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Le contrôle de constitutionnalité TD numéro 9 Commentaire du document 1 : U. S Supreme Court, Marbury vs Madison (1803) La période post guerre d’indépendance est, aux États Unis une période clé dans laquelle s »affirme un pouvoir judiciaire majeur et fondamental. Le document Marb Madison, est un arrê arr. * (Cour Suprême Amér pour objet un recour le Marbury contre de LJ. S Supreme Court 24 Février 1803. Il a t la Cour Suprême Américaine car Madison refuse de proc der la nomination, et souhaite garder son poste. Cet arrêt est rendu sous la présidence de John Marshall, alors président de la Cour Suprême Américaine.

Comment le contrôle de constitutionnalité est il instauré aux Etats-Unis? Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s’assurer que les normes de droit d’un État (lois, traités,… ) respectent la Constitution en vigueur. La Constitution est la norme la plus élevée hiérarchiquement. Deux contrôles sont souvent reconnus, celui de contrôle par voie d’exception, et celui de contrôle par voie d’action. . Mise en place du contrôle de constitutionnalité des lois place le contrôle de constitutionnalité des lois, et renforce la Constitution.

Il est rendu en faveur de Madison, qui expose une inconstitutionnalité dans le

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recours de Marbury. La vision de la Constitution a été totalement révisée et changée après l’arrêt Marbury vs Madison, tout comme la IIIè République l’a été après la Constitution Grévy. B) La Constitution reconnue comme supérieure à la loi En effet, la Constitution est, dans cet arrêt reconnu comme supérieure à la loi. La Cour Suprême rend la supériorité de la Constitution sur toutes les lois, valable. « un acte de la législature incompatible avec la Constitution est nul ».

Dans cet arrêt, la Cour Suprême établie la capacité de juger de la conformité des lois à la Constitution, et même de ne pas appliquer celles qui agissent à l’encontre de la Constitution. C’est par cet arrêt que la Cour Suprême Américaine devient la première Cour Constitutionnelle au monde, elle a maintenant le pouvoir de juger de la constitutionnalité des lois, de les écarter, de les nnuler et de choisir de ne pas les appliquer si elle les juge comme inconstitutionnelles, ou plus rarement anti- constitutionnelles.

Des principes fondamentaux comme la capacité d’exercer un contrôle sur la loi sont établis, et le pouvoir judiciaire aux États- Unis devient un pouvoir majeur et important. Cela amène cependant à poser certaines questions, comme « est ce qu’une loi contraire à la Constitution peut elle devenir une règle applicable dans l’Etat ? » tout comme relevé dans l’arrêt « Si n acte de la législature inconciliable avec la Consti PAG » OF d tout comme relevé dans l’arrêt « Si un acte de la législature inconciliable avec la Constitution est nul, peut il, s’imposer aux tribunaux et les contraindre à lui donner effet ?

Ou en d’autres termes, bien qu’il ne soit pas une loi, constitue t’il une règle aussi opératoire que si il était une loi ? s. C’est ici qu’apparaît une confusion entre le théorique et le pratique. Les juges nommés par l’exécutif peut poser un problème de séparation des pouvoirs aussi. Il. Les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité des lois A) Un contrôle par voie d’exception Le contrôle par voie d’exception est né et développé aux États- Unis.

Il consiste à être effectué par un juge ordinaire, il y a la présence d’un justiciable qui invoquera le non respect de la Constitution par la loi appliquée à son affaire, et le juge vérifiera si cette loi est conforme ou non à la Constitution. Le contrôle par voie d’exception est apparu pour la première fois dans l’arrêt Marbury vs Madison en 1803, la Cour Suprême a donc estimée ue le juge ordlnaire avait dans ses capacltés le pouvoir de faire ce contrôle.

Le juge fait prévaloir la norme supérieure sur la norme inférieure, et la Cour Suprême n’intervient qu’en dernier recours en tant que juge d’appel. Le contrôle d’exception est toujours un contrôle a posteriori, donc qu’il intervient après que la loi soit entrée en vigueur. Pourtant, la loi n’est pas annulée, ses effets sont cependant suspendus pour les préjudiciables, elle reste donc valable et applicable au reste de la population. B) Les limites au contrôle