Code de conduite en affaires pour Coca-Cola France

Code de conduite en affaires pour Coca-Cola France

Code de conduite en affaires pour Coca-Cola France Refreshment Services Coca-Cola Midi Agir avec intégrité p g partout dans le monde Authenticité — Conviv Août 2012 PI-5327-FF OF44 Agir avec intégrité. Faire preuve d’honnêteté. Respecter le droit en vigueur. Se conformer au Code. Être responsable. The Coca-Cola Company se réserve le droit de modifier, changer ou annuler le présent Code à tout moment et pour quelque motif que ce soit. COCA-COLA PLAZA ATLANTA, GEORGIA étant relié de si près à notre réputation, il nous revient à tous de la protéger.

Agir avec intégrité, c’est plus que de se soucier de l’image et de la réputation de notre société, ou d’éviter des poursuites en justice : c’est maintenir un lieu de travail dont nous soyons tous fiers. Finalement, ça revient à ce que chacun de nous sache que nous agissons correctement. Ça signifie se conduire honnêtement et traiter chacun de nous, nos clients, nos associés, nos fournisseurs et nos consommateurs avec équité et dignité. Le Code de conduite en affaires nous sert de guide pour adopter la conduite appropriée.

En plus des autres directives de la société, comme notre Politique ur les droits dans le lieu de travail, nous avons établi des standards pour

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nous assurer que nous agissons tous comme il faut. Conservez le code et consultez-le souvent. Suivez régulièrement nos formations sur l’éthique. Lorsque vous avez des questions, demandez conseil. Je suis assuré qu’avec votre aide, notre société continuera ? mériter la confiance que tout le monde a en nous. Notre réputation d’intégrité perdurera. Merci de vous joindre à moi dans cet effort.

Cordialement, Muhtar Kent Président du conseil d’administration et chef de la direction Sommaire Agir avec intégrité partout dans e 2 44 approbation Activités politiques Signaler les manquements présumés au Code Relations avec les clients, les fournisseurs et les consommateurs……. Correspondants internes Relations avec les concurrents…. Aucune représaille Droit de la concurrence Intégrité au sein de la Société….. 11 Restrictions commerciales Annexes…………. — 39 … 34 Information sur les concurrents Données commerciales et financières….

Biens appartenant à la Société………….. 13 Application du Code…….. — Utilisation du temps, du matériel et d’autres biens de la Société Prêts Utilisation de l’informati 44 Cadeaux, repas et divertissement.. Politiques de conformité et principes directeurs Service « Ethics & Compliance » 4 Ce qui est attendu de tous 5 Ce qui est attendu des managers 6 Circonstances nécessitant une approbation écrite 8 Signaler les manquements présumés au Code Agir avec intégrité partout dans le monde L’intégrité est d’une importance capitale pour The Coca-Cola Company.

Avec les autres valeurs de leadership, de passion, de responsabilité, de collaboration, de diversité et de qualité, c’est l’un des piliers de notre Vision 2020. L’intégrité signifie agir honnêtement, être vrai. En agissant avec intégrité, nous donnons une impression positive des valeurs et de la réputation de la Société et de ses marques dans plus des 200 pays où nous sommes implantés. Nous voulons tous agir honnêtement, pour nous-mêmes et pour The Coca-Cola Company.

Le Code de conduite en affaires est conçu pour nous aider à trouver la voie à suivre. Le Code définit comment les employés devraient se conduire, en tant que représentants de The Coca-Cola Company. Le Code parle de nos responsabilités envers la Société, des uns nvers les autres, et vis-à-vis des clients, des fournisseurs, des consommateurs et des autorités publiques. Nous devons tous respecter la loi a ir avec intégrité à tous égards, et être responsabl 4 44 sens et évitez même l’apparence d’un comportement Interdit. ?valuez vos actions et demandez conseil Sil vous arrivait d’avoir des doutes sur la conduite à adopter, demandez-vous : • Est-ce que cela est conforme au Code ? • Est-ce que cela est conforme à l’éthique ? • Est-ce que cela est légal ? • Est-ce que cela donne une bonne image de moi et de la Société ? ?? Est-ce que j’aimerais que cela soit dans les journaux ? Si la réponse à l’une de ces questions est « Non Y, ne le faites pas. Si vous continuez à avoir des doutes, demandez conseil.

Le Code tente d’examiner la plupart des situations auxquelles les employés pourraient être confrontés, mais il ne peut pas les prévoir toutes. Vous pouvez demander de l’aide à l’une des personnes ou l’un des services suivants • Votre manager • Le juriste de la Société ou un cadre supérieur des finances de votre entreprise • Votre responsable local de l’éthique e Service « Ethics & Compliance » Note à propos du Glossaire Tout au long du Code, certains mots et phrases apparaissent en rouge.

Ces termes sont définis dans le Glossaire, à la fin de ce document. 4 Ce qui est attendu des managers Promouvoir une culture d’éthique en affaires et de conformité Les managers devraient, en tout tem s, être des exemples de la conduite à suivre. En tant s 4 un environnement de travail dans lequel les employés n’hésitent pas à signaler des inquiétudes sans craindre des représailles. • Tenir compte du respect de la conformité au Code et aux autres politiques de onformité dans l’evaluation annuelle des employés.

Ne jamais inciter les employés à obtenir des résultats aux dépens d’une conduite éthique ou de la conformité au Code ou à la loi, et ne pas leur ordonner de le faire. • Toujours agir de façon à ce que ceux qui sont sous votre autorité n’enfreignent pas le Code ou la loi. Répondre aux questions et aux préoccupations Si un employé vient vous parler d’une question ou d’une préoccupation relative au Code, écoutez-le attentivement et accordez-lui toute votre attention. Demandez lui tout éclaircissement et tout renseignement nécessaire ou utile.

