COMPROMIS DE VENTE

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COMPROMIS DE VENTE Entre les Soussignés: … (Nom, Prénom, Adresse, Occupation, CNI) Sni* to View ci-après dénommé(e) 2. ……… ( Nom, prénom, Adresse, Occupation, ci-après dénommé(e)(s) I’ACQIJEREIJR, ici représenté(e) par . . Nam, Prénom, Adresse, Occupation, CNI) agissant en qualité de Mandataire, Le Bien vendu paraît cadastré Titre foncier pour une superficie de . L’ACQUEREUR reconnait avor visité le bien vendu et dispense LE VENDEUR d’en fournir plus ample description dans la présente convention.

La présente convention engage les parties de manière définitive, sauf les réserves qui y sont explicitement exprimées. Le transfert de propriété n’aura toutefois lieu qu’à la signature de l’acte qui le constatera. L’ACQUEREUR n’aura la jouissance du bien qu’à partir du même moment, s’il n’en est disposé autrement ci- après. L’ACQUEREUR supportera, à partir de son entrée en jouissance, les taxes, impôts et charges, LE VENDEUR déclarant qu’à sa connaissance, le bien doit / ne doit pas faire l’objet d’une taxation liée à Hexécution de travaux de voirie.

Le bien est vendu dans l’état où il se trouve et se comporte actuellement, sans recours contre LE VENDEUR pour vices de sol ou de sous-sol, sans garantie quelconque des vices cachés inconnus du vendeur, et sans garantie de la superficie

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ci-dessus indiquée, le plus ou le moins fût-il supérieur au vingtième faisant profit ou perte pour L’ACQUÉREUR sans modification quant au prix. PAG » OF d sur la copropriété.

Dans l’affirmative, l’objet de l’action est : LE VENDEUR déclare qu’il n’a exercé ou laissé exercer sur le bien endu aucune activité qui soit de nature à générer une pollution antérieure aux présentes et qu’il n’a connaissance d’aucune pollution. FRAIS L’ACQUERELJR, qui Siy oblige, supportera, en sus du prix, les frais, taxes quelconques et honoraires notariaux à résulter de la présente vente.

L’ACQUÉREUR supportera en outre les frais suivants: PRIX La présente vente est consentie et acceptée pour le prix de payable comme suit: – à la signature des présentes, à concurrence de la somme de . à titre d’acompte que LE VENDEUR reconnaît avoir reçu de en un chèque na PAGF3CFd