Cours droit civil

Cours droit civil

DROIT CIVIL Introduction a la matiere : Diversite du droit civil qui constitue de nombreux changements. Convention europeenne des droits de l’homme : droit d’application direct, chaque juge doit l’appliquer. Le droit objectif et le droit subjectif sont deux modes d’expression du droit. C’est l’ensemble des solutions, regles, normes, destinees a promouvoir un ordre social. Ex : la jurisprudence, CEDH, lois Regles objectivement applicables aux relations entre les personnes (le vol). Le droit objectif est destine a garantir une organisation de la vie en societe.

Le droit s’exprime par des droits de l’individu => le droit subjectif : cad le droit des sujets (droit de propriete). Les liens entre droit subj et obj : Le droit obj s’applique a des individus, aux personnes qui vivent en societe, aux sujets de droit, il cree de cette maniere au profit des individus un certain nombre de droit. Premiere partie : Le droit objectif : I- Identification du droit objectif Chap 1 : La notion de droit objectif : Flaubert : « le droit on ne sait pas ce que c’est » Def notionnelle du droit : se demander ce qu’est le droit en soi.

Diversite du droit, spatial car examinassions des droit dans diff Etats.

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Relativite temporelle, il evolue au fil de son histoire. Pluralite de la notion => aucune def n’englobe la realite complete du droit. Def fonctionnelle du droit : a quoi sert le droit. Vedel : « je ne sais pas ce qu’est le droit mais je sais ce qu’est une societe sans droit » Le droit est l’expression et la condition de la vie en societe. Adage de droit romain : « Ub societas ibi jus » = La ou il y a une societe, il y a du droit => Il n’y a pas de societe sans droit.

Phenomene social qui resulte de la vie en societe, permet l’harmonie entre les Etres. Organiser les rapports pour eviter les conflits. Art de faire coexister des libertes, des interets individuels contraire. Section1 : Criteres du droit objectif : comparaison avec d’autres notions A) Droit et morale Morale : ensemble des regles considerees comme bonne de facon absolue. Science du bien et du mal. Kant, Bentham : separation nette entre dt et morale. Le dt decide et tranche, efficacite, produit des effets concret. But = se realiser, se faire respecter, au besoin par la force. Il se manifeste dans l’exteriorite.

Legalite : conformite exterieure a la loi. La morale touche le fond de la conscience, l’interiorite. Le dt est indifferent au motif qui conduit un homme a agir, il ne se porte pas sur l’intention. Liens entre dt et morale : Josserand : le dt est la morale en action, la realisation concrete de la morale. Ripert : Il n’existe pas de diff de nature entre regle morale et regle de droit. Le droit est vivifie par une montee continue de la seve morale. 1) Premiere approche a) Les differences La morale peut etre plus exigeante que le droit, le domaine de la regle de droit depasse celle de la morale.

Contradiction entre regle de droit et regle morale. b) Influences reciproques – La morale rode autour du droit. Certaines regles de droit viennent donner une traduction juridique de certaines regles morales. Elle peut integrer au stade de son application des concepts qui sont impregnes d’une connotation morale. – Le droit inflechi la morale. 2) Recherche de criteres de distinction a) Le finalite de la regle de droit La regle morale tend au perfectionnement, vers une forme ideale alors que le dessein de la regle de droit est basique, c’est un facteur d’ordre de regulation de la vie sociale. ) Intensite de la regle de droit Morale = interiorite Droit = plus de liberte d’appreciation, le devoir juridique est impose c) La mise en ? uvre des sanctions Le droit prevoit des sanctions quand ses regles sont transgressees. La sanctions est exercee par l’Etat, l’autorite publique. Les juges ont deux aspects a leur pouvoir : – Jurisdiction : dire le droit – Imperium : faire executer la decision de justice La regle de droit a le monopole de la force publique. Weber : l’Etat a le monopole de la violence legitime. B- DROIT ET RELIGION 1) Differences

Le droit regit les relations de l’individu par rapport aux autres individus alors la regle religieuse regit celle avec Dieu. 2) Indifference relative a l’egard de la religion Refus de l’existence de la religion, refus de lui donner des incidences juridiques. Arret de la cour de cassation 18/12/2002 : « Les pratiques religieuses n’entrent pas dans le champ contractuel du bail et ne fait naitre a la charge du bailleur aucune obligation specifique. » 3) Influences entre le droit et la religion : le droit et le port des signes religieux La regle de droit transpose la regle religieuse.

La religion peut avoir son propre droit. Section 2 : DEFINITION POSITIVE DE LA REGLE DE DROIT : les caracteres de la regle de droit A- Les caracteres generaux de la regle de droit 1) Le caractere « social » (« socius » = allie, lien) => finalite generale du droit : organiser la vie en societe, paix sociale. Elle impose des comportements, sanctionne des attitudes : droit penal. Sanctions dans le domaine contractuel. Le droit impose des modeles de conduite. Il exprime les valeurs fondamentales de la societe dont il organise le fonctionnement. Principe de legalite des delits et des peines, principe de laicite. ) Caractere general et impersonnel a) Sens Fond : vocation a s’appliquer a l’ensemble des individus d’un corps social a la condition qu’ils entrent dans le champ d’application. Elle ne regit pas des cas particuliers, elle aspire a la generalite. Forme : impersonnelle et abstraite dans laquelle la regle de droit est exprimee. b) Fondement La generalite de la regle de droit garantit son impartialite et l’egalite des individus qui y sont soumis. Elle empeche l’arbitraire. Elle est destinee a servir toutes les personnes dans toutes les situations. Declin du droit : (atteinte de la eneralite du droit) groupe de pression interiel pour obtenir des lois qui ne visent pas l’interet general mais l’interet personnel. 3) Caractere permanent La regle de droit s’inscrit dans la duree. Elle s’applique durant toute son existence jusqu’a ce qu’elle soit remplacee par une autre. Il existe aussi des lois de circonstance faites pour faire face a certaines situations. 4) Caractere obligatoire (« obligare » : « legare » = lier) a) Signification Creer du lien, elle oblige. Caractere obligatoire en ce qu’elle impose, exprime un devoir, un commandement aux personnes qui entrent dans son champ d’application. ) Manifestation La regle de droit impose et autorise. Elle peut imposer d’adopter certains comportements ou de ne pas adopter certains comportements. Elle peut autoriser a effectuer tel ou tel acte. Contrainte faite a d’autres personnes. B- UN CARACTERE SPECIFIQUE : le caractere contraignant Possibilite de recourir a la force publique pour assurer sa mise en ? uvre. La regle de droit beneficie du monopole de la force publique, de la sanction etatique. CARBONIER : juriste du XXeme : caractere executoire du droit Section 1 : LES FONDEMENTS DU DROIT OBJECTIF

