Cours civil

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F. Terre, P Simler Droit civil- les biens, Dalloz 2010 8e edition Droit des biens : Intro Distinguer les choses, les biens, les personnes. Les personnes ne sont pas des biens, donc ne peut pas etre achete ou vendu. Ce peut etre une personne physique=etre humain ne, vivant, viable (organe indispensable a la vie) la personne disparait au moment de son deces. Une personne physique est titulaire d’un patrimoine des la naissance. Au debut il est nul, mais s’enrichie avec le temps . Ou morale=societe, Etat, commune, association.. la loi permet qu’il existe une 2eme categorie de sujet de droit.

Mais c’est un etre juridique virtuel (on ne peut pas sortir avec.. ). C’est une entite impalpable mais qui existe juridiquement et va avoir les memes droits et obligation que les personnes physique. Donc il n’y a pas une difference totale entre personne morale et physique. Le code civil de 1804 traite des personnes physiques essentiellement. Mais il existe d’autre chose a part les personnes, des choses. Le droit va organiser nos rapports avec ces choses pour permettre un regime juridique de l’utilisation de ces choses. Au livre 2 du CC on parle des biens.

Il y a des choses qui vont appartenir

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a quelqu’un mais il ya des choses qui appartiennent a personne. Ce qui appartient a quelqu’un c’est un bien. On defini le bien comme toute chose materiel susceptible d’appropriation. Relativement a une personne tous les elements mobiliers ou immobilier qui composent son patrimoine, a savoir les choses materielles qui lui appartiennent et les droits dont elle est titulaire. Donc il existe des choses qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de propriete comme l’air, le soleil, l’eau, meme si des droit peuvent etre exerce dessus, qui est une chose commune.

Une chose commune n’appartient a personne mais tout le monde peut en faire usage. Il y a certaine chose qu’on ne peut pas acheter mais que certaines personnes achetent comme les stupefiants, armes… Les Choses communes (qui n’appartient a personne) : Ces choses ne peuvent pas etre achete, ce ne sont pas des biens. Le corps humain : Art 16-1 et suivant. Corps humain est inviolable, ses element et produit ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial. Ses elements ne s’achete pas n’y ses produits (sang…)mais comme toute regle il y a des exception : dans le code de la sante public il est possible de vendre des cheveux, ongles, poils, dents.

On appel ca des phalenes. De meme le lait humain estime a 80euro le litre. Edit de 1685 le Code Noir sur l’esclavage : on tranforme la personne humaine en chose puisqu’il appartient a quelqu’un. L’Art 44 de ce code les considere comme des meubles Art 16-1-1 a prolonge en 2008 la protection du corps humain au-dela du vivant y compris les cendres. Devoir de respecter avec dignite et decence. De plus, le corps humain et les cendres doivent disparaitre. Une loi du 6 mars 2002 relative a la restitution par la France de la depouille immortelle de Saartjie Bartman a Afrique du sud.

Implicitement on a reconnu que le museum ete proprietaire de reste humain. Mais pb car pas tres coherent avec l’art 16-1. Loi du 18 mai 2010 visant a autorise la restitution par la France des tetes Maories a la nouvelle Zelande et relative a la gestion des collection. Au musee de Rouen on a en collection une tete d’une personne indigene de nouvelle Zelande. Le proprietaire du musee a voulu les restituer mais le tribunal de Rouen a refuser car inalienable. Donc on a du faire cette loi. Donc ces restes humain ete approprie.

A Paris exposition de reste humain qui ont fait l’objet d’une plastination mais la Cour de Cass a dit qu’on devait interdire cette exposition pck au regard de l’Art 16-1-1 il y avait une atteinte au respect de la dignite humaine puis ces personnes qui etaient vivante ont-elle donne leur accord ? en Allemagne cela ne pose pas de pb car d’ailleurs on peut meme y achete un bout de thorax La distinction qui existe entre personne et biens fait naitre en doctrine une idee d’une distinction trop nette.

