Cours de droit prive

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Droit des personnes Introduction Le droit des personnes est l’ensemble des regles qui gouvernent les personnes. « Personne »:a plusieurs sens ; notamment 1 en droit qui est particulier A) La notion de personne juridique 1)La personne est un sujet de droit Ce sont deux termes synonymes. Un sujet de droit est un etre qui est capable de vivre juridiquement ; d’avoir des droit. Les droits des personnes sont appeles droits subjectives. Elles tiennent ces droits du droit objective. Les personnes ont le droit a ces droit car elles ont la personnalite juridique ce qui leur permet de jouir des droits.

La personnalite juridique est l’aptitude a jouir des droits. 2)La personne est le seul sujet de droit Ce qui permet d’exclure les animaux,ils sont consideres comme un bien. Ils n’ont pas en tant que tel des droits. 3)La personne n’est pas un objet de droit Les personnes ne sont pas des biens. Cependant en droit ,il y a une tendance nefaste dans le droit sur la tendance de rapprochement entre les hommes & les choses (Reification=la chosification. ) Par exemple ,la vente de l’image d’une star,le mercato.. B) Les categories de personnes juridiques Il y a deux categories differentes de personnes juridique )La

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personne humaine est toujours juridique On retrouve ici la notion de personne humaine . Tout les personnes naissent tous uniques & egaux. On parle ici de personne physique qui est un etre humain pris comme un sujet de droit. 2)il existe des personnes non humaines: les personnes morales. Ce sont des groupements de personnes qui ont la personnalite juridique(les societes commerciales,les associations,les fondations,… ) Partie 1ere:Les personnes physiques Chapitre 1: l’existence de la personne physique: la reconnaissance de sa personnalite juridique Le droit n’accorde que la personnalite juridique que a des personnes juridique.

Section I- La vie d’une personne La vie d’une personne commence a la naissance & termine avec la mort I-L’acquisition de la personnalite A-L’acquisition de la personnalite a la naissance La naissance n’est pas suffisant ,il faut etre vivant. Il faut etre ne viable cad dote de tous les organes necessaire a la vie. La personnalite juridique s’acquiert a la naissance. La declaration de naissance va donne la personnalite retroactivement. (si declarer dans les 3 jours). L’acte de naissance est le premier acte d’etat civil de la personne qui le suivra tout au long de sa vie. L’enfant mort ne n’a pas d’etat civil donc pas de nom ni de prenom.

B) l’acquisition d’un debut de personnalite a la conception 1)Acquisition d’un debut de personnalite par le jeux de la regle « infans conceptus » cf droit de la famille 2)l’acquisition d’une personnalite seulement partiel & conditionnee L’acquisition d’une personnalite peut venir avant la naissance pour souvent des raisons d’heritages ou d’autres . C) la question du statut de l’embryon : peut on envisager l’acquisition de la personnalite totale a la conception? Qu’est ce que l’embryon? est ce une personne? Courant de pense vitaliste:courant anti avortement & pour la vie donc pour la personnalite. II-La perte de la personnalite

A)La preuve de la mort La definition evolue de plus en plus la mort avec la definition des medecins. La mort est defini avec la mort cerebrale de l’individu. B)les effets de la mort Apres la contestation de la mort,la date est tres importante car c’est a cette heure que la personnalite disparait & cela eteint les droits (dissolution du mariage,la transmission du patrimoine.. )Il y a un acte de deces qui est le dernier etat civil. Section II-L’incertitude sur la vie d’un personne C’est une situation etrange mais qui n’est pas si exceptionnel. En droit ,la mort ici n’est pas certains mais on ne sait pas non plus si elle est vivant.

