INTRODUCTION I- Le stage Le stage constitue un element indispensable a notre formation. C’est un contact qui permet a l’etudient (futur comptable), de vivre la realite socio-economique des entreprises et leurs problemes de gestion et d’organisation. Toutefois, ce stage m’a permis de tester mes capacites d’analyse et de synthese, et de faire une comparaison entre application theorique et application pratique. A mon avis, je crois que tous ces points paraissent clairs au niveau d’un cabinet de comptabilite, parce que j’etais devant diverses applications qui se different les unes des autres.
Ce que j’ai beneficie de ce stage : • Reviser, tester et ameliorer mes connaissances. • De voir de pres le deroulement des travaux comptables, et de Vivre la realite professionnelle ; • Etre supervise et encadre de pres ; • D’affronter l’aspect pratique des problemes rencontres ; • Distinguer entre l’aspect theorique et l’aspect pratique pour les travaux effectues au sein d’un cabinet de comptabilite ; C’est pourquoi j’etais affecte au cabinet, « Kharrat Mohamed », de comptabilite, d’etude et d’organisation des entreprises durant une periode d’un mois et demi allant du 15 juillet 2006 au 31 Aout 2006.
II- Presentation du cabinet : Le « cabinet» est un cabinet de comptabilite, fonde en 1972 par Monsieur . Son organisation a subie des
Il s’agit de toutes les declarations d’impots et taxes ainsi que les interventions du comptable en matiere de travaux juridiques. I – La tenue de la comptabilite : I-1- Dispositions legales : L’article 2 de la loi n° 96-112 du 30 decembre 1996 relative au systeme comptable des entreprises prevoit que : « la tenue de la comptabilite s’appuie sur des pieces justificatives et comporte la tenue des livres comptables ainsi que l’elaboration et la presentation des etat financiers et ce conformement aux dispositions de la presente loi ».
Ainsi l’article 11 de la loi n° 96-112 du 30 decembre 1996 prevoit que : « les livres comptables comportent un journal general, un grand livre et un livre d’inventaire, Sont tenues egalement d’etablir une balance, le journal general et le livre d’inventaire sont cotes et paraphes au greffe du tribunal dans le ressort duquel est situe le siege de l’entreprise ou toute autre autorite competente prevue par des legislations speciales. Les livres sont etablis sans blanc ni alteration d’aucune sorte ».
Cependant l’article 18 de la loi n° 96-112 du 30 decembre 1996 prevoit que : « les etat financiers comportent : le bilan, l’etat de resultat, le tableau de flux de tresorerie et les notes aux etats financiers ». Le comptable doit assurer la qualite de l’information financiere vehiculee dans les etats financiers qui est indispensable pour garantir la production et la divulgation de l’information financiere utile a la prise de decision. I-2- Les demarches comptables : I-2-1- Les documents comptables necessaires :
Les documents comptables necessaires (input) sont : les factures d’achats et de ventes, depense de caisse , les bordereaux, les releves bancaires , les chequiers , les documents juridiques, les pieces internes, les bulletins de paie, les declarations sociales et fiscales et d’autres documents de charges et de produits . I-2-2- Classement des documents : Il faut classer les documents d’une maniere permettant de faciliter aux differents utilisateurs leur traitement, leur consultation et permettant de saisir les donnees figurant sur ces derniers.
Cependant le classement se fait par reference de date, ou par nature des documents (charges, produits…) I-2-3- Saisie des donnees : – Enregistrement des ecritures comptables : Les comptes utilises se divisent en des comptes de bilan, des comptes de charges, et des comptes de produits. Les charges concernent essentiellement les achats stockes de matieres premieres et de fournitures, les achats non stockes, les services exterieurs et autres, les charges de personnel, les impots, les taxes et les versements assimiles.