Le Prof Farjat a propose de creer une nouvelle categorie : des centres d’interets ou l’on y mettrai animaux, (puisque animaux on a du mal a le situer chose, biens ou personne ? ). toute ces distinction sont propre a une legislation particuliere. Le convention Europeenne des DDH doit veiller au respect d’une convention signe par 40 Etat ou on y trouve la France, Russie, Turquie.. ces Etats ont tous des legislation differentes mais la cours europeenne donne des notions autonome comme toute personne physique ou morale a le droit au respect de ses biens.

CEDH 30 nov 2004 : pour elle un bien est ce qui peut faire l’objet d’un droit de propriete. « La notion de biens ne se limite pas non plus aux bien actuels et peut egalement recouvrir des valeurs patrimoniales y compris des creance en vertu desquelles le requerant peut pretendre avoir au moins une « esperance legitime » et raisonable d’obtenir la jouissance effective d’un droit de propriete » Chose Hors commerce a ne pas confondre avec chose commune… Dans cet approche, le bien corporel et le droit peuvent faire l’objet d’un droit de propriete. Les biens et les droit subjectifs :

I://Notion de patrimoine : Notion qui n’est pas d’origine juridique mais d’origine economique. Ce que contient un patrimoine est determine par une evaluation economique de la valeur de celui-ci. Cette approche economique qui vise l’ensemble des actif financier et non financier n’est pas etrangere a cette notion. Depuis des annee cette notion s’est embrouillee. Cette notion de patrimoine est aussi utilise comme un terme du langage courant pour viser une espece d’ensemble qui est commun a un groupe humain et qui etant herite des ancetres doit etre transmis telle quel a nos heritier.

Par exemple : patrimoine social : la France peut avoir un patrimoine culturel (= monument, ensemble de batiment ou un iste ayant une valeur historique,esthetique, archeologique, scientifique, ethnologique. ), naturel (=caracteristique physique ou biologique et geologique exceptionnelle ; la faune et la flore menace, zone a valeur scientifique, esthetique ou du point de vue de la conservation), ou culturel immateriel (=pratiques, representation et expression qui procure aux communaute, groupe et individus un sentiment d’identite et de continuite.

Les espaces culturels associe a ces pratiques font partie integrante de ce patrimoine. ) Le code de l’environnement est une mine de patrimoine : patrimoine biologique, floristique, faunique… Le patrimoine au sens juridique : ensemble des biens et des obligation d’une meme personne (droit et charge), de l’actif et du passif, envisage comme formant une universalite de droit un tout comprenant non seulement les biens present mais aussi les biens a venir. Cette notion n’est pas definie par la loi, c’est la doctrine qui a fait emerger cette definition.

L’idee qu’il y a dans le patrimoine c’est qu’on va reussir a mettre tout les biens et droit d’une personne dans une meme enveloppe. Comment reunir tout cela ? On donne une valeur a chacun de ces biens. Donc par une approche economique. Le patrimoine est une universalite : L’ensemble de tout, pck il consiste dans l’ensemble des rapport de droit appreciable en argent qui ont pour sujet actif ou passif une meme personne. Quel serait la valeur du droit de propriete d’un yahourt ? combien serions nous pret a payer pour avoir un yahourt ? n va lui donner une valeur donc on va pouvoir grace a ce mecanisme de valorisation. Compose d’un actif et d’un passif Dans l’actif on va pouvoir faire rentrer tout les element positif du patrimoine dans l’actif et dans le passif les elements de dettes et de charge pesant sur une personne. Ex : si on est proprio d’une voiture qui vaut 1000 euro c’est dans le positif, plus un ordi a 200 euro on a un actif evalue a 1200 euro. dans une societe les voiture de location, imprimante, refrigirateur font partie du passif. Patrimoine des personnes physiques ne se fais pas de facon annuelle.

Le patrimoine : Une emanation de la personnalite : Toute personne a un patrimoine. Il n’existe pas de personne physique ou morale qui soit depourvue de patrimoine. Pck cela signifierai qu’un personne pourrait etre proprietaire d’aucun droit et dans notre societe ce n’est plus possible. L’interet que chcun ai un patrimoine : presente une garantie pour les creancier. Le patrimoine c’est le gage commun de tout les creanciers. Le patrimoine presente une garantie C a d que le jour ou l’on va voir le banquier pour emprunter aux fins d’achats d’une voiture.

