contrat de consortium

à agir et/ou à prendre des engagements au nom et/ou pour le compte d’une Partie.

ARTICLE 2 : GOUVERNANCE DU CONSORTIUM pour la gouvernance du consortium, il est créé un comité de pilotage et de suivi, ci- après dénommé : « COMITE DE PILOTAGE Y, dirigé par un COORDONNATEUR, dont les missions sont définies dans le présent article. 2. 1 LE COMITE DE PILOTAGE 2. 1 . 1- Le COMITE DE PILOTAGE a pour rôle de suivre l’exécution de l’accord, de faire des propositions d’activités aux parties ignataires et de veiller au bon déroulement des travaux. notamment. Veiller au respect des échéances prévues et décider, sur proposition du COORDONNATEUR ou d’une des parties, des solutions à apporter en cas de problèmes liés à l’exécution. Assurer le montage des dossiers techniques.

Proposer aux signataires du CONTRAT, le cas échéant, la réorientation, l’extension ou l’annulation de certaines taches en cours et veiller à la prise en compte contractuelle de ces modifications ; 2. 1. 2 – Le COMITE DE PILOTAGE est composé de xxxxx représentants de chaque PARTIE, à savoir : pour pour . 2. . 3 – le COMITE DE PILOTAGE peut, si nécessaire, se faire assister de Consultants. Le recrutement et les honoraires desdits Consultants sont du ressort des parties signataires. Les consultants devront signer un accord de confidentialité reprenant les obligations de confidentialités visées à l’article 6. 2. 1. 4 – Chaque représentant doit obligatoirement assister aux réunions.

En cas d’indisponibilité et après information préalable des autres membres du COMITE DE PILOTAGE, il peut se faire représenter aux réunions nne du même 2 OF IC autres membres du COMITE DE PILOTAGE, il peut se faire eprésenter aux réunions par une personne du même organisme, disposant des mêmes capacités de représentation. 2. 1. 5 – Si l’une des Parties n’est pas représentée à une réunion, celle-ci est purement et simplement reportée. 2. 1-6 – Le COMITE DE PILOTAGE ne peut valablement délibérer que si chacune des Parties est représentée. 2. 1. 7 – -routes les décisions du COMITE DE PILOTAGE doivent être approuvées à la majorité simple. Ces décisions devront ensuite être entérinées par les parties contractantes. 2. 1. 8 – Le COMITE DE PILOTAGE devra se réunir au moins xxxx ois par mois sur convocation du COORDONNATEUR ou à la demande de l’une des PARTIES, en vue d’examiner la marche de la coopération.

Sauf urgence, les convocations devront être accompagnées d’un ordre du jour et respecter un préavis de xxxxxx jours ouvrés. 2. 1-9 – En cas d’urgence, des réunions extraordinaires du COMITE DE PILOTAGE peuvent être organisées, par le coordonnateur ou sur demande de l’une des parties. 2. 2- Le Coordonnateur Il est désigné d’un commun accord entre les parties, un COORDONNATEUR au sein du comité de pilotage. Les missions du COORDONNATEUR sont les suivantes : Assurer le pilotage du consortium Convoquer le comité de pilotage ; Présider les réunions et diffuser les comptes rendu ; Assurer la gestion administrative des différents projets. 2. 2. – Obligations du COMITE DE PILOTAGE à régard du coordonnateur Dans les délais impartis, le COMITE DE PILOTAGE a les obligations suivantes ; Indiquer au Coordonnateur l’état d’avancement des Travaux qu’il exécute selon la planification – transmettre au Coordonn tes rendus 0 ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du compte- rendu final; prévenir sans délai le Coordonnateur de toutes difficultés ouvant compromettre l’exécution normale du Projet. 2. 2. 2 – Obligations des parties à l’égard du COORDONNATEUR Mettre à la disposition du COORDONNATEUR l’ensemble des ressources nécessaire à la réalisation des projets. 2. 2. – intérim du coordonnateur En cas d’indisponibilité du coordonnateur, l’intérim sera assuré par un des membres du comité de pilotage choisi par les parties lors d’une réunion. Article 3 : Modalités financières 3. 1 . Pour les dépenses afférentes à l’exécution d’un projet (coûts initial et supplémentaire), les parties devront décider es proportions à supporter par chacune d’elles au cours d’une réunion entre les signataires du contrat. 3. 2. Chaque partie devra s’acquitter de sa contribution xxxxxxxx jours avant le début des travaux. 3,3. En cas d’urgence (réalisation de projets urgents), les parties disposent de xxxxxx heures, avant le démarrage du projet, pour libérer leur contribution. 3. 4. Les bénéfices seront repartis proportionnellement à l’apport de chacune des parties. 3,5.

