Cours de grh licence ap

Cours de grh licence ap

Gestion des ressources Humaines Introduction : La notion GRH : Qui est une notion recente, cette notion vient des pays anglo-saxons. Les entreprises privees sont intervenus pour dire que la RH etait autre chose que le personnel. On a donc decide de faire sorte que la RH soit la mieux gerer possible. Donc les gens doivent etre bien recrutes, bien remuneres, travailler da ns des bonnes conditions, respect envers le personnel. Ce qui conduit a la reussite de l’entreprise. On est passe a un systeme mecanique a gerer des gens dans les annees 70-80 a un systeme de gestion du personnel (une approche beaucoup plus global de l’individu) en 1989.

Le statut general du fonctionnaire : Apres la 2nde guerre mondiale, nous avons eu un statut general du fonctionnaire. On a essaye de codifier des droits et des obligations. Ce statut a cette vertu de poser des regles mais en verite tout ce qui n’est pas dans le statut n’est pas interdit. Ce statut a une origine, il date de 1946 qui est une ordonnance. (Ce sont des textes a force de loi sont faites par autorisation du parlement et ratifie par une loi) C’est la 1ere fois qu’un texte est negocie. Ce statut a

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evolue (19/10/46). Une autre ordonnance 4/02/56

A partir 1981, il y a eu une question sur la necessite de reformer le statut du fonctionnaire. Il y a eu 4 lois, la 1ere en 1983, une loi generale. – fonctionnaire de l’Etat : services deconcentres – fonction publique territoriale qui concerne les regions, les communes : services decentralises – fonction publique hospitaliere : hopitaux, creches. Le statut general date de 1983, on a donne un denominateur commun aux 3 fonctions publiques. En 1984, une loi vient completer la specificite de la fonction publique de l’Etat. Et une autre en 1984 pour la fonction publique territoriale. Et en 1986, pour la fonction publique hospitaliere.

Chiffres : 2,5 millions de fonctionnaires en France dont la moitie en education nationale, militaire compris (300 000). Au total, il y a 800 000 contractuels. Fonction publique de l’Etat, administration territoriale : 1,6 millions de fonctionnaires L’administration hospitaliere compte 1 millions France Telecom compte 100 000 fonctionnaires La Poste compte 300 000 fonctionnaires Au total 5,5 millions de fonctionnaires. Comparaison avec l’etranger : les Pays-Bas qui ont 1,7 millions de fonctionnaires. L’Italie a quasiment donne des statuts de prive. Ne compte quasiment pas de fonctionnaires.

Le Portugal rassemble un peu a la France. Le Royaume Unis possede un systeme hybride. 2,7 millions agents du droit public dont 500 000 qui sont proteges. La fonction publique represente 1/5 de la population en France. En 1964, l’Etat a commence a faire de la deconcentration (prendre le pouvoir de l’Etat et de le donner a des fonctionnaires nommes au niveau local). Notamment a l’education nationale, les pouvoirs donnes aux rectorats. En 1970, debut de l’information de la gestion. En 1973, on invente le mediateur de la Republique. On commence a considerer que les administres sont des personnes qui comptent.

En 1976, une loi qui oblige a communiquer les textes administratifs et des decisions. La loi de 1979 qui s’appelle informatique et liberte. Il y a une commission qui est chargee de verifier si on ne porte pas atteinte a la vie privee des usagers. (Droit de communication et de rectification) La CNIL peut infliger des amendes en cas de fautes. En 1982, apparait les lois de decentralisation. Cette loi de decentralisation a porte sur le controle de la legalite et la gestion des etablissements scolaires. En 87-88, il y a des notions qui sont introduites dans la fonction publique, la 1ere c’est la GRH et une autre de controle de gestion.

On s’interesse d’utiliser l’argent public le mieux possible. En 1989, c’est la circulaire du 23/02/89 dite «Rocard » qui a ete 1er ministre. Il lance un plan tres fort de modernisation qu’il appelle du service public. En ce qui concerne les fonctionnaires eux meme, on s’est preoccupe d’evaluer l’action publique. La responsabilisation : des responsabilites aux chefs de services. Un accent tres fort est mis sur la formation. En 1990, il y a eu des accords avec les syndicats pour revaloriser les salaires de tous les fonctionnaires sauf les cadres superieurs en 1989, la grande innovation de ce qu’apporter Rocard c’est la concertation.

En 1993, le « rapport Pradra » qui reflechit sur les cadres superieur. La formation des cadres est valorisee. En 1995, on va avoir la « circulaire Jupe » qui ressemble un peu a la circulaire Rocard. Le point fort c’est qu’il va ameliorer l’evaluation. Il faut reduire la taille de l’Etat c’est-a-dire les fonctionnaires (dans les ministeres). Jupe voulait supprimer 10% des postes des administrations centrales. En 1998, il y a eu les plans de modernisation. On a demande a chaque administration un plan ou il faut moderniser sur les plans technologiques, methodes modernes de management, de formation.

La loi de modernisation de l’Etat a ete faite en 2000 qui a acces sur l’idee qu’il faut renforcer les droits des usagers c’est-a-dire des facilites de recours plus grandes. Cela veut dire aussi que les administrations s’expriment plus facilement aux usagers. On a supprime la fiche individuelle de l’etat civil de la meme maniere on a supprime la certification des diplomes par les fonctionnaires de police. La reforme de Bercy (toujours en 2000), le ministre des finances Strauss kahn a fait un bench marking qui consiste de comparer sa structure a une structure voisine.

Il lance deux services : service des impots et service de recrutement du tresor. La LOLF Loi Organique Loi de Finance qui a defini tout le paysage budgetaire de la France. Une presentation des comptes de l’Etat car on ne vote plus le budget de chaque ministere. On fonctionne par des missions et des programmes. On vote des missions c’est-a-dire par exemple la recherche peut etre une mission pour l’Etat. – En 2002, l’amenagement et la reduction du temps de service. C’est une loi de Martine Aubry, partager le temps du travail pour amener des embauches. L’ARTT (Amenagement Reduction du Temps de Travail).

Dans la fonction publique, on a procede l’ARTT dans un rapport avec Fournie sur le temps de service. – En 2003, deux temps forts : Les reformes des retraites. On a demande aux fonctionnaires de s’aligner au prive. A la base les fonctionnaires ne devaient faire que 37 ans contre 40 ans dans le prive. C’est aussi une annee de greve : L’acte de decentralisation, on a transfere aux collectivites un certain nombre de competences. La constitution a ete change, « la France est une Republique decentralisee ». Le RMI qui est devenu le RSA qui etait a la charge de l’Etat et maintenant a la charge des departements.