Le banquier dit okay mais qu’est ce qui me garantit le remboursement ? on prouve alors qu’on travail mais on est pas a l’abris du chomage donc le banquier peut prendre une garantit sur le vehicule qu’il va acheter grace a l’emprunt. Ainsi le banquier gage le vehicule. Mais si il y a un accident avec la voiture le banquier peut par exemple saisir le juge pour saisir les autres biens qu’il a s’il n’y a pas paiement de l’emprunt. Le patrimoine est unique . Ces 4 elements sont a apprecie au regard des caracteres des droits que l’on va pouvoir inscrire dans le patrimoine.

Dans les droit dont on est titulaire certain peuvent entrer dans le patrimoine et d’autre non. D’ou les droit patrimauniaux ou extra-patrimauniaux. Une personne physique qui a deux patrimoines : un prive, un professionnel. donc le jour ou cette personne souscrit un emprunt bancaire pour une maison, il va montrer son patrimoine vie prive. Si cette personne achete un bien pour son travail, la garantit sera le patrimoine professionnel. mais si cette personne a un pb d’atelier il va l’amener chez lui comment le banquier va savoir quel sera la patrimoine vie prive ou professionnel ? onc c’est a raison pour laquelle Mr Aubry et Rau qui s’inspirant de la doctrine allemande ont definie la notion de patrimoine (universalite, unique, compose d’un actif passif et emanation de la personnalite). Droit patrimoniaux sont cessible, transmissible, saisissables, soumis a prescription : Ex : si on est titulaire d’un crayon on peut le vendre, le transmettre, il est saisissable si on ne paie pas nos dette et pouvons nous acquerir un droit de propriete par un decoulement d’un axe de temps ? >> Oui. Droit extrapatrimoniaux sont incessible, intransmissibles, insaisissables et imprescriptible :

Ex : le droit de vote. Permis de conduire. Article L526-1 du Code du commerce : une personne peut decider lorsqu’elle s’engage au statut d’auto entrepreneur va pouvoir decider que certain de ses biens (residence familial, bien immobilier bati et non bati qui ne sont pas utilise a l’activite professionnel) ne seront pas saisissable s’il fait faillite. Donc il ecarte un des principes de la theorie du patrimoine. Donc ajd on peut avoir des biens saisissables et d’autres non saisissable. Puis une loi du 15 juin 2010 cree le statut d’entrepreneur individuel a responsabilite limite.

En 2013 une loi prevoie qu’on pourra avoir autant de patrimoine professionnel que l’on veut. Loi du 19 fevrier 2007 cree la Fiducie qui est un mot qui vient du latin files c a d la confiance. Definie a l’Art 11 du CC. C’est l’operation par laquelle un ou plusieurs constituant transfert les biens, les droits de surete ou un ensemble bien de droit ou de surete present ou futur a un ou plusieurs fiduciaire qui les tenant separe de leur patrimoine propre agissent dans un but determine au profit d’un ou plusieurs beneficiaire. Mecanisme de la fiducie : 1 patrimoine a Mr A (Mr A est le constituant). l decide de faire sortir de son patrimoine certain bien (par ex a titre de surete) Mr A constitue une fiducie dans laquelle sa maison va etre place. Donc il y a un patrimoine cree : patrimoine fiduciaire dans lequel il y aura la maison. Et Mr A n’est donc plus proprietaire de la maison, la maison appartient a celui qui gere le patrimoine fiduciaire. Il s’appel le Fiduciaire (avocat, societe.. ). De ce fait, l’avocat gere son nouveau patrimoine mais cette maison ne rentre pas dans son patrimoine, c’est un patrimoine a part. il le gere jusqu’a ce que cesse le contrat. C’est donc une garanti pour le creancier..

