Cours de méthodologie

Cours de méthodologie

Les formulaires donnent les modèles d’acte juridique. Les livres de méthodologie et d’exercices : recherche de conseils. I peut être intéressent en complément des TD. (annales de droit) Les ouvrages pédagogiques restent très académiques. Les ouvrages de recherche ont une approche critique du droit. Cobjectif de l’auteur n’est pas le même. Les ouvrages de recherche considèrent que la base de la matière est acquise. Les ouvrages de recherches ne se destinent pas des étudiants de première année. S2 : Les ouvrages de recherche.

BUT : DETAILLER LES REFERENCES ET VONT AU-DELA DE LA JURIDICTION Les articles de revus juridiques : s’en inspirer pour les ommentaires d’arrêt : Les revues juridiques généralistes : Recueil Dalloz (depuis 1824) Gazette du palais Petites affiches Semaine juridique, édition généralise Il y a énormément de revues juridiques. Les articles des Mélanges juridiques : dédié à une personnalité et rédigé par une série d’auteur. Deux particularités, une offre de contribution (achat à l’avance de l’ouvrage en tant que souscripteur de l’ouvrage) et une unique édition de l’ouvrage.

Les thèses : travail de recherche des universitaires en droit pour obtenir le titre de docteur. travail. En première 2 OF lg titre de docteur. à 10 ans

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de travail. En première années, ces ouvrages ne seront pas étudiés. Les monographies : mini thèse détaillant un domaine du droit. Les actes de colloque publié dans les revues juridiques. Les recueils des grands arrêts : commentaire alimenté régulièrement pour tenir compte de l’évolution du contexte. peut être intéressant de les consulter lors d’un commentaire d’un article. Le droit évolue régulièrement, les recueils prennent en compte l’évolution du droit.

Section 2 : Comment chercher un document doctrinal ? SI : Trouver la référence bibliographique Trouver une référence : Les bibliographies des manuels, fiches de TD, codes annotés Le site Doctrinal plus (Plateforme juridique. Site Upec, moteur de recherche Athéna) Site juridique accessible à travers le Site de l’IJpec : Doctrinal plus, sont répertoriées 250 revus depuis 1993. Il faut entrer un mot clef. L’avantage en passant par PIJpec est que l’accès au site est gratuit. (Date, la nature du support, l’auteur). 52 : Comprendre une référence bibliographique. A.

Reconnaître les abréviations. e syndicat national de l’édition (accès par université Paris I ou Paris Il) recense l’ensemble des abréviations juridiques. Guide es périodiques : Bibliothèque de droit – guide des pratiques juridiques. Liste des abréviations dans le Code civil. (Paris I Jurisguide). II est extrêmement important de se familiariser avec les abréviations juridiques. Référence : Manuel : R. Perrot, Institutions judiciaires, Précis Domat, Montchrétien, 14è éd. 2010. Artciles : Ch. Atias, «Pouv01r et autorité judiciaire », D. 1992. chron. 180 A.

Consultation e-books via le com te lecteur. activer comte lecteur lg bibliothèque http://blbiotheque. upec. fr – Onglet bibliothèque en ligne : E- books – cliquer sur la couverture de l’ouvrage (en non sur cheter sur Dalloz). Onglet bibliothèque en ligne : toutes les ressources Onglet liste : Droit Les sites gouvernementaux : Parlement, Conseil constitutionnel, Cour de cassation (présentation de l’institution). Chapitre 2 : Les documents législatifs. Section 1 : Connaître la diversité des documents législatifs. Variété des lois SI : Se repérer dans la variété des lois.

Constitution Traités internationaux Droit communautaire dérivé Lois organiques, lois ordinaires (Parlement), ordonnances (pouvoir exécutif) Règlements et décrets ministériels Arrêts ministériels, préfectoraux et municipaux Conventions collectives Application des normes Doctrine ratione materiae (matière qui est sienne) Domaine ratione personae Domaine ratione loci : II fa te dans l’espace. Une parlementaire, amendements) ; Etudes d’impact (faites par le gouvernement qui vise à expliciter la mesure du gouvernement). Elles sont publiées depuis le 1 er septembre 2009.

Rapport suivi d’évaluation de la loi (pouvoir sensible suivi des textes et ont obligation de faire un rapport sur la loi : ratio legis = rationalité d’une loi). A- Les textes codifiés La codification apporte quelque chose au texte. Il y a divers type e codification. La codification est le regroupement systématique d’une règle de droit dans un recueil logique et organisé. Le rôle est de permettre une plus grande accessibilité d’une loi. C’est un phénomène important en France car tous les textes n’ont pas été codifiés. Tous les textes ne sont pas dans le Code. phénomènes : La recodification : refaire entièrement une série de loi, refaire un Code (Code commercial, procédure civile et pénale entre 1975 et 2000). Création du Code : la codification n’est pas achevée dans le système du droit français (commission supérieure). Une circulaire du premier ministre en 2013 a prévu une refonte et l’achèvement de certains codes. Comment cela fonctionne-t-il en dehors au-delà du phénomène ? Dans le Code civil, il y a un plan, il y a une réelle structure. Il y a des livres, des chapitres, des sections, des paragraphes…

On a une structure classique avec la numérotation des articles eux- mêmes. Les articles sont démultipliés (tiret de l’article). La codification informatique : Tous les Codes récents ont adoptés la numérotation informatique : rart. 1 s’intitulera alors article 111-1 Ily a des domaines qui ont recourt au pouvoir législatif (L devan exécutif (R devant l’article) lya 2 parties dans un Code : égislative : Réglementaire : R-l 2 types de codification accessible . Editions du journal codifié Editions commerciales : Dalloz (rouge) et Litec (bleu).

