Concours secretaire administrative

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1881-1882 : Lois Ferry Ecole publique gratuite, laique et obligatoireLes lois Ferry de 1881 et 1882 rendent l’instruction primaire obligatoire pour les garcons et filles ages de 6 a 13 ans. L’ecole publique est gratuite et laique. Avant ces lois, l’enseignement primaire etait encore principalement assure par l’Eglise catholique. Pourtant, des 1792, Condorcet proposait, dans son Rapport et projet de decret sur l’organisation generale de l’instruction publique, un systeme educatif separe de toute influence religieuse.

Il etait fonde sur l’egalite des filles et des garcons devant l’instruction. En 1793, la Convention avait donc etabli l’obligation scolaire et la gratuite de l’enseignementprimaire, mais le projet avait ete tres vite abandonne. Au cours du XIXesiecle, l’enseignement public s’est developpe. Napoleon a cree une institution scolaire autonome (l’Universite) pour le secondaire et le superieur, et, en 1833, la loi Guizot sur l’instruction primaire imposait l’entretien d’une ecole primaire par commune. Cependant la loi Guizot rappelait que « l’instruction primaire est privee ou publique ».

De meme, la loi Falloux de 1850 etablissait la liberte de l’enseignement secondaire et placait des ecclesiastiques a chaque echelon de l’administration scolaire, renforcant ainsi le controle de l’Eglise sur l’enseignement. Enfin, l’instruction morale et religieuse restait en tete desmatieres a enseigner.

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Au cours des annees 1870-1880 apparait une « laicite de combat ». Les mesures de laicisation touchent les institutions traditionnellement dominees par l’Eglise catholique (institutionshospitalieres par exemple) mais aussi l’ensemble de la societe (suppression du repos dominical obligatoire, suppression des prieres publiques…).

Pour les republicains, l’ecole publique et laique est la condition indispensable a la formation de citoyens eclaires, puisque l’ecole est par excellence le lieu d’apprentissage de la democratie. Les lois scolaires touchent d’abord l’enseignement destine aux filles. En 1879, une loi oblige chaque departement a tenir une ecole normale d’institutrices. En 1880, la loi Camille See cree les colleges et lycees de filles, exclut l’enseignement religieux des heures de classe, mais assure la possibilite d’un enseignement religieux facultatif a l’interieur de l’etablissement par un aumonier (ceci est etendu aux etablissements pour les garcons).

En 1881 et 1882, Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique, remanie profondementl’enseignement primaire. Jules Ferry se veut pacificateur : dans une circulaire adressee aux enseignants, il precise que ces lois ne sont pas des lois de combat, mais font partie de « ces grandes lois organiques destinees a vivre avec le pays ». En plus de rendre obligatoire l’instruction primaire pour les garcons et filles ages de 6 a 13 ans, les lois instituent la gratuite et la laicite de l’ecole publique. Ceci a pour corollaire – la laicite des locaux et des programmes scolaires ; – le remplacement de l’instruction religieuse par l’instruction morale et civique en tete des matieres a enseigner (article 1) ; – la vacance des ecoles, un jour par semaine, qui doit permettre aux enfants de suivre un enseignement religieux, hors de l’enceinte scolaire (article 2) ; ——————————————————————————– Page 2 1881-1882 — Lois Ferry : l’ecole publique laique, gratuite et obligatoire Site Internet http://education. ssemblee-nationale. frDossier pedagogique « Laicite » Juin 2004— 2 —- l’enseignement religieux est facultatif dans les ecoles privees (article 2) et les dispositions de la loi Falloux donnant aux ministres des cultes un droit d’inspection, de surveillance et de direction dans les ecoles primaires sont abrogees (article 3). Ces lois devront faire l’objet d’une application prudente : les programmes conservent une orientation spirituelle et il est admis que les « devoirs envers Dieu » pourront etre evoques.

Lavolonte d’apaisement se manifeste aussi en ce qui concerne le probleme de la presence des crucifix dans les salles de classe : le ministere confie aux prefets le soin d’examiner chaque cas avec attention, les crucifix n’etant otes que lorsque cela ne souleve pas l’hostilite des populations. Enfin, Jules Ferry fait preuve de pragmatisme en parvenant a un accord dans la « querelle des manuels scolaires », quatre d’entre eux ayant ete condamnes par le Pape.

Par la suite, la laicite de l’enseignement sera approfondie (1886 : laicisation des personnels de l’enseignement) et elargie (laicisation de l’enseignement secondaire). Surtout, la laicisation de l’enseignement annonce la separation des Eglises et de l’Etat en 1905. Enfin, les lois Ferry reaffirment, a cote de l’enseignement public, la liberte de l’enseignement. Abecedaire Loi GuizotPar la loi du 18 juin 1833, Francois Guizot, alors ministre de l’Instruction publique de Louis-Philippe, etablit la liberte de l’enseignement primaire: « l’instruction primaire est privee oupublique ».

La loi Guizot organise l’instruction primaire : chaque commune de plus de 500 habitants est obligee d’avoir au moins une ecole primaire de garcons, et chaque departement est oblige d’entretenir une ecole normale pour la formation des instituteurs. L’ecole n’est pas obligatoire mais doit etre gratuite pour les plus pauvres. L’Eglise garde un role de surveillance de l’ecole primaire publique : plus autonome, l’instituteur reste sous le controle du cure. Loi FallouxLa loi Falloux du 15 mars 1850 etablit la liberte de l’enseignement secondaire.

Elle distingue les ecoles publiques fondees et entretenues par les communes, les departements et l’Etat, et les ecoles libres creees et gerees par des particuliers, laics ou congregations religieuses. La loi Falloux renforce le controle de l’Eglise catholique sur l’enseignement primaire en affirmant la preponderance de l’education religieuse sur les autres matieres. De plus, l’instituteur reste fortement dependant de l’Eglise : le conseil academique ou siegeait de droit l’eveque pouvait, sur simple rapport d’un cure, deplacer a son aise l’instituteur du lieu.

Lexique Loi organiqueLoi precisant les modalites d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics dans les cas prevus par la Constitution. En cas de desaccord entre les deux assemblees, elle ne peutetre adoptee en derniere lecture par l’Assemblee nationale qu’a la majorite absolue de ses membres. Elle est obligatoirement deferee devant le Conseil constitutionnel. ——————————————————————————– Page 3 1881-1882 — Lois Ferry : l’ecole publique laique, gratuite et obligatoire Site Internet http://education. ssemblee-nationale. frDossier pedagogique « Laicite » Juin 2004— 3 —CitoyenPersonne qui dispose de la plenitude des droits civiques reconnus par un Etat (droit de vote, eligibilite…). DemocratieRegime politique dans lequel la souverainete appartient au peuple qui l’exerce directement (democratie directe) ou par l’intermediaire de representants elus pour agir a sa place, en son nom et sous son controle (democratie representative). ____________________________________________________________ ______________ Copyright Assemblee nationale http://education. assemblee-nationale. fr