Commentaire de texte sur l’opinion de robert badinter

Commentaire de texte sur l’opinion de robert badinter

Commentaire de texte: commentaire sur l’opinion de Robert Badinter La IIIeme Republique (1870-1940) ainsi que la IVeme (1946-1958) ne sont pas synonyme de stabilite politique. La France a connu des crises politiques majeures telle que la crise du 16 mai 1877 mais egalement la mise en place d’un parlementarisme total ou autrement dit un regime d’assemblee, confusion des pouvoirs dans les mains de l’organe legislatif. De cela, la France a connu un effacement quasi complet du pouvoir executif, le chef de l’Etat et les deux guerres mondiales ont egalement aggrave la situation externe comme interne de la France.

A la meme epoque, c’est le parlementarisme britannique qui est le centre d’interet car le Royaume-Uni a su montrer une image plus rationalisee du parlementarisme. Cependant, en France, c’est grace a ses presque quatre-vingt dix ans de « recherches » politiques que la Veme Republique en 1958 est nee. Le 28 septembre 1958, les francais adopterent par referendum l’elaboration d’une nouvelle constitution (80%) dans l’espoir d’un renouveau politique et d’une solution a la guerre d’Algerie. La nouvelle constitution fut redigee tres rapidement et promulguee le 4 octobre 1958 par le president Rene Coty.

Au fur et a mesure on y apporta des modifications, ainsi en 1962, on

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y modifia le mode d’election du president de la Republique ou en l’an 2000 on abaissa son mandat de sept a cinq ans. De nombreux ecrivains, juristes, politiques… ont commente et en encore de nos jours, la Veme Republique, faisant de cette derniere une veritable source de critiques en tout genre. Cette opinion est tiree d’un article de journal, intitule La responsabilite politique a disparu. Ces quelques phrases furent prononcees par Robert Badinter dans un interview pour Le Monde le 19 mai 2006.

Robert Badinter, ne en 1928, est a la base avocat, il a ete Garde des Sceaux de 1981 a 1986 puis president du Conseil Constitutionnel de 1986 a 1995, il est actuellement senateur reconnu socialiste. Il s’est battu pour de nombreuses causes, il a par exemple mene une reelle lutte contre la peine de mort. La Veme Republique est une « renaissance » en quelque sorte de la politique et des fonctions des organes la constituant ainsi on peut se demander, dans quelles mesures la Veme Republique peut-elle etre consideree comme une nouvelle vision, organisation du pouvoir gouvernemental?

La Veme Republique expose un renouvellement de la fonction gouvernementale ainsi se pose la question de savoir le statue de ce pouvoir gouvernemental, la reponse se tournant ainsi soit vers un bicephalisme ou vers une hierarchie. La place preponderante du President de la Republique et l’organisation concrete de ce pouvoir gouvernemental nous aiderons a y repondre. Ensuite, on s’interessera a la responsabilite gouvernementale en regardant ce que nous dit la Constitution de 1958 sur cela, puis ce que nous montre la realite.

I- La Veme Republique: entre dyarchie et subordination Une dyarchie est un regime politique dans lequel le pouvoir est exerce conjointement par deux individus ou bien deux ensembles. D’autre part, on peut parler de subordination de deux individus dans le cas ou ici, en politique, l’un est hierarchiquement plus eleve que l’autre, il possede ainsi de plus grandes prerogatives. La Veme Republique montre un fort retour des prerogatives presidentielles ainsi les liens entre le president et le premier ministre voir les autres ministres, vont etre modifies.

A) La preponderance du President de la Republique Les pouvoirs du president ont ete, sous deux republiques, quasiment completement efface. Le regime d’assemblee et l’echec sous la IVeme Republique d’instaurer un parlementarisme rationalise (c’est-a-dire ou les pouvoirs de l’assemblee sont prealablement et tres clairement definis pour l’encadrer et pour eviter toute prise de « controle absolu ») ont pose le fait evident qu’il fallait sous la Veme Republique un retour d’un executif fort. En effet, le President de la Republique detient de nombreuses prerogatives importantes.

Il a avant tout comme nous le dit l’article 10 de la Constitution de 1958, le role de promulguer la loi « dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi definitivement adoptee », a cela s’ajoute pour lui le droit de demander une nouvelle deliberation de la loi dans le delai accorde par la loi. Il peut envoyer des messages a l’assemblee qui feront l’objet de debat (article 18). Le president peut egalement proposer un referendum qui peut aussi bien toucher les questions politiques sociales ou encore environnementales (article 11 de la Constitution).