On est entre deux dont un systeme mis en place dependant de la disparation I-disparition Dans le cas des disparations ,la personne a peu de chances d’etre retrouver. D’apres le code civil,la personne disparu a disparu dans dans des circonstances ou elle pourrait etre en danger. Mais a un moment donne il faut constater un deces,les proches de la personne peuvent s’adresser au TGI & demander au tribunal un jugement declaratif de deces. II-L’absence L’absent est une personne dont on ne sait pas si elle est morte ou vivante. Avec la absence, on a des personnes qui ont disparu dans conditions tragiques.

L’espoir subsiste toujours. A-La presomption La presomption est de deduire d’un fait non connu pas un fait non connu Ici on par avec le concept connu donc l’absence, on va deduire qu’il est. 1°) les conditions Il faut saisir le juge ,le juge des tutelles. IL faut attendre un temps long pour faire une demande d’absence de l’individu . 2°)les effets L’individu est vivant mais il faut quelqu’un s’en occupe ; pour cela le juge va mandater un mandataire speciale qui va gerer ; administres de ces biens. Pour declarer le deces il faut attendre 10 ans minimum a compter l’absence B) la declaration d’absence

L’absent est presume mort au bout de 10ans . C’est une procedure qui se bas sur le temps. 1°) Les conditions de la declaration d’absence Le delais doit etre de 10 ans a compter du jugement de presomption d’absence. Le delais doit etre de 20ans si il y a pas de jugement de presomption d’absence. La requete est utilise lorsqu’il y a des procedure non contradictoire devant le TGI. On va faire une large publicite de cette requete pour manifester cette absence. 2°)les effets du jugement declaratif d’absence L’individu est presume mort ; cela va entrainer toute les consequence auraient entraine la mort. dissolution de mariage …) III-L’hypothese du retour de l’absent ou du disparu Si l’absent revient il devra le prouver & les situations nes pendant sa mort seront toujours en place (mariage) Chapitre II-L’individualisation de la personnalite physique Section 1-L’etat de la personne Sous-section I -le nom de famille I-Attribution du nom de famille. Il y a eu plusieurs reformes :95 elles permettent de porter le nom du pere & de la mere -La loi du 4 mars 2002 ou l’enfant peut avoir soit le nom de la mere soit du pere ou des deux. 1°)Avant 2005 C’est le nom patronyme du pere avant 2005.

L’enfant naturel n’est pas ne d’un mariage; il doit etre reconnu alors que l’enfant legitime est l’enfant ne de deux parents maries. En cas de reconnaissance simultanee cad des deux parents,l’enfant porte le nom du pere alors qu’en cas de reconnaissance successive c’est le premier qui reconnait l’enfant qui que portera le nom de ce parent. 2°)Apres 2005 L’esprit de la loi du 4 mars est l’egalite entre homme-femme ; entre les enfants. Le cas ou la filiation est etablit a l’egard des deux parents :lorsque les parents sont maries ou alors lorsque l’enfant est naturel mais reconnu par ces parents.

Le choix sur le nom de l’enfant peut etre un choix difficiles entre celui de la mere,de la pere,ou les deux,sur l’ordre.. B) attribution du nom par mariage Dans la coutume francaise,la famille porte le nom de son mari. Cela n’etait pas une loi . C)l’attribution administrative du nombre Cela concerne les enfants trouves. C’est le charge d’etat civil qui donne un nom a l’enfant :il va choisir trois prenoms:les deux premiers ses prenoms & le dernier sont nom de famille sauf si l’enfant est plus age ,c’est le TGI qui va etre competent pour son etat civil. II-Accessoire du nom de famille. A-le prenom ,accessoire necessaire

