Au sens large, la concentration se definit comme toute operation juridique tendant a creer une unite de decision entre des entreprises, dans le but d’en accroitre la puissance economique. Dans un sens un peu plus etroit, il s’agit d’operations juridiques tendant a creer une unite de decision entre des entreprises soit par la creation de liens structurels qui modifient l’identite juridique des entreprises interessees (il peut s’agira de fusion par exemple), soit par la creation de liens financiers laissant subsister l’independance juridique des entreprises en cause.
La concentration apparait donc comme un phenomene d’evolution dans le temps et l’espace, un symptome de croissance. : la Il peut s’agir d’un regroupement d’entreprises effectue sur la base de techniques patrimoniales et/ou financieres. Il peut s’agir de la constitution d’un reseau d’entreprise sur la base de techniques de cooperation societaire ou contractuelle. I — Techniques de concentration de type patrimonial. On distingue quatre categories : 1. La fusion. 2. La fusion-absorption. 3. La scission. 4. L’apport partiel d’actif. — La fusion est une operation juridique consistant a regrouper plusieurs societes ou entreprises en une seule.
Par exemple, si deux societes, une societe A est une societe B ,fusionnent, l’operation aboutira a une dissolution de ces deux
La societe absorbee disparait mais il n’y a pas, comme dans le cas precedent, de creation d’une personne morale nouvelle. La societe absorbante devra augmenter son capital et distribuer de nouveaux titres aux associes de la societe absorbee. — La scission : — il s’agit de l’eclatement d’une societe en plusieurs entites distinctes. Par exemple, si une societe A fait l’objet d’une operation de scission, elle pourrait eclater en 2,3,4, etc. societes plus petites. Juridiquement, la societe A disparait par dissolution. La scission se caracterise donc par un eclatement des patrimoines. – L’apport partiel d’actif : — dans ce cas, une societe opere un apport en societe au profit d’une autre societe. Par exemple, si la societe A realise un apport partiel d’actif au profit de la societe B. , cette derniere remettra a la societe A des titres en contrepartie de cet apport. Dans tous les cas, les societes sont obligees d’accomplir un certain nombre de formalites juridique et financiere : — depot au greffe du tribunal de commerce, redaction d’un projet, publicite legale, evaluation des operations sur le plan financier, paiement de droit d’enregistrement sur le plan fiscal, etc..
II -Techniques de concentration de type financier. On distingue ici la prise de participation, la prise de controle, et la constitution d’un groupe. — La prise de participation se caracterise par le fait qu’une societe se rend proprietaire d’une fraction des titres d’une autre societe. D’apres la loi de 1966 (article 355) on parle de prise de participation lorsque le pourcentage detenu se situe entre 10 et 50 % du capital d’une societe par une autre (au-dela, il s’agit d’une prise de controle. — La prise de controle se caracterise par la detention d’un pourcentage superieur a 50 %.
Par exemple, si une societe A detient plus de 50 % d’une societe B, celle-ci devient filiale de la societe A au sens de la loi de 1966 (article 354). Toutefois, on peut parfois parler de prise de controle meme lorsque la participation est inferieure a 50 %. Ces techniques sont souvent utilisees pour l’acquisition d’entreprises dans le cadre d’une OPA. L’OPA est une technique par laquelle une societe propose aux associes d’une societe « convoitee » de leur acheter leurs titres a un prix superieur au cours de la bourse pendant une periode limitee en vue d’en effectuer la prise de controle.
Une OPA peut etre amicale ou inamicale : n La constitution d’un groupe. Un groupe se definit comme un ensemble de societe juridiquement independante, mais formant une meme unite economique en raison des liens financiers tres etroits. Dans ce cas de figure, toutes les combinaisons sont possibles (participation indirecte, directs, reciproques, constitution d’un holding a la tete d’un groupe, etc. etc. ) Annexe : Les O. P. A Lors de ces 10 dernieres annees, de plus en plus d’entreprises ont mene une croissance externe grace aux O. P. A. En premier lieu nous essaierons de definir ce qu’est une O.
P. A. ,; Nous verrons de plus que les O. P. A. ont pris leur essor en suivant une certaine logique economique et financiere a un rang mondial. L’aspect financier est en effet essentiel puisque les O. P. A. s’effectuent dans la sphere de la bourse, posant ainsi une problematique importante . Faut – il laisser la logique financiere prendre le pas sur la logique industrielle ? C’est ce que nous essaierons d’analyser en second lieu I – Les O. P. A. : Definition et cadre L’O. P. Aconsiste dans la prise de controle d’une entreprise cotee par une autre.
