Definition de la contrefacon 450 milliards de produits vendus dans le monde sont des contrefacons, soit environ 7% du commerce international. Si l’expression « l’imitation est la forme la plus sincere de la flatterie » s’avere etre une realite, les marques internationalement reconnue comme Louis Vuitton, Sony et Microsoft ne peuvent qu’en rougir. Selon la definition de l’OMC, la contrefacon est une « representation non autorisee d’une marque enregistree sur une marchandise analogue ou identique a une marchandise dont la marque est enregistree, en vue de tromper l’acheteur et de lui faire croire qu’il achete la marchandise originale».
Que la contrefacon soit une activite illegale qui peut avoir des consequences tragiques est une realite indiscutable. Ce qui est en discutable toutefois, c’est que les contrefacons ne sont pas toujours nuisibles aux marques et qu’elles peuvent reellement etre mises a profit et meme dans certains etre benefique. C’est pourquoi, nous tacherons dans ce devoir de repondre a la question : Jusqu’a quel point la contrefacon porte-t-elle atteinte aux acteurs du commerce international? Nous allons d’abord presenter l’etat des lieux du marche de lacontrefacon, puis nous allons montrer ses incidences sur les acteurs du commerce nternational et enfin nous allons voir que la contrefacon peut etre egalement benefique. 1/ Etat des lieux Il faut distinguer deux formes
Les pouvoirs publics ont initie un plan d’action en 11 mesures pour mener une lutte acharnee contre la contrefacon. .Des actions de sensibilisation du consommateur Des janvier 2004, la campagne « Contrefacon Danger » s’est deroulee dans toute la France. Organisee a l’initiative du Comite National Anti-Contrefacon (CNAC) et coordonnee par l’Union des Fabricants (UNIFAB) et l’Institut national de la propriete industrielle (INPI), cette campagne de sensibilisation et d’information fut placee sous la direction du ministere delegue a l’Industrie.
Le principal objectif etait de reveler les nouveaux dangers de la contrefacon et de donner des conseils pour s’en premunir. Un site internet www. contrefacon-danger. com accompagne cette campagne d’information et continue aujourd’hui de sensibiliser les consommateurs sur l’activite des pouvoirs publics en la matiere. Puis, des actions de sensibilisation du grand public ont ete organisees durant l’ete 2005 sur des sites touristiques souvent exposes a la contrefacon, notamment sur la cote d’Azur.
Des reportages TV et des campagnes d’affichage ont ete effectues pour sensibiliser le consommateur a ce fleau. Dans cette continuite, le 3 avril 2006, le Ministre de l’Industrie, Monsieur Francois LOOS, a lance la « campagne de mobilisation nationale contre lacontrefacon » se traduisant notamment par des actions de communication a grande echelle pour denoncer ce fleau et la mise en place d’un site Internet «contrefacon, non merci » pour sensibiliser le grand public (www. on-merci. com) .Des actions de sensibilisation du dispositif legislatif Qu’est-ce que la contrefacon ? La contrefacon designe le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriete enregistre a l’Institut National de la Propriete Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le detient. La contrefacon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le detournement, la ressemblance d’une ? vre litteraire, artistique ou industrielle au detriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte a tous les types de droit de propriete intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modeles, des obtentions vegetales ou des droits d’auteur. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefacon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiees de contrefaisantes.
Ce fleau s’apprecie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs differences. La contrefacon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est tres difficile de differencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefacon, reprend quelques elements d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.