Puis la maison va ensuite a un beneficiaire qui peut etre Mr A ou quelqu’un d’autre. Les biens sont objet de droit reel : Deux types de droit : droit personnel (rapport de personne a personne) aussi appele droit de creance : droit qu’a une personne (le creancier) d’exiger d’une autre personne (le debiteur) une prestation, un service consistant a donner, a faire ou ne pas faire et droit reel (pouvoir qu’a une personne a l’egard d’un bien) qui est le pouvoir juridique exerce directement sur une chose et permettant de retirer tout ou partie de ces utilites economiques.

Dans le droit des biens on s’interesse surtout au droit reel. Les juristes Planiol et Ripert (20e s) ont considere que c’est idiot de parler d’un droit a l’egard d’une chose. Pour eux le droit ne concerne que des personnes. Puis Ginossar (20e s) a essaye de caracterise les rapport que l’on a avec nos biens : ce qui nous permet de dire qu’on a du pouvoir sur une chose ce n’est pas simplement le lien qu’on a avec la chose (ex une bouteille d’eau) mais il faut aussi prendre en compte que les autres n’ont aucun pouvoir sur cette meme chose (cette meme bouteille d’eau). ere PARTIE : NOTION ET DEFINITION DU DROIT DES BIENS Titre 1 : La nature des biens : Chapitre I:// la classification legale des biens : Les biens sont classe par la loi en 2 categorie : Art 516 du CC dispose que tout les biens sont meuble ou immeubles. Cette distinction meuble immeuble est fondee sur l’idee qu’il a des choses qui bouge et d’autre qui ne bouge pas, mobile ou immobile, donc des choses mobilieres ou immobilieres. Raisonnement apparue a la revolution. Sous l’ancien regime existait aussi mais par ne autre approche : savoir ce qu’il est important d’avoir dans son patrimoine, notamment des choses de valeur qu’il faut avoir pour transmettre dans son patrimoine. Or sous l’ancien regime la richesse est fonde sur l’immeuble : terre, forets, chateau… ce qui est meuble est ce presente peu d’interet economique. Ce qui a conduit a considere que les choses meuble etaient des choses vils (=peu de valeur). Mais ajd, la valeur superieur est surtout dans les meubles (ex avec le createur d’Apple, son patrimoine est mobil). Section 1 : Les immeubles :

Le cc definie les immeubles a l’Art 517 : « les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent » A) Immeuble par nature : Les immeubles naturels, Art 518 du CC les appels les fonds de terre. C a d ce qui par nature ne bouge pas, donc caractere immuable. (Ex : le sol). B) Immeuble incorpores : Ce sont les biens qui sont fixes au sol et qui sont intimement lie a celui-ci. Pck’ils sont incorpore au sol, ces biens deviennent immobiles et le reste. (Ex : un batiment).

La jurisprudence considere cette incorporation comme un dispositif de liaison d’encrage ou de fondation revelant que le bien ne repose pas simplement sur le sol par son poids mais qu’il est attache a ce sol. Si c’est encrer dans le sol = immeuble et pas immeuble si c’est pose. Donc on ne prend aucun critere juridique pour savoir si c’est un immeuble ou non. Cette question d’immeuble par incorporation a donne lieu a un arret du 15 avril 1988 en assemble pleniere au sujet de la determination juridique de fresques (ici fresque de Casenove) Ccl de la cour de cass les fresques sont des meubles. en suisse). Art 520 du CC : les vegetaux dont les racines plongent dans le sol sont des immeubles par nature. II:// Immeuble par destination : Art 522 a 525 du CC Un immeuble par destination c’est un meuble qui est repute immeuble par la loi a l’initiative du proprietaire d’un immeuble soit attache a celui a perpetuel demeure, soit affecte au service et a l’exploitation du fond. 2 conditions : l’unite de la propriete, c a d que pour qu’un meuble puisse devenir immeuble par destination, celui qui va affecter le meuble doit etre proprietaire du meuble et de l’immeuble auquel est affecte le meuble.