Il est obligatoire d’avoir un prenom qui sert a individualisation. C’est celui qui va a la mairie qui declare l’enfant qui choisi le prenom. On ne peut pas donner n’importe quel prenom car cela depend. Avant le prenom devait etre dans le calendrier & etre un prenom connu. Les prenoms ridicules,les prenoms attaches ou en cas de modification de sexe ne sont pas pris en compte. B-Les accessoires facultatives 1°) Les surnoms Appellation donne par son entourage. Cela ne dure pas. 2°) Le pseudonyme C’est une appellation de fantaisie choisi par le titulaire meme. Il est etre un usage quotidien mais ne remplace pas son prenom. °) les titres nobiliaires Ils etaient donnes par le roi ; qui se decline de prince jusqu’a chevalier. Ils se transmettent de generations en generations. Ils sont devenus seulement des titres honorifiques . III- regime juridique du nom de famille A) le nom est obligatoire Chaque individu a un nom & on le garde tout sa vie. On dit que le nom imprescriptible ,indisponible & immuable. 1°)imprescriptibilite Le principe est dire que le nom est imprescriptible c’est qu’on ne peut pas le perdre a case du temps. Le nom est maintenu au cours de sa vie. Il n’y a pas de prescription exinctive cad lien a un delai du fait du temps qui passe .

Il y a une forme d’exception c’est la prescription acquisitive ,il ne s’agit que le temps permet d’acquerir qqch. L’usage prolonge avait permis l’acquisition du nom (Affaire Morteboistemas). Pour cette acquisition il faut un usage prolonge ; loyale. 2°) l’indisponibilite Le principe c’est que le nom est indisponible cela signifie qu’il ne se vend pas. Il est hors du commerce. Meme a titre gratuit cela n’est pas possible. Cependant il y a des exceptions. Les commercants utilisent souvent de nom patronymique ; ce nom peut acquerir une valeur. On peut faire une convention sur le nom de famille qui a ete utilise comme nom commerciales. Exemple de l’arret dans le plan affaire Bordas = M. X) 3°) l’immutabilite Le principe c’est que le nom est immuable cad que l’on ne peut pas le changer. C’est un principe ancien de l’ancien regime venant de l’anoblissement de certains individus. Les changements de nom sont possibles mais constitue une grande exception mais un caractere doit surtout etre present il fait qu’il a un caractere legitime. Il faut adresser cette demande devant le ministere de la justice car cela est exceptionnel. Il existe une procedure simplifie pour la francisation cad modifier le nom etranger vers un nom a la consonance francaise pour favoriser a l’integration.

Il y a d’autres exceptions comme la recuperation des noms de descendants pour les soldats morts a la guerre ou de la noblesse sous l’ancien regime. B) le nom est protege La personne va se defendre pour porter son nom 1°)action en usurpation de nom C’est une action qui utilisable si une personne veut s’attribuer le nom d’autrui. Cela extremement rares car les faits sont rares. 2°) l’action en responsabilite civil pour usage abusif du nom C’est une action bcp plus frequent car c’est le cas ou une personne qui utilise un nom de qqn. a) l’usage artistique ou litteraire

L’artiste peut utiliser des noms inventes mais souvent ces noms sont existants. Risque de confusion & prejudice sont les deux caracteres qui peuvent mener a un jugement. On peut obtenir des dommages & interets & une cessation de l’usage du temps. b) le nom commerciale C’est un nom sous lequel un commercant exerce un commerce. Il a une valeur pecuniaire importante souvent. L’utilisation commerciale de son propre nom est licite a moins qu’il a des commerces qui portent deja ce nom. On regarde si il y a plusieurs criteres dont le type de confusion est possible. Parfois il faut seulement ajouter le prenom pour distinguer.

Cependant on regarde surtout la notoriete de l’entreprise souvent (affaire des freres Leclerc). L’utilisation d’un nom d’autrui pour le commerce est legal si le nom est banal. On peut utiliser son nom dans un contrat pour le vendre(affaire Bordas 1985). Cependant est ce que le nom de la societe & d’un individu reste t il si l’individu quitte la societe? Est ce que la societe utilisera encore le nom ou est ce qu’il sera retire? La societe peut continue a porter le nom car le nom s’est detache de la personne & il est devenu un signe distinctif. Section 2 : le sexe I-le principe de l’egalite des sexes