Toutefois, au cas où le marché serait apporté par l’une des parties, une somme de xxxxx % de bénéfice devra lui être versée omme commission, décidée d’un commun accord avec l’autre partie. Article 4: Propriété intellectuelle 4. 1 – Connaissances propres. Chacune des Parties conserve la pleine et entière propriété de ses Connaissances Propres. 4. 2 – Connaissances Nouvelles Les Connaissances Nouvel par les parties, de propriété y afférents à Pune d’entre elles. Toutes Connaissances Nouvelles consistant en un brevet nouveau, un logiciel ou une autre connaissance protégée par un droit de propriété intellectuelle, fera l’objet d’un règlement de copropriété, qui sera établi entre les Parties Copropriétaires dès ue nécessaire, et en tout état de cause avant toute exploitation industrielle et/ou commerciale.

Article 5 : Principes d’utilisation et d’exploitation des connaissances 5-1 : Utilisation et exploitation des Connaissances Propres pour l’exécution des projets Chaque Partie dispose librement de ses Connaissances Propres. Pour les besoins de l’exécution des Travaux, et à cette seule fin, les parties se concèdent le droit à l’utilisation de leurs connaissances propres. Ces Connaissances Propres sont communiquées par la Partie détentrice en vue de la bonne marche du projet. Elles oivent être traitées comme des Informations Confidentielles conformément aux termes de l’article 7 de l’Accord. Plus particulièrement, lorsque ces Connaissances Propres sont des logiciels, la Partie qui les reçoit ne peut les utiliser que sur ses propres matériels.

Elle s’interdit tout autre acte d’utilisation de ces logiciels et, notamment, tout prêt ou divulgation à des tiers, sauf autorisation préalable de la Partie détentrice. 5. 2 Utilisation et exploitation des Connaissances Nouvelles Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées, en vue de s’accorder mutuellement les droits d’utilisation et ‘exploitation des Connaissances Nouvelles. Article 6 : Confidentialité et publication 6. 1 Confidentialité 6. 1 . 1 – Chaque Partie est tenue de transmettre à l’autre les Informations Confidentielles nécessaires à l’exécution des différents Projets. 6. 1 . 2 – Aucune stipulation de l’Accor Confidentielles nécessaires à rexécutlon des différents Projets. 6. 1 . – Aucune stipulation de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l’une des Parties à divulguer des informations Confidentielles à l’autre, en dehors de celles qui sont nécessaires à l’exécution des Projets. . 1-3 – La Partie qui reçoit une Information Confidentielle de l’autre, s’engage, pendant la durée de l’Accord et les xxxx ans qui suivent la résiliation ou le terme de l’Accord, à ce que les informations Confidentielles émanant de la Partie qui les divulgue soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ; ne soient communiquées qu’aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à les connaître et ne soient utilisées que pour les finalités définies dans l’Accord. . 1. – La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles peut les communiquer dans les cas où elle peut apporter la preuve qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication à celle-ci ; qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de l’Accord , que l’utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ; qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles. 6. 1. – Aucune disposition de cet Accord n’implique : une renonciation, pour la Partie qui les communique, à la protection d’Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; une cession, par la Partie qui communique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces informations 6 0 communique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces informations au profit de l’autres Partie. 6. 2 Publications – Communications 6. 2. Chaque Partie s’engage à ne pas publier, de quelque façon que ce soit, les Connaissances Propres de l’autre Partie dont lle pourrait avoir connaissance et ce, tant que ces informations ne sont pas dans le domaine public ou tant que cette Partie n’a pas reçu raccord préalable de la Partie propriétaire des Connaissances Propres concernées. 6. 2. 2 Tout projet de publication ou de communication d’information relative aux Travaux par l’une des Parties, devra recevoir, pendant la durée de l’Accord et xxxxxx ans qui suivent son expiration ou sa résiliation, l’accord préalable écrit de l’autre Partie. Cette Partie devra faire connaître sa décision dans un délai maximum de XXXXXX mois à compter de la date de notification de a demande. Cette décision pouvant consister à . ccepter sans réserve le projet de publication ; demander des modifications, en particulier si certaines informations contenues dans le projet, sont de nature à porter préjudice à l’exploitation industrielle et commerciale des Connaissances Propres et/ou Nouvelles ; demander à ce que la publication ou communication soit différée si des causes réelles et sérieuses lui paraissent l’exiger, en particulier si des informations contenues dans le projet de publication ou de communication doivent faire l’objet d’une protection au titre de la propriété industrielle. . 2. 3 En l’absence de réponse d’une Partie à l’issue de ce délai, l’accord sera réputé acquis de cette Partie. 6. 2. Toutefois, aucune des Parties ne pourra refuser son accord à une publication ou communication au-delà de mois suivant la première soumission du projet concerné, sauf si les communication au-delà de XXXXX mois suivant la première soumission du projet concerné, sauf si les informations devant faire l’objet de cette publication ou communication offrent un intérêt stratégique de nature scientifique, industrielle ou commerciale pour les activités de l’une des Parties. Article 7 : Responsabilité et assurance Dispositions générales Les Partie s’engagent à exécuter mutuellement et solidairement les Travaux conformément à Poblgation de moyens qui leur incombe. D’un commun accord, les parties conviennent que leur responsabilité ne sera engagée que pour les dommages directs.

