Cohabitation

Cohabitation

La cohabitation est-elle un retour au texte de la Constitution ? Après la défaite de la majorité socialiste lors des élections législatives de 1986, le président François Mitterand utilise l’article 18 de la Constltution pour envoyer un message au parlement. La majorité égislative et la majorité présidentielle ne sont pas la même pour la première fois de la Vème République. Le chef de l’Etat ne met pas sa responsabilité politique en jeu comme l’avait fait De Gaulle bien qu’il y ait une défiance à son égard de la part du peuple.

La France est un régime parlementaire à exécutif icéphale, il y a une distinction entre le chef de l’Etat et le chef Swipe to page du gouvernement. O fait que le gouverne mais aussi devant le pouvoir exécutif se r n’avait pourtant pas or 4 Sni* to ime dualiste, dû au vant le parlement épublique voit le aitait De Gaulle, il habitations, il y en a eu trois jusqu’à maintenant, de 1986 a 1988, de 1993 à 1995, et de 1997 à 2002.

La cohabitation est une situation résultant d’un antagonisme politique fondamental entre le titulaire de la présidence de la République et la majorité à l’Assemblée nationale ? le suite de

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Pélection de fun ou de l’autre. La cohabltation est-elle une interprétation juste du texte initial ? A-t-elle des effets concrets ? Il importe de voir que la cohabitation est un retour à une lecture plus proche des te textes de la Constitution (l. ) puis de voir que la cohabitation a peu de chance de se reproduire (II. ). l.

IJne lecture sgnificativement plus proche des textes de la Constitution. Il s’agit de voir que la cohabitation est un partage des pouvoirs de l’exécutif et ensuite que les différents organes sont obligés ‘avancer ensemble pour ne pas bloquer le processus des institutions. A. Un partage obligatoire des pouvoirs entre le Président de la République et le premier Ministre. Le gouvernement n’est pas sous l’impulsion immédiate du Président de la République, ce qui renforce la fonction présidentielle, en effet, le pouvoir d’Etat devient une fonction ? part, dissocié du gouvernement.

Le pouvoir d’Etat devient une composante essentielle, le chef de l’Etat dirige encore clairement l’armée et en est le chef, le Premier Ministre est lui plus libre pour former son gouvernement. Le président et le premier ministre sont obligés d’avancer de consort et de partager les pouvoirs, l’un ne peut avoir l’ascendant sur l’autre. B. Une collaboration nécessaire évitant un blocage institutionnel Après avoir vu dans une première sous partie le partage des pouvoirs, il importe de voir la collaboration des pouvoirs.

Pour la formation du gouvernement, le président doit prendre en compte les recommandations et choix du premier ministre, il n’est certes pas obligé de tous les accepter mais il est cependant obliger d’accepter une partie de ceux-ci pour éviter tout blocage. Pourtant le président est obligé de valider les options que lui propose le premier mini PAG » OF d blocage. Pourtant le président est obligé de valider les options que lui propose le premier ministre.

Le président de la république s’occupe des affaires diplomatiques et étrangères, ainsi que de la défense du pays, alors que le premier rmnistre aura tendance à s’occuper des affaires intérieures. En période de cohabitation le président se retrouve obliger de nommer un premier ministre issu de la majorité législative. D’une certaine façon la ohabitation est un retour au texte de la constitution puisque le premier ministre n’est plus effacé, il obtient un rôle de premier importance et on retrouve un réel exécutif bicéphale avec deux fonctions forte.

Mais la cohabitation est un risque quasiment nul aujourd’hui. Il. un risque de cohabitation quasiment impossible Après avoir vu dans une première partie les effets de la cohabitation qui ramènent le texte à sa lecture d’origine, il importe de voir dans cette seconde partie que c’est un risque quasiment inexistant désormais. A – L’anéantissement de la cohabitation par le biais de la réforme du quinquennat.

Le quinquennat permet l’élection du président et de l’assemblée nationale au même moment, les élections ayant un intervalle court, la même majorité se démarque normalement. Cette réforme faite par le président Chirac a pour but d’éviter la cohabitation qu’il a vécu lors de son premier mandat. A moins que la majorité législative se retourne contre le président, et qu’il en soit à dlssoudre l’assemblée nationale, le présldent peut mener la politique qu’il souhaite et le gouvernement n’est pl