Ce principe n’est pas pose explicitement l’egalite des sexes. Il resulte de divers textes,de manieres implicites. Toutes les inegalites ont disparus notamment dans le mariage comme le choix de l’enfant. Juridiquement l’homme ; la femme sont totalement egales. II-la constatation des sexes Elle se fait a la naissance ; la mention du sexe est indique dans l’acte de naissance. Cette mention va servir en suite par exemple dans divers numeros comme celui de la Secu. III-Le changement du sexe : la transsexualisme L’individu a le sentiment d’appartenir a l’autre sexe. Le sexe est une question chromosomique ,une realite psychologique.. amp; cela peut poser probleme. Le transsexualisme est un syndrome ,une maladie va s’aggraver & devenir une obsession & l’individu voudra changer de sexe. Le probleme se pose sur l’etat civil avec le changement de prenom & surtout de sexe sur l’etat civil. Cela est du par un arret par la cour d’un arret a la cour europeennes de l’homme qui condamne la France sur la position de ne pas admettre la possibilite d’une changement de sexe sur l’etat civil. L’assemblee pleniere en 1992 a rendu un arret sur l’autorisation de changement de sexe sur l’etat civil francais.

Tout d’abord le licenciement d’un transsexuel pour son transsexualisme peut se defendre en evoquant les textes contre la discrimination. Section 2 :identification de la personne Dans la societe il est extremement important que les individus soit identifies pour la police civil. I-La notion de domicile A) les interets de la notion L’interet c’est la localisation juridique de la personne. Le domicile determine le lieu ou l’on va payer ces etats ,la ou on vote ; avoir des relations avec l’etat. Il permet de centraliser tout les actes importants au domicile de la personne. B) la definition

C’est l’article 102 du code civil,le domicile de tout francais est au lieu de son principale etablissement. II-Les caracteres du domiciles Art 102 en ecoule deux principes : le domicile est obligatoire & uniquement A-Obligation de domicile Ce n’est pas ecrit de facon expresse mais cela ressort des termes de l’article 102 ce qui permet de localiser le citoyen. B-Le domicile est unique Le domicile est unique & que chaque personne n’a qu’un seul domicile. Il a fallu attenuer le principe : -Theorie du domicile apparent va permettre d’assigner en justice une personne au lieu de son domicile apparent ce qui releve du bon sens. La jurisprudence des gares principales:C’est une jurisprudence tres ancien de 1876,lorsqu’il y a une filiale assez importante on va pouvoir assigne directement au lieu des filiales ; non pas au sieges sociales. La pratique a garde cette expression mais cela ne vaut pas que pour la SNCF. Cela evite des deplacements au sieges sociaux ; sa desencombre les tribunaux parisiens. III-La determination du domicile A)Le domicile volontaire Chacun choisi son domicile au nom des droits prives. A chaque fois que l’on change de domicile ,cela implique une declaration a la mairie de depart & d’arrive. art104)Mais cela n’est pas vraiment obligatoire & cette declaration se fait tacitement avec par exemple des payements des impots ou les listes d’electorales B) Des domiciles dit legaux Par exception la loi impose un domicile a un individu 1°)les domiciles legaux de fonctions Certains fonctionnaires qui sont obliges d’avoir leurs domiciles au lieux de leurs fonctions. 2°) les domiciles legaux de dependances Les personnes proteges comme les mineurs & les majeurs qui sont en tutelle. 3°) les domiciles legaux de rattachement Ce sont des cas marginaux car cela concerne des personnes nomades comme les bateliers,les SDF,les nomades.

Ils choisissent de les rattaches a une commune de parcours. C°)le domicile elut: la clause d’election au domicile .Lorsque deux personnes font un contrat ; tout ce qui touche ce contrat elles vont etre reputes domicilies chez l’avocat ou le notaire qui a determine l’acte. Section 2 : L’etat civil L’etat civil est la situation juridique d’une personne de la naissance a sa mort. Un service celui de l’etat civil s’occupe de ce concept l’organisation de l’office de l’etat civil A) le personnelle Personnelle : service organise autour de l’officier de l’etat civil.