Le droit de petitions, mise en place de referendum local, les routes ont ete transfere une grande partie d’entre elles aux departements. Le transfert des personnels T. O. S (Techniciens Ouvriers Services) sont devenus des personnels territoriaux. – En 2005, Commission de deontologie dont l’objectif est de regarder les comptabilites de sortir travailler dans le prive. La moralite : Il ne faut pas porter atteinte a l’honneur du metier Mise en place d’ADEL : Portail numerique qui correspond aux relations des usagers entre l’administration. La charte Marianne qui synthetise beaucoup de travaux de la fonction publique. L’accueil du public, la gestion des courriers des administres) En 2006, il y a eu un protocole d’accord avec les syndicats sur la formation continue. En 2007, une loi a ete votee sur la formation continue et une autre sur la modernisation de la fonction publique. Exemple : On peut cumuler certaines fonctions dans le public et le prive. Travailler de maniere plus souple : la mise a disposition En 2009, loi sur la mobilite des fonctionnaires : Cette loi a essaye de fluidifier la mobilite. I / La gestion individuelle et ses evolutions Les categories des fonctionnaires

Il existe trois categories de fonctionnaires, auparavant quatre, la quatrieme a ete mise en extinction : A, B et C La categorie A est accessible en externe, niveau licence minimum. Deux fonctions : – travaux de conception (rediger des documents, proposer des politiques…) – missions d’encadrements – missions de pilotage C’est la partie la plus mobile. Il y a plusieurs degres, attaches, administrateur civil La categorie B : fonction dite d’application (secretaire d’administration, controleurs des impots, controleurs des douanes…) La categorie C : personnel d’execution (les agents, les adjoints administratifs)

Depuis 1990, on a supprime les categories D avec les accords Durafour. – La notion de corps de fonctionnaires : C’est un ensemble de fonctionnaires qui exercent des fonctions comparables et qui plus est ont aussi des conditions de remuneration et un deroulement de carrieres qui sont identiques. Il y a des annees, il existait 1000 corps et cela a baisser pour faciliter la gestion notamment pour la mobilite et pour diminuer le nombre de commission paritaire. – les grades : C’est un sous ensemble de corps. Cf. cours papier – Emploi fonctionnel : prefets, des emplois representants de l’Etat

La fonction publique territoriale : Explosion des 1982 et une sur explosion en 2003. De plus en plus besoin du personnel. Une stagnation du recrutement dans les collectivites territoriales. L’administration territoriale est beaucoup plus jeune que celle de l’Etat. Elle a essaye de supprimer ses corps en creant des filieres (9filieres). On a regroupe des metiers (270 metiers regroupes en 9 filieres) : – filiere administratif – filiere technique – filiere culturelle – filiere sociale – filiere medico-sociale – filiere medico-technique – filiere animation – filiere police municipal filiere sapeur pompier Il existe quand meme des cadres d’emploi c’est un regroupement de categories 380 corps. L’avantage de tout cela, c’est la simplicite. IL y a au moins 380 commissions paritaires. Notion de metier et de competences IL existe un repertoire de metier appele le RIME : 1/ description du metier 2/ description des activites essentielles du metier 3/ description des competences requises 4/ competences associees 5/ le domaine d’application 6/ corps et les grades concernes Les fiches metiers sont apparues a la Poste, puis a la police pour definir l’inspecteur de police.

DGAFP : Direction General Administration Fonction Publique : gardien des statuts general de la fonction publique Le repertoire interministeriel des metiers de la fonction publique ou l’on va recruter que selon certaines competences. Le recrutement Le mode de recrutement dans la fonction publique est un systeme d’egalite et neutre grace aux concours. Le systeme des concours a cette vertu d’egalite, d’anonymat mais aussi des inconvenients lorsqu’il y a un concours, ces epreuves mesurent la culture traditionnelle qui n’est pas toujours celle de tout le monde. Pas forcement acquise dans tous les milieux sociaux.

En matiere de concours, ces derniers sont divers. Les concours externes ne sont accessibles qu’a certains niveaux. – Il y a aussi les concours internes : le diplome n’est pas considere. Ces derniers sont un peu different, plus professionnel. Il y a des preparations organisees au sein des institutions. Il faut au moins 4 ans d’anciennete – Les examens professionnels sont des concours reserves a des gens qui sont deja dans l’administration avec un certain grade au bout de 7 a 8 ans. Conditions generales : – Si c’est un concours externe, c’est le diplome – Pour l’interne, c’est l’anciennete – Il y a de moins en moins de limite ’age dans les concours externes. Les limites d’ages sont generalement pour le physique. – La JAPD – Un casier judiciaire vierge – Etre de nationalite francaise par exceptionnellement l’education peut importe la nationalite – Remplir les conditions d’aptitudes physiques – Ne pas se retrouver dans une situation d’incompatibilite professionnelle. La question de nationalite renvoi a un decret a un decret de 2002, pour que la fonction publique soit possible pour tous les ressortissants europeens. Il y a cependant des restrictions : – au cas pas cas les emplois ou on possede la puissance publique sont ecartes (commissaire de police, prefet) Mme Burbaud en 2002 a fait un recours car elle n’avait pas suivi la formation de directeur d’hopital alors qu’elle avait le diplome equivalent au Portugal. (l’arret Burbaud fait jurisprudence a la cour de justice europeenne) – La VAE, c’est la possibilite lorsqu’on n’a pas passe le diplome mais qu’on a l’experience professionnelle de valider cet acquis. En 2007, le President de la Republique lors d’un discours a l’IRA de Nantes que des personnes un peu moins jeunes pourraient travailler dans l’administration sans concours pour utiliser leur experience. Les conditions des diplomes ne sont pas opposables aux peres et aux meres de 3 enfants minimums peuvent passer le concours sans le diplome requis. – Les sportifs de haut niveau peuvent aussi passer les concours sans le diplome requis Deux exemples : – Il existe dans les IRA des classes preparatoires integrees – les cadets de la Republique sont formes a la fois dans les lycees professionnels et au sein de la police avec des stages. Les epreuves de concours : – Les epreuves ecrites pour la majorite des concours se passent dans des salles minutees.

Ce sont des epreuves d’admissibilites qui donnent droit de passage aux epreuves d’oral. Il y a des epreuves qui ne sont pas sur tables : les ingenieurs d’etude (bac+3), assistant ingenieur (bac+3), ingenieur de recherche (bac+5) – Il y a d’autres voies pour entrer dans la fonction publique directement par un dispositif mise en place en 2006 reserve a des gens en difficulte (le PACTE) pour les categories C (Parcours d’Acces aux Carrieres de la Fonction Publique Territoriale, Hospitaliere et de l’Etat). Cela consiste a prendre des gens qui n’ont pas de diplomes, sortis du systeme scolaire. 50 000 personnes sortent du systeme scolaire. On leur donne un contrat et sont remuneres entre 50 a 75% du smic selon l’age pour un an. – Il y a plusieurs sorte de contractuels : # certains seront de contrats de droit public et de droit prive (EPIC Etablissement Public Industriel Commercial) # Emploi de maitre d’internat (pions) # Agent contractuel tres ponctuel : pour remplacer un fonctionnaire, des saisonniers (enfants du personnel), vacataire pour des besoins ponctuels. Le recrutement des contractuels correspond a un manque de personnels competent au milieu des fonctionnaires.

Le contrat permet une souplesse de recrutement dans le choix des collaborateurs. Plutot recours a des CDD, au bout de 6 ans de CDD soit on vous remercie soit on vous titularise. Il y a plusieurs lois qui ont a resorbe l’emploi precaire : – dispositif Sapin, dispositif Perben, on a titularise des agents non titulaires que ce soit directement ou par des concours speciaux – Les affectations : Procedures d’affectations : En fonction des classements. La 1ere annee d’affectation est celle de stagiaire, un stagiaire peut ne pas etre titularise. Au bout de 6 mois, le chef de service est interroge pour savoir si le stagiaire convient au poste.

Au cas ou il y aurait une incompatibilite entre le stagiaire et le chef de service, le stagiaire est affecte ailleurs. Et si au bout des 6 mois ca ne va pas, son stage est renouvele. Si le stagiaire etait deja fonctionnaire, on la retrograde mais si le stagiaire n’etait pas grade auparavant il est licencie. Les differents statutaires La 1ere position : normale d’activite, il y a des dispositions qui correspondent a des souplesses. Position de mise a disposition : Un fonctionnaire va etre autorise a travailler dans une autre administration mais va continuer a etre payer et gerer par son administration d’origine.

