Le crédit documentaire Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une banque (banque émettrice) s’engage, à la demande et pour le compte de son client importateur (donneur d’ordre), ? régler à un tiers exportateur (bénéficiaire), dans un délai déterminé, un certain montant contre remise des documents strictement conformes et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l’expédition des marchandises ou des prestations de services.
Le Crédit Documentaire est régi par les Règles et Usances Uniformes (RUO) de la Chambre de Commerce Internati monde entier et don ersion publiée en d juillet 2007 (la public ors iquées dans le en vigueur le 1 er référence est actuellement la no 600). Intervenants Le donneur d’ordre : Cest l’acheteur, qui donne les instructions d’ouverture du crédit documentaire.
La banque émettrice C’est la banque de l’acheteur (située en général dans le pays de celui-ci), qui procède ? Fonctionnement Réalisation de l’opération commerciale entre deux parties L’acheteur et le vendeur conviennent contractuellement des termes de l’opération de manière à éliminer tout litige ultérieur : le règlement s’effectuera ar crédit Demande d’ouverture du crédit documentaire L « acheteur (donneur d’ordre) demande à son banquier d’ouvrir un crédit documentaire en faveur de son vendeur (bénéficiaire) conformément aux termes de
Ouverture du crédit documentaire La banque de l’acheteur (banque émettrice) ouvre le crédit documentaire, selon les modalités convenues, auprès de sa banque correspondante dans le pays du vendeur. Notification de l’ouverture du crédit documentaire La banque correspondante (banque notificatrice ou confirmatrice) notifie l’ouverture u crédit documentaire au vendeur en y ajoutant, le cas échéant, sa confirmation. *AGF 9 rif s également reconnus conformes à son client contre remboursement et rembourse la banque correspondante.
L’acheteur se fat déllvrer les marchandises sur présentation du document de transport. 4 Caractéristiques Les 2 types de crédits documentaires Irrévocable : Il comprend l’engagement ferme de la banque émettrice d’honorer, pour le compte de l’importateur, les documents remis en conformité avec les termes et conditions du crédit. Il ne peut être annulé ou modifié sans l’accord de toutes es parties. Il couvre donc le risque commercial (défaillance de l’acheteur), mais pas les risques pays et/ou banque (risque de non transfert ou défaillance de la banque de l’acheteur).
Irrévocable et Confirmé : A l’engagement irrévocable de la banque émettrice, la banque confirmatrice s’engage à payer au bénéficiaire le montant des documents reconnus conformes, même en cas de survenance d’évènements politiques ou économiques dans le pays émetteur ou de défaut de paiement de la ban ue émettrice. Il offre donc au vendeur une tiré sur la partie requise au rédit documentaire (banque notificatrice/confirmatrice ou banque émettrice).
L’exportateur se voit retourner un effet accepté, soit par la notificatrice/confirmatrice, soit par la banque émettrice. L’acceptation vaut garantie de paiement à l’échéance. Par négociation Le crédoc est négociable soit à vue, soit à terme auprès de toute banque dans le pays de l’exportateur (négociation ouverte), soit auprès d’une seule banque toujours dans le pays de l’exportateur (négociation restreinte). La banque négociatrice peut escompter les documents et/ou la traite en faisant l’avance ? ‘exportateur sous déduction d’agios.
Dans le cas de crédit notifié, cette avance est effectuée sauf bonne fin ; dans le cas de crédit confirmé, la négociation ferme et définitive est dite sans recours. Les crédits documentaires spécifiques Le crédit « red clause » Il comporte une clause spéciale autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice ? effectuer une avance au bénéficiaire contre son engagement d’effectuer l’expédition être revolving en montant et/ou en durée.
Le crédit transférable Il permet au premier bénéficiaire de demander à la banque hargée de la réalisation du crédit de le transférer, en faveur d’un ou de plusieurs bénéficiaires, sous-traitants ou fournisseurs réels de la marchandise qui bénéficient ainsi d’une garantie de paiement. Le crédit « back to back » Le bénéficiaire du crédit initial demande à son banquier d’ouvrir un crédit en faveur de son propre fournisseur, crédit qui sera alors « adossé » au premier ouvert en sa faveur. Il s’agit ici de deux opérations distinctes. Avantages Moyen de paiement ‘ Instrument de couverture de rlsques : Rapide
