I – Le controle externe Le controle externe est assure par un ou plusieurs Commissaires aux comptes. http://www. lafinancepourtous. com/Qui-controle-les-comptes,252. html PRINCIPE Le controle externe porte sur le controle du cahier des charges, du produit et de l’efficacite du controle interne. Il donne lieu a des sanctions. Le controle est realise par un organisme de controle choisit par l’ODG et agree par l’INAO. Que ce soit un organisme certificateur ou d’inspection, le controle a la meme valeur. Cet organisme controle : l’operateur, directement chez lui, es produits, l’organisme de defense et de gestion assurant le controle interne. ? Si l’organisme d’inspection procede au controle chez l’operateur. Il envoie son rapport a l’INAO qui prononcera les sanctions selon la grille de sanction. ? S’il s’agit d’un organisme certificateur, il prononcera lui meme les sanctions. Contrairement au controle interne, le controle externe peut donc donner lieu a des sanctions. Un « schema de vie » est etabli pour definir les operations faisant l’objet de controles en fonction du cahier des charges et des operateurs a controler.
Des controles documentaires, ou des evaluations sur le terrain, par exemple, vont permettre a l’organisme de controle d’evaluer les ODG et les operateurs. MODALITES DU CONTROLE L’organisme de
II – Les composants du controle externe 1) L’intervention du COMMISSAIRE AUX COMPTES : http://www. entreprenezenlorraine. fr/themes/gerer/obligations_gestion/controle_des_comptes Le controle des comptes : l’intervention du commissaire aux comptes (I – La designation et la responsabilite du commissaire aux comptes ; II – Les missions du commissaire aux comptes ; III – Les pouvoirs du commissaire aux comptes : https://eco. ebourgogne. fr/oseo/Masque_FD. php? T=GERER=INFORMATIONS=Obligations+gestion=Contr%F4le+des+comptes=Mes+obligations+dans+le+cadre+de+ma+gestion
Les commissaires aux comptes sont investis par la loi du 24 juillet 1966 sur les societes et par celle du 1er mars 1984 sur la prevention et le reglement amiable des difficultes des entreprises, d’une mission d’interet general de controle et de surveillance. Cette mission est censee ainsi s’exercer au profit non seulement des actionnaires, mais aussi de tous ceux (creanciers, fournisseurs, banquiers, salaries, investisseurs eventuels) qui ont un interet a connaitre la situation financiere de la societe.
Si la philosophie de cette mission des Commissaires aux comptes est que toutes ces personnes doivent pouvoir se fier aux documents comptables et financiers concernant la societe, le regime de responsabilite des Commissaires aux comptes n’est pas strictement conforme a ce principe. Le controle Commissaires Au Compte La principale mission du commissaire aux comptes est de certifier l’exactitude et la regularite des comptes annuels de l’OPC. Il est egalement charge de verifier le respect des dispositions legislatives et reglementaires concernant la gestion comptable de l’OPC et de la societe de gestion.
Le commissaire aux comptes est tenu de reveler a l’AMF, les irregularites ou inexactitudes eventuellement rencontrees. Le CAC doit adapter ses diligences a la complexite croissante de la reglementation des OPC dans un contexte ou l’AMF demande de plus en plus de vigilance concernant la protection des porteurs Le commissaire aux comptes est, lui, un acteur exterieur a l’entreprise http://www. lafinancepourtous. com/Qui-controle-les-comptes,252. html http://www. juritravail. com/diriger-controler/commissaire-aux-comptes 2) L’AUDIT : http://fr. wikipedia. org/wiki/Audit
Les audits externes comprennent ce que l’on appelle generalement les « audits de seconde ou de tierce partie ». Les audits de seconde partie sont realises par des parties, telles que des clients, ayant un interet dans l’organisme, ou par d’autres personnes en leur nom. Les audits de tierce partie sont realises par des organismes externes independants. De tels organismes, generalement accredites (voir norme NF ISO/CEI 17021), fournissent l’enregistrement ou la certification de conformite a des exigences comme celles de l’ISO 9001 ou 14001 ou NF ISO/CEI 27001 relative aux systemes de management de la securite de l’information.
Lorsque les systemes de gestion de la qualite et environnemental sont audites simultanement, on parle d’audit commun. Lorsque le systeme de management de la Qualite, de l’Environnement et de la SST (Sante et securite au travail) est integre, on parle d’audit integre QSE. Le domaine le plus connu est l’audit comptable et financier, a savoir l’examen de la validite des etats financiers emis par une entreprise. Il existe d’autres types d’audit dans les contextes ou il existe des normes et une reglementation forte (securite de l’homme au travail, environnement, hygiene et securite alimentaire… L’audit des systemes d’information (audit informatique) est aussi une activite essentielle dans la maitrise des operations de l’entreprise. Caracteristiques audit : Un audit de qualite doit etre concu pour s’approcher des objectifs suivants : • determiner la conformite des elements du systeme de gestion de la qualite aux exigences specifiees, • determiner l’aptitude du systeme de gestion de la qualite mis en ? uvre a atteindre les objectifs qualite specifies, • donner a l’audite la possibilite d’ameliorer son systeme et son efficacite.
Il faut veiller a ce que l’audit ne devienne pas : • une mesure d’ecart, • une source permanente de progres, • une occasion de considerer les relations interservices sous un autre angle et de facon objective, • une formation continue a la demarche qualite et son systeme de management, • une implication concrete de l’ensemble des services de l’entreprise dans la vie du systeme de gestion de la qualite. • un super controle, • une surveillance deguisee, • une occasion de regler ses comptes, • une expertise technique ou un diagnostic du c? r de metier, • une occasion de refaire des controles. • une supervision permanente http://www. creg. ac-versailles. fr/spip. php? article459 3) AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) L’AMF est autorite independante. http://www. lafinancepourtous. com/Qui-controle-les-comptes,252. html Elle veille a la protection des epargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public a l’epargne. Elle veille a la regularite de l’information donnee aux acteurs des marches financiers et au bon fonctionnement des marches financiers.
Elle a sous son controle tous les marches financiers meme non reglementes et apporte son concours au legislateur pour l’elaboration de la reglementation. Elle a donc un pouvoir reglementaire, un pouvoir d’agrement et de visa, un pouvoir de controle et d’enquete (les perquisitions ou saisies etant uniquement reservees a la justice), un pouvoir d’injonction directe ou indirecte en saisissant le President du Tribunal de Grande instance, et des pouvoirs de sanctions disciplinaires et administratives.
Nee de la fusion de la Commission des operations de bourse (COB), du Conseil des marches financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financiere (CDGF), l’Autorite des marches financiers (AMF) a pour mission : • de reglementer la profession de la gestion pour compte de tiers, d’agreer les societes de gestion et d’autoriser la creation des OPCVM • de surveiller les SGP et de les sanctionner en cas de manquement. Enquetes et controles L’AMF procede ainsi a des controles et des enquetes afin de verifier que les pratiques des SGP et des OPC ne sont pas contraires aux obligations de la profession.
En cas de manquement a la reglementation, sa Commission des sanctions peut prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait d’agrement. Le controle externe Outre le controle de l’AMF, le systeme francais repose egalement sur un controle issu de l’ecosysteme de la SGP, a savoir le depositaire et le commissaire aux comptes. Ce double niveau de controle externe assure notamment une verification permanente des decisions de gestion, ce qui n’est pas systematiquement le cas a l’etranger, et a notamment permis de limiter les pratiques de late trading et de market timing.