La loi de modernisation en 2008 a permis cela peut se faire dans un autre Etat. Le detachement c’est la situation ou un agent va etre accueilli par une autre administration. – la disponibilite qui est une position dans laquelle on va quitter l’administration d’origine pour aller travailler soit dans le prive ou ne pas travailler (conge de convenance) pour des annees sabbatiques, soins au conjoint, aux enfants, aux pacses, disponibilite pour elever un enfant jusqu’a 8 ans, pour creer ou reprendre un entreprise si au bout de 2ans ca ne fonctionne pas vous pouvez revenir suivre son conjoint (pas de limitation dans le temps)

Il y a deux facteurs ou la France a recule c’est dans le travail et . Il des discriminations dans le salaire entre les femmes et les hommes. Il y a une tendance a privilegier le sexe masculin. Dans la fonction publique, assez systematiquement les femmes sont un peu moins remunerees que les hommes. Si on prend les cadres dirigeants, on ne trouve que 17% de femmes. Dans la fonction publique, il y a des structures pour l’egalite des chances. Il y a de plus en plus de creches dans les administrations. Depuis plusieurs annees dans la fonction, il y a une parite qui est imposee dans les jurys de concours. Le rapport Colmou) L’acces des handicapes a la fonction publique : Il y a une loi qui est tres peu respectee aussi bien dans le public que dans le prive qui oblige a avoir dans leur effectif 6% d’handicapes. Les administrations qui ne les recrutent doivent payer des amendes, les structures preferent payer des amendes que d’embaucher des handicapes. Pour les handicapes, il y a une organisation de concours specifique soit un temps supplementaire est accorde mais aussi on a le droit d’engager les handicapes sur contrat et qui sont titularises au bout d’un an avec un stage. Les droits et les obligations Les droits : Le fonctionnaire et la vie privee : Le fonctionnaire a droit a une vie privee ordinaire c’est-a-dire qu’elle a droit d’habiter ou elle veut. Malgre tout il y a une obligation de residence, on veut eviter les logements trop loin du travail. Il y a une autre limite a cette liberte, cela concerne les agissements. Le fonctionnaire se doit d’avoir un comportement exemplaire. – liberte de travail : En principe, on a le droit de travailler. Le fonctionnaire n’a pas le droit d’avoir deux metiers, il y a meme des metiers qui lui sont interdits meme apres la fin de son travail au sein de la fonction publique.

Il y a deux angles d’attaques : la notion de conflit d’interets et la notion de ne pas porter atteinte a l’honneur de l’administration. Il y a une commission de deontologie: va verifier si l’activite en question ne va pas porter atteinte. Compose de 14 membres, vont statuer sur le cas. Notion de conflit d’interet : Dans les 3 ans qui suivent la cessation d’activite, on n’a pas le droit de travailler dans une entreprise ou on a pu faire des controles. La commission rend des avis dans ce genre de cas. Il existe des exceptions par rapport le fait de consacrer oute sa journee, le fonctionnaire a le droit d’accomplir un certain nombre d’activites. Ces dernieres necessites des autorisations, d’autres sont completement interdite et d’autres libres. Pour les activites libres : Le fonctionnaire a droit d’avoir des actions mais n’a pas droit d’avoir une activite de dirigeant. Le droit aussi d’avoir un patrimoine immobilier. Le droit en principe d’avoir une activite de benevole, le droit de produire des ? uvres de l’esprit, les personnels enseignant peuvent exercer des professions liberales sans autorisation.

Les fonctionnaires depuis peu peuvent avoir le statut d’auto entrepreneur, L’agent publique peut beneficier d’un contrat d’emploi vendange. Les activites avec autorisation : Faire des expertives sont autorisees sauf si elles conduisent a critiquer l’administration, faire des cours, les activites agricoles, des travaux menagers de petites importances chez des particuliers, les aides a domicile, Les activites non autorisees : Pas le droit de faire partie d’un directoire ou gerant d’un SARL meme si c’est benevolement.

Pas le droit de faire des expertives lors des litiges de l’administration, pas le droit de prendre des interets dans une entreprise soumise a l’administration dans laquelle vous travaillez. Tout agent public a le droit d’etre electeur mais d’etre elegible. Sauf les fonctionnaires qui traitent les impots ne peuvent etre elus dans un conseil general, ou maire. La liberte d’opinion : on a pas le droit de sanctionner quelqu’un, de discriminer en raison de ses opinions religieuses ou politique.

Le droit de greve : Est un droit consolider dans le statut des fonctionnaires. Avant 1946, la greve etait sanctionnee. La greve est une cessation de travail, collective et concertee en vue de la satisfaction professionnelle. Les greves de solidarite ne sont pas permises, les syndicats qui poussent a ce genre de greve sont lourdement sanctionnes. Il est reglemente par le fait qu’une organisation syndicale doive presenter un preavis de 5 jours et depose aupres de l’autorite hierarchique ou la date est donnee, le lieu, le jour.

Certains agents n’ont pas le droit de faire greve, personnel de police, personnel de prison, les militaires. Il y a des greves interdites : Les greves tournantes c’est-a-dire le fait des greves qui affectent des echelons successifs dans l’administration. Les greves surprises sont interdites. L’instauration d’un service minimum notamment pour les transports et les ecoles ce qui est moins vrai pour ce dernier. Les chiffres des greves : a l’education nationale il y eu 438 000 de journees de greves. Le ministere de l’economie 100 000 jours. La Poste 140 000 de journees de greve.

En 2000, 440 000 journees de greve pour le ministere de l’economie. Il y a des pays ou la greve des fonctionnaires est interdite en Belgique, l’Allemagne, le Portugal, le Danemark. Dans certains pays le droit greve n’est pas reconnu mais il est tolere cela concerne Les Pays –Bas, le Royaume Unis. Les pays ou le droit de greve est autorise : la Grece, l’Espagne, Les obligations : – le secret professionnel : C’est l’interdiction qu’on aura a reveler a des tiers des renseignements confidentiels concernant des usagers, concernant l’interet prive.

C’est une obligation qui est penalement sanctionnee et cela concerne tout ce qui est traitement informatise etc. … – la discretion professionnelle : On touche moins les personnes mais cela concerne l’administration et les informations qui concernent les administrations. – l’obligation de neutralite : tous les actes qu’un fonctionnaire peut etre amene a prendre ne doit pas etre dicter par des convictions personnelles. Ne pas utiliser l’administration comme un lieu de propagande. – L’obligation de dignite dans la fonction publique: Cela joue pendant le service et pendant la vie privee. L’obligation de reserve : c’est le fait de ne pas exprimer ses opinions devant la presse. – Il y a des codes de deontologie dans les pays etrangers : Un guide de bonne pratique. Royaume Unis : National Code Of local Gouvernement Conduit (l’acceptation de cadeau interdite etc. ), l’Italie El Codi di Comportemento (l’idee de resister a la pression), en Allemagne c’est l’obligation de devouement de discretion, aux USA The standards ethical conduit for employees. – L’obligation d’obeissance : Le fonctionnaire doit obeir aux instructions qui lui sont donnees.

On peut refuser d’obeir a un ordre illegal et donc une obligation de denoncer un chef qui enfreint les regles. La responsabilite : L’administration en principe n’est pas responsable de tous les actes de ses employes. Quand un agent commet une faute, l’administration peut etre amener a etre responsable civilement si la faute n’est pas intentionnelle. Si il y a negligence de l’agent, l’administration peut se retourner contre ce dernier. Il y a des situations ou la faute peut etre intentionnelle et dans ce cas la l’administration n’est pas responsable. (Une risk dans un bureau).

Il y a un cas particulier qui concerne les comptables publics qui sont responsable par rapport a la caisse et si il y a des trous dans la caisse notamment dans le cas de malversation cela va au penal, si ce sont des oublis les comptables doivent verser une somme d’argent pour rembourser les trous (le cautionnement). L’ordonnateur est celui qui ordonne la depense et celui qui paye c’est le comptable. L’ordonnateur a quand meme sa responsabilite et en cas de faute il peut etre traduit par la cour de discipline budgetaire, pour le comptable, il est traduit a la cour des comptes ou il est condamne a payer des amendes.