L’initiateur de l’ O. P. A propose aux actionnaires de la societe cible le rachat de leurs actions a un prix bien entendu superieur a celui de la cote. C’est un premier point qui replace l’ O. P. A dans un contexte economique precis, car celle ci ne peut se realiser que dans un pays capitaliste possedant un marche solide. Le rachat des actions a un prix superieur a celui de la cote implique une operation tres couteuse. Tout d’abord le cout direct, le rachat des action , dont le financement a deux origines : Le marche financier et le marche bancaire .
En effet l’initiateur doit souvent emprunter les liquidites necessaires a l’ O. P. A se placant a court, moyen, ou long terme dans une situation d’endettement. A cela s’ajoute un cout indirect non negligeable que constituent les etudes de financement et l’appel aux conseils en communication, aux conseils juridiques, aux avocats, etc. ….. Un exemple : L’O. P. A. Martin Rossi sur Benedictine en 1987 represente 132 fois les benefices de cette derniere pour un cout global de 1. 1 milliards de francs. C’est a cette epoque que les O. P. A. font la une des magazines financiers en France.
Sur le plan international on comptabilise en 1987 1461 operations de fusions et acquisitions dont 63. 3% pour le Royaume uni, la France, les Etats unis et l’Allemagne . Les acquisitions intra europeennes ont augmente de 39% par rapport a 1986. Comment expliquer une telle croissance des O. P. A , phenomene debutant des le debut des annees 1980 aux Etats unis alors que cette technique nait des la fin de la seconde guerre mondiale.? Les financiers americains decouvrant cette technique allaient ainsi a l’encontre d’un esprit financier qui ne portait aucune estime a des procedes aussi peu respectueux des convenances.
Puis, aux desastres generaux causes par la seconde guerre mondiale en Europe a succede la periode de reconstruction et d’ascension economique chere aux pays du Nord.. Petit a petit l’internationalisation de l’economie s’est realisee et pour assurer leur developpement, les entreprises les entreprises ont de plus en plus recours aux marches boursiers dont les techniques deviennent de plus en plus sophistiquees. L’interdependance economique, c’est aussi le developpement d’une competition de plus en plus forte entre les entreprises .
De plus, les crises enchainees de 1973 et 1979 ont pousse ces entreprises a un repli et une restructuration importante menant souvent a l’ « elagage » des branches en difficulte. Les groupes qui en ont resulte etaient disposes a s’engager dans des politiques de croissance externe pour pallier a une concurrence accrue. Sur le plan Europeen le marche unique pousse les entreprises a accelerer leur croissance pour demeurer competitives. Les O. P. A. vont leur permettre dans le cadre d’une croissance externe de diversifier et d’accroitre leurs parts de marche.
Les O. P. A. apparaissent ainsi comme l’outil de modernisation des affaires . Ce n’est pas un sacrifice financier mais une restructuration des entreprises . Pourtant, c’est la seule technique de prise de controle qui puisse aller a l’encontre de la volonte des dirigeants . Ainsi il existe des O. P. A. inamicales ou hostiles qui sont parfois deraisonnables sur le plan financier . Faut – il opter pour ou contre les O. P. A. C’est une question delicate et une polemique commune a de nombreux pays . Il existe de veritables barrages et defenses anti O. P.
A. en meme temps qu’il existe des mesures destinees a les faciliter . Essayons de comprendre les differents aspects que peuvent prendre les O. P. A.. II Les differents aspects des O. P. A Les O. P. A. constituent une prise de controle parmi d’autres . Comme nous l’avons montre precedemment elles se sont inscrites dans la logique de l’evolution economique mondiale vers l’interdependance et la competition accrue entre les entreprises . Ainsi, de nombreux groupes, des entreprises peuvent considerer l’ O. P. A. comme une strategie de developpement….
C’est souvent la crainte de l’ O. P. A. menacante qui pousse les entreprises a une organisation solide de leur capital . Mais qu’est ce qui peut justifier la crainte de l’ O. P. A ? L’ O. P. A. est en effet hostile dans de nombreux cas , en allant a l’encontre des dirigeants . Des initiateurs peu scrupuleux auraient tendance a envisager une entreprise comme un ensemble d’actifs, en oubliant qu’elle est aussi une communaute ou vivent des cadres et des salaries. Le non-respect des aspects sociaux est une cause d’echec certaine.
On imagine aisement les problemes de demobilisation du personnel , les pertes d’emplois, les ruptures dans la vie de l’entreprise occasionnes par des O. P. A. mal preparees . Les fusions, et les acquisitions ne s’arretent pas au seul niveau financier Sur ce plan la, deja, les O. P. A. presentent des aspects pervers notamment lorsque le profit immediat ou le gain a court terme se realisent au detriment d’une politique d’investissements a long terme. Mais, il est egalement vrai qu’il existe une certaine liberte de choix des actionnaires. Conformement au liberalisme, rien n’empeche les actionnaires de vendre au plus offrant .