Pour les produits, il s’agit surtout du compte vente de produits finis , d’autres operations diverses ont necessite des comptes appropries qui expliquent mieux le sens de l’ecriture comptable . A cet effet six journaux ont ete ouverts pour la constatation des ecritures comptables a savoir : – Un journal auxiliaire d’achat – Un journal auxiliaire de vente – Un journal auxiliaire de paie – Un journal auxiliaire de caisse – Un journal auxiliaire de banque – Un journal auxiliaire d’operations diverses – Rapprochement comptabilite / fiscalite :
Cela consiste a comparer ce qui est comptabilise avec ce qui est declare a l’administration fiscale chaque mois. I-2-4- Les ecritures comptables : ? Journal achat 607 Achat des marchandises 436 Taxes sur C. A deductibles 401 Fournisseurs d’exp. Facture achat n° ? Journal de vente : 411 Clients 707 Vente des marchandises 436 T. V. A. collectee 4367 Autres taxes sur le CA Facture de vente n° ? Journal tresorerie : 5 Caisse / banque 1 » 5 Compte de bilan Journal de paie : Ce journal est reserve pour la comptabilite des salaires des employes et des charges sociales et fiscales, cependant le livre de paie doit etre tenu pour chaque employe selon le code du travail. ? Journal des operations diverses : Il est reserve, entre autres, pour la comptabilisation des operations suivantes : • Constatation des dettes envers l’Etat (TVA, TFP, FOPROLOS, etc. ) • Ecritures d’inventaires • remises, rabais, ristourne accordes ou obtenus hors facture I-2-5- La centralisation dans les journaux generaux :
La centralisation est faite automatiquement par ordinateur et ce pour l’ensemble des comptes recapitulatifs des mouvements de chaque compte ouvert dans les journaux auxiliaires qui seront transmis au journal centralisateur. I-2-6- les travaux d’inventaires : A la fin de chaque exercice, le comptable fait certains travaux pour la determination du resultat, ces travaux sont : a)-Ecritures de regroupement des charges et des produits : Apres l’etablissement de la balance avant inventaire qui recapitule tous les comptes de charges et des produits et les comptes des produits (classe 7) en les debitant. )-Constatation des amortissements et des provisions. c)-Etat de rapprochement : Cet etat est etabli apres le pointage entre le releve bancaire et l’extrait du compte 532 banque permettant de detecter les operations figurant sur l’extrait du compte bancaire et qui n’ont pas ete constatees en comptabilite. d)-Regularisation des comptes des charges et des produits : En application de la convention de rattachement des charges aux produits, toutes les charges ayant concouru a la realisation des revenus doivent etre determinees et rattachees a un meme exercice. e)-Balance apres inventaire :
Apres avoir solde les comptes des charges et des produits, on etablit la balance qui contient seulement les comptes de situation et de regularisation. I-2-7- Preparation des etats financiers : Apres les travaux d’inventaires on doit preparer les etats financiers correspondant a notre exercice comptable, ces etats financiers sont : a)-L’etat de resultat : Selon le nouveau systeme le comptable doit retracer ou etablir un etat de resultat conformement a la loi comptable, cet etat retrace les revenus et les gains, les charges et les pertes decoulant d’un exercice et refletant aussi la performance financiere et la rentabilite de la societe. )-L’etat de flux de tresorerie : Il retrace l’evolution de la situation financiere au cours d’un exercice et fournit des informations sur l’activite d’exploitation, de financement et d’investissement de l’entreprise ainsi que sur les effets de ces activites sur la tresorerie. c)-Le bilan : Une fois, les travaux d’inventaires sont acheves et l’etat de resultat est etabli, on doit presenter le bilan qui reflete la situation financiere de l’entreprise sous forme d’actifs, de passifs et de capitaux propres. d)-Les notes aux etats financiers. II- PREPARATION DES DECLARATIONS : II-1- Travaux fiscaux : j’ai eu l’occasion d’etablir des declarations mensuelles d’impot. – (TVA colletee – TVA recuperable = TVA a payer). – les declarations doivent mentionner le matricule fiscal, le code de TVA, le nom, l’adresse et l’activite de la societe. Etablissement d’une declaration fiscale La declaration mensuelle de l’impot est souscrite et deposee a la recette des finances locale par les : • personnes physiques : dans les 15 premiers jours du mois suivant. • Personnes morales : dans les 28 premiers jours du mois suivant. II-1-1- La retenue a la source (R. S) : L’impot sur le revenu et l’impot sur les societes font l’objet d’une R.