I° LA THEORIE (ou doctrine) POSITIVISTE Doctrine : auteurs qui pensent sur le droit. A- EXPOSE 1° Definition generale Droit positif : ensemble des regles de droit qui est en vigueur en un lieu et a une periode donnee. Theorie positiviste : la regle de droit doit etre apprehendee comme un fait objectif positif et cette theorie part d’un constat selon lequel il existe dans chaque pays a chaque epoque, un ensemble de regle qui organise la societe. Le droit positif a une valeur en soi selon la theorie positiviste : organiser la vie sociale, assurer la coexistence sociale.

Le droit est ce qui est ordonne, selon la theorie positiviste, il est respecte non pas parce qu’il est conforme a une regle superieure mais car elle assure sa fonction => la coexistence sociale. 2) Doctrine specifique a) positivisme etatique (cf : philo politique : Hegel, Machiavel, Hobbes) ? Tout le droit est contenu dans le droit positif dont l’Etat est la source et la justification. Le respect du droit vient qu’il est le fruit de la volonte de l’Etat qui vertus : – Creatrice du droit – Justificatrice de droit Positivisme legaliste : en + de venir de l’Etat, tout le droit est dans la loi. ) positivisme sociologique (cf : Comte, Durkheim, Duguit) La regle de droit ne vient pas de la volonte de l’Etat mais est le produit du milieu social. Reflet de l’evolution des m? urs sociales, des habitudes sociales. Montesquieu : « les lois existent comme rapport necessaire qui expriment la nature des choses . » Les lois dans cette conception expriment les rapports qui reglent telle ou telle societe a un moment donne. Ce sont des effets de justice mais ce n’est pas la justice. ? Approche concrete B- APPROCHE CRITIQUE 1) Theorie reductrice Il est reducteur de dire que le droit se limite l’Etat, il peut naitre de la coutume. Le droit est un phenomene plus large. La loi n’est pas forcement le reflet de l’evolution des m? urs puisque certaines anticipent. 2) Argument d’une theorie dangereuse Positivisme dangereux car il conduirait a la passivite devant n’importe quelle regle. Il justifierait l’arbitraire de l’Etat, le totalitarisme. Kelsen : description de la pyramide des normes. ? Positivisme : methode scientifique, vise a connaitre le droit. Cette methode n’empeche pas d’avoir par la suite un avis politique sur le systeme juridique decrit.

II° THEORIE DU DROIT NATUREL (doctrine idealiste) A- EXPOSE 1) Definition generale Le droit ne s’identifie pas au seul droit positif, il existe un droit ideal qui est d’essence superieur, un droit immuable, intemporel et universel appele le droit naturel. Le droit naturel est l’ensemble des regles universelles et intemporelles. 2) Doctrine specifique a) doctrine antique Grece antique : courant des stoiciens ? Loi de la raison presente en tout homme : chacun d’entre nous porte la loi naturelle. Le 1er commandement : la bienveillance. Image du conflit entre naturel et droit positif : Antigone. ) doctrine recentes doctrine religieuse d’Aristote reprise par st thomas d’acquin. Doctrine classique laique : droit naturel au 17eme siecle. ? Incarne par Grotius : fonde par la nature et la raison humaine qui exprime la nature fondamentale de l’homme. Regle intemporelle et universelle. Droit independant des evolutions historiques. B- APPRECIATIONS 1) Theorie utopique et abstraite Utopique car l’observation des diff systemes de droit qu’on peine a croire qu’il existe un droit naturel. Abstraite car l’autorite on ne trouverait aucune traduction donnee. 2) Theorie subversive ) Dilemme entre justice et l’ordre Resistance a la loi injuste : Lois qui heurtent le sentiment de justice (loi anti juifs, loi du travail des enfants) Desobeissance = desordre Le droit naturel ne devrait pas justifier le desordre. ? Anarchie Platon : « quelques sages peuvent etre vos lois… » ? En quelques sortes en desaccord avec le droit naturel. Pascal : potentiellement source de desordre. Citation de pensee b) Depassement du dilemme : edicter le droit naturel en droit positif L’autorite publique edicte des regles qui s’inspirent du droit naturel : sentiment de justice.

Portalis : un des auteurs du Code Civil « le droit naturel est la boussole du droit positif. » Expression du droit naturel : droit de l’homme, droit fondamentaux Poser des normes supremes : constitution, CEDH qui vont animer l’ensemble du droit positif. Auxquelles toutes les lois de droit positif devraient etre conforme. Organes : conseil constitutionnel ; cour europeenne des droits de l’homme. L’ordre juridique peut prevoir d’integrer en son sein la possibilite de resister a la loi injuste (DDHC DE 1789) ? Resistance a l’opression : manifestation absolument incompatible aux droits de l’homme.