En fait , l’ O. P. A. apparait comme un outil de modernisation et c’est le mauvais emploi et l’abus de cet outil qui en font une operation nefaste aux entreprises . La prise en compte des aspects sociaux decrits, le respect d’une logique financiere et d’une volonte d’investissement resultent de l’application de regles deontologiques . Ainsi, c’est a l’entreprise de se preparer et de s’armer face a des abus O. P. A. Au niveau du capital, il est clair qu’une trop grande fragmentation est vecteur de danger face aux O. P. A. inamicales . Comparons les entreprises francaises ux entreprises allemandes : Pour les premieres, il arrive que les principaux actionnaires ne detiennent que 5% du capital, alors que pour les autres, les actionnaires principaux ont une participation atteignant 25 a 30% . C’est donc souvent cette menace qui pousse les entreprises a une restructuration de leur capital, a la mise en place d’un noyau stable d’actionnaires, a la surveillance etroite du nombre de titres echanges lors des seances de bourse pour depister les « ramassages suspects d’actions » . De plus, l’ OPA traduit un certain dynamisme des entreprises .
Au niveau macro economique, elle permet a des capitaux de s’investir rapidement dans un pays. L’appareil productif peut, quant a lui, se diversifier, se renforcer et donner naissance a des groupes solides prets a affronter les marches mondiaux. Enfin, la stimulation du marche financier est evidente car les O. P. A. sont source de nombreuses transactions. En decrivant successivement les aspects que presentent les O. P. A, nous avons pu faire ressortir que dans la polemique qu’elles impliquent, l’abus d’ OPA apparait plus condamnable que l’ OPA elle meme.
Il faut alors envisager l’ OPA comme un outil avantageux de croissance externe a manier avec precaution En France, la C. O. B, commission des operations en bourse, controle l’information des porteurs de valeurs mobilieres Ainsi, toute societe faisant appel public a l’epargne doit prealablement faire imprimer un document destine a informer le public sur la situation financiere et l’evolution de l’activite de la societe. La C. O. B est chargee du bon deroulement des offres et reste le gendarme de la bourse. En Grande Bretagne, les O. P. A. sont policees par un code de bonne conduite .
En Allemagne, c’est l’office federal des cartels qui donne son approbation pour les acquisitions et fusions. Dans l’ensemble de la CEE il existe un certain controle des O. P. A. , avec pour la plupart du temps des obligations de declaration de prix de participation pour la detention d’un pourcentage de 15 a 20% en moyenne du capital. Parallelement, les O. P. A. sont freinees par des defenses d’ordre juridique ( constitution du capital ) et on laisse agir les lois du marche financier. En tout cas, la constitution de regles europeennes propres a la CEE est inevitable. III – Les consequences de la concentration des entreprises : – Au niveau des entreprises, la concentration a pour objectif la recherche d’une meilleure competitivite donc d’une meilleure rentabilite. Les entreprises qui se « concentrent » adoptent donc des strategies de croissance externe. L’avantage de ce type de strategie consiste a atteindre rapidement une masse critique pouvant permettre la realisation d’economies d’echelle et de minimiser les couts d’apprentissage. Toutefois, les organisations deviennent complexes a diriger, et la lourdeur des structures ainsi que les difficultes d’adaptation peuvent etre source d’inefficacite. – Au niveau macro-economique, la concentration permet aux entreprises de faire face a la concurrence des grands groupes etrangers. En matiere de balance exterieure, de competitivite de l’economie nationale et de conquete des marches exterieurs, les effets des concentrations sont souvent tres positifs. Notons toutefois que les concentrations aboutissent souvent a des effets de domination pouvant aboutir a des tendances quasi-monopolistiques susceptibles de nuire a la stabilite des prix. Les regles du marche peuvent donc etre faussees. — Sur le plan social, les concentrations s’accompagnent toujours, et malheureusement de restructurations.
Les fusions, les fusion-absorptions, les scissions, conduisent souvent a la mise en place de plans sociaux et de licenciements. En revanche, certaines grandes unites peuvent investir, creer de nouvelles activites, de nouvelles unites de production, de vente, ce qui comporte des effets tout a fait positifs sur l’emploi. — Sur le plan juridique : — les problemes de pouvoir et les luttes d’influence se posent souvent dans les entreprises concentrees, et ceci dans la mesure ou les actionnaires minoritaires n’ont guere les moyens de se faire entendre.