Ce sont les curees autrefois qui tenait les registres. Au 13ieme la monarchie rend cela obligatoire dans son royaume. A la Revolution,l’etat civil va etre confier au municipalite & on va le laicise. Le maire est l’officier d’etat civil de sa commune. Dans les grandes villes le maire va delegue sa fonction a un adjoint ou un delegue. B) le materiel Le registre d’etat civil qui connait aujourd’hui une revolution informatique. Mais tout ce fait encore sous papier numerote ; relie. Le registre est double un pour la municipalite ; l’autre pour le TGI. II-la redaction des principaux actes d’etats civils.

Ce sont des actes authentiques ,ils font foi d’authenticite jusqu’a acte de faux. Le fait de fausse un acte authentique est un risque de crime penal. Les trois principaux actes sont les suivants: l’acte de naissance,l’acte de mariage,l’acte de deces. Ces actes sont relativement neutres. III-l’utilite des etats civils Deux fonctions utiles: A) Le moyen de preuve C’est un moyen de preuve,il permet d’authentifie l’identite ,la filiation.. B) la fonction de publicite Ces actes ne sont pas publics sauf si ils ont plus de 100ans 1°) publicite par delivrance de copie

L’interesse lui meme peut obtenir une copie de son propre etat civil il y a la copie integrale ou un extrait 2°) la publicite par le livret de famille Seul des personnes ayant des enfants ont un livret de famille ou alors par demande des parents d’enfants avec reconnaissance d’enfant. IV-la rectification des actes A) l’action de rectification Ces de notifications simples qui consistent a rectifier des erreurs materielles. Mais qui sont tres rares B)l’action d’Etat Action tres rare qui consiste a changer entierement l’etat civil (‘changement de sexe.. ) Chapitre 3 : Les droits de la personne

Section 1: le respect du corps humain Au debut on protege le corps de maniere indirecte avec le code penal qui etait enormement present dans le droit. Cependant le but premier du code penal est de punir l’individu ; non pas le respect du corps humain. Le droit a evolue avec la jurisprudence puis avec des lois dont les lois de bioethiques de 1974. Elle est sans cesse en cours de revision. C’est une loi qui avait ete en projet d’etre changer tout les 5 ans. I-le principe de primaute de la personne,principe explicatif Le Art 16 du Ccivil : la loi assure la primaute de la personne.

Il y a dans ce principe comme une sacralisation de la personne. La personne est declare superieur au reste. C’est un choix qui n’est partage par le monde entier. C’est un postulat de notre civilisation depuis longtemps. C’est une consecration de la jurisprudence anterieur. Differentes menaces pesent sur l’ethique & des individus comme le clonage& des manipulations genetiques. L’eugenisme est un ensemble de pratique qui vise a ameliore le patrimoine genetique. Ce sont des pratiques dangereuses. Toutes ces pratiques sont interdites sans exceptions. La primaute de l’etre humain.

L’etre humain a une definition qui change avec le temps Chacun d’apres l’article 16-1 a le respect du corps. II-le contenu du principe du respect du corps humain Le respect meme pas signaler la jurisprudence l’avait signaler & d’apres certains auteurs cela serait un principe ancien ; religieux. « Ne me touche pas ». Ces paroles sont relates dans la bible. Le corps est hors du commerce. La jurisprudence l’a toujours affirme en se basant sur un principe du Ccvil art 1128 . A)Le vivant 1°) l’inviolabilite du corps humain Chaque individu fait ce qu’il veut de son corps. Une personne innocente doit e mettre a disposition d’un test meme si le droit dicte que nous avons le droit sur l’inviolabilite. Ce principe commence des la naissance & excepte l’embryon car cela sera un homicide est autorise en France depuis 1975 avec la loi Veil. La loi roudi a permis de rembourser l’ivg par la securite sociale ce qui permet de favoriser la pratique en 1982. En 2001,le delai d’avortement passe de 10 semaines a 12 semaines. L’ivg apres 12 semaines est possible en cas de peril grave apprecie par les medecins. Convention EDH, art 2 reprend la loi de Veil sur le droit a la vie, mais ce texte enonce le droit a la vie pour une personne.

