Commentaire de texte « Il faut que de trois actions egalement libres il resulte une action commune qui soit le gouvernement; autrement il y aurait dans l’Etat anarchie et par consequent impuissance. » C’est en ces mots que Duvergier de Hauranne considere le regime parlementaire. Le regime parlementaire est un regime de collaboration equilibree des pouvoirs, ou le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs et des moyens d’action reciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilite politique du gouvernement, le Chef de l’Etat etant irresponsable, et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement.
Cette forme de regime se veut pro-democratique dans le sens ou le controle des pouvoirs est assure par les relations etroites entre les differents organes du pouvoir. Un regime parlementaire peut etre bicameral ou monocameral bien que cette derniere variante ne soit plus vraiment developpee par soucis de limitation du pouvoir du Parlement. En effet le bicamerisme suppose l’existence d’une chambre basse creatrice de Droit et d’une chambre haute chargee de controler la legislation creee. Empiriquement parlant la chambre haute est plus conservatrice que la chambre basse.
Le regime parlementaire apparait alors comme idealement democratique. Le texte etudie est extrait de Pour un droit politique, ecrit par
Pour repondre a la question, il sera tout d’abord question de la transition operee par le regime parlementaire du XIXe siecle au XXe siecle (I) puis des limites qui sabordent le bon fonctionnement de cette de forme de regime (II). I)La transformation du regime parlementaire en concept democratique Le concept du regime parlementaire a subi une mutation du XIXe siecle au XXe siecle. En effet il s’agissait tout d’abord d’une maniere de gouverner dans un contexte antidemocratique (A) pour devenir ensuite le garant de la separation et de l’equilibre des pouvoirs tout en respectant la volonte du peuple (B). A. e regime parlementaire au XIXe siecle Au XIXe siecle la conception du regime parlementaire est totalement differente de celle qui circule de nos jours. En effet, avant d’etre garant de la democratie et de l’equilibre des pouvoirs, c’etait avant tout une facon de gouverner. Il se caracterise tout d’abord par une concentration du pouvoir legislatif et executif au sein du Parlement, qu’il soit compose d’une ou deux chambres. Generalement c’est le leader du parti majoritaire qui devient le premier ministre et donc le chef du gouvernement. Ce dernier est appele « cabinet » et est compose par le premier ministre lui-meme.
Ses membres font office de ministre et doivent appliquer chacun dans leur domaine respectif les grandes directives politiques fournies par le Premier ministre. Neanmoins le cabinet est responsable devant la chambre basse et peut etre demis de ses fonctions. En Angleterre on parle de la loi de l’impeachment. Inversement: le gouvernement peut dissoudre le Parlement. La promulgation des idees democratiques ont amene le regime parlementaire a modifier certains de ses mecanismes ou institution. B. le regime parlementaire au XXe siecle Le XXe siecle clame l’avenement de la democratie et tout les droits qu’elle comporte.
Ce principe conduit le regime parlementaire a s’adapter pour repondre a la volonte du peuple: sa forme est modifie au profit du fond. Par exemple les membre de la chambre basse sont desormais elus par le peuple garantissant ainsi la legitimite du premier ministre et de son pouvoir. Cette transformation est en partie due grace a la diffusion des ideaux democratiques dans le monde. Cela s’explique d’une part par la necessite de regime des nouveaux Etats apparus suite a l’eclatement des nouveaux pays (decolonisation, eclatement de l’URSS) puis d’autre part par l’imposition de la democratie aux Etats vaincus lors de la Seconde Guerre Mondiale.
Ainsi le Japon a adopte une monarchie constitutionnelle parlementaire et l’Inde un regime parlementaire. Le succes de la mutation du regime parlementaire a ete confirme au travers de son adoption par les anciens pays satellites de l’URSS. En effet l’eclatement du bloc sovietique a induit la creation de nombreux Etats vierges de constitution. C’est ainsi qu’est apparu le phenomene de l’ingenierie constitutionnelle. Les pays d’Europe occidentale, avec le concours des Etats-Unis, ont vendu leur savoir constitutionnel afin de garantir la democratie.
Au cours du XXe siecle le regime parlementaire s’est transforme pour laisser place a un regime garant des valeurs democratiques. Malgre son succes il doit faire face a plusieurs limites inherentes. II)les limites inherentes du parlementarisme Bien que pronant une garantie de la democratie, le regime parlementaire se voit vite rattrape par des faiblesses liees a l’importance des partis politiques (A) qui imposent le bipartisme. De plus, malgre la confusion des pouvoirs le dialogue ne peut s’operer seul, certains auteurs du mouvement politique orleanistes y remedient (B).
A. la representation par les partis politiques, une faille inherente Comme il a ete precise ulterieurement, le premier ministre designe est le leader du parti politique majoritaire au sein du Parlement, de la chambre basse dans le cas d’un regime bicameral. Son role est tres important puisqu’il est le chef du gouvernement, c’est lui qui insuffle la politique globale d’un Etat. Sa nomination ne pose pas de soucis dans le cas ou deux partis s’opposent puisque la majorite absolue est inevitable, conferant de fait la legitimite du pouvoir au chef du gouvernement.
Si un troisieme partis politique vient s’imposer, un probleme se pose. Ce fut le cas en Angleterre pendant les annees 70 ou entre l’eternel conflit qui oppose le Parti Travailliste au Parti Conservateur est venu s’interposer le Parti Liberal. Les membres de la Chambres des Communes n’ont pu se departager: le nombre de siege etait presque identique entre les deux principaux partis. Seuls le parti politique emergent pouvait decider qui elire en penchant d’un cote ou de l’autre.
Le parti en question a prefere rester fidele a lui meme induisant l’absence de majorite nette et donc des dissolutions et des elections repetees. Le bipartisme est donc une prerogative necessaire au bon fonctionnement d’un regime parlementaire. Cependant ceci va a l’encontre des principes democratiques si cher a ce type de regime. Le parlementarisme est en consequence antidemocratique de nature. Il existe neanmoins le parlementarisme rationalise qui est un regime parlementaire reglemente de maniere a pallier les inconvenients resultant de l’absence de majorite coherente.
Il est actuellement applique en Allemagne. Le pouvoir politique se doit donc d’etre reglemente pour assurer son fonctionnement. Neanmoins persiste une autre limite dans le besoin d’un discours entre l’executif et le legislatif, le fondement meme du regime parlementaire. B. les orleanistes et le dialogue entre les pouvoirs Les orleanistes sont les partisans d’une monarchie constitutionnelle assez liberale sous la conduite d’un roi la famille d’Orleans, branche cadette de la famille capetienne.
Hostiles au suffrage universel, les Orleanistes sont prets a s’accommoder d’une republique socialement conservatrice et economiquement liberale. Guizot et Duvergier de Hauranne en font partie. Pour eux le dialogue entre les pouvoirs est preponderant. C’est lui qui assure le fondement du parlementarisme. Pour qu’il y ait egalite des pouvoirs, ils doivent s’entendre sur leurs fonctions respectives. C’est pour cela que Duvergier de Hauranne insiste sur la presence du cabinet au sein du regime parlementaire.
Constitue de partisans au parti politique en place, il est responsable devant le Parlement. Son role est de faire la transition entre le Parlement et le premier ministre, entre le legislatif et l’executif. Il est donc le garant du bon fonctionnement de l’Etat car il conduit les deux poles du pouvoir a travailler conjointement. Il evite toutes formes d’immobilisme lie aux instabilites electorales. La separation des pouvoirs est certes rompue mais la finalite democratique de cette forme de regime se maintient, chose preponderante dans la conception actuelle d’un regime occidental.
