Creation d’une association

Creation d’une association

La redaction des statuts Article 1 : Nom et siege Ludotheque « L’ecole est finie » Cette association est regie par les articles 21 a 79-111 du code civil local maintenu en vigueur dans les departements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle. Le siege de l’association est fixe au 3 rue des raisins 68500 Bergholtz-zell. L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Guebwiller. Article 2 : Objet et but

L’association a pour objet de cree un lieu d’echange ou l’on peut emprunter des jeux et des jouets pour tout age, de promouvoir le jeu libre, d’apprendre a jouer, apprendre le respect entre les joueurs, valoriser le patrimoine ludique, favoriser l’esprit critique par le jeu. L’association poursuit un but non lucratif. Article 3 : Les moyens d’actions Pour realiser son objet l’association utilisera les moyens suivants : – Affiches -Permanences -Organisation de tournois Et toute autres actions visant a renforcer l’objet de l’association. Article 4 : Duree L’association est constituee pour une duree illimitee.

Article 5 : Les ressources Les ressources de l’association sont constituees par : -les cotisations des membres -les subventions emanant d’organismes publics ou prives -les dons et les legs -toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et reglements en vigueur. Article 6 : Les membres

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Peut devenir membre toute personne physique ou morale interessee par l’objet de l’association. L’association se compose de : – membres fondateurs – membres usagers – membres bienfaiteurs – membres de droit Article 7 : Procedure d’adhesion L’admission des membres est prononcee par leur adhesion a l’association.

La demande d’adhesion sera faite a l’ecrit. Il n’y aura pas de cas de refus. Article 8 : La perte de la qualite de membre La qualite de membre se perd par : Deces ; demission adressee par ecrit au president ; radiation prononcee par la direction pour non-paiement de la cotisation : exclusion prononcee par l’assemblee generale pour motif grave. Article 9 : L’assemblee generale ordinaire : convocation et organisation L’assemblee generale est composee de l’ensemble des membres de l’association. Elle se reunie tous les ans. Modalites de convocation : – sur convocation du president (dans un delai de 15 jours) convocation sur proposition de trois des membres de la direction – convocation sur proposition de 3 des membres de l’association Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressees par ecrit au moins 15 jours a l’avance. Procedure et conditions de vote : Pour que l’assemblee generale puisse valablement deliberer la presence de trois des membres disposant de la voix deliberative est necessaire. Les resolutions de l’assemblee generale sont prises a la majorite des suffrages exprimes. Ne pourront prendre par au vote que les membres disposant d’une voix deliberative (cf. art 6).

Les votes se font a main levee. Organisation : L’ordre du jour est fixe par la direction. Seules sont valables les resolutions prises par l’assemblee generale sur les points inscrits a l’ordre du jour. La presidence de l’assemblee generale appartient au president. Toutes les deliberations et resolutions de l’assemblee generale font l’objet d’un proces-verbal et sont consignees dans le registre « des deliberations des assemblees generales » signe par le president et le secretaire. Il est egalement tenu une feuille de presence qui est signee par chaque membre et certifiee conforme par le president et le secretaire.

Article 10 : Pouvoirs de l’assemblee generale ordinaire Dans la limite des pouvoirs qui leur sont Conferes par le Code Civil Local et par les presents statuts, les assemblees obligent par leurs decisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblee entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financiere de l’association. L’assemblee, apres avoir delibere et statue sur les differents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et delibere sur toutes les autres questions figurant a l’ordre du jour.

Elle pourvoit a la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prevues aux articles 9 des precedents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entree a verser par les differentes categories de membres de l’association. Enfin, elle est seule competente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant prejudice a l’association. L’assemblee generale est egalement competente pour examiner tous les points qui ne relevent pas des attributions de la direction. Article 11 : La direction L’association est administree par une direction composee de trois membres.

Duree du mandat : Les membres de la direction sont elus pour 1 an, par l’assemblee generale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procede a leur remplacement definitif par la plus proche assemblee generale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplacants s’achevent a l’epoque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplaces. Article 12 : Acces a la direction Est eligible a la direction tout membre de l’association a jour de cotisation. Article 13 : Les postes de la direction

La direction comprend les postes suivants : – President : Madame Marie Frey – Tresorier : Monsieur Patrice Lallement – Secretaire : Madame Celine Spreyz Le president : Il veille au respect des statuts et a la sauvegarde des interets moraux de l’association . Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des decisions de la direction. Il assume les fonctions de representations : legale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner delegation a d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de representation.