La Cour europeenne des droits de l’homme a traite un avis le 8 juillet 2004, dit a la question si l’embryon est une personne ? : « Il n’est ni souhaitable, ni possible de repondre sur cette question. ». En cas de deces accidentel, l’embryon n’est pas protege, pex l’affaire : le conducteur d’un vehicule a cause un accident et a blesse une femme enceinte de 6 mois et puis elle a fait une fausse couche a la suite de l’accident. On va le poursuivre pour homicide involontaire d’autrui. Y a-t-il homicide ? Peut on sanctionner l’auteur du vehicule d’avoir tue involontaire cet enfant pas encore ne ?

L’Assemblee pleniere de la Cour de cassation repond, le 29 juin 2001 : il n’y a pas d’homicide involontaire d’autrui ds ce cas. Alors pq ? En droit penal les interpretations sont strictes, or l’art 221 du Code penal qui est ici concerne parle d’homicide involontaire d’autrui, il y a homicide involontaire, mais il n’y a pas d’autrui. L’embryon, n’etant pas une personne, n’est non plus autrui. La non commercialite du corps humain Cela signifie que le corps n’est pas ds le commerce, non patrimonialite du corps. On peut aussi evoquer un autre terme, qui est proche: la non pecuniarite du corps.

Le corps n’est pas valable en argent, on ne peut pas le vendre. Exemple des meres porteuses: la pratique est la suivante : il y a un couple sterile qui veut un enfant, a cause de la sterilite de la femme, il suffit qu’ils trouvent une mere porteuse, il suffit de consulter internet. La mere porteuse va conclure un contrat avec ce contrat, l’objet de ce contrat est le suivant : le mari va realiser un don de gamete, avec lequel sera faite une assimilation de la femme. La mere porteuse va tomber enceinte. A la naissance elle abandonne l’enfant pour le donner au couple, c’est le contrat qui l’ordonne.

Ds les annees 80 on a eu ttes sortes de pblemes avec les meres porteuses, pex la grand-mere qui porte l’enfant de sa fille. Un certain nbre de conventions ont ete portees en justice. Art 16-5, prolonge l’art 16-7, car il va poser la non commercialite du corps. On ne peut pas donner une valeur patrimoine au corps. Il y a le corps, les elements et le produit. Les elements sont les organes, tissu (peau) et cellules. Les produits du corps humain : c’est ce que le corps humain produit, arrive a renouvele, pex les cheveux, le sang, les ongles, le lait, les excrements.

On peut vendre certains produits qui sont qualifies secondaire et precis ds un decret, pex le lait, les cheveux, les dents, les poils. Art 16-5 : c’est aussi eviter le commerce des demembrements du corps. Ce qui est possible c’est de faire un don. 3 La dignite des personnes en son corps Art 16 du Code civil ns explique pas ce que ca signifie. Le concept de dignite est un concept extremement flou. La dignite est aussi un principe constitutionnel. Pour voir plus clair, il faut examiner la JP et il faut faire une classification de ts les comportements. D’abord les souffrances inutiles.

La JP qui s’occupe des droits des detenus et des malades et en droit de travail, les salaries, etc. Le concept general est la. La constit est la, lorsque la personne est forcee, c’est atteinte a la dignite. Tte reduction de l’homme a l’etat d’esclave ou d’animal ou de chose, cad de ne plus le considerer comme un homme, est egalement une atteinte a la dignite. Ttes les humiliations sont comprises a l’atteinte de la dignite. B) Le mort Un juriste celebre disait : « Le mort n’est plus rien ». Il voulait le dire juridiquement . Ds notre droit moderne on ne fait plus de proces au mort, or ds l’ancien droit les cadavres fut juges.