Ressource électronique : Dalloz Bibliothèque et Légifrance. Des universitaires vont superviser la mise à jour du Code civil : Article 2 : valeur législative et autres informations suivantes ajoutées par la maison d’édition. Sous forme de colonne : jurisprudence : résumé : (apport fait par la maison d’édition). Les notes d’une jurisprudence changent d’une année à l’autre. Bibliographie : Série de référence darticles doctrinaux sur la question posée. Autres types d’apport : on va annexer à l’intérieur du Code civil des textes non codifiés.

Ceux-ci se retrouvent sous forme d’encadré (choix de rédaction pour compléter l’article). Ils peuvent être intégrés aux conventions internationales. Cest un choix fait par la maison d’édition. Section 2 : Rechercher un document législatif ? SI : Les sources de la recherche. A- Les sources officielles. Direction de l’information légale administrative. Service légifrance. gouv. fr : site permet d’accéder directement à tel ou tel article du Code. Il faut apprendre à travaill eifrance. Pour l’accès à la 6 OF lg Pour les textes anciens : site bibliothèque Cujas : guide.

Ex : ISAMBERT : recueil général des anciennes loi française de l’an jusqu’à la révolution de 1789. Recense les textes de l’Ancien Régime. Textes postérieurs : DUVERGIER : recueil de lois, décrets, ordonnances. Etabli en 1825. 52 : Les outils de la recherche. A- La numérotation des textes. C’est plus pertinent comme référence pour trouve un texte. Constitution : articles numérotés en titre en intitulé en chiffre roman. Lois et règlements : chronologiques : indication année à gauche uivi d’un tiret et ordre de la publication.

Au 1 er Janvier de chaque année, une centaine de lois sont promulguées et environ un millier de décret (100 lois et 1500 décrets par an). Ex : Article L 123-9 du Code du commerce : législatif Article R123-9 du Code du commerce : réglementaire Article 373-2-1 du Code civi Système de normalisation des textes : numéro NOR : identifier les textes et leurs origines Un seul texte correspondra à ce numéro : si NOR : 1 seul texte. Chapitre 3 : Les documents juridictionnels. Section 1 : Connaître la diversité des documents juridictionnels. 1 : Selon la nature du document.

La variété des documents cassation : cassation. Seules les décisions de justice auront la force de l’autorité de la chose jugée. Lorsqu’elle prend une décision, elle est contrainte par le pouvoir, elle est là pour répondre à la critique et répondre à la question posée. Limite de ses investigations. Cadre d’une saisie pour avis : elle va émettre un avis de la Cour de cassation. Ces avis sont possibles depuis la loi de 1991. Cobjectif est de doter la Cour de cassation d’un outil analogique : La procédure de saisie pour avis : permet à un juge de saisir la Cour de cassation pour demander avis.

C’est ridée du court-circuit d’accélération de la justice. Un juge pourra interroger la Cour de cassation : indication de ce qui serait la position. Avis : 3 mois pour intervenir, non obligation de suivre ravis de la Cour de cassation. D’autres documents ont été édités par la Cour de cassation. A- Les documents explicatifs. es documents préparatoires : mémoires des parties, rapport du conseiller rapporteur, avis du parquet. Arguments juridique : contrepoids de la décision. Les documents préparatoires sont des documents qui émanent de la juridiction elle-même.

Rapport : identification de diffusion et de référence jurisprudentielle, rapport exposé, projets d’arrêts. Le travail du conseiller rapporteur est très important. Le conseiller rapporteur au sein de la juridiction va préparer un travail de juridiction. Le dossier va ensuite être transmis au parquet. Pour chaque décision : note du rapporteur et avis de l’avocat général. VISIOn juridique est la manière de raisonner sur un arrêt. Ces différents éléments sont publiés dans les bulletins d’informations : rapports bimensuels note de rapport et avis de l’avocat général). BOF lg rise.

La Cour de cassation a un certain nombre d’élément de communication : communication de presse. le bulletin d’information de la Cour de cassation. 3e et dernier élément : rapport annuel de la Cour de cassation : établir un rapport chaque année, rapport remis au garde des Sceaux. Ce rapport : commentaire des arrêts les plus significatifs rendus. Elle commente ses propres décisions : suggestion de modification législative. une grande étude par an. Travail de diffusion de la pensée et doctrine de la Cour de cassation. Décision d’une juridiction. 92 : Selon l’auteur du document.