Correction TD 4

Correction TD 4

Droit administratif Séance 4 : correction incompétence est un moyen illégale. concours police administrative générale ou spéciale. prlncipe est exclusivité de la police admlnistrative spéciale sur générale. Intervention de police spéciale va enlever l’intervention générale. Voir confirmation ou renversement. û Il s’agit ici de concours de police administrative. CE, 1959, Lutetia. un maire interdit lecture de ce film sur territoire. Le ministre prend une décision générale mais le mair juge considère que le cu ors autorités ont compét ce omplémentarité.

Au adminv générale peu générale a ris décision pour restriction. Principe complémentarité. Arrêt Lavone. ntraire (spéciale). Le rincipe de ice spéciale, Concours de police administrative spéciale et générale, le juge exclut l’ancien principe pour l’exclusivité de la police spéciale. Principe d’exclusivité : contrairement principe, lorsque l’autorité en charge de la police spéciale dans la matière qui intervient dans son domaine de compétence la police générale n’a pas à intervenir.

Le principe posé en 2002 ffectue un revirement puisque dans jurisprudence antérieure, question de concours de police et la police spéciale n’excluait pas l’intervention générale. n Ici, revirement. 1994, Commune de Molière. niveau nationale qui a vocation à s’appliquer au territoire de la nation, l’intervention générale communale peut prendre une mesure si les mesures

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vont dans le sens d’un réglme plus restrictif. Les circonstances locales particulières justifient l’intervention au niveau local. Principe de nécessité, la mesure de police est légale que dans la esure où elle est nécessaire.

Le concours de police administratif revient en dernier lieu après la compétence de police administrative. – Relative à la notion de police et sa principale caractéristique Ensemble de prérogatives par la puissance publique visant au maintien de l’ordre public. Différence judiciaire au vue du but. La police administrative a vocation purement préventive (rétablir ordre public dans hypothèse déj? troublé) alors que police judiciaire a vocation répressive. La police judiciaire ressort en dernier ieu de la compétence de l’Etat alors que police adminv est entre les personnes au niveau local et national.

CE, . Il peut s’avérer que dans police administrative se transforme poursuite de police judiciaire. Affaire Mlle Mosche. La composante principale de la police administrative est l’ordre public. sécurité, tranquillité et la salubrité. Evolution jurisprudentielle fait relever expansion du champ de Fordre public avec la volonté d’y intégrer d’autres composantes. Il dagit de la notion de moralité publique qui se déduit de certaines tournures jurisprudentielles arrêt Lutetia. 1995, juge administratif intégré la notion de dignité humaine.

CE, 1995, Morson sur Orge. L’intégration juge administratif intégré la notion de dignité humaine. CE, 1995, Morson sur Orge. L’intégration la moralité publique dans les composantes n’est qu’une systématisation. – Compétence (concours de police). L’autorité compétente au niveau national de police généra est le premier ministre. CE, 1950,SA restaurant National. Au niveau local est partagé entre préfet, maire et président conseil général. Cette autorité de police générale coexiste avec police péciale, spécifié de la matière ou qualité des personnes.

Police des étrangers ou la police des publications étrangères. Comment est ce que le juge administratif met les rapports entre existence de plusieurs polices administratives. Quel contrôle du juge a déjà été pris. Cautorité intérieure ne peut intervenir que dans le sens d’une plus grande restriction. Lorsque autorité compétente au niveau national, la police locale ne peut aller que dans un sens de restriction. Il s’agit principe de complémentarité. Mesure plus à même de protéger l’ordre public. ?? En ce qui concerne le concours de police spéciale et générale. Spéciale détenue parce que désigné par la loi, compétence d’attribution désignée par la loi. première étape est la transposition au concours de police spéciale et principe de . Donc, suivant principe complémentarité, lorsque spéciale sur matière, le général peut intervenir dans même matière SI trouble grave à l’ordre public sont possible; lorsqu’un préfet est investit de police spéciale sur territoire du département, un maire peut réglementer cette activité lorsque circons La