Contrat

Contrat

Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C’est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. Engagement volontaire, le contrat naît d’un accord assumé et accepté. Selon la classification du code civil[l], il diffère ainsi des autres obligations, comme celles issues des délits civils, des quasi- délits, des quasi-contrats, ou de la loi. Formel ou informel, le contrat n’est pas soumis, sauf exceptions[2], à des exigences de forme.

Cette liberté est le corollaire de l’autonomie des volontés. Au moins deux parties sont liées par le contrat, ce qui distingue le contrat d’un simpl comme la propriété. Reconnu par le droit, nécessite pas de con En droit, le contrat es ou d’un droit réel, • . i:n e la promesse qui ne Swape nextp g ue qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur.

Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur. Les tiers sont des personnes qui n’étaient ni présentes ni représentées lors de la naissance du ontrat et qui ne sont

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pas les aya Dernière modification ShAipe to Wew next page il ya 2 mois par Lydie Noria Contrat Suivre cette page le contrat d’un simple engagement individuel ou d’un droit réel, Reconnu par le droit, le contrat diffère ainsi de la promesse qui ne nécessite pas de consécration officielle.

En droit, le contrat est le principal acte juridique qui fonde la contrat et qui ne sont pas les ayants droit. Les dispositions d’un contrat sont appelées clauses o 2 OF s contrat sont appelées clauses ou stipulations. Essence du contratModifier Le contrat fait l’objet d’une première théorisation avec le droit romain qui perdure de nos jours[3]. Elle se trouve aux Institutes de Justinien (Ill, 13, Pr. ) : « l’obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus nécessairement de payer quelque chose à quelqu’un selon le droit de notre cité[41. ? Ainsi, le contrat n’est pas un droit immédiat et absolu, mais un lien entre personnes. La grande force de cette théorie étant de faire entrer le consensualisme dans le droit. À l’origine du contrat : le consensualisme Au ve siècle, l’Orient connaît une longue période de prospérité ?conomique et commerciale. Afin de faciliter les relations d’affaires, le droit romain permet alors au contrat de se former sur la base du consentement des parties : les contractants disposent ainsi d’une grande liberté pour déclarer leur volonté.

Ce principe caractérise aujourd’hui le droit civil[5]. Le principe du consensualisme admet comme équivalents chaque mode d’expression de la volonté (oral, écrit, gestuel.. ) voire l’absence d’expression matérielle, Via le contrat tacite. Ainsi, les parties sont obligées par le seul échange des consentements et à cet instant. ? De ce point de vue, le consensualisme présente toutes les vertus libérales et morales. 3 OF s instant. ? De ce point de vue, le consensualisme présente toutes les vertus libérales et morales. le consentement seul oblige, et parce qu’il oblige, celui qui a donné son consentement ne pourra s’y soustraire en prétextant qu’une solennité fait défaut[6]. » Cette idée du respect de la parole donnée sans forme est le fruit du développement du christianisme[Droit civil 1]. Théorie libérale du contrat : l’autonomie de la volonté Articles connexes : liberalisme et contractualisme. Du Contrat social de Rousseau. ? côté de ce fondement moral, le contrat née également d’une conception libérale de l’économie : la liberté permet aux intérêts particuliers de s’équilibrer réciproquement et elle est le meilleur moyen de satisfaire l’intérêt général, fait lui-même de la somme des intérêts particuliers[Droit civil 2]. Parallèlement, à partir du xviiie siècle, se développe la philosophie humaniste : l’homme est réputé être libre par nature, la société s’est formée par sa volonté, par contrat social.

La Déclaration es droits de 1789 proclame ainsi que la loi elle-même « est l’expression de la volonté générale[7] Pour Kant, il y a autonomie de la volonté si la volonté est déterminée par la seule loi morale, et hétéronomie si elle est déterminée par le principe du bonheur (le désir Cette influence sur le code civil de 1804 a parfois été nuancée, Kant étant peu connu en 4 OF S matériel)[8]. Cette influence sur le code civil de 1804 a parfois été nuancée, Kant étant peu connu en France en 1 804 en comparaison avec les travaux des juristes français des xviie et viiie siècles[9].

Ainsi, le contrat n’est pas contraignant parce que reconnue par une loi externe, mais parce que résultant directement de volontés créatrices de droits et d’obligations. Limites de la théorie libérale du contrat Pour Durkheim, la règle émanant du groupe précède au droit de la volonté : ce phénomène de solidarité étant objectivé par le droit[10]. Au cours du xixe siècle, avec Hindustrialisation et le développement du droit du travail, se fait entendre une critique de la conception libérale : face aux situations d’inégalité, cette iberté devient source d’injustice entre une partie faible et une partie dominante.

Lacordaire énonce ainsi la célèbre formule : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, c’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui affranchit. » Régimes juridiques du contrat Notes et références Voir aussi Lire dans une autre langue Wikipédia MobileBureau Le contenu est disponible sous licence CC BY-SA 3. 0 sauf mention contraire. Conditions d’utilisationConfidentialiténts droit. Les dispositions d’un contrat sont appelées clauses ou stipulations. S OF s