Répondez aux questions si vous le pouvez, mais ne vous croyez pas obligé de fournir une réponse immédiate. Au besoin, recherchez de l’aide. Si un employé soulève un problème qui pourrait nécessiter une enquête, en vertu du Code, contactez votre directeur de département, le juriste de la Société, un cadre supérieur des finances ou des ressources humaines, le responsable local de Féthique ou le Service « Ethics & Compliance 5 Circonstances nécessitant ion écrite 6 44 approbation chaque année si la situation perdure.

Votre responsable local de l’éthique est un employé du groupe, e l’unité opérationnelle ou d’un niveau approprié de Bottling Investments qui a été nommé pour prendre ce genre de décision. Vous pouvez trouver le nom de votre responsable local de l’éthique sur le site intranet « Ethics & Compliance ou demander à votre interlocuteur des Ressources Humaines de vous indiquer qui est votre responsable local de Féthique. Si vous devez obtenir rapprobation du responsable local de l’éthique, vous pouvez contacter directement celui-ci ou en aviser d’abord votre manager qui vous aidera ? rechercher l’approbation nécessaire.

Un outil en ligne est ?galement disponible sur le site intranet « Ethics & Compliance » pour faciliter le processus d’approbation. Pour ceux qui sont eux-mêmes des Responsables locaux de l’éthique, l’approbation doit provenir du Responsable local de l’éthique de Péchelon supérieur de leur organisation ou du Responsable de l’éthique et de la conformité de The Coca- Cola Company. Les approbations écrites pour les cadres dirigeants doivent être données par le Président et l’approbation écrite pour le Président doit provenir des associés ou d’un comité nommé à cet effet. Qui doit suivre le Code ? Le Code de conduite en af ue à tous les employés de pays et à d’autres juridictions dans le monde. Les employés sont tenus de se conformer au Code et aux lois, règles et réglementations gouvernementales applicables. Si des dispositions du Code et de la loi sont différentes, la loi s’applique. The Coca-Cola Company ayant son siège aux États-Unis, nos employés, partout dans le monde, peuvent être soumis aux lois américaines.

D’autres pays peuvent également appliquer leurs lois ? l’extérieur de leurs frontières en ce qui concerne les activités et le personnel de la Société. Si vous ‘êtes pas sûr des lois qui s’appliquent à vous, ou si vous pensez qu’il pourrait y avoir un conflit entre diverses lois applicables, consultez le juriste de la Société avant d’aller plus loin. 7 Signaler les manquements présumés au Code Nous avons tous l’obligation de faire observer les règles d’éthique de The coca-cola Company.

SI vous observez un comportement qui vous préoccupe, ou qui est susceptible de représenter une violation de notre Code, signalez-le rapidement. En agissant ainsi, vous donnez à la Société la possibilité d’étudier le point qui lui est signalé et, le cas échéant, d’y emédier, idéalement avant qu’il ne devienne une infraction à une loi ou un risque pour la santé, la sécurité ou la réputation de la Société. Diverses options s’offrent xprimer une interrogation, de l’éthique 8 La Société apprécie l’aide des employés qui alertent de problèmes potentiels que la Société doit régler.

Les sanctions contre un employé qui a soulevé une question de bonne foi sont une infraction au Code. Le fait qu’un employé ait soulevé une question honnêtement ne peut pas lui être préjudiciable en termes d’emploi, notamment être la raison d’un licenciement, d’une étrogradation, d’une mise à pied, d’une perte d’avantages sociaux, de menaces, de harcèlement ou de discrimination. Si vous travaillez avec quelqu’un qui a soulevé un problème, vous devez continuer à traiter cette personne avec courtoisie et respect.

Si vous pensez que quelqu’un a exercé des représailles contre vous, signalez-le au Service « Ethics & Compliance » ou à votre responsable local de l’éthique. Faire de fausses déclarations La Société protégera tout employé qui signalera de bonne foi un problème. par contre, faire intentionnellement une fausse déclaration représente une nfraction au Code. Faire un rapport de bonne foi ne signifie pas que vous devez avoir raison lorsque vous soulevez un problème , ça signifie que vous croyez que l’information que vous fournissez est exacte. Intégrité au sein de la Soc financières de la Société dont vous avez eu connaissance dans le cadre de vos fonctions. Ceci comprend non seulement la comptabilité, mais aussi d’autres données comme, notamment, les rapports sur la qualité, la saisie des heures de travail, les notes de frais, et d’autres documents, comme les formulaires de demandes diverses et les curriculum vite. Veiller à ce que les rapports commerciaux et financiers soient exacts et complets est la responsabilité de tout le monde, et non uniquement celle du personnel de la comptabilité et des finances.

L’exactitude des saisies et des rapports a une incidence sur la réputation et la crédibilité de la Société et assure que la Société respecte ses obligations en matière juridique et réglementaire. • Enregistrez et classez toujours les transactions dans la période comptable appropriée, dans le compte du département concerné. Ne retardez pas, ou ne devancez pas, l’enregistrement de recettes ou de dépenses pour épondre à des objectifs budgétaires. ?? Les estimations et les provisions doivent être effectuées avec la documentation appropriée et être basées sur votre meilleur jugement. • Assurez-vous que tous les rapports à des autorités de réglementation sont complets, justes, précis, compréhensibles et faits en temps voulu. • Ne falsifiez jamais aucun document. • Ne dénaturez pas la nature véritable d’une transaction. • Ne soutenez jamais les efforts de quelqu’un qui souhaite échapper à une fiscalité vises. À cet effet, les ou passer outre les lois Io 0 44