Juridiquement le corps humain mort est une chose. Le mort etait un sujet de droit, donc il recoit une protection, pex aussi chez l’embryon. Art 16-1-1 : L’aspect du corps humain ne cesse pas avec la mort et il est egalement ajoute a un alinea 2, le 19 decembre 2008, statut civil au cadavre introduit ds cet art. Tres peu temps apres la publication de cet art, a Paris il y a une exposition : OUR BODY, c’etait des cadavres, dont la peau a des coupures a ce qu’on voit a l’interieur du corps. TGI, Paris, Ref 21/04/2009. CA Paris 30/04/2009 III- Limite du principe du respect du corps humain Le vivant 4 types d’atteinte :

Les atteintes consenties par la personne elle m = la libre disposition de soi m Art 16-1 : Chacun a droit au respect de son corps a) Les pratiques d’auto-atteinte licites Il y a : le tatouage, c’est une atteinte au corps irreversible. -Le piercing -La prostitution -La scarification -Percage des oreilles -La circoncision Chez le mineur, les parents consentent pour lui. Cette operation ne met pas en peril la vie de l’enfant. La Pratique de correction parentale (gifle, etc) est admise si elle est legere. b) Les pblemes de relation masochistes entre partenaires sexuels CEDH, le 17/02/2005 KA et AD Belgique

Existe-t-il un droit a la mort ? B)l’euthanasie C’est une pratique visant a provoquer le deces d’un individu qui est atteint d’une maladie incurable, c’est une pratique qui vise d’abreger la souffrance. Ds le corps social c’est une pratique controversee. En France c’est illicite. Il peut avoir 2 mode d’euthanasie une premiere facon est l’euthanasie active. C’est illicite c’est un crime. Peut-on legitimer ce crime ? p. 18 Loi du 22 avril 2005 relative au droit des malades et a la fin de la vie. Cet art qui se trouve ds le code de la sante, les actes medicaux ne doivent pas etre poursuivis avec une obstination deraisonnable.

Cet art condamne l’acharnement therapeutique. Cette loi a fait un pas vers l’euthanasie passive. On laisse finalement mourir, on ne s’occupe pas pour qui meurt, on le laisse simplement mourir. Moralement c’est plus acceptable, car il n’y a pas d’intervention meurtriere. En 2008 le debat a ete relance, cette fois ci c’etait un autre jeune homme, Remy Sava, il atteint d’une maladie degeneratrice, il a demande ses proches de lui donner sa mort. Il a ecrit au pres, mais il n’a pas accepte. Puis il s’est suicide. En Europe, certains pays l’ont admis, pex la Belgique, le Luxembourg ? depuis 2008 CEDH 29/04/2002

Les atteintes justifiees au corps par une finalite therapeutique : Le prelevement d’organes sur le defunt La premiere condition il faut que la personne soit morte et qu’il s’agisse vraiment de la mortalite que definit le code de la sante. Il faut respecter l’anonymat de la personne La personne ne doit pas etre opposee a ce prelevement. Si on veut refuser, il faut l’inscrire a l’avance a un registre. P. 112 Les atteintes au corps justifie par une finalite scientifique : Le don du corps a la science La finalite scientifique ce sont des prelevements, qui sont fait pour sauver des vies. On va exiger un consentement expres de la personne.

Il faut s’inscrire ds un registre special en donnant son consentement. Cette possibilite de donner son corps a la science existe depuis longtemps. Il y a environ 2500 personnes qui donnent leurs corps a la science par an. L’autopsie Il y a 2 sortes d’autopsies : 1. ds le cas d’une enquete judiciaire, on appelle cela des autopsies legales. Les necessite des enquete priment sur le reste, il n’y a pas de consentement necessaire. Moins connu et plus rare : 2. L’autopsie medicale, elle permet de faire avancer la science, pex ameliorer des medicaments. Cette autopsie necessite l’accord des proches.