Cours economie du notariat

Cours economie du notariat

Quelques spécificités comptable découlent de la qualité d’officier publique qui fait du notaire un dépositaire des fonds pour le compte de tiers. Banque des notaires : LA CÈDE la caisse des dépôts et des consignations. (À petit) Le notaire est percepteur de retâter, il va retenir la plus-value sur le prix de vente. Pour assurer la couverture des fonds clients déposés dans les études, des impératifs comptables doivent être respecté. Comme par exemple tenir un joua anal de bord quotidien. APPLICATION (cf. tableau papier) 1.

Entre 2000 et 2007 la situation écho et la bonne tenue du arche moi ont favorisé une auge constante du produit total moyen par notaire. En revanche à partir de 2008 et jusque 2009, les chiffres témoignent du démarrage de la crise économique, notamment crise immobilière, sachant que du chiffre des offices dépend de l’immobilier. (A savoir que crie changement, mutations, faut s’adapter). On note une amélioration en 2010, comme en témoignent le tableau, qui peut être lié, il y a une politique de relance, les taux de crédits ont diminué. Et des mesures fiscales en matière de logement on peut être favorisé cette augmentation.

Néanmoins cette amélioration ne permet pas d’atteindre les niveaux connus

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dans les années 2000. Pour conclure, ce tableau permet de constater que le produit total moi 4 FO legs connus dans les années 2000. Total moyen par notaire est dépendant de la situation économique du pays, et de la politique écho mené par les gouvernements. 2. Le produit total moyen par acte permet de connaître la rentabilité par rapport au coût de production. 3. C’est le CAS à l’origine du rapport, c’est lui qui encadre la profession, fait le lien entre les notaires et l’état.

Habilité s’exprimer au nom de tous les notaires de France. Créé le 2 nov. 1945, c’est un établissement d’utilité publique. CHAPE 2 LA DÉMARCHE QUALITÉ 1) Les fondamentaux Créé en 2003. C’est le barreau mètre qui permet d’améliorer le service rendu aux clients et de rationaliser le fonctionnement de l’office dans le respect des obligations de déontologie du ont. (Ne pas confondre avec la norme SOI même si lié). A) La certification de qualité Elle peut être obtenue par tous organismes. Actuellement son obtention repose le plus souvent sur le respect des normes SOI. En anglais, organisation internationale de normalisation) Les normes soi de la famille 9000 concernent les fonctions suivantes : La stratégie se fait en deux temps : er TOP : il faut que l’entreprise se mette en conformité avec les exigences de la norme. Pour y parvenir, les moyens sont laissés la libre appréciation du chef d’entreprise. Emme : délivrance du certificat après audits pas un organisme de certification accrédité, celui-ci doit être renouvelé tous les ans, dans l’intervalle il y a deux visites de contrôles qui sont organisé.

Norme soi 9001 dans le notariat C) Les avantages et les inconvénients Amélioration de la qualité des services Meilleurs maîtrise des processus Réduire le gaspillage et meilleur utilisation des ressources Meilleurs cohésion dans une étude Meilleur communication au sein de l’étude coût des investissements à faire Lourdeur de la mise en place 2) La démarche qualité notariale Instauré en 2003 Mis en place avec 3 objectifs ? Amélioré la satisfaction du client auge la performance des offices notariaux par une meilleure organisation Motivé les collaborateurs par un management adapté.

EX : Une entreprise de production de produit manufacturé réalise un chiffre d’affaire de 10 millions d’héros et des investissements euro 5 millions d’héros, les charges sont globalement de 7 millions d’héros, le coût de la non-conformité est de 2 millions d’héros. Convertissaient nécessaire 6 FO legs par deux le coût de la forme de graphique a) 10 000 000 – 7 000 000 et encore – 2 000 000 de non- conformité.

Donc il reste juste 1 000 000 de bénéfice benne avant féminisèrent est de 1 000 000 d’héros. Après : 10 000 000 – 7 000 000 et encore ? 1 000 000 (car la machine aide) sauf que la machine est payante : – 125 000 un benne de 1 875 000 e C’est mieux Et l’année prof j’aurai plus de benne car la machine est déjà achetée. CHAPE 3 : l’investissement A) Définition L’investissement correspond aux dépenses engagées à long terme. Et qui contribue à l’accumulation du capital technique.

