Citoyennete et travail

Citoyennete et travail

3Citoyennete et travail Dans des societes, ou le travail est un des principaux vecteurs de l’integration sociale, chomage et pauvrete portent atteinte en meme temps au lien social et au lien civique. Saisir la portee politique des questions liees au travail est un des objectifs poursuivis par les disciplines enseignees au lycee professionnel qui peut ici pleinement se deployer en ECJS. Precisons en meme temps que la citoyennete ne s’arrete pas aux portes de la vie au travail. Quelles que soient les contraintes de l’organisation du travail, celui qui travaille est un citoyen t, a ce titre, dispose de droits civils, politiques et sociaux. Ces droits lies au travail, et les debats civiques qu’ils suscitent, doivent pouvoir etre abordes par tous les jeunes avant leur insertion professionnelle, “notamment les questions concernant le droit du travail et celles liees a l’exercice du droit syndical”. Cette dimension peut etre plus mobilisee en classe terminale preparatoire au BEP. Cette question sera traitee plus particulierement en Baccalaureat Professionnel I. Contexte et demarche L’ouverture vers l’Europe est une necessite pour les eleves de lycee professionnel. Les exemples 1 a 4 plutot consacres au cadre national et destines aux eleves de BEP) peuvent egalement etre traites en

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baccalaureat professionnel, surtout si on donne a ces questions une dimension europeenne. On pourra par exemple demander aux eleves de rechercher des informations relatives a plusieurs pays europeens pour etablir des comparatifs (taux de chomage, type de contrats precaires utilises, travail des femmes, poids de l’Etat dans la relation employeur/salarie, modes de representation collective, temps de travail,…). On notera que les schemas de regulation sociale et economique de l’emploi sont en train de perdre apidement du terrain dans l’ensemble de l’Europe. Sous la triple influence de l’elevation du niveau de competence et de qualification, de la pression croissante de la concurrence sur des marches plus ouverts et de l’acceleration du progres technique, d’autres modeles d’organisation du travail se sont developpes que celui du contrat a plein temps non temporaire et standardise fonde sur un haut niveau de subordination et un haut niveau de stabilite. On peut observer dans tous les pays de l’Union un mouvement de retrait de l’Etat au niveau national.

La vitesse a laquelle ce retrait a lieu varie selon les pays, mais le glissement des responsabilites est general, de l’Etat vers l’individu, l’entreprise ou des organisations mixtes. Ce mouvement est du en partie a la re-emergence de l’idee que les individus ont des responsabilites aussi bien que des droits. On assiste en meme temps a l’importance du poids de la reglementation europeenne qui s’impose aux pays membres (voir par exemple le travail de nuit des femmes ou la duree du conge de maternite, debats actuels). Des experiences sur la reduction de la duree du travail susceptible de favoriser l’emploi ont ete conduites ans plusieurs pays europeens. Il peut etre interessant de dresser un comparatif des differentes modalites adoptees par plusieurs pays et des consequences sur l’emploi constatees. II. Exemples de questions Citoyennete, travail et Europe 54 CITOYENNETE, TRAVAIL ET EUROPE 1 – Les citoyens europeens sont-il egaux devant le travail ? 2 – Construction europeenne et discrimination au travail ? 3 – Les femmes europeennes sont-elles egales devant le travail ? 4 – Construction europeenne et Europe sociale ? Fiche exemple Citoyennete et travail 10 Les professeurs, quelle que soit la discipline a laquelle ils appartiennent, pourront mettre en relation ’enseignement de l’ECJS et les programmes et referentiels des disciplines. Ainsi, les professeurs pourront dans le cadre de l’ECJS developper chez leurs eleves des methodes de travail transversales (recherche documentaire, pratique de l’oral,…) et aussi prolonger, approfondir, appliquer, illustrer ou demontrer dans l’espace de debat que constitue l’ECJS les notions que ceux-ci auront acquises dans les referentiels : Par exemple, ici, les professeurs pourront prendre appui sur une partie du programme d’histoire geographie de BEP : – tous les points reperes pour les exemples 1 a 4, plus : l’evolution de l’Europe ; – croissance et developpement . Ou encore sur une partie du programme de vie sociale et professionnelle : – tous les points reperes pour les exemples 1 a 4. Ou de droit pour les formations du secteur tertiaire : – tous les points reperes pour les exemples 1 a 4, plus : – economie ; – l’ouverture sur l’Economie Internationale ; – l’Union Europeenne. Des notions etudiees en baccalaureat professionnel, pourront egalement etre utilisees, par exemple, en Hygiene Prevention Securite (baccalaureats industriels) : – tous les points reperes pour les exemples 1 a 4.

