Commentaire arrêt 13 décembre 2005

Commentaire arrêt 13 décembre 2005

Commentaire d’arrêt. Civ 1ère, 13 décembre 2005. Fiche d’arrêt . « En mariage trompe qui peut », ironisait le célèbre juriste, Antoine Loysel. Le dol n’est pas une cause de nullité du mariage mais permet d’apporter la preuve du caractère déterminant de l’erreur. Dans un arrêt rendu s’est prononcée sur qualités de la person MX et Mme Y se sont or7 Sv. ige to 1ère Chambre civile ur erreur sur les 1995. Celle-ci découvre le soir du mariage que son conjoint entretenait une liaison avec une femme mariée. Elle engage alors une action en nullité du mariage.

Saisie de l’affaire, la Cour d’appel de Paris rend un arrêt confirmatif le 20 décembre 2001 par lequel elle déboute l’appelante. La demanderesse initiale, déboutée par la Cour d’appel, est vraisemblablement la demanderesse en pourvoi. Au soutient du pourvoi, Mme Y fait valoir dans un premier moyen que la Cour d’appel n’a pas considéré que l’existence d’une liaison durablement entretenue constituait une erreur déterminantes in concreto sur les qualités, et donc déterminante sur le consentement de celle-ci ; mais l’a seulement appréhendé in abstracto.

Par conséquent, la cour d’appel n’a pas légalement justifié sa décision au regard de l’article 180 du Code civil. Et sur un

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second moyen, Mme X fait valoir que la Cour d’appel pas apporté la preuve de l’intention du conjoint de poursuivre la liaison, ne s’arrête pas sur le fait, que la liaison constitue en soi une incompatibilité avec la fidélité exigée par le mariage. PB : L’existence d’une liaison antérieure au mariage justifie t-elle l’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles ?

La cour de cassation répond par la négative à la question posée. La haute juridiction rejette la demande au pourvoi. La haute juridiction estime que si l’époux reconnaissait « avoir entretenu avant son mariage des relations avec une autre femme », l’intention de poursuivre la liaison après le mariage n’était pas établie, même si celle-ci a cessée à compter du mariage. De plus, « d’avoir caché à son épouse l’existence de cette liaison antérieure ne constituait pas une tromperie sur les qualités essentielles ».

Souverainement la cour a estimé qu’au regard des convictions religieuses de Mme Y, et dans l’hypothèse où elle ait u connaissance de la liaison, il n’est pas certain qu’elle aurait renoncé au mariage. l. L’erreur sur les qualités essentielles, un vice de consentement engendrant la nullité du mariage A. L’erreur sur les qualités essentielles, déterminantes du consentement. ln abstracto : dans l’opinion commune de la plupart des gens. n concreto : dans le cas particulier de celui qui agit en nullité. Avant la loi de 1975, la jurisprudence offrait une conception étroite de l’erreur sur la personne, appuyant Vidée d’une PAG » rif 7 jurisprudence offrait une conception étroite de l’erreur sur la ersonne, appuyant l’idée d’une union indissoluble. En effet, la jurisprudence considérait que l’erreur ne pouvait porter que sur l’identité physlque de la personne, au sens de l’article 180.

Même si l’arrêt Berthon, rendu par la Chambre réunie le 24 avril 1862 réalise une légère extension en prenant en compte l’erreur sur l’identité civile. La loi du 11 juillet 1975 venant à modifier l’article 180 du Code civil ajoute l’erreur sur les qualités essentielles. La Cour de cassation ajoute que c’est « une qualité déterminante du consentement à la fois in abstracto, dans l’opinion commune, et n concreto, dans le cas particulier de celui qui agit en nullité. L’erreur étant un vice de consentement, elle encoure la nullité relative du mariage. B.

Une liaison antérieure excluant la nullité du mariage La première Chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 13 décembre 2005, a considéré que l’existence d’une liaison antérieure au mariage était un motif illégitime d’annulation du mariage. En effet, aucune obligation de fidélité n’existe avant le mariage. La cour considérant le contralre par sa décision, aurait entrainé des conséquences pour les couples non marié, à qui ucune obligation de fidélité n’est imposée. De plus, par sa décision elle rappelle que la détermination des qualités essentielles relève de l’ordre public.

Il faut que l’erreur ait porté sur une qualité pouvant être obj PAGF3C,F7 essentielles relève de l’ordre public. Il faut que l’erreur ait porté sur une qualité pouvant être objectivement considérée comme essentielle. S’agissant de l’erreur qui était ici invoquée elle portait, en substance, sur les sentiments du conjoint. Il est arrivé que les juridictions de fond prononcent la nullité d’un mariage en raison e l’erreur de l’un des époux à l’égard d’une liaison antérieure de son futur conjoint. C’est le cas de l’arrêt rendu par le TGI du Mans le 7 déc. 981 qui avait prononcé la nullité du mariage car il avait été établi que l’époux n’avait nullement l’intention de rompre sa liaison après la célébration du mariage. Il. L’exigence d’une appréciation objective de l’erreur sur la personne A. Une intention de poursuivre la liaison non établie excluant la nullité du mariage L’action engagée par l’épouse pour erreur sur les qualités essentielles du mari est rejetée, dès lors que s’il lui a caché ‘existence d’une relation antérieure, il n’est pas démontré qu’il ait eu l’intention de poursuivre cette liaison après le mariage.

La Cour de cassation a estimé que cette liaison antérieure, qui avait cessé à compter du mariage, ne mettait pas en péril « la perspective d’une vie commune La solution du Tribunal de grande instance du 7 décembre 1981 est implicitement confirmée par la Cour de cassation, qui prend soin de constater qu’il n’était pas démontré que l’époux souhaitait poursuivre cette relation. La Cour de cassation se fonde e