Il y a deux delits passible pour les fonctionnaires : la corruption et la concussion. La corruption : cela consiste a faire un passe droit qui n’est pas l’egale a quelqu’un en echange d’un quelque chose. La concussion : cela consiste a vendre un droit qui n’existe pas. Un faux service (la vente de diplomes) La discipline : Comment un fonctionnaire qui a un mauvais comportement peut etre sanctionne ? Il est necessaire pour un agent mis en cause de passer devant un conseil de discipline.

On parlera d’instance paritaire compose de representants de l’administration et representants du personnel qui peut sieger sous une forme disciplinaire et cet elle qui est amene a proposer des sanctions. Le conseil de discipline propose une sanction. On est amene a regarder des rapports ecrits sur la personne pour savoir ce qui lui est reproche vraiment. Le fonctionner peut organiser lui-meme sa defense ou un tiers de l’assister (un collegue, un representant du personnel). On peut convoquer des temoins a charge ou a decharge du fonctionnaire. Les sanctions peuvent etre : il y en a quatre groupes : Le 1er groupe peut etre prononce sans la reunion du conseil de discipline. Cela peut etre un avertissement, c’est une sanction assez faible qui a un caractere assez symbolique et n’est pas inscrit dans le dossier du fonctionnaire. Il y a ensuite le blame qui est inscrit au dossier mais au bout de 3 ans il est efface. Celui qui a un blame, a deja eu un avertissement son inconduite persiste. – 2eme groupe avec un conseil de discipline : Il y a deux sanctions. Il y a d’abord une radiation du tableau d’avancement et ensuite l’abaissement d’echelon. – 3eme groupe la retrogradation souvent en cas de malversation egere. On peut aussi prononcer une exclusion temporaire entre 3 mois et 2 ans pour la fonction publique de l’Etat. – 4eme groupe l’escroquerie manifeste, les sanctions pour les crimes. Il peut y avoir une revocation et la mise a la retraite d’office qu’il ne touchera qu’a l’age requis de la retraite. En 2004, il y avait 4500 de sanctions prononces par l’Etat. La grosse majorite des sanctions 3300 sont des sanctions legeres du 1er groupe. La mise a la retraite d’office sont au nombre de 35 et les revocations sont au nombre de 213. Le 1er motif des 2300 sanctionnes est pour mauvais service et indiscipline.

Violence et insulte 400 ont ete sanctionne, 290 pour des motifs d’ivresse. 58 pour des condamnations penales, pour des affaires de m? urs 60, 45 vols, 19 activites remunerees non autorisees, 250 detournements malversation conservation de fonds. L’avancement Cela veut dire que les agents obtiennent des promotions, il y a 3 niveaux. La 1ere est la promotion mecanique, grille d’avancement avec des echelons. En debut de carriere, on progresse vite 2 ans pour passer a l’echelon superieur puis 3 ans. Un systeme de bonus est aussi mise en place pour accelerer le passage d’echelon.

Un systeme de notation : les reductions d’anciennete qui permet d’augmenter son salaire. Il va avoir une differenciation entre les agents. Changement de grade : La maniere plus classique pour changer de grade est de passer un examen professionnel. Si on rate l’examen professionnel ou si on a un age tres avance, on peut passer sur la liste d’aptitude qui consiste a considerer que la majeure partie passera l’examen professionnel. Un petit nombre des fonctionnaires vont passer sur cette liste d’aptitude grace au superieur, c’est une promotion au choix.

Pour recompenser des fonctionnaires ages. Le changement de corps pour un corps superieur qui va imposer un concours. La gestion concertee Il y a deux sortes de gestion concertee, collective et puis une gestion concertee individuelle ou votre situation va etre regarde de pres de votre entree a votre sortie. Des organisations syndicales vont etre amenees a regarder votre carriere du debut a la fin les CAP (commission administrative paritaire, il y a deux parties, une partie l’administration et les representants du personnel) elles sont constituees d’elections.

Les CAP se reunissent 2 fois par an, elles n’ont qu’une voix consultative. Les pre CAP sont informels et l’administration essaie de s’entendre sur les noms des gens avec les syndicats. La CAP va controler le fonctionnement de l’administration. Les CAP ont d’autres missions, elle est constituee en formation disciplinaire pour le conseil de discipline. Elle va se reunir aussi pour tous les recours de notation. Ces CAP representent beaucoup de travail car leur fonctionnement est tres encadre. Tous les documents que la CAP recoit, elle doit les recevoir 15 jours avant les reunions.

Il existe aussi des comites techniques paritaires qui traitent des questions collectivement les agents. Par exemple : changement d’organigramme, plan de formation. L’evaluation Le terme d’evaluation est recent, on a commence a en parler en 1989. Point depart des relances de modernisation de l’Etat avec Rocard. Depuis 1946, il existe un systeme que les fonctionnaires sont notes mais comme compensation avec le droit de greve. Cette notation qui va etre tres vite mal percut qui les rappellent de mauvais souvenirs de l’ecole.

La notation jusqu’en dans les annees 2000 (textes votes en 2002 et applique en 2004), c’est d’avoir un systeme qui fonctionne sur des appreciations de comportement et beaucoup moins les resultats. Il y avait des notes chiffrees, des appreciations, et un paragraphe litteraire. Pour en sortir dans les annees 90, on a essaye d’evoluer par rapport a ce systeme de notation tres subjective. A partir de la circulaire de Rocard, on s’est interesse sur le resultat et de mettre en place des experimentations, de completer par des entretiens d’evaluation car ce systeme est dans le privee depuis longtemps.

Introduit par les secteurs de la grande distribution (Auchan) et le secteur petrolier dans les annees 80. Il y a deux volets dans l’entretien d’evaluation: l’aspect carriere ou on preconise aux personnes trop longtemps rester au meme poste de passer des concours et l’aspect formation c’est l’occasion pour l’agent d’exprimer ses besoins en formation et pour le patron de preconiser des formations. On tend vers la suppression de la notation. On fixe des objectifs de progres : le systeme smart Specifique On vise un objectif a la fois Mesurable On doit pouvoir le chiffrer le plus possible

Accepte Le fait de donner des ordres que l’agent acceptera Realiste Demander des choses realistes Temporel Doit s’inscrire dans le temps. Ex : ameliorer le temps d’attente des usagers Il existe des indicateurs directs et les indicateurs indirects : Directs : qui concernent la production ex : le nombre de courriers, le nombre de factures traitees. Des mesures qui mesurent la bonne utilisation des moyens financiers. Indirects : Elles sont souvent utilises dans des secteurs qui n’a pas trop de production. Ex : On essaie de voir le nombre de courrier que le chef de service retourne sans signer.

De regarder le nombre de reclamation que l’on recoit. On va avoir des enquetes de satisfaction. Comment se passe un entretien d’evaluation : Il est necessaire de preparer son entretien. Pour l’evaluateur, il consiste de regrouper les informations sur l’evaluer et il faut de rassembler tous les chiffres, les statistiques qui concerne la personne qui travaille, retrouver les objectifs. En ce qui concerne l’evaluer, sa preparation c’est d’essayer de decrire sa propre fonction. Le contexte dans lequel j’ai exerce mon travail (maladie, greve) qui peuvent expliquer pourquoi l’objectif n’a pas ete atteint. Voire les rogressions qui ont lieu ou pas pour le chef de service. On peut aussi proposer des objectifs pour l’annee suivante. Quels sont les besoins de formation ? les souhaits concernant sa carriere. Le jour de l’entretien : L’entretien est obligatoire qui se fait dans un endroit ferme ou on ne prend pas les appels telephoniques, ou on ne prend pas les gens. Ne pas traiter les sujets de travail. On va aborder la situation de l’agent. Laisser la parole a l’agent qu’il puisse donner son point de vue, ses explications. L’agent peut proposer lui-meme certaines ameliorations. Et on finit par parler de la carriere.