Et en Lettres Histoire : – tous les points reperes pour les exemples 1 a 4, plus : – l’evolution des pratiques socioculturelles ; – la population et la societe ; – l’Europe ; – l’ Union europeenne. Les professeurs pourront aussi s’appuyer sur le referentiel de droit en baccalaureat professionnel tertiaire : – tous les points du referentiel reperes pour les exemples 1 a 4, plus : – economie ; – l’environnement de l’entreprise : . la conjoncture economique generale : L’emploi ; . L’ouverture internationale de l’entreprise ; . L’Union Europeenne. 55 I. Justification du choix du theme dans le contexte

Type d’etablissement : Section d’enseignement professionnel industrielle (BEP et Baccalaureat professionnel sont proposes) dans une cite scolaire de zone semi-rurale de l’Adour. Metiers prepares par les eleves : Productique Mecanique Usinage et Industrie des Pates, Papier, Carton Effectif de la classe : Douze eleves, dont une fille Temps consacre a cette action : 9 heures (7 heures sur les cours de francais et 2 heures sur les cours de VSP) Professeurs concernes : Lettres Histoire, Vie Sociale et Professionnelle, Documentaliste Element declencheur et/ou opportunites particulieres :Les enseignants souhaitaient un theme sur le travail.

Ces eleves peuvent entrer rapidement dans la vie active. L’ECJS permet de renforcer la citoyennete sur le lieu de travail du futur salarie (connaissance des eleves de leurs droits et leurs devoirs dans l’entreprise). Une actualite sociale riche : le blocage des depots de carburant par les syndicats patronaux des transports, la greve des avocats, les multiples conflits sociaux…). II. Du programme au debat 1 – Modalites de choix de la problematique Apres l’emission de Michel Field  » Prise directe  » du 2 novembre 2000 intitulee « Greve = droit ou privilege ? « , le uestionnement se precise : « faut-il limiter ou non le droit de greve ? « , « la greve comme moyen de pression des salaries afin d’obtenir la satisfaction des revendications : y etes vous favorable et peut-on faire autrement ? « . Finalement, les eleves s’approprient le theme du droit de greve et reformulent la question :  » Pourquoi une greve doit-elle occasionner une gene ? « ,ce qui repond finalement a l’avance sur la greve en tant que moyen de pression. 2 – Liens avec le programme des disciplines En VSP, le theme choisi developpe un des domaines du programme de BEP de « Vie professionnelle – entreprise » : roits des salaries, representation des salaries dans l’entreprise (syndicats). En histoire geographie, le theme choisi developpe la lecon suivante de BEP :la France depuis 1945,economie,societe,vie politique ;transformations de la vie quotidienne, de la societe et les evolutions culturelles : nouveaux droits syndicaux dans l’entreprise… 3 – Supports Des supports varies ont ete utilises : – dossiers de presse thematiques (travail, socialisme…), – manuels scolaires (droit du travail, legislation du travail, ECJS de lycee…), – code du travail, – dictionnaires encyclopediques. 4 – Organisation de la recherche

Les recherches des eleves ont ete guidees par un questionnaire elabore prealablement par les enseignants. Ce questionnaire est compose de quatre parties : 1er groupe : le droit de greve, une conquete longue et difficile (l’historique), 2e groupe : l’organisation d’une greve (causes, deroulement, consequences), 3e groupe : des exemples de greves celebres du XXe siecle, 4e groupe : la greve, un sujet de debats (reflexions des eleves sur le theme et eventuellement possibilite d’elargir la problematique). Le droit de greve en question droit ou privilege ? faut-il limiter ou non le droit de greve ? 56 Fiche exemple