S. Celle-ci est consideree comme une avance prelevee sur l’impot sur les revenus, ou sur l’impot sur les societes pour les personnes qui sont imposables. Bien entendu, les revenus realises par les personnes non soumises a l’un ou l’autre des impots ne sont pas soumis a la R. S. . De meme, pour les revenus realises par les personnes exonerees en vertu du droit commun ou d’une legislation speciale d’encouragement. Cette retenue doit etre effectuee par la personne qui paie les revenus que ce paiement soit effectue pour son propre compte ou pour le compte d’autrui.
Les debiteurs de personnes soumises a une R. S sont tenus de delivrer, a l’occasion de chaque paiement, aux beneficiaires des sommes en question un certificat de retenue. Ce certificat comporte : L’identite et l’adresse du beneficiaire, le montant brut qui lui est paye, le montant de la R. S , et le montant net qui lui est paye. La retenue a la source est composee de plusieurs rubriques soumises chacune a un taux bien specifique. (Voir tableau ci apres) : |Retenue a la source |Taux | Montant brut des traitements, salaires, pensions et rentes | | |viageres…………………………………………………………. |- | |Honoraires, commissions, courtage, vacation et loyers autres que le loyer relatif aux activites | | |d’hotellerie…………………………………………………… | | |Honoraires payes a des personnes soumises au regime reel…………………………………………………………….. 10% | |Redevances payees a des non residents …………………. | | |Interets des comptes speciaux d’epargne ouverts aupres des banques et de la C. E. N. T……………………………… |2,5% | |Revenus des autres capitaux mobiliers …………………… |15% | |Revenus des obligations au porteur….. …………………… | | |Revenus des capitaux mobiliers servis a des personnes morales non soumises a l’I. S………………………………. |20% | |Jetons de presence…………………………………………… |20% | Interets des prets payes aux etablissements bancaires non etablis en Tunisie……………………………………… |20% | |Prix de l’immeuble declare dans l’acte (plus value immobiliere)…………………………………………………. | | |Montants servis au titre des marches dont le montant? a 1000 dinars ……………………………………………….. |20% | |Taxes professionnelles sur les legumes et fruits : |15% | |* Fruits…………………………………………… | | * Legumes………………………………………… |2,5% | | | | | |2,5% | | | | | |1,5% | | | | |1% | | |2% | II-1-2- La taxe de formation professionnelle (TFP) : La T. F. P. est due par les entreprises individuelles et les societes tunisiennes ou etrangeres soumises a l’I.
R. P. P ou a l’I. S a raison de leurs activites industrielles, commerciales, agricoles ou de prestation de services. (Voir tableau ci apres) : |Assiette |Taux |Designation du secteur | |Totalite des salaires bruts mensuels |1% |Industrie manufacturiere | |Totalite des salaires bruts mensuels |2% |Autres activites | |Total |A deduire les ristournes | | | |Reste a payer ou a reporter | | | | | | | | |II-1-3- La contribution au fonds de promotion des logements sociaux (FOPROLOS) : | Le FOPROLOS est du par tout employeur public ou prive, personne physique ou morale a l’exclusion des exploitants agricoles prives. | | | |Il a pour base les traitements et salaires et toutes autres attributions versees par l’entreprise. | | | Le taux de FOPROLOS est fixe a 1% pour toutes les activites. | II-1-4- La Taxe sur la Valeur Ajoutee (TVA) : Trois rubriques constituent ce titre : ? Chiffre d’affaires hors taxes (C. A. H. T. ) : differents taux sont appliques permettant de ventiler la TVA collectee. ? Les achats qui designent les achats d’equipements (locaux ou importes) et les autres achats (locaux ou importes). A travers ces achats il sera possible de degager la TVA deductible. ? Regularisation : (TVA collectee – TVA deductible) = Solde relatif au mois, qui peut etre a reporter ou a payer.