Le tresorier : Il veille a la regularite des comptes et tient une comptabilite probante. Il rend compte de sa gestion a chaque assemblee generale. Le secretaire : Il est charge de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il redige les proces verbaux des assemblees et des reunions de la direction. Il tient egalement le registre des deliberations des assemblees generales et le registre des deliberations de la direction. Article 14 : Les reunions de la direction La direction se reunie au moins douze fois par an et chaque fois quelle est convoquee par son president ou a la demande de trois de ses membres.

L’ordre du jour est fixe par le president et est joint aux convocations ecrites qui devront etre adressees au moins quinze jours avant la reunion. Seuls pourront etre debattus les points inscrits a l’ordre du jour. La presence d’au moins trois de ses membres est necessaire pour que la direction puisse valablement deliberer. Les resolutions sont prises a la majorite des membres presents. Par ailleurs, les dites deliberations sont prises a la main levee. Toutefois, a la demande de trois des membres presents, les votes doivent etre emis au scrutin secret.

Toutes les deliberations et resolutions de la direction font l’objet de proces verbaux, inscrits sur le registre des deliberations et signes par le president et le secretaire. Il est tenu une liste d’emargement signee par chaque membre present. Article 15 : Les pouvoirs de la direction La direction prend toutes les decisions necessaires a la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la competence de l’assemblee generale. Elle assure le secretariat de l’assemblee generale et veille a ce que toutes les mentions a inscrire sur le registre des associations soient effectuees dans un delai de trois mois.

Elle prononce les eventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Elle fait ouvrir tout compte bancaire aupres de tout etablissement de credit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Elle decide tout acte, contrat, marche, investissements, achats, ventes, demandes de subventions necessaires au fonctionnement de l’association. Article 16 : Retributions et remboursement de frais Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune retribution a raison des fonctions qui leur sont confiees. Ils sont la en tant que benevoles et assument leurs fonctions a titre gracieux.

Les frais occasionnes par l’accomplissement de leur mandat sont rembourses au vu des pieces justificatives. Article 17 : Assemblee generale extraordinaire : Convocation et organisation Elle est competente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19). Pour la validite des decisions, l’assemblee generale extraordinaire doit comprendre au moins trois des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblee extraordinaire est convoquee a nouveau, mais a quinze jours d’intervalle. Elle peut alors deliberer quelque soit le nombre des membres presents.

Les procedures de convocation et de vote sont les memes que celles des assemblees generales ordinaires prevues a l’article 9 des presents statuts. Article 18 : Modification des statuts La modification des statuts de l’association doit etre decidee par l’assemblee generale extraordinaire a la demande de trois des membres presents ou representes. (Il est conseille que les membres non presents donnent leur accord par ecrit) Les deliberations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arretees par la direction et mentionnees a l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un proces verbal, signe par le president et le secretaire et sera transmis au tribunal dans un delai de trois mois. Article 19 : Dissolution de l’association La dissolution de l’association doit etre decidee par l’assemblee generale extraordinaire a la demande de trois de ses membres. L’assemblee designe une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront charges de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribue a une association poursuivant des buts similaires ou un organisme a but d’interet general (ecole, commune,…) choisi par l’assemblee generale.

Article 20 : Les verificateurs aux comptes Les comptes tenus par le tresorier sont verifies annuellement par les verificateurs aux comptes qui doivent presenter lors de l’assemblee generale ordinaire leurs rapports ecrits sur leurs operations de verification. Ils sont elus pour un an par l’assemblee generale ordinaire ils sont reeligibles. Leur nombre est de un. Article 21 : Le reglement interieur La direction pourra etablir un reglement interieur fixant les modalites d’execution des presents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

Ce reglement interieur sera soumis a l’approbation de l’assemblee generale ordinaire ainsi que ses modifications ulterieures. Article 22 : Approbation des statuts Les presents statuts ont etes adoptes par l’assemblee generale constitutive qui s’est tenue a Orschwihr le dix decembre deux mille neuf. Frey Marie Lallement Patrice Spreyz Celine Baumann Corine Zusslin Regine spitzensteder Anne Stoeber Karine Schieber Veronique