Complicite d’aldultere

Complicite d’aldultere

La complicite d’adultere n’est pas a elle seule une faute a l’egard de l’epoux trompe. C’est en effet le principe releve par cet arret de la 2eme chambre civile, le 5 juillet 2001. Une femme qui entretenait une liaison avec un homme marie revela celle-ci a l’epouse en intendant une action en paternite. L’epouse estimant avoir subit un prejudice en reclama la reparation a la maitresse de son mari sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Cette requete fut rejetee par la cour d’appel. L’epouse forme alors un pourvoi devant la cour de cassation.

Ce dernier pretendait que toute personne qui, en connaissance de cause, aide autrui a enfreindre le devoir de fidelite inherent au mariage par sa participation a un adultere commet une faute l’obligeant a reparer le prejudice subi par le conjoint trompe. Il s’agit donc pour la cour de cassation de savoir si le fait d’entretenir une liaison avec un homme marie constitue une faute engageant la responsabilite de l’auteur a l’egard de l’epouse ou non. L’argumentation du pourvoi fut rejete par la cour de cassation Celle-ci releva premierement que la cour d’appel avait juge qu’il n’etait pas pretendu que la maitresse, qui n’avait jamais encontre l’epouse,

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aurait, par son attitude, cree le scandale ou cherche a nuire au conjoint de son amant ni qu’elle aurait, par des man? uvres, detourne le mari de son epouse ». Puis elle conclut en approuvant la cour d’avoir enonce que « le seul fait d’entretenir une liaison avec un homme marie ne constitue pas une faute de nature a engager la responsabilite de son auteur a l’egard de l’epouse ». Le principe rappele par la cour de cassation dans cet arret est un principe observable depuis peu, celui du declin du devoir de fidelite entre epoux (I) resultant de l’evolution des m? rs de la juridiction francaise (A) tout en creusant le fausse entre droit et la morale (B). En effet l’adultere etant depenalise depuis 1975 en France, on ne sera pas surpris de voir la jurisprudence mettre la responsabilite du complice de l’adultere de cote (II) puisque pour que cette derniere soit reconnue en tant que faute, il faut qu’elle corresponde a des caracteristiques precises(A). Dorenavant le seul fait d’avoir ete complice ne suffit plus. On peut alors constate la relativite de la faute civile (B) face au contrat, opposable aux tiers, ce qui n’est pas le cas d’un devoir legal, en cas de transgression.