Ce qui ne faut pas faire : de repondre au telephone, ne pas traiter de sujet specifique, ne pas parler de probleme sans les solutions. Ne pas laisser parler l’agent, ne pas accepter l’avis des evalues y compris la remise en question. Ne pas manquer de sincerite sans evoquer les faiblesses de l’evalue, ne pas avoir trop d’objectifs. A l’issue de l’entretien : redaction d’un compte rendu et signe par l’agent et ce dernier a le droit de faire des remarques. Ensuite l’evaluation est adressee a la direction des ressources humaines et va utiliser le contenu pour faire les plans de formation.

Il y a un lien entre l’evaluation et l’evolution. La remuneration La remuneration n’est pas un salaire mais le traitement. La remuneration est tres facile a calculer car elle est fonction sur les indices. Chaque corps de fonctionnaire, tel echelon et chaque grade vaut la remuneration. L’indice brut de la fonction publique est a la base de 100 a 1015. Et au dessus ce sont les echelles lettres c’est-a-dire qu’on va de A a G. Qui dit indice dit valeur sur le point d’indice qui est autour de cinq €. Un agent de base est a peu pres au smic, si on est a 1015 d’indice on a 5000 €.

La valeur du point est regulierement augmentee ou pas. L’augmentation des fonctionnaires n’est pas seulement limitee a l’augmentation du point de l’indice puisqu’il existe le GVT (glissement vieillesse technicite) Plus les agents vieillissent plus ils sont payes. Technicite car les agents passent des concours. Le salaire le plus bas de la fonction c’est l’echelle 275 par 4,63 donne 1220 € net. Le salaire le plus eleve est de 7000 €. En une vingtaine d’annees une personne en categorie C, va gagner 120 points d’indices. La pension civile : 10,55 Les cotisations traditionnelles la CSG qui fait 7,7%.

La contribution de la dette sociale (crds) 0,5%. La contribution exceptionnelle est une cotisation qui veut que les fonctionnaires ne soient pas touches par le chomage. 17,85% de cotisation sociale. Les indemnites liees a la personne : – les indemnites de residence en fonction des zones qu’ils habitent. A Paris, on touche 3% de plus pour les indemnites de residence. Les zones intermediaires 1%. Et 0% pour les autres zones. – la participation par l’employeur aux charges des transports (pass navigo) – le SFT le supplement familial de traitement plus on a d’enfant plus on touche de l’argent. seul enfant ne donne pas le SFT. En 90, avec les accords Durafour on a revalorise certaines categories. On a mieux remunere les personnels administratifs. On a invente la NBI Nouvelle Bonification Indiciaire, dans un 1er lieu les fonctions d’encadrement. Dans les contraintes horaires, la NBI est aussi utilise. Les gens qui travaillent dans les laboratoires ont droit aussi a la NBI. Dans la mesure, il y a des points d’indices que donnent, il y a cotisation pour la retraite. Le systeme indemnitaire est par essence different selon on travaille dans les administrations centrales et les administrations deconcentrees.

Dans les services deconcentres, on a plus de conges surtout dans l’education nationale. IFTS (indemnite forfaitaire pour travail supplementaire) : les heures supplementaires ne sont pas obligatoires. Prime de rendement : c’est une prime ou le rendement n’est pas obligatoire. On met en place depuis quelques annees, la PFR Prime de Fonction et de Resultats : la 1ere partie est la part fonctionnelle qui tient compte des responsabilites, du niveau d’expertise, des charges liees a la fonction. C’est une modulation qui va de 1 a 6. 2eme partie : il y a une part modulable qui tient compte de l’atteinte ou la non atteinte des objectifs.

Le salaire des fonctionnaires est gele depuis le 1/07/10. Le systeme GVT Glissement Vieillesse technicite qui concerne les personnes qui sont dans un systeme de carriere vont a un moment ou autre beneficie d’une augmentation. L’Etat a cree la garanti du pouvoir d’achat la GPA Garantie du Pouvoir d’Achat, est un systeme qui permet a ceux qui plafonne au niveau de leur de grade d’avoir une indemnite qui compense le cout de la vie. Le compte epargne temps est un compte qui contient les jours de conges non pris. (CET) Les conges On a prevu depuis 2 ans de racheter les jours de conges non pris pour les revendre.

La duree des conges annuel est = jours travailles fois 5. Environs 25 jours de conges mais la majorite du temps c’est 30 jours de conges. Conges maladie : il n’y a pas de delai de carence. Le 1er jour de maladie, on est paye. On est paye 3 mois plein traitement. Et 9 mois a demi-traitement. En cas de longue maladie, des conges specifiques, le conge de longue duree et le conge de maladie. Le conge de longue duree est reserve : – les affections pulmonaires type tuberculeuse – la poliomyelite – les infections cancereuses – les maladies psychologiques – Le sida

On a droit plein traitement pendant 3 ans et pendant 2 ans a demi traitement Un conge particulier pour les longues maladies : les maladies cardiovasculaires, les maladies invalidantes. 1 an a plein traitement et 2 ans a demi- traitement Il existe aussi d’autres conges : le conge de maternite (16 semaines). Quand on a des grossesses pathologiques, on a droit a 2 semaines supplementaires et pour les fausses couches a repetition 4 semaines. Cf. conge paternel Conge parental : conge de 3 ans ou il n’y a pas de remuneration. Pour un an et demi, la carriere L’absenteisme C’est un fort indicateur d’ambiance des structures.

L’absenteisme involontaire a un cout pour la societe. Le calcul le taux d’absenteisme de la maniere suivante : [(Total des jours d’absence des agents/ le total des agents) x 220] x 100 Les taux de l’absenteisme : 5,5% de personnes dans le prive qui sont absents et dans le public de l’Etat 7%, et dans la fonction publique territoriale c’est le double de la fonction publique de l’Etat. Les femmes sont un peu plus absentes que les hommes. Les femmes ont droit a des dizaines de jours pour les enfants malades. Les jeunes sont beaucoup plus absents que les personnes agees jusqu’a l’age de 29 ans.

A partir de 50 a 57 ans, les absences sont d’avantage du aux maladies. IL y a un systeme de controle par les medecins de la securite sociale (experimentation). Les controles concernent 13% des malades et 13% qui sont dans des raisons de sante injustifiees. Ameliorer la motivation des agents en laissant une part d’autonomie aux agents. Le reglement de conflit : recevoir les gens, les confronter. La prime presentielle : Une prime donne quand on n’a aucune absence. La loterie inventee en Angleterre : Il y avait un probleme d’absenteisme de 24% a la Poste britannique. i dans les 6 mois, aucune absence n’est constatee les agents ont droit de participer a une loterie (un voyage, une voyage etc. ) du coup l’absenteisme a reduit de 6 a 8%. Il faut developper la polyvalence pour pouvoir se remplacer les un autres. Des primes pour ceux qui sont presents lorsque les autres agents sont absents car doublement de travail. L’organisation de la mobilite La mobilite est une organisation qui va faire qu’on va changer d’activite. La mobilite peut etre fonctionnelle, la mobilite d’appartenance et geographique.

