Comptabilité des sociétés Plan de travail pour l’élément module la « Comptabilité p g Approfondie des Sociétés » Chapitre : Constitution des sociétés (surtout les SA) Chapitre Il : Répartition du Résultat Chapitre III : Modification du capital social (augmentation ou modification) Chapitre VI : dissolution / Liquidation des sociétés (fusion — acquisition Consolidation des comptes Une Société ou une entreprise sociétaire : est un groupement qui a sa propre personnalité morale qui le distingue de la personnalité des propriétaires. sociétés de personnes.
Dans les sociétés de personnes il y a ainsi une solidarité (intuitu personae) si un associé a commis un acte, les autres associés seront ainsi concernés et impliqués (il faut bien choisir les associés : on ne peut pas choisir n’importe qui comme associé) ainsi que les décisions au sein des sociétés de personnes sont prises à l’unanimité : tous les associés doivent être d’accord, les décisions ne sont pas prises à la majorité, en plus les associés ne peuvent pas vendre leurs parts sociales sans l’accord des autres associés : les parts sociales ne sont pas librement essibles.
En ce qui concerne les SARL . elles ont pris les caractéristiques des deux types de sociétés. LI Les caractéristiques prises
Tableau comparatif des trois formes des sociétés SNC Relation des Les associés doivent se 2 Intégrale 2 intégrale partielle (25% au ouscription, et le reste sur 3 ans) La nature des droits sociaux Parts sociales Actions Associés Actionnaires 100 DHS Qualification des assocles Valeur nominale minimale 3 3- Versement du capital : Versement ou libération du capital on parle de capital libéré, c’est à-dire mise du capital souscrit à la disposition de la société.
Souscription doit apporter toute l’intégralité du capital, c’est à-dire dénommer l’intégralité du capital avec lequel on veut participer au capital de la société. Dans le cas d’une SA : les associés doivent libérer seulement le quart (1/4) lors de la ouscription, le reste est à libérer dans un délai de 3 ans. Nature des droits sociaux : comment sont-ils appelées les droits de participations des associés dans le capital de la société. Parts sociales : pour les 4 9 rsonnes et les SARL. assemblés normaux qui traitent les activités ordinaires d’une société.
L’Assemblé Général Extraordinaire : concerne les décisions non ordinaires, comme le changement des statuts, ou la modification des contrats. Chapitre : La constitution des sociétés Les associés doivent faire des apports. Somme des apports = Capital social de la société Forme des apports : Apports en numéraire : Argent, chèque Apports Apports en nature : bien corporel ou incorporel Apports en industrie : Savoir-faire, connaissances, relationnel pour les apports en nature : il faut les valoriser (estimer leur valeur) pour pouvoir les exprimer en argents ou en parts sociales.
Les apports en industrie : ne sont pas acceptés dans les sociétés de capitaux, mais seulement dans les sociétés de personnes. Pour les SARL on peut les accepter, mais à condition qu’ils soient associés à un fond commercial. La somme des apports en numéraire 4 les apports en nature – Capital social Ce capital social doit être exprimé (divisé) en parts sociales ou actions Afin de pouvoir connaître la contribution de chaque associé au capital de la société.
Afin de pouvoir créer une entreprise : il faut suivre une procédure juridique spéciale pour chaque forme de société c S Phases de la constitution d’une société : Première phase : la promesse d’apport (l’engagement des associés) : phase de souscription Deuxième phase : la réalisation des apports : phase de libération Û En comptabilité : chaque phase a sa propre écriture comptable Date de souscription 461 Associés, comptes d’apport en société Le compte : 3461« Associés, comptes d’apport en société » est divisé en deux sous-comptes : 34611 : Associés, comptes d’apport en société en numéraire 34612 : Associés, comptes d’apport en société en nature L’écriture comptable de la phase de libération Date de libération Banque ou caisse ou un compte d’actif (Classes :2, 3 et 5) Remarque : les charges de constitution de la société sont comptabilisés dans l’actif dans les immobilisations en non e pouvoir les amortir : le constitution s’élèvent à 4 000 DH et sont payés en chèque Travail à faire : Passer les écritures comptables nécessaires.
Redwane : Apport en numéraire : 100 000 DH 2 associés Rachid : Apports en nature : 150 000 DH Emplois Ressources Fond commercial : 20 000 DH Fournisseurs : IO 500 DH Bâtiment : 60 000 DH Matériel de transport : 20 000 DH Stock de marchandises : 30 000 DH Clients : 20 000 DH Caisse : 10 500 DH Total emplois : 160 500 Total ressources : IO 500 Montant Net des apports en nature = 160 500 – 10 500 150 000 capital social = 100 000 + 150 000 = 250 000 DH Nombre de parts sociales = 250 000 / 100 = 2 500 parts sociales Comptabilisation : 10/12/N 461 1 Associé Redwane, comptes d’apport en société en numéraire 100 000 34612 nécessitent beaucoup de capitaux. Les SA connaissent donc une autre procédure. Cas des sociétés de capitaux 1- Phase de souscription • Capital souscrit 2- Phase d’appel : Capital appelé 3- Phase de libération : Capital libéré Cappel dans le cas des Sociétés Anonymes ne concerne que les apports en numéraire, puisque c’est logique, car on ne peut pas apporter juste une partie ou un pourcentage d’un bien tangible : soit en l’apporte ou on ne l’apporte pas.
Ecriture comptable à passer dans le cas des SA : 1119 Actionnaires, cap ‘tal souscrit non appelé 8 Date de l’appe 3462 Actionnaires, capital souscrit appelé et non versé 8 relatives à la constitution de la société GAMA. 2- Comptabiliser les opérations relatives à l’appel et au versement du dernier quart. Solution Société GAMA SA Capital social = 200 000 DH 10 000 actions de 200 DH tous les apports sont en numeraire. 1- Comptabilisation des opérations relatives à la constitution de la société GAMA. 9 25/04/N 34611 Associés, comptes d’apport en société en numéraire 1 500 000 500 000 2 000 000 Souscription des apports 02/05/N 5141 Banque 9
