Cours de cassation

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Les faits ? es époux benoît ont décidé d’acheter une chaise monte-escalier à la société Derby SOUPA. Un des vendeurs de la société est venu l’installer dans leur immeuble. Or cet appareil ne fonctionne pas à cause de la qualité du courant fourni par DÉFEND. Ainsi, les époux benoît refusent de payer et sont assignés par la société Derby SOUPA. Procédure . Er Degré : pas ont Demandeur = société Défendeur époux B Jugement = pas noté p g recrée ou DIGIT aiment» Emme Degré ? Cour d’appel de Caen, le 6 février 1992 Appelant = société Derby SOUPA infirme = époux benoît

Arrêt = les époux benoît doivent payer la somme réclamée par la société Derby SOUPA cour de cassation Chambre Civile 1, le 28 février 1995 Demandeur au pourvoi = les époux benoît car ils ont perdu devant la cour d’appel Défendeur société Derby SOUPA D sève. ‘pie toi Décision = arrêt de Cassation avec renvoie devant la cour d’appel de Rouen. Arguments : Les époux benoît La société Derby SOUPA avait affaire à un client profane et donc il devait le conseiller et l’informer sur la chaise monte-escalier. La société Derby SOUPA L’appareil ne fonctionne pas à

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cause d’une mauvaise qualité de auront fourni par DÉFEND.

Cette anomalie est difficile à apercevoir, il fallait un expert et du temps pour vérifier la qualité du courant, or la société Derby SOUPA n’était pas obligé de faire ces opérations techniques. Réponse de la Cour d’appuie et de la Cour de Cassation Le vendeur de biens d’équipement n’avait pas les compétences requises pour vérifier l’endroit de l’installation du produit. Réponse au problème de droit : Le vendeur professionnel doit il informer le client profane des conditions dans lesquelles le client sera amené à utiliser la chose vendue ?