La mobilite d’appartenance : C’est une mobilite qui fait qu’on va changer d’endroit a condition que je ne change pas de metier. La mobilite fonctionnelle : On va changer d’appartenance, cela peut etre dans la meme structure. Je change de fonction. Les actes volontaires, c’est la demande de vouloir partir. Les deplacements d’office sont des mobilites non volontaires. Lorsqu’on a une promotion, on est oblige de demenager. (L’armee, les douanes) sans cette mutation pas de promotion. Comment s’organise la mobilite ? La mobilite par un mouvement de personnel et la mobilite au fil de l’eau :

Le mouvement de personnel : Ces mouvements sont accompagnes par des Cv. Les agents sont souvent aides a faire leur Cv par une personne des ressources humaines. Et de la meme maniere, on va demander aux offreurs de mettre en ligne des fiches de postes. Une description fine des activites, le niveau de responsabilite, le nom de la personne qui occupe le poste actuellement doivent figurer sur la fiche de poste. Les competences demandees et les coordonnees de la personne qu’on doit contacter figurent aussi sur la fiche. Un conseiller carriere qui va guider d’avantage l’agent dans son choix de poste.

Il existe aussi des formations qui aident a passer des entretiens. L’education nationale organise un systeme de bareme pour la mobilite. Le mouvement au fil de l’eau : C’est les offres et les demandes qui sont en relation. IL y a souvent la bourse de l’emploi public, avec les postes vacants. (BEP). La mobilite evite la sclerose des postes. La mobilite permet de progresser, de passer des concours. Le principe de la rotation est de 3 ans. La mobilite est aussi favorisee par les textes, une loi de 03/08/2009 qui a assouplit considerablement les regles notamment les detachements.

Il y a eu aussi un texte qui a facilite la mise en disposition. Si vous refuser 3 fois un poste, on vous met d’office en indisponibilite. Les freins a la mobilite : Les freins au niveau des agents : L’immobilite, il y a une coresponsabilite pour ne pas que les gens bougent. Il y a certaines personnes qui ont peur du changement. Le manque de transparence des offres. Les risques pour la carriere d’un fonctionnaire de trop bouger. Les mobilites a l’etranger ne sont pas trop favorable par rapport a celui qui reste en France car au retour plus personne ne vous connait.

Les differences de remuneration : quelqu’un qui est bien paye a tendance a rester a son poste. Les freins au niveau des chefs de service : La propre mobilite des chefs de service qui aurait tendance a freiner un agent competent a partir. Le deficit de management, si le chef de service ne motive pas assez l’agent a partir. Par le MAE, mobilite des affaires etrangeres. poste de l extension economique. Bruxelles on peut travailler durant 3 ans environ. Autre possibilite en master 2 qui est une Aso deviens fondation pour subventionner des stages internationaux dans les organismes internationaux.

Ex : UNCE [organisme aunisiens], L’ONU La mobilite grille les reseaux locaux et a du mal a se reinserer. Formation initiale et la formation continue Se continu dans les ecoles de formation qui dure en general 1 ans, soit Nantes, Lille, Bastia,… elle est remunere. Demarrage de la carriere [car stagiaire]. Donc engage 10 ans dans la fonction publique [aussi nan rembourse], inspecteur des impots = clement ferrant, si tresor = ile de France,…. Niveau A mais niveau B plus vers Paris. Parti ecole = province + parti stage = ou on veut. Pour les territorial = pas d affectations trouve sont stage.

Plus on baisse dans la hierarchie et plus la formation est moins long La formation date de 1971 loi qui a oblige les entreprise de financer et organise la formation continu [de 0,5 % de la masse salarial] puis une loi plus recente de 2004 qui conduit les entreprise de plus de 10 employer en plus des 0,5 % [entreprise prive] et au moins 1,6 % de la masse salarial. [Entreprise prive]. 1er texte de 1975 = oblige l adm. de prendre en compte la formation et attend 1985 decret = dit que ADM. D organise de preparation au concours admis. [A partir des centres de formation]

Plan de formation chaque annee montre au comite du personnel. plusieurs forme [ environ 3 : d bord formation adaptation a l emploi a pour ambition d aide les gens a avoir un nouveau poste , en general des fonction superieure , pour s adapter a son nouveau emploi , dure 3 a 4 mois . en ce moment une sorte de personnalisation de la formation . 2 e type : le perfectionnement par definition des changements technos, perfectionnement technique, dans tous les domaines 3e type: formation de promotion sociale : preparation au concours organiser par centre ou a distance. [Service d enseignent a distance] = reserve au concours interne.

Aussi des formations de developpement personnel mais rare. 1989 : donne [circulaire Rocard] modernisation : dynamiser la formation continu plutot en retrait, qui existe deja dans certain metier [ex militaire], 2 effort : 1er formation elever comme education national certain enseignant reconverti ; tous les travaux de numerique ET le 2 e c est la police [date de 1948 = livret de formation] Essor tres for surtout education national a tous les enseignant qui enseigne pas [rattache depuis 5 ans a la collectivite territorial] environ 200 mille personne et avais un taux de formation derisoire.

Par rapport a un taux = c est le pourcentage de la masse salariale consacree a la formation. [C’est ensemble des depenses de formation sur l ensemble de la masse salarial avec les charge multiplier par 100. ] . viabilisation d un batiment tous ce qui permet de faire chauffe, allumer, … les batiments. Donc dans l organisation il y a la viabilite des batiments, salaire agent en formation, salaire enseignent, logiciel audiovisuel et les frais de remplacement, frais de deplacement,… Ordre idee dans la fonction public = de 3,3 % et 1,2 % dans le prive.

Taux de 0,8% avant ces les enseignent qui tire ver le ho = 3,3% Entre 89 et 96 nombreux texte evolution de la formation, disparite entre les femmes [dans la categorie C = moins dans les formations continu]. depuis un texte loi du 15 octobre 2007 = Dif = droit individuel a la formation. C’est un ensemble de disposition qui donne au salarie des droit, un droit chiffre car on n a le droit comme dans le prive de 20 heures [public, cumulable sur 6 ans]. c est a la fois sur le temps de service mais aussi sur le temps personnel . oi interessante car prevoit tous un tas de dispositif cible les femme , les personne de plus de 45 ans ,autre element introduit le bilan prof qui devient un droit a partir de 10 ans de service c est a dire on passe entre les main de specialiste [ de ce qu’ on a fait dans sa carriere , comment valorise , ce qu’ on peut faire , qu’ elle orientation peut ton avoir ] lourd texte de 1997 . Entretien de carriere par la DRH tous les 5 ans au moins [droit a avoir cette entretien] pour savoir ce qu’on peut faire,… Entretien carriere= avec GRH + l evaluation … = chef de service. ien n est obligatoire pour l employeur [bilan prof et entretien de carriere]. Pour se reoriente, conge de formation prof = est une opportunite donne a quelque un qui souhaite changer sa carriere. 85 % du salaire sans les prime donc ca un cout pour les employer. Pas tres utiliser car investissement. VAE [VALIDATION DES ACQUI … ] date de 1995 repris en 2000= permet a des gens dans fonctions admis. obtenir un droit / dispense de passer l examen a tous les niveaux. delivre par les universites. sert qu’en on n est dans prive une augmentation de salaire ex SNCF payer par rapport au diplome, pas dans l admis. Fonction public] puisque par rapport au Grade. Etat en 2006 objectif = 60 mille VAE par ans en 2007 Besson repris ca, mais en realite on voit que les objectif son attend en 3 ans. Pas confondre la VAE avec la RAEP [reconnaissance acquis de l experience professionnel] concerne une epreuve des concours [qui tourne autour de RAEP et peut dispenser d autres matieres general]. On n a un droit mais soumis a l appreciation du chef de service = differe. Des lors de 2 refus dans le 3eme refus la commission admis. Saisi = meme un avis. Le temps de travail : le temps partiel, ARTT, CET

Le temps partiel soumis a appreciation en dehors des mere ou pere de famille qui ont plus de 2 enfants aussi non le temps partiel peut etre refuse au salarier. Temps Partiel assez faible [environ 10 ou 20 %] donc une demi ou une journee. Le temps partiel ces 50, 60, 70, 80 ou 90 % [donc par journee d’absence] sauf enseignent [heure plus complique] Heure donne en fonction des disponibilites de service, evide de mettre a temps partiel les personne au public et puis on n est payer par journee travail sachant qu’ partiel de 80 et 90 % payer un peu plus. Avant fonction rompu mais la Lolf a arrete ca. Notion de masse salariale et plus de poste.

