Correction fiche d’arrêt l. Faits De 1957 à 1987, René Char a entretenu avec Tina Jolas une relation amoureuse en grande partie épistolaire. M. Gilles X… et Mme Paule X… (dénommés les consorts enfants de Tina Jolas ont formé le projet de faire publier la correspondance échangée durant plus de vingt années, entre René Char, leur mère et leur grand-mère. Devant le refus de Marie-Claude A, veuve de René Char, et légataire universelle de son mari, d’autoriser la publica une procédure soutenant que le ref dans l’exercice du dr moral de l’auteur. 2.
Procédure Sni* to vie » nce, ils introduisent ue un abus notoire Tribunal de grande instance de Paris, date ? Demandeurs : Consorts X ( Gilles X et Paule X) Défendeur : Marie-Claude Y Les demandeurs demandent au TGI la condamnation de Marie- Claude A pour abus de droit moral. Ils obtiennent gain de cause et sont autorisés ? publier des lettres choisies qui ne portant pas atteinte à la vie privée, mais rendent compte de façon privilégiée d’une collaboration intellectuelle et littéraire. Cour d’appel de Paris, 1re ch. A, 4 décembre 2009 : Demandeur (Appelant) : Marie-Claude A Défendeur (Intimé) : Consorts X ( Gilles X et
Paule X) Marie-Claude