La comptabilité nationale définit la formation brute de capital fixe des entreprises comme l’acquisition dictais essentiellement matériels utilisé pendant au moins un an. 3) Les différentes formes d’investissement Selon la finalité (but), ex : renouveler un appareil qui ne marche plus bien. Ou auge la productivité… Selon la nature, cade investissement matériel tel qu’un véhicule, ou immatériel tels que un brevet, logiciel, ou même achat de part, actif bancaire, investir dans une autre société.

Investissement financier, cade action en bourses par exemple… C) Les principaux déterminants de l’investissement Le taux d’utilisation des capacités de réductions, cade faire par exemple une petite étude Ur bien vérifie l’utilité de le financement.. D) Le mode de financement des investissements cautionnement, ressources propres de l’entreprise, et dont cette dernière peut disposer pour couvrir ses besoins financiers. Pas la trésorerie) Financement externe, l’emprunt ou du crédit-bail. Ai) Emprunt : mise à disposition d’une somme d’argent par un organisme bancaire ou financier avec l’obligation, de rembourser la somme prêté selon un échéancier. Bu) ’emprunt aidé : généralement accordé à de jeunes entreprises, qui sont destinés à favoriser le développement de l’activité. Donner par des collectivités territoriales (mairie, département, région, commune, polo Emplois, associations… Cc) Le crédit-bail : Location avec option d’achat, technique contractuelle par laquelle une entreprise de crédit-bail acquière sur la demande d’un client, la propriété d’un bien, en vue de le donner à ses clients pour une durée déterminée et en introvertie de loyers. A la fin du bail, le client peut soit restituer le bien, pour la poursuite de la location, soit l’acquisition pour une valeur résiduel. E) Les effets macroscopiques de l’investissement Convertissaient à des effets bénéfiques sur l’emploi, le revenu, et la croissance économique. ) Le rôle du notaire à l’occasion des opérations d’investissement A) Investissement immobilier Le rôle du notaire comporte plusieurs facettes car il accompagne (dans la recherche, conseil) son client, rédige les actes, et assure les liens utiles avec les organismes de crédits. ) Le notaire négociateur Les offices sont autorisés 8 FO onction de négociateur, autorisés à exercer la fonction de négociateur, néanmoins cette autorisation est très encadrée, de pars la qualité d’officier publique du notaire. Par ex la publicité est réglementée, les honoraires font l’objet d’une tarification spéciale. ) Le notaire et les opérations de financements Le notaire participe au montage financier retenu par le client, le notaire sera en contact avec l’établissement financier pour le déblocage des fonds, pour la rédaction de l’acte, pour la prise de riantes, il appartient également au notaire, de vérifier l’origine des fonds pour se conformer aux dispositions : TRAÇAIT c) Le notaire intermédiaire fiscale IL appartient au notaire dès la signature de l’acte de procéder aux formalités de la publicité foncière, et également l’enregistrement de l’acte.

Le notaire à également un rôle de percepteur de l’état. (Plus-value diva, taxes… ) Le notaire peut également conseiller ses clients dans le cadre d’investissement financier, pour optimiser la fiscalité. B) Le notaire et l’investissement des entreprises ) Création de l’entreprise Le notaire peut conseiller son client quant à l’opportunité d’investir en son nom propre, ou de choisir une forme sociétaire, pour dissocier le patrimoine privée du patrimoine professionnel. ) Mutation de l’entreprise Le notaire va conseiller puis rédiger des actes liés à la mutation d’une entreprise. Voir sur le site : greffe du tribunal de paris, remplir les formulaires. Cc) Le financement d’entreprise Le notaire peut participer à la mise en place du financement en rédigeant les actes de prêt et les prises de garanties. APPLICATION feuille papier sur Investir à deux Si on achète a deux et que l’un donne des fond propre il faut écrire une déclaration d’emploi ou réemploi dans l’acte.