La volonte du proprietaire de ce meuble de l’affecter a l’immeuble. B) les modalites : Il faut que le meuble soit affecte au service et a l’utilisation du fond (ex : instrument ou outils d’exploitation, engrais, semence,) ou qu’il soit attache a perpetuelle demeure. (ex : meuble integre physiquement a l’immeuble) Art 524 du CC. Cette affection au service et a l’utilisation du fond de terre est distincte de l’attache a perpetuelle demeure puisque c’est l’hypothese des biens attaches. Ex ; une vache laitiere = immeuble car elle est la tout le temps, tandis que vache qui va a l’abattoir est un meuble.

Important car si on veut revendre les terre, les vaches laitiere font parti de la terre qu’il vendra. Paragraphe 3 : immeuble par objet auquel il s’applique : Art 526 du CC. 1ere categorie l’usufruit des choses immobiliere, puis servitude du service fronciez, et action qui tendent de revendiquer un immeuble. Section 2 : les meubles : Ils sont vises aux Art 527 et suivant du CC. Le CC prevoit 2 sortes : les meubles par nature et les meubles par determination de la loi. une 3eme categorie de meuble a ete degage par la jurisprudence : les meubles par anticipation. A) les meubles par nature :

Ils sont prevu a l’Art 528 du CC (a voir). Animal ou corps qui peut se transporter d’un lieu a un autre. Se deplacement peut se faire soit spontanement (animal) soit par une force etrangere (un livre deplace par nous). Cet article vise : * Chose corporelle : chose compose de matiere (animal). *Chose mobile : Ex : le temple Abou Simbel en Egypte a ete deplace pierre par pierre pour aller le reconstruire ailleurs. Ce temple est il devenu un meuble alors ? non c’est tjrs reste un immeuble. Idem pour un hangar si on le deplace il ne devient pas un immeuble pendant qu’on le deplace. C’est deplace par la force umaine. Cela dit, par exemple un block os peut etre deplace par la force naturelle mais reste tout de meme un immeuble. B) les meubles par determination de la loi Art 529 et 530 a voir dans le CC. La retraite est considere comme un meuble. Par la volonte de la loi les biens incorporels ne sont pas specialement vise par le code civil mais ce sont des meubles (offices et charges, clientele commerciales, fonds de commerce, biens soumis au regles de la propriete intellectuelle : propriete litteraire et artistique, propriete industrielle, propriete de l’information. ) C) les meubles par anticipation :

Meuble deduit du CC par la jurisprudence de l’Art 527 « les biens sont meubles par leur nature ou par la determination de la loi ». Ex : champs de ble = immeuble mais devient meuble quand le cultivateur passe. Donc ici le cultivateur achete des meubles par anticipation pck avant le champ ete un immeuble. Chapitre 2 : Les autres Classification juridique des biens : On peut classer les biens d’une autre maniere que la distinction entre meuble et immeuble. Le legislateur ce sont plutot des biens corporels que l’on parle. Section 1 : distinction fondee sur la substance du bien : 2 distinction qui emerge du CC

A) chose consomptible ou non consomptible : Ce detruit par son usage quand est consomptible mais inverse pour bien non consomptible. Ex : le klinex est un bien consomptible, un aliment, carburant. L’interet de cette distinction = apparait pour les contrats, notamment pour les pret. Il y a des prets dont on peut user sans les detruire, mais aussi des prets qui se consomme par l’usage qu’on en fait. B) biens fongibles et non fongibles : Fongible : bien qui est interchangeable avec un autre bien de meme nature de sorte qu’il est indifferent d’avoir la premiere ou la deuxieme chose. Ex : deux bouteille d’orangina, on s’en fou d’avoir celle de droit ou de gauche, c’est le meme bien) Non fongible : C’est une chose que l’on va appeler un corps certain ou identifie qui ne peut pas etre remplace par un autre (biens qui sont differents). Il y a un bien qui est fongible par nature quelque soit sa forme : l’argent. 10 piece de dix centime = 1euro mais aussi une piece de 1 euro = 1euro. le support change mais ca reste pareil en valeur. Section 2 : la classification sur l’affectation de la chose Permet de distinguer les choses communes des choses qui ne sont pas commune.