A ce solde, on ajoute un credit eventuel de TVA du mois precedent aboutissant a un nouveau solde qui peut etre un report ou un paiement et qui sera tenu en compte dans le tableau recapitulatif des sommes a acquitter. (Voir tableau ci apres) : | |Montant |Taux |TVA collecte |TVA ded. | | | | | | | |1-Chiffre d’affaires hors TVA | | | | | | | | | | | |- |6% |- | | | |- |10% |- | | | |- |18% |- | | 2 – Achats | | | | | |* Achats d’equipement | | | | | |- Locaux | | | | | |- Importes |- | | |- | * Autres achats |- | | |- | |- Locaux | | | | | |- Importes |- | | |- | | |- | | |- | 3 – Regularisation | | | | | | | | | | | | | | |X |X | |TOTAL | | |(1) |(2) | (1) – (2) : TVA collectee–TVA deductible …………….. …….. Reste a payer ou a reporter ………………………… Credit du mois precedent ………………………… ______________________ _________________________ Reste a payer ou a reporter ………………………… • La TVA facturee sur les ventes ou les prestations de services est enregistree au credit du compte : 43671 « TVA collectee » • La TVA recuperable est enregistree au debit du compte : 43666 « TVA sur autres biens et services recuperables ». • A la fin de chaque mois, la declaration au titre de la periode devra etre enregistree comme suit : ) La declaration fait apparaitre un solde a payer. Cas ou TVA collectee > TVA recuperable 4367 TVA collectee 43651 TVA a payer 43666 TVA sur autres biens Et services recuperables Au moment du paiement, le comptable debite le compte 43651 par le credit d’un compte de tresorerie. b) La declaration fait apparaitre un credit de TVA recuperable. Cas ou TVA collectee < TVA recuperable 4367 TVA collectee 43667 Credit de TVA a reporter 43666 TVA sur autres biens Et services recuperables ) La declaration fait apparaitre une egalite entre TVA collectee et TVA recuperable. Cas ou TVA collectee = TVA recuperable 4367 TVA collectee 43666 TVA sur autres biens Et services recuperables II-1-5- Autres taxes sur le C. A : Il s’agit de certaines taxes bien limitees, specifiques a certaines activites et dont le traitement concernant le report ou le paiement est similaire a celui de la TVA. |Taxe |Assiette |Taux |Taxe collectee |Taxe deductible | Total | | | | | II-1-6- Taxe revenant aux collectivites locales : On cite : • la taxe hoteliere (T. H) • la taxe sur les etablissements a caractere industriel et professionnel (T. C. L. ) Remarque : Le retard dans le versement des impots ou fraction d’impot , ainsi que le versement de sommes insuffisantes entrainent , pour les contrevenants, l’application a compter de la date limite legale de versement des impots , d’une penalite de 0,75% par mois ou fraction de mois de retard.
Cette penalite ne peut etre inferieure a 5 dinars. II-2- Travaux Sociaux : II-2-1- Declarations sociales legales : La declaration et le paiement des cotisations doivent etre operes par l’employeur entre le 1er et le 15 du mois qui suit le trimestre au titre duquel sont dues ces cotisations. La declaration est faite sur la base d’un etat qui indique, pour chaque employe : – son nom et prenom. – Son matricule d’affiliation a la C. N. S. S. – Le montant des salaires bruts qui lui sont payes au titre de chaque mois du trimestre objet de la declaration.
