Séance nos : Le Parlement et les fonctions représentative législative Sujet : Le Parlement peut-il jouer son rôle sous la 5ème République ? « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle en 1961 Suite aux dérives vers un régime d’assemblée de la IVème République, la volonté du constituant de 1958, fut d’imposer de strictes dispositions Parlement ; de plus, 1 01 c or 10 délègue les pouvoirs nst,•. •.
Sni* to view le fait que le pouvoir lors de la rédaction d iter la place du 3 juin 1958, qui de Gaulle, marque acité d’intervention me République, et de ce fait laisse transparaitre une veritable volonté de limitation. Le Parlement, divisé en deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat, est le détenteur du pouvoir législatif, cependant cette fonction appartient également au premier ministre, membre de l’exécutif, et au peuple en cas de référendum, on y voit une véritable baisse des prérogatives législatives pour contenir l’absoluité parlementaire, précédemment connue dans les différentes républiques.
Ainsi le parlement bicaméraliste de la 5ème République a vu son ôle législatif
Le parlementarisme rationalisé est une expression qui désigne un régime parlementaire dans lequel les rapports entre l’exécutif t le Parlement sont précisément encadrés par la Constitution tant dans la mise en œuvre de la responsabilité du gouvernement que dans les moyens mis à sa disposition pour obtenir du Parlement que celui-ci le soutienne dans la mise en œuvre de sa politique, l’objectif étant de trouver une alternative pour mettre fin à l’instabilité gouvernementale.
La rationalisation de parlementarisme, volonté du constituant de 1958, a-t-elle en pratlque restreint la marge de manœuvre du pouvoir législatif ? Certes, la Constitution de 1958 avait prévu la restriction des pouvoirs du Parlement au profit d’un pouvoir exécutif stable (l) ependant la pratique, et les réformes constitutionnelles ont permis un rééquilibrage parcellaire au profit du Parlement (II) l.
Restrictions constitutionnelle du pouvoir parlementaire au profit d’une stabil’té gouvernementale Comme dit antérieurement, la Constitution de la Vème République avait pour ambition de pallier aux échecs institutionnels de la République précédente, qui avait une tendance parlementaire, avec une hégémonie certaine des chambres qui conduisait à un climat de tension politique et de très farte instabilité gouvernementale qui limitait les réformes et donc la solidité du régime.
Le constituant de 1958, ayant exclus la fonction législative de toutes interventions, a rédigé une constitutlon qui laisse place ? une réduction textuelle des prérogatives parlementaires (a) dans 10 place à une réduction textuelle des prérogatives parlementaires (a) dans le but de favoriser la stabilité et l’action exécutive (b) a) Modération significative du pouvolr législatif parlementaire La fonction parlementaire a un rôle triple, la représentation, du peuple par l’Assemblée Nationale, du territoire par le Sénat, la fonction de contrôle qui sera évoquée plus tard dans le devoir, et a fonction principale qui est la fonction législative, c’est-à-dire le vote des lois.
Cependant, malgré une volonté de séparation des pouvoirs qui assure le démocratisme d’une société est mis à mal par l’article 39 de la Constitution qui dispose dans son alinéa 1er que « L’initiative des lois appartient concurremment au premier ministre et aux membres du Parlement. Y. Au travers de cet article on note la volonté détendre les prérogatives qui incombent aux organes législatifs afin d’accentuer le pouvoir de l’exécutif. Cette résolution du constituant est d’autant plus appuyé par les rticles 37 et 38 qui accordent au gouvernement la possibilité d’adoption de règlement, ainsi que la prise d’ordonnance pour l’exécution de son programme politique national.
L’influence gouvernementale sur le pouvoir législatif est importante, dans la mesure où l’ordre du jour est fixé par e gouvernement « Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour. » article 48 alinéa 2. En outre, d’autre moyen de contrôle permette à l’exécutif de imiter les prérogatives du Parlement, à travers l’établissement d’un vote bloqué, qui est déterminé par l’obligation de l’Assemblée de s’exprimer sur la totali vote bloqué, qui est déterminé par l’obligation de l’Assemblée de s’exprimer sur la totalité d’un texte, ou une partie si le gouvernement préfère, plutôt que de procéder au vote de la loi artlcle par article.
De surcroit, la perte de puissance des assemblées est accentué par l’instauration de la Commission Mixte Paritaire au sein des dispositions de l’article 45, si cette commission ne parvient pas à sceller une entente entre les parlementaires des deux ssemblées, le gouvernement peut avoir recours à la seule sollicitation de l’avis de l’Assemblée Nationale, qui statuera seule sur l’adoption ou non d’un texte. Enfin, la constitutionnalisation d’un recours à un référendum d’inltiative gouvernementale grâce à l’article 1 1, permet le vote d’une loi relative à l’organisation des pouvoirs publics, même si ce mécanisme n’est que très rarement utilisé, il permet tout de même d’éviter l’expression parlementaire.
Après le répertoire des limitations de pouvoir parlementaire par le pouvoir exécutif et a fortiori par le gouvernement, on constate u’un second organe, institué par la Vème République tend ? limiter la force du législatif lors de la rédaction de la Constitution, en effet, le conseil constitutionnel tend à amoindrir les pouvoirs des chambres, grâce à l’institutionnalisation d’un contrôle de constitutionnalité des lois organiques ainsi que du contrôle du règlement des assemblées. Les fonctions de membres de Conseil Constitutionnel étant incompatible avec celle de parlementaire, on y voit un véritable organe de contrôle des parlementaires. La stricte restriction des pouvoirs parlementaires permet une ccentuation des prerogatives exécutives au profit d’un pouvoir présidentiel et gouvernemental plus fort. 0 accentuation des prérogatives exécutives au profit d’un pouvoir b. rédominance parlementaire spoiler par les textes pour permettre un exécutif plus fort La Cinquième République est déterminée comme étant une régime parlementaire aux pratiques présidentialistes, malgré une responsabilité du gouvernement devant les assemblées, définie aux articles 49 et 50, le pouvoir exécutif dispose de nombreuses prérogatives qui tendent à favoriser la stabilité gouvernementale. Le Général de Gaulle, acteur majeur à la rédaction de la Constitution, a voulu instaurer une incompatibilité des fonctions gouvernementales et égislatives, de telle sorte que le gouvernement demeure solidaire pour éviter les pratiques antérieures qui favorisaient l’instabilité gouvernementale. La mise en place, par l’article 12, du pouvoir de dissolution de l’AssembIée Nationale, constitue une véritable arme aux mains du pouvoir législatif, qui en cas de désaccord peut renverser l’assemblée en place de telle façon à ce que l’exécutif est en mesure d’imposer sa volonté.
Le déséquilibre textuel est ccentué par l’article 16, grâce auquel le présldent peut se voir attribuer, en cas de menace de la République, les pleins pouvoirs, c’est-à-dire, le Président de la République detiendrait entre ses mains aussi bien la fonctions exécutive, constitutive de son pouvoir que la fonction législative, hypothèse dans laquelle le pouvoir parlementaire n’aurait plus aucun poids dans la prise de décisions. En revanche, les mécanismes de renversement du pouvoir exécutif sont limités, le Président de la République est inviolable et irresponsable, son statut lui accorde une totale immunité excepté en cas de « manqu PAGF s 0
