Congrès de Berlin

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congé, ses embouchures et pays circonvenions, avec certaines dispositions connexes ; 20 une déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite ; 30 Une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du congé ; 40 Un acte de navigation du congé, qui, en tenant compte des circonstances locales, étend à ce fleuve, à ses affluents et aux eaux qui. Leur sont assimilées, les principes généraux énoncés ans les articles 1 08 à 116 de l’acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours d’eau navigables qui séparent ou traversent plusieurs États, principes conventionnelles appliqués depuis à. Des fleuves de l’européen et de l’amerrir 22 États, principes conventionnelles appliqués depuis à. Es fleuves de l’européen et de l’homérique, et notamment au dénudé, avec les modifications prévues parles traités de Paris de 1856, de berline de 1878 et de longées de 1871 et de 1883 , 50 Un acte de navigation du neiger, qui, en tenant également empoté des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes

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principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l’acte final du Congrès de Vienne; 60 Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l’avenir sur les côtes du continent africain. Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un Acte général composé des articles suivants : Chapitre premier Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du congé, ses embouchures et pays circonvenions, avec certaines dispositions connexes Article premier. Le commerce de toutes les nations jouira dune complète liberté 1 a Dans tous les territoires constituant le bassin du congé et de ses affluents.

Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment : les bassins du nierai, de l’joue, du oscars et du mil, au nord; par la ligne de faite orientale des affluents du lac attentant, à l’est ; par les crêtes des bassins du zambien et de la Logé, au sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le congé et ses affluents, y compris le AC attentant et ses tributaires orientaux ; 20 Dans la zone maritime s’étendant sur l’océan Atlantique depuis le parallèle situé par 20 30′ de lat. Dans la zone maritime s’étendant sur l’océan Atlantique depuis le parallèle situé par 20 30′ de latitude sud jusqu’ l’embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 20 30′ depuis la côte jusqu’ point où il rencontre le bassin géographique du congé, en évitant le bassin de l’joue, auquel ne s’appliquent pas les stipulations du présent Acte.

La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu’ la source e cette rivière et se dirigera de là vers l’Est jusqu’ la jonction avec le bassin géographique du congé ; 30 Dans la zone se prolongeant à l’est du bassin du congé, tel qu’il est délimité ci-dessus jusqu’ l’océan Indien, depuis le 50 de latitude nord jusqu’ l’embouchure du zambiens, au sud ; de ce point, la ligne de démarcation suivra le zambiens jusqu’ cinq milles en amont du confluent du sire et continuera par la ligne de faîte séparant les eaux qui coulent vers le lac amassa des eaux tributaires du zambiens, pour rejoindre enfin la ligne de partage des eaux du zambiens et du congé.

Il est expressément entendu qu’en étendant à cette zone orientale le principe de la liberté commerciale, les Puissances représentées à la Conférence ne s’engagent que pour elles- mêmes et que ce principe ne s’appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque État indépendant et souverain qu’autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances conviennent d’employer leurs bons offices auprès des gouvernements établis sur le littoral africain de la mer des indiens afin d’obtenir ledit consentement et, en tout cas, d’assurer au transit de toutes les nations les conditions les plus favorables. Article 2. Tous les pavillons, 4 22 transit de toutes les nations les conditions les plus favorables.

Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s’ déversent dans la mer, à toutes les eaux du congé et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu’ tous les canaux qui pourraient être creusés à l’avenir dans le but de relier entre eux les cours dieu ou les lacs compris dans toute l’étendue des territoires décrits à l’article premier. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial, ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux Article 3.

Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n’auront à acquitter d’autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Tout traitement différentiel est interdit à l’égard des navires comme des marchandises. Article 4. Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droit d’entrée et de transit. Les Puissances se réservent de décider, au terme d’une période de vingt années, si la franchise d’entrée sera ou non maintenue. Article 5.

Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d’aucune espèce en matière commerciale. Sa 2 susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d’aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l’acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l’exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Dispositions relatives à la protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu’ la liberté religieuse. Article 6.

Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s’engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l’amélioration de ours conditions morales et matérielles d’existence et à concourir à la suppression de l’esclavage et surtout la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables. Créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections, seront également l’objet dune protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers.

Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d’ériger des édifices religieux et d’organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. Régime postal. Article 7. La Convention de l’Union postale univers 6 2 La Convention de l’Union postale universelle, révisée à Paris le er juin 1878, sera appliquée au bassin conventionnel du congé. Les Puissances qui y exercent ou exerceront des droits de ouvreraient, ou de protectorat s’engagent à prendre, aussitôt que les circonstances le permettront, les mesures nécessaires pour l’exécution de la disposition qui précède. Droit de surveillance attribué à la Commission internationale du congé. Article 8.

Dans toutes parties du territoire visé par la présente déclaration ou aucune Puissance n’exercerait des droits de souveraineté ou de protectorat, la Commission internationale de la navigation du congé, instituée en vertu de l’article 17, sera chargée de surveiller l’application des principes proclamés et consacrés par cette déclaration. Pour tous les cas où des difficultés relatives à l’application des principes établis par la présente déclaration viendraient à surgir, les gouvernements intéressés pourront convenir de faire appel aux bons offices de la Commission internationale, en lui déférant l’examen des faits qui auront donné lieu à ces difficultés. Chapitre AI Déclaration concernant la traite des esclaves Article 9.

Conformément aux principes du droit des gens, tels qu’ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, réunissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté, ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du congé, déclarent que influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du congé, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s’ engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce amorce et pour punir ceux qui s’en occupent. Chapitre AI Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du congé Article 10.

Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et à l’industrie et de favoriser, par le maintien de la paix, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l’article premier et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s’engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant séduites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Article 11.

Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l’article premier et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s’engagent prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté comme appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement de cette Puissance et de l’autre ou des autres parties belligérantes placés pour la durée de la guerre sous le régime de neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien au les faire servir de base à des opérations de guerre. Article 12. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites des territoires mentionnés à l’article premier et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s’élever entre les Puissances signataires du présent ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s’engagent, avant d’en appeler aux armes, à recourir à la médiation d’une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l’arbitrage. Chapitre AV Acte de navigation du congé Article 13.

La navigation du congé, sans exception d’aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l’exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le aidé d’une parfaite égalité, tant pour la navigation dira tous les rapports, sur le pied d’une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du congé, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve.

En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du congé, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains, et il ne sera concédé aucun privilège, exclusif de navigation, soit à des sociétés ou corporations quelconques, soit à des particuliers. Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie du droit public international. Article 14. La navigation du congé ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas exactement stipulées dans le présent Acte. Elle ne sera grevée d’aucune obligation d’échelle, d’étape, de dépôt, de rompre charge, ou de relâche forcée.

Dans toute l’étendue du congé, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance et leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1 a Des taxes de port pour l’usage effectif de certains établissements locaux tels que quais, magasins, etc..