Corrigé p68 -69 droit : « le suicide d’un salarié »

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Chapitre 7 La notion de risque et l’évolution de la responsabilité Réponses aux questions sur le cas pratique « Le suicide d’un salarié » Annexe 1. Le suicide en entreprise est rarement reconnucomme un accident du travail, p. 72 Annexe 2. Cour de cassation – 2e ch. civ. – 22 février 2007 (extraits), p. 73 Annexe 3. Article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, p. 73 À Paide de vosconnaissances et des annexes, traitez cette p g situation ju idique. . Quel est le type de excessif ? Le stress causé par I considéré lui-même maladie professionn tress professionnel ine d’unrisque eut s’agir d’une e (dépression nerveuse) ou d’un accident du travail si le stress entraîne le suicide dusalarié qui le subit. 2. Comment l’aggravation des risques dans une entreprise est-elle prise en compte pour responsabiliser l’ent Swile to vte' » next page l’entreprise ?

Dans quelle mesure cela peut-il aider la prévention desrisques ? L’aggravation des risques dans l’entreprise doit donner lieu à des mesures pour les combattre. À défaut, l’employeur est considéré comme violant une obligation de sécurité de résultat. En casd’accident du travail ou face à une maladie professionnelle, ’employeur qui avait conscience du risque professionnel ou qui

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aurait dû en avoir conscience commet une faute inexcusable.

Cettesévérité joue certainement un rôle préventif dans la mesure où la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet à la victime, ou à ses ayants droit, d’obtenir une indemnisation majorée et desdommages-intérêts de la part de la Sécurité sociale, qui peut ensuite se retourner contre l’employeur responsable. Pour éviter d’avoir à supporter des pénalités, l’employeur doit donc rester vigilantface au développement des risques professionnels excessifs. 2