Commentaire D Arret 25 Fe Vrier 1997

Commentaire D Arret 25 Fe Vrier 1997

Commentaire d’arret ( arrêt Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1997, 94-19. 685) Un patient après une perforation intestinale qu’il a subit au cours d’une opération poursuit en justice son médecin au motif que celui ci ne l’avait prévenu des risques encourus.

Oti En l’espèce un patie d’une faute commise n’avait pas prévenu légèreté de l’opératio Swipe v en justice, au motif ou le défendeur s, au vu de la Le patient assigne le médecin au tribunal, le demandeur interjette en appel ou il sera débouté par la Cour d’Appel de Rennes au motif que la preuve que le praticien ne l’avait prévenu es risques, qui est à sa charge, ne produisit aucun élément accréditant. Le patient forme un pourvoi ou il sera entendu, la Cour casse l’arrêt au motif que le médecin est tenu par une obligation particulière de renseigner son patient aux quelques risques qu’il peut encourir.

En matière légale ou contractuelle, à qui est la charge de la preuve ? Nous allons voir que la charge de la preuve(l) a été marquée par un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation illustré par ledit arrêt(ll). I)La charge de la preuve Nous allons voir que les principes

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
de la charge de la preuve(A) et ue la Cour d’Appel de Rennes a bien appliquée la jurisprudence en la matière(B) A)Les principes de la charge de la preuve (l’article 1315) Lorsque l’on lit l’article 1315, la base de l’arrêt étudié, on peut y voir une certaine chronologie.

Le premier qui se dit contesté ou libéré d’une obligation doit le prouver. Le demandeur se prévalant de prétentions devra les prouver, et le défendeur se prévalant de contestations de même. Si on voit l’article 1315 de cette manière, cela donne un procès ou le premier qui ne pourra satisfaire aux charges de preuves perdra.

Cela donne des procès ou plaideur et défendeur luttent activement dans la contestation des preuves adverses ou le juge va pouvoir intervenir activement sur les recherches de preuves avec l’article 11 du nouveau Code de procédure civile qui lui permet avec la requête d’une des parties de « forcé » la partie adverse à produire des éléments de reuves qu’elle détient. La doctrine moderne (Mo is, Devèze.. ) a pu mettre 2 refuser de statuer (article 4 du Code civil : déni de justice) tranchera le litige au détriment de celui à qui incombe la charge de la preuve.

La charge de la preuve diffère selon la procédure entamé. Si un individu demande exécution d’une obligation alors ca sera à lui de prouver cette obligation, de même pour celui se prévaut d’une inexécution, à lui la charge de la preuve. Mais l’article 9 du nouveau code de procédure civile va parfaitement complété l’article 1315 en établissant une « prétention Il incombera « à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention « . Plus de charge de la preuve en fonction de la procédure entamée, plus de monopole de prétention par le emandeur.

Lors d’une contestation il faudra prouver la création en premier lieu de la situation juridique(ce qui incombera au demandeur) et non prouver la contestation en premier lieu si il y a une procédure d’inexécution d’une obligation. 3)Une jurisprudence bien appliquée par la Cour d’Appel de Rennes On peut croire dans un premier temps que la Cour d’Appel de Rennes en déboutant le patient a méconnut le principe du devoir d’information médecin-patient illustré à Particle 16-3 du Code civil, découvert tout d’abord par la jurisprudence(Req. 8 janv. 942,DC1 942)qui dispose que « tout médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état,les investigations et les soins qu’il lui propose Selon le patient, I 3 appropriée sur son état,les Investigations et les soins qu’il lui propose Selon le patient, le praticien ne Haurait pas prévenu des risques encourus, et la Cour d’Appel au motif que le patient n’apportait pas d’éléments satisfaisants à sa preuve le débouta.

Si l’on applique les exemples ci dessus,la Cour d’Appel juge bien elon la charge de la « prétention » selon l’article 9 du nouveau Code de procédure civil, c’est au demandeur qui se prévaut d’une contestation qui porte la charge de la preuve, mais il y a toujours contradiction avec le devoir médecin-patient. Mais la jurisprudence en a jugée autrement. La solution de la Cour d’Appel a bien respectée la jurisprudence relative en la matière, formulée la première fois en 1951(Civ. 9 mai 1951), puis de nombreuses fois réaffirmées (CIV. 1re 4 avr. 1995), la Cour de Cassation affirmait que la charge de la preuve en matière d’inexécution d’obligation d’information incombait u malade, qui devait prouver qu’il n’avait pas été prévenu des risques de Fopération. Mais un revirement de jurisprudence va être effectué par la Cour de Cassation.

Il)Un revirement de jurisprudence en matière de charge de la preuve La preuve de la charge incombant maintenant au médecin(A) a été mis en lumière par la Cour de cassation le 25 février 1997(3) A)La charge de la preuve incombant au médecin Le médecin est investi d’une mission très particulière. Son devoir d’obligation d’information envers son patient est total tant que celui est sou sa garde, encore malade. 4