D’autre part, il signe les decrets et ordonnances mais aussi nomme les hauts fonctionnaires de l’Etat que se soit par exemple sur le plan militaire ou alors politique tels que les ambassadeurs (article 13 et 14). De plus, l’une des responsabilites les plus colossales du president est qu’il est comme le dit l’article le 15 « le chef des armees » et l’article 16 de la Constitution explique qu’en cas de crise grave comme si « les institutions de la Republique sont menacees », il est en charge de mettre oeuvre les mesures necessaires.

Il a egalement le droit de grace (article 17). Il faut ajouter a tout ceci que le president est irresponsable, il ne peut-etre mis en cause pendant son mandat sauf pour faute grave. L’article 5 de la Constitution de 1958 fait l’objet de nombreuses controverses. En effet, certains voient ici des contours beaucoup trop larges de ses fonctions entrainant ainsi pour le president la possibilite « d’abuser » de cette approximation. D’autres y voient une limitation due a cette imprecision.

Cet article offre trois fonctions du president: le gardien de la Constitution dont il veille au respect, le role d’arbitre il doit se placer au dessus en cas de litige entre les organes et regler le differend et il est le garant des institutions de la France. L’article 6 modifie, suite au referendum de 1962 definit que le President de la Republique est elu au suffrage universel direct c’est-a-dire qu’il est elu directement par le peuple, par les citoyens francais. Ceci dans le but d’accroitre sa popularite et offrir une politique democratique dans laquelle le peuple choisit ses representants.

Ce referendum avait conduit a la dissolution de l’assemblee, cette derniere, excepte le mouvement gaulliste, s’etait opposee a ce mode de suffrage, perdant ainsi un controle sur l’election et donc le choix du president. Dans ce texte Robert Badinter nous dit que « ce qui est propre a ce regime c’est l’absence de solution politique de la crise en dehors de la decision souveraine du President de la Republique ». La nuance des propos est ici acceptable car l’on peut difficilement penser que le president peut agir seul tel un organe totalement independant meme si celui est le chef de l’Etat, il ne peut agir seul au sein du gouvernement.

B) L’organisation du pouvoir gouvernemental Le pouvoir gouvernemental est definit comme etant le pouvoir qui regroupe a la fois le president mais aussi le gouvernement c’est-a-dire le premier ministre et les autres ministres. Le pouvoir gouvernemental a evolue sous la Veme Republique, ce pouvoir quasi-inexistant dans le passe a gagne en pouvoir et a voulu developper une reelle forme de collegialite. Tout d’abord c’est un pouvoir organise mais aussi hierarchise , en effet d’apres l’article 8 de la Constitution le resident nomme les ministres et avec son accord les autres ministres Il y est egalement stipule que le president « met fin a ses fonctions (celles du premier ministre) sur la presentation par celui-ci de la demission du Gouvernement », le president ne peut revoquer ses ministres mais en realite en cas de desaccord entre les deux individus la demission en vue est prise spontanement meme si cela reste seul le voeux du president. D’autre part, le president preside le Conseil des ministres (article 9), ce qui montre une suprematie en quelque sorte de celui-ci.

C’est avec l’accord du Premier ministre qu’il peut d’apres l’article 12 dissoudre l’assemblee. Le president est en temps normal, le plus souvent, au dessus de son gouvernement on peut ainsi parler de subordination des ministres. Ceci a meme souleve la question du « domaine reserve » qui ne reste que purement virtuel attribuant des prerogatives exclusives au president sur la question de la defense et de la politique etrangere. Cependant, malgre la reconnaissance certaine, d’une legere domination du president, rien n’a pu prouve cela, peut-etre dans la periode gaulliste.

Le « domaine reserve » a pose par la suite la question du « domaine partage » s’opposant au terme precedent. Ceci nous conduisant alors en periode de cohabitation. La cohabitation designe le fait qu’il existe au sein du gouvernement un chef de l’Etat et un premier ministre, ayant la majorite au parlement, appartenant a des courants politiques qui ne sont pas les memes. Les cohabitations en France ont ete d’une duree assez courte, limitant ainsi tout conflit majeur qui aurait pu eclater.

Cependant, dans ces periodes « d’incoherence » politique, la suprematie du President de la Republique est tout de meme remise en cause, les cohabitations entrainant une grande periode d’accords, d’entente pour conduire le pays a bien. On peut ainsi souvent parler de bicephalisme ou alors de dyarchie en periode de cohabitation ce qui reste relativement peu frequent. La restructuration de la politique sous la Veme Republique a conduit a s’interroger sur la question des responsabilites politiques. Robert Badinter pense « La responsabilite politique a disparu ».