Le temps partiel permet d ajuster l admis. Le temps de travail. 35 heure loi Aubrie [dans annee 99 quant ministre du travail et en 2000 appliquer dans le public] ; Admis. N’a pas eut l’idee contrairement au prive a partager le travail, et dans le public il n en n etait pas question. [Fonction meme moyen [embauche po] donc re organisation du service. ARTT = amenagement reduction du temps de travail ; RTT = reduction du temps de travail. Organisation un Binome quelque un qui fait 37 h 30 acquiere un droit sup de 7 jours, celui travail 38 h 30 il a droit a 10 jours = pas forcement retenir. Principe il fallait travailler 1607 heures par ans.

Par des conges annuel, tellement qu’ils n arrivent pas a l ai prendre [compte temps vu avant]. La meme chose pour les cadre, ca depend des cadre qui pointe et d autre qui ont des charge lourde [possibilite de sortir des 35 heures ais donne des jours en plus, appeler forfais] le binome [bimme] fonctionne assez bien mais fonction mal dans l education national. Systeme badge= donne souplesses et simplification aux agents. L’action sociale en faveurs des personnels Prestation collective Admis. Anticipe au CEPU [cheque emploi service universelle], aide au logement, admis. Dispose d un pourcentage sur les HLM. Reservataire = voir definition. n dit pas une quottions [ personne ] mais on ma pas rendu mon quotiomement , aide a l installation [ lorsque fonctionnaire droit a prime d installation plus cher ] environ un mois de salaire ou un pret [ aides a l installation ] , liaison avec mutuelle , certain mutuelle agree par l admis. [Donc admis. Donne de l Argent au mutuelle], arbre noel [cheque noel], protocole d accord entre 2008 et 2009 ou on n a reaffirme ….? Ces aides [fonction publique] son plu interessant que les cheque restaurant. Acces a o restaurant interne, tres peu de cheque restaurant. Min = 45 min pour manger. On n est assez loin. La cessation d’activite

La retraite obtenu au bout de 15 ans de service, c ad quelque un qui n a pas 15 annee effectif de service dans la fonction publique. Beneficie d une pension civil de l Etat, celui qui n a pas atteint 15 ans ne peut pas pretendre a une retraite, on peut beneficier et d une retraite et d une pension. L age n est pas le meme car on distingue le fonctionnaire actif et le fonctionnaire sedentaire. Fonctionnaire va passe a 62 ans pour ceux nait apres le mois de juillet 1961, l age limite passera a 67 ans, les gens du prive peuvent travailler jusqu’ a 70 ans, les maitre des conferences, enseignent universite pourrons partir a 68 ans.

L’admis. Peut mettre d office un salarie a la retraite a partir … les parents de plus de 3 enfants peut partir a 68 ans. Exception : quand on n a un enfant tard on peut retarder le depart a la retraite. Exception : possibilite que les meres de famille qui avait 15 ans de service et 3 enfants [peut s arreter tous de suite] = avoir retraite a jouissance differer [ne pas payer = leurs retraites serons donner a 60 ans] il y a 3 ans des profs d ecoles mec on porte l affaire devant la cour de justice europeen. Ils ont gagne et une poigne a eu une retraite au bout de 15 – 20 ans. Admis. donc exige l Homme ou la Femme ait du s arrete au moins 2 mois mais plus de femme et plus d Homme et en 2012 mesure supprimer car rien justifie par rapport au prive. 7,85 % = public et 10,55% = prive ?????? , fonctionnaire ont verra salaire diminuer de 0, Nombre d Anne de cotisation a partir 2003 fonctionnaire travailler 37,5 on faisait 35,5foi 2 resultat 71. Depuis 2008 = travailler 40 ans et en 2012 travailler 41 ans On pourra racheter les annees etude. Si a 62 ans on n a pas toutes ces annees on n a une decote, et si arrive a 62 ans on n a une surcote, plafonner a environ 5 %.

Decote = minoration ; surcote= majoration [3% par ans]. Encouragement pour les enfants majoration de 3% en plus. Sur le traitement brut = sert de base unique au calcule de la pension c a d les prime son exclu. ca leurs met en position inferieure au prive pension favorable categorie C et moins categorie A par rapport au Prive = inverse. La par des prime peut aller jusqu’ a 100% et situation intermediaire. Creer RAFP [retraite additionnelle Fonction publique] aujourd’hui les fonctionnaires cotise a cette retraire et taxe sur les primes, [20% du trament = 5% agent +5% admis. Comparaison avec le royaume uni = fonctionnaire pas nombreux 500 mille les autres sont des cdi. Donc le regime ne ceux qui sont pas fonctionnaire assez dur l age de la retraite 65 ans pou les Homme et 60 ans pour les Femme, mais pour avoir une retraite a taux plein 44 ans de service Homme 39 ans pour les femmes, ce systeme va changer la retraite passera a 66 ans pour Hommes et Femmes [prevu pour 2020 mais risque d Etre avance] = systeme de travail a 30 ans de service mais la retraite donne que 66 ans. Pour le statut de fonctionnaire 60 ans a la retraite.

Nombre d’heures max UE est de 48 heure, en France ces 39 heures max, les anglais peuvent travailler plus up dow????? Hors systeme peuvent travailler plus de 60 heures. II La gestion collective Le dialogue social Le sort des fonctionnaires DGAFP = direction general de l’administration de la fonction publique = tous passent par eux et c’est elle qui a en charge le dialogue social. Avant ministere fonction public = misere du budget relier juste pour les retraite au ministere du travail mais la reviens au ministere du budget Le dialogue social interlocuteur DGAFP et les autres syndicats. Syndicat ne fait pas recette environ moins de 7 %sauf fonction public environ 15%. ] . Il existe une instance majeur qui s appel le conseil superieur de la fonction publique : il y en n a 3 [ conseil superieur de l Etat , hospitaliere , territorial] 20 representant admi. et 20 representants syndicats. Ces conseils superieurs ont plusieurs role = consultation obligatoire sur les textes importants. sur les loi decrets qui donne un avis suivi ou non par l admi. 2eme role : role appel conseil discipline puis cours de cassation.

Dialogue social : voie de fonctionnement, organisation collectif. dialogue social depasse le niveau des CAP [ formalisme ] et les CPP , le dialogue social Informel. Capet CPP reglementaire. Les niveaux du dialogue social : Les groupes de travail = niveau local, niveau national : engage collectivement, le dialogue social : celui du public est pas vraiment mieux que dans le Prive. Peu adherent en France au syndicat. Alors que dans les autre pays plus syndicat. Plusieurs accords qui remonte aux annees 46. statut est un exemple 1 er des syndicat, systeme entamer, situe des accord en 1970. er ministre George Pompidou en 68 essaye de reprendre la mains [ contre manifestation donc du coup negociation avec syndicat = pour augmentation salaire rester comme un modele [ le Grenelle] . A COTE DE CES Grenelle on n a fait des accord OUNINOT { ministre} [ passe un peu inapercu ]accord de 1968 qui concerne les fonctionnaire : essentiellement augmentation de salaire , regulierement salaire reevaluer , aujourd’hui accord moins important [ croissance faible ] , jusqu’ en 1989 on se prend que ca = et en 1990 = revalorisation des fonctionnaires dans des accord .