Art 714 du CC « il est des choses qui n’appartiennent a personne et dont l’usage est un commun a tous. Des lois de police reglent la maniere d’en jouir » pour les choses communes. Paragraphe 2 : les choses sans maitre Une chose sans maitre est une chose qui au moment ou l’on s’y interesse elle n’a pas de proprietaire mais c’est une chose qui peut etre approprie. Donc ce n’est pas une chose commune puisque peut etre approprie. Soit la chose n’a jamais appartenue a personne et quelqu’un va pouvoir l’approprier a un premier qui va occuper cette chose, dans ce cas on parle de res nullius.

Ex : on peche un poisson, ce poisson n’appartenait a personne et donc on en devient proprietaire. Soit une chose a deja ete approprie mais lorsqu’on l’observe elle n’appartient plus a personne. On parle de Res derelictae. PAS LA ……………………… demandai a ugo ou besma C) l’abusus : Article 544 du CC « la propriete est le droit de jouir et disposer des choses de la maniere la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibe par les lois ou les reglement » • droit de jouir de la chose : fructus • droit de disposer de la chose : abusus droit d’user de la chose : usus 1° definition de l’abusus : L’abusus est le pouvoir de libre disposition du bien dont on est le proprietaire. C’est le pouvoir d’accomplir discretionnairement tout les actes juridique ou materiels entrainant pour le proprietaire la perte de tout ou partie de son bien. Ce pouvoir se traduit de 2 manieres : libre disposition materiel = possibilite pour le proprietaire de faire tout les actes materiel sur le bien, c a d s’attaquer a la matiere du bien. Libre disposition juridique = le titulaire va ouvoir disposer de son bien, le titulaire le detruit juridiquement (par ex le donner, le vendre, abandon… ). 2° la portee de cette libre disposition : Selon l’article 544 il n’y a aucune limite a l’usage du bien. Mais limite par ex pour cause d’inalienabilite comme la Fiducie (=passer ses biens dans un autre patrimoine et donc le bien depend du fiduciaire mais le fiduciaire ne peur pas la vendre par exemple pck’il sert de garantit). Il peut aussi y avoir des biens insaisissables. Inalienabilite judiciaire : un juge peut nous empecher de disposer d’un bien.

Par ex dans le cadre d’une entreprise quand elle est passe dans le cadre d’une liquidation judiciaire. Il y a aussi des libres dispositions sous controle. Par exemple *expropriation (= operation tendant a priver contre son gre de sa propriete un proprietaire fronciez. Cette operation d’expropriation ne peut se realiser qu’avec une juste et prealable indemnite. *requisition = acte par lequel l’autorite administrative impose dans un interet general a une personne prive le transfert de la propriete d’un bien, ou le louage d’une chose moyennant indemnite. la nationalisation qui a pour objet de transferer la propriete de un ou plusieurs bien prive a la communaute nationale, donc a l’Etat, soit pour mieux servir a l’interet public, soit pour mieux assurer l’independance de l’Etat, soit pour sanctionner l’absence de civisme des proprietaire. *le remembrement rural qui a but pour l’amelioration des exploitation agricoles par un regroupement des parcelles disperse d’une meme ferme en lot mieux concentre, si possible d’un seul tenant. Cette restructuration est obtenue au moyen d’echange des terrains opere entre les proprietaires ruraux.

Ces echanges sont realises sous l’egide de societe que l’on appel les SAFR (=amenagement fronciez et amenagement rural). L’interet est que la productivite sera plus forte par ex car evite les deplacement…*preemption a la difference des 4 premiere la ce n’est pas le proprietaire qui decide de se separer de son bien, ici c’est la faculte confere par la loi ou par convention a une personne d’acquerir des preferences a toute hote un bien que son proprietaire se propose de ceder en se portant acquereur de se bien dans un delais donne en general aux prix et conditions de la cession de propriete.