Il faut alors se demander si cette phrase est vrai ou si un brin de responsabilite existe encore. II- La responsabilite gouvernementale sous la Veme Republique Le parlementarisme dualiste est le faite qu’il existe une double responsabilite des ministres c’est-a-dire une responsabilite devant le parlement et une autre devant le chef de l’Etat. A l’inverse, le parlementarisme moniste expose une simple responsabilite des ministres c’est-a-dire seulement devant le parlement. La Constitution de 1958 etablit les responsabilites des ministres qui sont theoriquement applicables.

A) La responsabilite des ministres selon la Constitution de 1958 La constitution de 1958 n’etablit pas une responsabilite politique des ministres vis a vis du chef de l’Etat. En effet l’article 8 de la Constitution vu precedemment (« le President de la Republique […] met fin a ses fonctions (premier ministre) sur la presentation par celui-ci de la demission du Gouvernement […] et met fin a leur fonction ») ne stipule pas clairement que les ministres doivent etre responsables devant lui.

De plus, les actes du president doivent etre le plus souvent contresignes par les ministres. On peut ainsi penser que la Constitution de 1958 desire instaurer une responsabilite collective du gouvernement comprenant egalement celle du president vis a vis d’un autre organe, le parlement. A l’inverse, la responsabilite des ministres vis a vis du parlement est quant a lui clairement exprimer au sein de la constitution.

En effet, l’article 49 expose que « Le Premier Ministre, apres deliberation du Conseil des Ministres, engage devant l’Assemblee Nationale la responsabilite du Gouvernement sur son programme ou eventuellement sur une declaration de politique generale. ». L’article 49 alinea 2 montre le fait qu’il existe entre les mains du parlement une motion de censure. La motion de censure signifie que le parlement est en desaccord avec le gouvernement et qu’il le contraint par consequent a demissionner.

Elle doit etre proposee par minimum un dixieme des deputes et il faut en plus que l’assemblee l’accepte a la majorite des membres. Une autre motion de censure ne peut-etre prononcee au cours de la meme session sauf si une motion de censure est deposee vingt-quatre heure apres le vote d’un texte. La Constitution de 1958 montre que les ministres sont responsables seulement devant le parlement, leur responsabilite devant le chef de l’Etat n’est pas mise en cause. Cependant, la realite ne rejoint pas forcement la theorie.

B) La realite des responsabilites sous la Veme Republique La theorie suit peut souvent la pratique. La Veme Republique ne derogeant pas a la regle, les conditions sur les responsabilites, prealablement etablies par la Constitution, ne sont pas forcement celles appliquees. Robert Badinter nous dit dans l’extrait de journal que «  la responsabilite du gouvernement n’est jamais mise en cause par le Parlement, seule compte, en definitive, pour les ministres, la confiance du President ». Il est vrai que l’opinion ici degagee peut-etre suivie et justifiee.

En effet, la responsabilite du gouvernement vis a vis du parlement est rarement mise en cause. Les conditions du vote d’une motion de censure etant clairement definies, il est quasi impossible au parlement d’exercer une quelconque autre pression sur le gouvernement. La derniere motion de censure votee fut en 1962 suite au referendum sur le suffrage universel. De Gaulle avait par la suite fait dissoudre l’assemblee. Par rapport aux republiques precedentes, le gouvernement possede plus de prerogatives legislatives, evitant ainsi certains conflit sur le domaine de la loi.

Meme si la responsabilite des ministres vis a vis du parlement est clairement defini dans l’article 49, la realite est moins forte, creant malgre les moyens de pression du parlement, une responsabilite perdue des ministres face au parlement. Ceci peut soulever une autre question celle d’avoir une fois pour toute voulu controler de facon nette le parlement par crainte d’un retour vers un regime d’assemblee tant contraignant pour le pouvoir gouvernemental auparavant. La responsabilite des ministres vis a vis cette fois du chef de l’Etat n’est pas emise dans la Constitution de 1958.

Cependant, la realite en est tout autre. Le chef de l’Etat possedant de nombreux pouvoir peut d’une maniere ou d’une autre controler son gouvernement. Rares sont les oppositions des ministres face au President de la Republique, les remaniements ou demissions sont souvent operes sous son conseil que suivent en general les ministres. Il faut tout de meme se rememorer que le president est celui qui preside le conseil des ministres, il peut donc faire passer ce qu’il juge prioritaire en premier lieu.

Il n’est pas non plus anodin que la Veme Republique soit assez souvent qualifiee de regime semi-presidentiel. Meme si la base de cette republique se voulait parlementaire, la presence d’un fort executif a conduit a ce terme. Alors peut-etre que sous la Veme Republique, la realite a inverse ce qui etait dans la Constitution de 1958 et qu’en fait la responsabilite du gouvernement ne s’expose que face au President de la Republique et que le parlement a perdu son controle du gouvernement.