ECJS? : Conseil de l’Union Europ? enne Avant tout de chose, il ne faut pas confondre conseil europ? en et conseil de l’union europ? enne. Tous deux font parties des neuf institutions europ? ennes. Le Conseil europ? en d? signe le sommet des chefs d’? tat ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l’Union europ? enne et du pr? sident de la Commission europ? enne. Le conseil europ? en donne ? l’union les impulsions n? cessaires et en d? finit les orientations politiques g? n? rales. Ces r? unions ont pour but de d? finir les grands axes de la politique de l’Union (surtout en mati? e de politique ? trang? re). Le Conseil europ? en est ? galement charg? de d? signer tous les cinq ans le pr? sident de la Commission europ? enne. Le conseil de l’union europ? enne,lui , remplace, au sein de L’union europ? enne, le conseil des ministres de la Communaut? Europ? enne du Charbon et de l’Acier (CECA), et a ? t? fond? en 1952. Le Conseil est le principal organe de d? cision de l’Union europ? enne, et repr? sente les 27 ? tats membres. Il se r? unit ? Bruxelles, l’une
Par ailleurs, Un nouveau si? ge est d? but 2008 en cours d’am? nagement sur le site du Residence Palace. Nous ? tudierons ses caract? ristiques, puis m? trerons en ? vidence son r? le, et enfin nous ? tudierons son fonctionnement. Le Conseil de l’Union europ? enne est une r? union qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des ? tats membres de l’Union europ? enne. Chaque pays membre y envoie un ministre, ayant un lien avec l’ordre du jour de chaque r? union (comme les affaires ? trang? res, finances, affaires sociales, transports, agriculture, etc ).
Par exemple si le Conseil doit aborder des questions environnementales, c’est le ministre de l’environnement de chaque ? tat membre qui participe ? la r? union, appel? e alors Conseil ? Environnement?. Chaque ministre du Conseil est habilit? ? engager son gouvernement. En d’autres termes, la signature du ministre ? quivaut ? la signature du gouvernement tout entier. Chaque ministre du Conseil est en outre responsable devant son Parlement national et devant les citoyens que ce Parlement repr? sente. Le Conseil est pr? sid? ? tour de r? le par chaque ? at membre pour une p? riode de six mois (de janvier ? juin, et de juillet ? d? cembre), dans l’ordre alphab? tique du nom de chaque ? tat membre dans sa langue officielle: la pr? sidence du conseil est dit tournante. Le pr? sident du Conseil de l’Union europ? enne est le ministre des Affaires ? trang? res de l’? tat en charge de la pr? sidence. Afin de garantir la repr? sentation de tous les Etats membres sans tenir les grands Etats ? loign? s de la pr? sidence, un syst? me de tro? ka est utilis? depuis 1993, ? quilibrant petits ? tats et grands ? tats. Ainsi, la pr? idence du Conseil a ? t? assur? e au premier semestre 2008 par la Slov? nie, au second par la France. Depuis le 1er janvier 2009, elle est assur? e par la R? publique Tch? que. Cependant, ces trois ? tats coop? rent afin d’assurer la continuit? de leur politique. La Pr? sidence du Conseil joue un r? le primordial dans l’organisation des travaux de l’institution, notamment dans l’impulsion du processus de d? cision l? gislatif et politique. Elle est charg? e d’organiser et de pr? sider l’ensemble des r? unions, y compris les nombreux groupes de travail ainsi que d’? aborer des compromis. De plus, la pr? sidence est assist? e par le secr? tariat g? n? ral du Conseil, qui pr? pare et assure le bon d? roulement des travaux du Conseil ? tous les ? chelons. Il est nomm? par le conseil statuant ? la majorit? qualifi? e. Le Conseil de l’Union se r? unit sur convocation de son pr? sident. L’initiative peut venir de lui, d’un membre du Conseil ou de la Commission. La fr? quence des sessions varie en fonction des formations. Depuis 1993, pour satisfaire l’exigence de transparence, certains d? bats sont ouverts ? la presse et au public.