Citoyennete et travail 11 Les eleves sont repartis dans les quatre groupes. Chaque eleve doit repondre a une question complementaire : « Et vous, que pensez-vous de la greve en tant que moyen d’action et de revendication ? ”Developpez vos arguments pour et contre la greve. Les reponses a ce questionnaire doivent amorcer le debat. 5 – Organisation du debat Preparation du debat : un cours classique de Francais a ete effectue sur l’oral ainsi que sur l’argumentation. Debat : mene par un eleve president – animateur et filme par un autre eleve avec le camescope du lycee. Les dix autres eleves debattent autour de ables disposees en U. Les enseignants n’interviennent pas au cours du debat. 6 – Acquis des eleves a l’issue de la sequence – l’evocation d’exemples concrets de greves puises dans l’actualite, – les differents types d’entreprises (petites et grandes entreprises,entreprises privees et entreprises publiques…), – la mondialisation de l’economie (consequences des delocalisations, impact de la greve dans ce contexte), – les modalites de la greve (preavis, defiles…), – la greve revelateur de l’echec du dialogue social, – la greve populaire aupres des usagers (ex : le peage d’autoroute gratuit), la greve moyen d’action pour satisfaire les revendications des salaries, – le role des medias dans la couverture d’une greve. III. Bilan 1 – Points positifs – debat argumente reel et assez long (30 minutes) : debat contradictoire sur l’utilite de la greve et sur ses modalites, – quelques eleves moteurs, spontanes, defendant des idees originales, – les regles du debat sont assimilees :respect et ecoute de l’autre,prise de parole d’eleves habituellement reserves , – efficacite du travail interdisciplinaire, particulierement apprecie des eleves : liens entre les deux disciplines, aide a la constitution des dossiers.

Sentiment des eleves de travailler avec une equipe pedagogique. 2 – Si c’etait a refaire… – une meilleure articulation etait possible entre le dossier argumentaire et le debat, – possibilite de demander la participation d’intervenants exterieurs (delegue syndical et representant patronal). 3 – Apports particuliers de l’action en terme de vie de l’etablissement Les eleves de la classe ont par ailleurs communique avec d’autres eleves ayant participe a un debat argumente : ils ont echange leur experience. Cela a contribue a voir fonctionner une equipe educative interdisciplinaire. Complement videographique

Prise Directe : emission de France 3 (02 novembre 2000) : Greve, droit ou privilege ? Complements bibliographiques Prise Constitution de la IVe Republique, Constitution de la Ve Republique Declaration Universelle des droits de l’homme, 1948 Code du Travail Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, rapporteur Alain Supiot, Union Europeenne, juin 1998 Les Organisations,etat des savoirs, Editions Sciences Humaines,coordonne par Philippe Cabin,ISBN 2-912601-05-3 Economie du travail, les topos Dunod, Guy Tchibozo, 1998 57 Cette question sera traitee plus particulierement en BEP I.

Contexte et demarche Une premiere etape peut consister a etudier l’etendue du pouvoir prive de l’employeur sur le salarie. Ce pouvoir a servi d’une part a caracteriser le contrat de travail (lien de subordination) et d’autre part a justifier des protections ou des compensations particulieres au profit des travailleurs salaries. On peut examiner les transformations des formes et de l’intensite de l’exercice du pouvoir dans les relations de travail, telles qu’elles resultent de la qualification croissante du travail, des nouveaux modes de management et des nouvelles technologies (celles de l’information en articulier). Dans une seconde etape, une recherche historique et sociale permet de souligner les moments qui ont jalonne l’histoire du contrat de travail afin de constater le role de regulation du pouvoir public dans la relation privee employeur/salarie. L’intervention des pouvoirs publics dans la relation de travail a marque l’acte de naissance du droit du travail. En effet, le droit du travail, apparu au XIXeme siecle, est ne de la conjonction de deux facteurs : la montee du capitalisme et la lutte ouvriere. L’employeur disposait de pratiquement tous les droits. Le ontrat de louage de service ne s’accompagnait d’aucune reglementation qui limitait les pouvoirs des employeurs. La revolution de 1848 a tente de mettre en place un programme social, permettant de retablir certaines egalites, avec notamment la creation des Conseils des Prud’hommes. Mais cette periode est suivie d’un reflux social jusqu’a la Troisieme Republique ou il y eut de nouvelles avancees. S’impose progressivement une legislation du travail par laquelle la subordination du salarie est equilibree par un systeme d’obligations imposees a l’employeur dans le cadre d’une reglementation d’Etat.