Paragraphe 2 : Caractere des droit de propriete : Attribut du droit de propriete= constituant du droit. Le droit de propriete est un droit absolue, exclusif et perpetuel. A° Un droit absolue : Article 544 est ecrit « droit absolue » pendant le 19eme siecle, on a considere que c’etait un droit qui ne pouvait pas etre limite sauf par la loi et le reglement. Cela resulte de la reaction revolutionnaire par rapport a la situation de l’ancien regime ou sur une meme parcelle de terre plusieurs pouvait avoir des droits concurrent sur celle-ci.

Desormais une seule personne a un droit et a un droit unique, il est seul dans l’exercice de son droit de propriete. Le caractere absolu du droit de propriete e etait tout de meme tres limite. Il est a l’ origine de la theorie de l’abus de droit. Pck si on dit que le droit de propriete est un droit absolu on ne peut pas abuser de notre droit, il ne peut pas aller au-dela de son droit mais seulement faire ce que son droit lui permet. Donc l’exercice du droit de propriete est necessairement confronte aux libertes des autres corps social.

Il faut tout de meme se limiter au droit de son voisin mais il y a un moment ou on peut aller au-dela de son droit, par exemple je suis proprio d’une chaine hifi mais si je met le son fort sa derange le voisin, pourtant je suis proprietaire de ma chaine hifi. EX : Arret du 3 aout 1915 affaire Coquerel vs Baillard : un constructeur de ballon dirigeable. Mais un jour son voisin se dit qu’il vendrait bien son terrain a son voisin mais le voisin refuse. De ce fait il decide d’embeter ce voisin, il se dit qu’il fait se qu’il veut chez lui puisqu’il a un droit absolue.

Ainsi, il va installer une cloture avec des tiges pointu au dessus et donc un ballon dirigeable s’est degonfle a cause de cette cloture. Le juge decide qu’il n’y avait que seul objectif de nuire e a son voisin ainsi il a abuse de son pouvoir. Cet arret marque la naissance de cet abus de droit. Cette nuisance de l’abus de droit a ete theorise par le doyen Ripert « abus ou relativite des droits » pour lui il existe un abus de droit : la volonte de nuire. Pour Josserand, « de l’esprit des lois et de leur relativite » dit qu’il peu y avoir un abus de droit quand on exerce notre droit dans un but autre que celui qui a ete fixe par la societe.

Ex : ce qui se mari pour avoir la nationalite alors que le mariage est present dans un but de transmission et de procreation. Article 4 de la DDHC ela liberte consiste a pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas a autrui… » Ciceron « droit porte a l’ extreme, extreme injustice » Il faut distinguer l’abus de droit du trouble anormal du voisinage. Avec l’exemple de la chaine hifi, peut etre que c’est pour nuire mais peut etre que c’est parce qu’il est sourd. Si c’est parce qu’il est sourd on ne peut lui reprocher un abus de droit malgre un prejudice a autrui. …… 1° les domaines de l’exclusivite :

Le droit de propriete a un caractere exclusif, c’est en rapport avec le droit absolu. Cette exclusivite caracterise le fait que le proprietaire a lui seul des droits sur son bien. Il est le seul maitre. Le proprietaire peut aussi empecher un bien d’empieter sur son droit. Une chose ne supporte qu’un seul droit de propriete. 2° limite de cette exclusivite : On a beau etre seul dans le pouvoir de droit que l’on a sur le bien, mais il y a des cas ou la societe impose des chose. Hypothese par ex des servitude qui peuvent etre d’interet prive ou public. • droit perpetuel :

Le droit de propriete est perpetuel tant que dure le bien, tant qu’il ne disparait pas. Un bien peut donc avoir des millenaires. Affaire etend napoleon cass plen 23 juin 1972 l’Etat a recuperer une zone geographique alors que c’est la nature qui a fait reapparaitre un etend qui avait disparue. Ls heritier de l’ancien proprietaire ont recuperer l’etend et non pas l’Etat car perpetuite de l’appartenance du bien • la propriete ne se perd pas par le non usage : Le droit de propriete est imprescriptible. Art 2227 du CC. Le droit de propriete ne s’eteint pas par l’ecoulement du temps. Prescription= lapse de temps et a l’issu de ce lapse de temps on gagne un droit ou perd un droit). Le droit de propriete ne peut pas etre temporaire puisque perpetuel. Mais quand on loue un appartement ? On est associe avec une societe proprietaire d’un appartement. Le droit de propriete ne se decoupe pas. Chapitre 2 : La possession sur les biens : Pouvoir de fait sur un bien= par ex si je prends l’ordi de ma copine, jai l’usus, le fructus et l’abusus et non pas un droit de propriete. La possession et la propriete sont distinctes. Propriete pouvoir de droit, possession pouvoir de fait.