La declaration indique egalement : – la raison sociale de l’employeur et son numero d’affiliation a la C. N. S. S. – le trimestre objet de la declaration. – Le total des salaires bruts servis pendant le trimestre. – Le montant a acquitter : • 7,75 % retenus sur le salaire revenant a l’employe. • 16% pris en charge directement par l’employeur (cotisation patronale). II-2-2- Preparation de la paie : a- presentation et etablissement de la fiche de paie : Tout employeur doit tenir un livre de paie, un registre pour les conges payes, et un livre de pointage (des presences).
Il doit fournir a chaque employe, a l’occasion du paiement de la remuneration, une piece justificative appelee bulletin de paie. Un exemplaire type de bulletin de paie peut etre dresse de la facon suivante : Bulletin de paie « Identification de L’employeur » periode du …………………………………………………………….. monsieur……………………………………………………………….. Categorie professionnelle…………………………………………… Matricule d’affiliation a la CNSS…………………………………. Salaire mensuel………………………………………………. ….. …… = Prime de transport…………………………………………….. ……… = Prime de presence…………………………………………………. ….. = Indemnite de transport……………………………………. …. …….. = Salaire brut…………………………………………………………. .. = Retenues Securite Sociale……………………………. ……….. ……. = Salaire Imposable………………………………………………… …… = Retenues IRPP…………………………………………………….. …. = Net a payer………………………………………………………. …. …. = Sfax le …………………………. Signature du chef d’etablissement Au cours de mon stage, j’ai ete charge d’etablir des bulletins de paie. En voici un exemple : |Bulletin de paie | | | Nom et prenom N° d’affiliation | |de l’employeur | | | |Matricule Mois | |N° CNSS Situation Familiale | Nom et prenom Categorie | |Qualification | |Code |Libelles |Nombre |Sal / Prime |Retenue | |100 |Salaire de base |26 |246,000 | | 210 |Prime de presence |26 |2,080 | | |220 |Prime de transport |26 |20,800 | | |260 |Indemnite de transport |26 |5,000 | | |262 |I. C. P. * |26 |35,000 | | 500 |Salaire brut | |290,000 | | |550 |CNSS | | |22,487 | |600 |Salaire imposable | |267,673 | | |610 |Impot sur salaire ** | | |17,386 | 700 |Salaire net | |250,287 | | * ICP : indemnite complementaire provisoire ** Impot sur salaire : il est fonction d’un bareme qui tient compte de la situation familiale, de la qualification, du regime 40 H par semaine ou 48 H par semaine. A ce niveau, il faut mentionner : |Salaire Brut = salaire de base+ indemnites et primes | |Salaire net Recu par l’employe= Salaire Brut – Retenues sur salaire | – Ecritures comptables Toutes les charges supportees par l’entreprise en vue de la remuneration de son personnel de toutes categories sont portees au debit des comptes divisionnaires du compte 64 « charges de personnel » a l’exception de la TFP et de la contribution au FOPROLOS a enregistrer au debit du compte 66 « impots, taxes et versements assimiles ». En contre partie de ces charges, on credite les comptes divisionnaires de creanciers pour le montant des retenues (432 « etats, impots, et taxes retenus a la source », 45311 « CNSS »….. ) Fin de chaque mois 64 Salaires 43 Indemnites representatives de frais 425 Personnel, Remunerations dues 432 Etats, IT retenus a la source 45311 CNSS Suivant bulletin de paie du …. Mois de … Parallelement a ces ecritures, le comptable enregistre les operations liees a la cotisation patronale a la caisse nationale de securite sociale et a la contribution au fonds de promotion des logements « FOPROLOS » et a la taxe de formation professionnelle « TFP » . Ainsi, l’enregistrement type de ces operations est comme suit : 6470 Cotisation de securite sociale