Puis discute sur droit syndical et titularisation des auxiliaire [ accord Perben { ministre} et encor accord Lepors { ministre}= permet de les titularise auxiliaire longtemps dans la fonction publique avec ou sans procedure specifique] Puis accord de 1990 – 1992 -1996 accord cadre avec association syndicale, niveau national , negocie et signe a la DGFP[ niveau plus haut des syndicat ] = elabore les principes generaux : *fonctionnaire beneficie de 1 % [ 1% de masse salarial ] * privilegier l acces au femme au formation,…. etc. se decline au niveau de chaque ministere d un protocole d accort.

Accord cadre pas de valeurs juridique [ car pas vraiment un contrat mais un accor] . Etat s engage a discuter systematiquement avec syndicat Autres accort entre 2004 a 2006 = le SESU. Dernier accort concerne le dialogue social date de 2008. on n a institutionnalise ces dialogue meme si pas de loi qui oblige, environ tous les 3 ans . on fait vote les syndicat sur ce question la, et considere qu’un accort syndical n est valide que si 50 % des syndicat dit ; OUI; . [retarde effectif qu en 2013 ] aujourd’hui ces que 20% . La contractualisation par definition un accort : contrat dans prolongement dialogue social. dmi. S’applique a elle meme le principe d accort fait avec les syndicat de maniere contractuel fait dans ces service ex : contrat quadriennal : dans les universite depuis de long annee fonctionne avec des credit qui proviens de l Etat reparti entre [ 80 universite plus autre institue= environ 120 ? ] lier au nombre d etudiant ; autre element batiment [ nombre de metre carre important . = differencier ]; nature de l enseignement . = systeme de point. transforme les element en point. quadriennal = tous projet dedans = il fois arbitre et ministere de recherche … inance chaque annee et surveille les anciens projets. contrat de service = le ministere de l interieur contractualise dont le but d ameliore l organisation des service public chaque annee, chaque Prefet recoit des dotations pour chaque projet dont audit sur l organisation de service d’accueil, ou et moderniser les service d acceuil . forte disparite en region Parisienne = meilleure organisation. Le contexte cree par la LOLF LOLF passe de la culture de la depense a la culture du resultat, culture de la depense avant 2006 car 1 er lolf en 2006.

Donc avant 2006 = reconduction des credit [ somme] de l annee precedent plus un pourcentage en plus [ donc augmente ] et ministere par ministere . Il y avait 850 chapitres budgetaires. Aujourd’hui sorti de tous ca ! Plus de chapitre, donc il y a 34 missions et 132 programmes. S sachant qu’une mission se recoupe dans un programme [ recherche on en fait dans plusieurs ministere = parlement vision d ensemble car vote un programme recherche . et se prononce sur 100 % des credit[ prononce par parlement] . Chaque programme a un representant qui fixe des objectif et les resultats.

Evolution des modes de management, la gestion des equipes Ce qui a fait bouger l admi. = * efficacite ou efficience = avec le moins de moyen possible on fait le resultat donc efficiente !! [ de l’admi], management . pas toujours rajouter des moyens mais il faudrait reflexion sur methode et organisation de travail. C’est aussi modes de management = leurs faire travailler en equipe et aussi donne au individu des responsabilites : les salaries regardent moins l’horloge, delegue !! il fau delegue c est donne tache/ pouvoir a quelque un tous temps pouvant controler par son superieur [ il ne per pas son pouvoir : execute recompte periodiquement 2 : demande autorisation avant execution 3 : execution autonome Chaque agent est dans le ou 1, 2 ,3 ou et 1 et 2 ou et 2 et 3 . Plus on n est dans le 1 plus le travail est interessant. le 2 [ question de prudence donc surveillance ] et le 3 [ petit travaux ] . Organisation du travail : systeme hierarchique et travail par projet souvent systeme pyramidal : categorie A = direction /conception, categorie B = application , categorie C = execution . systeme militaire = de voie hierarchique, en categories C on peut pas s adresse a la categorie A . question de niveau de plus en plus. ans l’admi. pas rare de confier a une personne de categorie inferieure les taches du niveau superieur. peu soulever des crispation !! [ meme tache /job = mais moins bien payer ] . l arrive de l internet permet de demander directement du haut a la base [ demande ] note et quand not remonte la note doit etre valide les notes . attention au email = les ecrits reste . le travail en projet qui est aussi une maniere de fonctionner = qui est venu de l entreprise prive . (demander dans tous les service une personne reuni tous ces personnes sont le pourvoir hierarchique d une chef de projet . uis apres l equipe se dissout. ). unite fonctionnelle = vient aussi du secteur prive . la version permanant du travail en projet . beaucoup utilise a l universite ex : il y a un preparation financier[ budget ]= controle depense ,…. = responsable financiere et service informatique qui developpe tous le reseaux informatique : en general responsable informatique hierarchiquement responsable , depens de leurs chef de service met il y a un tete reseaux mais pas de pourvoir hierarchique entre eux , responsable depend directeur IURF . lien hierarchique casse car va dans tous les sens . uotidien = tete de reseaux donne ce qu’ il faut faire met autre chef . La communication interne La communication interne importante = admi. venu communication interne tardivement, car necessite d informe les gens, pour plus de fonctionnalite et d’efficacite . Un peu de communication permet d eviter le sentiment de merci car chef parle pas avec vous, et mettre un systeme de corporeite = pluriel communication interne peu etre horizontal ou vertical : communication verbal = oral. communication ecrit = sou forme de journaux [un peu ludique] parle de la vie de l etablissement / sortant / arrivant.

De plus en plus intranet. communication virtuel = ces un intranet communication physique ou communication collectif [ reunion du personnel = reunion trisannuel : v? ux de 1er janv. ] communication de nombreuse forme, en matiere de communication de nombre sorte de communication = panneau d affichage {pas forcement interesser tous le monde} outil de communication doit etre ajuste [ comme un rappel dans un panneau d affichage lumineux qui bouge ] . Grand changement dans l organisation = peu donne une lettre personnel. le changement fait peur donc source d’inquietude. haque situation a des outil comparer : changement ordinaire et changement majeur [ autre outil ] Qui management ? Historiquement ces la direction des ressource humaine qui apport la communication. on s apercoit qu’ il y a des service completement lier a la communication [ proche des superieur ] car communication ces un peu du pouvoir donc ils souhaite l avoir le plus proche . Mais la communication interne peut etre fait au quotidien par des personne loin des superieur mais des que information plus importante doit etre reprit par superieur objectif communication : – donnee des instructions. communication pour eviter que la rumeur ne s’etend. – les nouveaux arrivants les informations importantes. les methode de communication : faire attention = a la lisibilite e clarte de l information alle jusqu’au bout. – communication = s apprend : il faut s apprendre mais charisme ne s apprend pas . communication quotidienne + communication ponctuel + faire apparaitre ce qui va et ce qui ne va pas [ Bilan] . quelque conseil donnee : evite de ce contente de la communication virtuel [ pas que ca ! ] . surtout si c’est important Limite de la communication interne :

Plus nombreux sont les personne on le message mieux c’est, la communication aussi support a l’action qu’on n’a fait, une bonne communication ne va pas engendre les dispute et conflit, ne pas considere que la communication est une fin en soi il fau faire une politique. Profil du communicant : eviter les gens trop introverti = contenu = 40 % et 60 % le reste maniere / attitude,…. [ donne l impression que l on parle a chacun ] Qualite d’ecoute et de comprendre les situations et les personnes. Parler normalement [niveau de langage par rapport a l auditoire].