A- Quelques notions historiques : La société est d’abord un contrat. C’est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes se regroupent afin de réaliser une entreprise commune. Il existe un autre sens. La société est auss une personne morale. C’est le groupement de ses personnes physiques ou morales qui s’accordent pour mettre en commun des biens en vue d’accroître les bénéfices ou réaliser des économies (article 1832 du code civil). On se posait la question sur la société coopérative.
On avait des difficultés à qualifier cette Sui # to page société. a loi du 11 juillet 19 1832. La société peut unipersonnel à respo at. %,: La question se posait peut constituer toute tion de l’article RL : Entrepreneur ne personne Ide 1832 parle de 2 ou plusieurs personnes. II est donc illogique de parler de société unipersonnelle. Après des hésitations, le législateur a introduit cette notion pour répondre aux besoins. En France, on peut distinguer notre patrimoine en plusieurs (patrimoines d’affectation).
Le patrimoine personnel n’échappe pas pour autant au créancier. Le législateur a commencé a réalisé le besoin pour ne personne d’avoir plusieurs patrimoines. On permet à une personne de fonder une EIRL, on aura la personne physique avec son patrimoine
Pas d’immatriculation pas de personne morale (Société de fait, société par anticipation, etc. ). On parle maintenant de théorie de fiction. La personne morale = Une fiction Paul Dédier parle du :-Contrat échange -Contrat organisation Chacune des sociétés qu’elle soit civile ou commerciale a ses particularités, des règles propres. On se pose donc la question du régime le plus adapté. Quand on parle de droit commun des sociétés, on parle de droit commun des contrats et de contrats spéciaux. Il n’y a pas de contrats de droit commun, il n’y a que des contrats spéciaux.
Il y a des règles communes également pour les sociétés mais ils ‘existent que des sociétés particulières, spéciales. La société civile est une société particulière. Si une société n’est pas commerciale de par la forme, son objet ou sa nature, elle est civile. Il suffit que l’objet change pour que la société change de qualification. Une société peut être commerciale soit par la forme (SARL, etc. ) soit par son activité. Historiquement, les groupements commerciaux existaient dès l’époque romaine. Le droit romain, accordait une grande place aux sociétés, celles-ci aya 2