Sur salaire 4531 CNSS Cotisation patronale a la CNSS 6611 TFP 6612 FOPROLOS 437 Autres IT et versement Assimiles Declaration du TFP et FOPROLOS N. B : Toutes ces operations sont enregistrees au journal des operations diverses. Le jour de paiement de ces differentes charges, le comptable passe les ecritures suivantes : 425 Personnel, Remunerations dues 5 Tresorerie Reglement des salaires 432 Etat, impot, taxes, retenus a la source 37 Autres impot taxes, et versement Assim. 5 Tresorerie Versement des RS, TFP, FOPROLOS, a la Recette de finance. 4531 CNSS 5 Tresorerie Reglement CNSS, bordereaux n°… DEUXIEME PARTIE : cas pratique Au cours de mon stage j’ai ete invite a participer dans la mission de tenue de comptabilite ; en effet le travail consiste a: ? La passation de quelques ecritures comptables des entreprises de l’annee 2005, en effet le travail a consiste a passer les ecritures de vente et d’achat d’une societe. La caisse consiste a enregistrer les entrees et les sorties d’argent dans un brouillard. En effet, les encaissements sont enregistres dans la colonne des recettes et les decaissements sont enregistres dans la colonne des depenses. Cependant, ces derniers sont constates d’apres les quittances et les pieces comptables. ? Etat de rapprochement : le travail commence par le pointage des soldes de rapprochement du mois precedent, des releves bancaires concernes chez la societe et des releves des comptes chez la banque.
Puis, on debite et on credite les soldes et on passe les operations qui auraient du etre realisees pour aboutir enfin a un solde apres rapprochement qui sera utilise dans le mois suivant. Ce travail se fait chaque mois. Cependant certaines discordances peuvent exister entre les releves des comptes chez la societe et les releves des comptes chez la banque ; et ce pour les raisons suivantes : ? Certaines erreurs peuvent exister dans les comptabilites de l’une des deux parties. ? Les agios, les commissions et les frais bancaires sont calcules et constates par la banque sans etre constates par l’entreprise. Certaines autres operations sont connues par l’une des parties et non encore connues par l’autre, telle que par exemple l’emission d’un cheque par l’entreprise au profit d’un tiers et que ce dernier ne l’a pas encore encaisse. La banque n’a pas constate cette operation tandis que l’entreprise l’a constatee. Pour mettre en evidence et expliquer ces discordances entre les deux comptes, le service comptabilite procede au rapprochement par l’etablissement d’un etat appele etat de rapprochement.
L’etat de rapprochement se presente sous forme de tableau permettant d’obtenir a partir des soldes inegaux et a travers les explications des differences, des soldes reciproques. Le procede du rapprochement est resume comme suit : 1-Reprendre le solde comptable du mois N-1. 2-Additionner a ce solde les mouvements debit et credit du mois N. 3-Le solde obtenu est inscrit au niveau de la colonne solde comptable du mois N avant rapprochement. 4-Pointage des montants identiques et inscrits de maniere reciproque entre l’etat du mois N-1 avec le releve du mois N. 5-Les montants non pointes sont repris au niveau de l’etat de rapprochement du mois N. -Pointage des montants identiques et inscrits dans le releve du mois N et les bordereaux de saisie du mois N. 7-Les montants inscrits dans les bordereaux de saisie et non dans le releve ou reciproquement sont repris au niveau de l’etat de rapprochement. 8-Retrouver finalement le solde figurant au releve bancaire du mois N. CONCLUSION Comme il ressort dans tout ce qui precede, la periode de stage que j’ai passe au cabinet, m’a ete profitable et m’a appris surtout qu’un organisme aussi important et sensible ne peut supporter les difficultes qui peuvent decoules que pour : Un travail bien reparti, precis et methodique. -Une organisation nette et une bonne coordination. -Les relations humaines et les hautes qualites morales qui lient les membres du personnel d’une part et les clients d’autre part. Enfin, je tiens a noter que je suis tres fier de ce que j’ai vu, j’ai appris et de ce que j’ai connu dans cet organisme, et je trouve qu’il est de mon devoir d’exprimer a la fin de ce rapport toute ma gratitude et tous mes remerciements a tous les membres du cabinet. [pic]
