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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Entre les soussignes : Nom & prenom(s) :………………Raison sociale :……………………Adresse geographique :B. P. : ………… Vini………………. N° TAHITI :……………….. N° CPS :………………….. Convention collective applicable dans l’entreprise :Batiment et travaux publicsEMPLOYEUR, d’une part, ET Nom & prenom(s) :……………………. Ne le…………….. Adresse geographique :B. P. ……………. Vini……………………. Nationalite :……………………….. N° CPS :…………………….. SALARIE, d’autre part, Article 1er : Nature et duree du contrat Le present contrat est conclu pour une duree determinee de ….. a compter du …. jusqu’au ……

Article 2 : Objet du contrat Le present contrat a pour objet : S Le remplacement d’un salarie en arret maladie Article 3 : Periode d’essai Il est prevu une periode d’essai de 6 jours pendant laquelle le contrat pourra etre resilie a tout moment par l’une ou l’autre des parties sans preavis. Article 4 : Fonctions Le salarie exercera, sous le controle de ses superieurs hierarchiques, les fonctions de … … Il s’engage a s’acquitter avec zele et fidelite des travaux ou missions qui lui sont confiees et a se rendre en tous lieux ou l’employeur aura besoin de ses services.

Le lieu d’emploi est Tahiti Article 5 : Horaires de travail Le present contrat est conclu et accepte

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pour un horaire de travail de 39 heures par semaine, reparties actuellement : du lundi au jeudi, de ….. heures a ……. heures et le vendredi de……….. heures a …………heures Article 6 : Remuneration En contrepartie de l’accomplissement de ses fonctions, M………. percevra un salaire horaire de base de …….. F CFP Le salarie sera declare et beneficiera du regime de protection sociale de la Caisse de Prevoyance Sociale de la Polynesie Francaise.

Article 7 : Repos hebdomadaire et conges payes Le salarie beneficiera du repos hebdomadaire et des conges payes annuels a raison de 2 jours ? ouvrables par mois travaille dans les conditions prevues par la reglementation du travail en vigueur. Le salarie aura droit a une indemnite de conge paye au titre du travail effectivement accompli durant son contrat quelle qu’ait ete sa duree. Article 8 : Rupture Sauf accord des parties, ce contrat a duree determinee ne peut etre rompu, en dehors de la periode d’essai avant son terme, qu’en cas de faute grave ou de cas de force majeure.

Article 9 : Renouvellement Le contrat de M…… pourra etre renouvele. L’employeur proposera, dans ce cas, un avenant ecrit a M………avant le ……… Article 10 : Indemnite de precarite A l’issue de ce contrat, le salarie percoit une indemnite de precarite visant a compenser la precarite de sa situation. Cette indemnite est fixee a 6 % de la totalite des remunerations brutes effectivement percues pendant la duree du contrat, y compris l’indemnite de conges payes. Cette indemnite n’est pas due : pour les contrats conclus au titre des dispositions reglementaires destinees a favoriser l’emploi et la formation professionnelle (deliberation n° 91-2 AT du 16/01/91, article 24, 5° et 6°), · si le contrat a ete rompu a l’initiative du salarie, pour faute grave, ou pour cas de faute majeure, · si le salarie est immediatement embauche par le meme employeur sous contrat de travail a duree indeterminee. Article 11 : Dispositions diverses Les parties s’engagent a se conformer aux clauses et dispositions de la convention collective de BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

M…….. declare formellement n’etre lie a aucune entreprise, etre libre de tout engagement anterieur. En outre, M…… s’engage a faire connaitre, sans delai, tout changement qui interviendrait dans sa situation, concernant son adresse et sa situation de famille. Toute contestation nee de l’execution du present contrat pourra etre portee devant l’Inspection du Travail pour tentative de reglement a l’amiable ou devant le Tribunal du Travail. Fait a Faaa, le …………… en 2 exemplaires. L’employeur, Le salarie,