Par conséquent, Les parties renoncent mutuellement à se demander réparation des préjudices indirects que sont les pertes de bénéfice, de chiffre d’affaire, de commande de clients, de manque à gagner et l’atteinte à l’image de marque, qui pourraient sun,’enir dans le cadre de FAccord. Personnel des Parties Chacune des Parties prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation applicable dans le domaine de la sécurité sociale, du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles dont il relève et procède aux formalités qui lui incombent. Dommages aux biens des Parties Les Parties sont solidairement responsables des dommages qu’elles causent du fait ou à l’occasion de l’exécution de l’Accord aux biens mobiliers ou immobiliers d’une autre Partie.

Dommages aux tiers Les Parties supportent solidairement toutes les conséquences écuniaires de la responsabilité civile qu’elles encourent en vertu du droit commun, en raison de tous dommages corporels ou matériels causés aux tiers à l’occasion des Travaux effectués dans le cadre de rAccord. Assurances es Parties devront solidai iper à la souscription de Les Parties devront solidairement participer à la souscription de polices d’assurance nécessaires pour garantir les éventuels dommages aux biens ou aux personnes qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des travaux. Article 8 : Durée du contrat L’Accord est conclu pour une durée de xxxxx mois et prendra effet à partir du xxxxx I peut être prolongé de XXXX années maximum. Toute prolongation doit être décidée d’un commun accord par les signataires du CONTRAT.

Elle donnera lieu à l’établissement d’un avenant signé par les Parties. Article 9 : Résiliation Dans l’hypothèse où une Partie viendrait à manquer à l’une quelconque de ses obligations au titre de l’Accord, l’autre partie pourrait demander la résiliation de l’Accord si, dans les XXXXXX jours de l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la Partie en défaut ne s’est toujours pas conformée à ses obligations. La décision de prononcer la résiliation est prise ar le coordonnateur du comité en accord avec la Partie lésée. La Partie défaillante s’engage à communiquer gratuitement ? l’autre toutes les informations nécessaires à la poursuite de l’exécution du Projet. exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Article 10 : Force majeure 10. 1 par « FORCE MAJEURE on entend tout événement imprévisible, irrésistible et exceptionnel touchant rexécutlon de l’Accord, qui dépasse la capacité de contrôle des Parties et qui e peut être surmonté malgré les efforts que les Parties peuvent raisonnablement consentir. Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations provoquées par un événement constitutif non-exécution totale ou partielle de ses obligations provoquées par un événement constitutif de FORCE MAJEURE. 10. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure doit en aviser l’autre Partie dans les xxxxxx jours suivant la survenance de cet événement par courrier adressé au coordonnateur. 10. 3 Si nécessaire, les délais d’exécution des Travaux peuvent être rolongés d’un commun accord entre les Parties. Article 11 : Sous-traitance 11. 1 Les Partie peuvent, sous la supervision du comité de pilotage, sous-traiter une partie des travaux avec un tiers, tout en restant pleinement responsable de l’exécution de ceux-ci. 11. 2 Les Parties imposent contractuellement au tiers sous- traitant les obligations nécessaires au respect des dispositions de l’Accord.

Les Parties s’engagent notamment à prendre, dans le cadre du contrat de sous-traitance, toutes les mesures nécessaires pour acquérir ou se voir concéder les droits de propriété intellectuelle es Connaissances Nouvelles obtenues par le tiers sous- traitant. Tout tiers sous-traitant ne saurait prétendre à un quelconque droit de propriété intellectuelle ou d’exploitation au titre des articles 5 et 6 ci-dessus. Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges L’Accord est soumis au droit En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de l’Accord, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable par l’intermédiaire du Comité de pilotage puis de leurs autorités respectives. En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront saisis. 0 0