Cr er une association

Cr er une association

Créer une association J’ai au moins 16 ans et j’organise des activités ou je porte des projets qui m’incitent à former une association avec d’autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?

Sommaire Avant la déclaration Lors de la déclaration Après la déclaration Services en ligne et formulaires Rédaction des statuts Je rédige les statuts a prêtant une attentio de fonctionnement d de fixation de l’ordre de recouvrement de p g s fondatrices, en on des règles énérales, de démission (notamment celles relatives a la démission d’un dirigeant), d’ exclusion, de cumul des fonctions de dirigeant et de salarié, de modification des statuts, de mise en sommeil (éventuellement), de dissolution.

Choix du nom Pour choisir le nom de l’association, je peux me renseigner sur les noms, sigles et acronymes déj? utilisés par d’autres associations, je dois vérifier la disponibilité du nom envisagé. J’entreprends ensuite, SI Je le Juge utile, des démarches pour protéger le nom choisi. Détermination du siège social création (appelée témoin de parution J’ouvre un compte bancaire. Je prends toute assurance utile.

Je fais toutes les démarches d’immatriculation nécessaires. À noter : je peux déposer mon dossier de déclaration par internet. Relations avec

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les administrations Je déclare la liste des immeubles dont l’association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l’association. Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette ‘organiser un événement sur la voie publique.

Je peux tenter d’établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant un agrément ministériel, la reconnaissance d’utilité publique. Gestion des ressources humaines Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de : formation, chèque-repas, réduction d’impôt pour leurs frais non remboursés, congé de représentation . Je peux accueillir des volontaires, en demandant l’agrément de ervlce CIVIque.

Si je veux commencer à employer du personnel salarié, je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j’adhère : au chèque emploi associatif, à un groupement d’employeurs, au guichet unique du spectacle occasionnel. Financement Pour financer les activités de l’association, Je peux : recevoir des dons, donations et legs, essayer d’obtenir des subventions faire une tombola ou quel 2 tion similaire, essayer d’obtenir des subventions, faire une tombola ou quelque manifestation similaire,