Ces deux peuvent se cumuler et ceux dans 99% des cas. Article 2255 du CC « la possession est la detention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exercons par nous-meme, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom » Definition doctrinal de la possession : C’est la possession et le rapport de fait entre une chose et une personne, par lequel cette personne a la possibilite d’accomplir sur cette chose, personnelement ou par l’intermediaire d’un tiers, des actes qui, par leur manifestation exterieur, correspondent a l’exercice d’un droit, qu’elle soit ou non titulaire reguliere de ce droit.

Il importe peut de savoir qui est le proprietaire d’un bien, mais plutot qui est le possesseur car souvent le proprietaire est lui-meme possesseur. Savigny dit que lorsque l’on defend la possession, on defend le proprietaire et une personne qui fait un usage social utile du bien. Savigny prefere defendre le possesseur . Ihering, lui, a theorise aussi la possession. Pour lui la propriete est importante, mais la possession aussi. La possession va permettre de prouver la propriete. Il faudrais retrouver le premier proprietaire pour savoir si il y a eu reelement cession de propriete par le proprietaire puisque le droit est perpetuel, ais c’est humainement impossible. Ihering dit ainsi : si pendant un lapse de temps donne personne n’a remis en cause le fait que vous ete titulaire d’un droit de propriete, personne ne revendique ce statut, c’est que vous en etre proprietaire. Une possession trentenaire va permettre d’etablir la preuve de la propriete. Dans un acte de vente pour une maison, on va trouver l’historique des proprietes. (Quand le vendeur a achete cette maison, a qui, puis encore a qui…). Si au bout de 30 ans personne n’a conteste ce droit de propriete pendant qu’on exerce le droit de la possession, nous sommes alors proprietaire.

Section 1 : les elements de la possession : ???????? Section 1: Les elements de la possession A. Les elements constitutifs de la possession Ils sont au nombre de deux et sont qualifies de corpus et de animus: Le corpus: realisation d’actes materiels sur une chose, comme le ferait un proprietaire. L’animus: volonte de se comporter comme le maitre de la chose, le titulaire du droit, son proprietaire. Lorsque l’on est en presence de l’un et l’autre nous sommes en presence de la possession. A cote de ces elements constitutifs, il faut qu’il y ai des elements qualificatifs.

B. Les elements qualitatifs de la possession L’article 2261 du code civil dispose « Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non equivoque, et a titre de proprietaire ». En matiere immobiliere, au bout d’un certain temps de possession, on va devenir titulaire du droit de propriete, et il faut donc que cette possession requiert ces qualites. Une possession continue et non discontinue: c’est a dire qu’il ne faut pas que les actes realises sur la chose et que le corpus et animus soient realises par intermittence.

Cette intermittence m’empeche de beneficier des effets de la propriete et notamment l’acquisition du droit de propriete. Une possession paisible et non violente: je ne peux pas realiser les actes de possession sous la contrainte ou sous la force. Une possession publique et non clandestine: donc qui doit etre constatable. Une possession non equivoque: une possession est equivoque, lorsque les actes accomplis par le possesseur ne revele suffisamment son animus domini cad sa volonte de se comporter comme le maitre du bien.

Expl, la promiscuite, c’est lorsque des personnes realisent le fait de possession sur une meme chose. Une possession a titre de proprietaire: on est toujours presumer posseder a titre de proprietaire cad que l’on procede comme si on etait proprietaire. Une fois que ces 5 conditions sont remplies, la possession va pouvoir accomplir ses effets. Je pourrai acquerir le droit de proprietaire si le corpus et l’animus de la possession remplient les 5 qualites.