Le droit du travail subit aujourd’hui une certaine dereglementation en raison de l’importance du chomage, des restructurations industrielles et de la montee du liberalisme. On voit se multiplier des formes nouvelles d’emplois precaires ou a temps partiel. L’uniformite des garanties attachees aux contrats de travail fait ainsi place a une diversification des modes et des degres de protection sociale, dont une partie est renvoyee a la negociation collective, a l’entreprise ou a la prevoyance individuelle. II. Exemples de problematiques Pouvoir et citoyennete dans l’entreprise et regulation par les pouvoirs publics 8 POUVOIR PRIVE DANS L’ENTREPRISE ET REGULATION PAR LES POUVOIRS PUBLICS 1 – Faut-il des limites au pouvoir de l’entreprise ? 2 – L’Etat doit-il reglementer le travail ? CONSEIL DES PRUD’HOMMES 1 – Le conseil des Prud’hommes a-t-il un veritable pouvoir ? Fiche exemple Citoyennete et travail 12 Les professeurs, quelle que soit la discipline a laquelle ils appartiennent, pourront mettre en relation l’enseignement de l’ECJS et les programmes et referentiels des disciplines. Ainsi, les professeurs pourront dans le cadre de l’ECJS developper chez leurs eleves des methodes de travail transversales (recherche ocumentaire, pratique de l’oral…) et aussi prolonger, approfondir, appliquer, illustrer ou demontrer dans l’espace de debat que constitue l’ECJS les notions que ceux-ci auront acquises dans les referentiels : Par exemple, ici, les professeurs pourront prendre appui sur une partie du programme d’histoire geographie de BEP : – L’organisation du travail dans l’entreprise. Ou encore sur une partie du programme de vie sociale et professionnelle : – entreprise et vie professionnelle – droits et obligations de l’employeur et du salarie dans l’entreprise : . contrats de travail ; . conventions collectives ; . role du code du travail ; representation des salaries dans l’entreprise ; . prevention des accidents du travail ; . declaration d’accident. Ou de droit pour les BEP du secteur tertiaire : – le citoyen, l’Etat de droit et la democratie : . le citoyen et la justice ; . le salarie : droit social. – les pouvoirs de l’employeur. En baccalaureat professionnel, des notions des disciplines pourront egalement etre utilisees, par exemple, en Hygiene-Prevention-Securite (baccalaureats industriels) – activites de travail et risques professionnels ; – reglementation et prevention ; – organisation de la prevention au sein de l’entreprise : . cadre juridique ; reglementation relative a l’accueil du nouvel embauche ; . responsabilite civile et responsabilite penale ; . acteurs de la prevention (CHSCT, delegue du personnel ) ; . role des organismes de prevention ( CRAM, INRS, inspection du travail et medicale). – accidents du travail et maladies professionnelles. Les professeurs pourront aussi s’appuyer sur le referentiel de droit en baccalaureat professionnel tertiaire : – l’entreprise et l’Organisation Judiciaire ; . les juridictions de l’ordre judiciaire ; . les voies de recours de l’ordre judiciaire ; . les procedures d’urgence et les procedures simplifiees. les dispositions legislatives, reglementaires ou conventionnelles en matiere de duree du travail, de remuneration ou de formation. Ou pour les baccalaureats Industriels, sur l’enseignement de la gestion : – Le cadre juridique des rapports de travail. 59 Fiche Droit au travail et citoyennete Problematique: D’un cote les citoyens constatent le maintien d’un chomage de masse dans notre societe, et d’un autre cote les textes constitutionnels qui regissent la Republique francaise (le preambule de la constitution de la Veme Republique, repris de celle de la IVeme) postulent le  » droit a l’emploi « .

Ce hiatus entre l’affirmation d’un droit et la realite des faits permet de souligner les difficultes de mise en ? uvre des droits collectifs a caractere economique et social. L’etude de l’emergence ou de l’occultation du droit au travail depuis deux siecles illustre particulierement la longue et difficile affirmation de droits economiques et sociaux, sans l’exercice desquels nombre de droits civils et politiques fondamentaux resteraient lettre morte. Notons que cela suppose de distinguer d’emblee avec clarte le droit au travail et le droit du travail. Demarche: – On peut envisager dans un premier temps la mise en evidence d’un decalage entre les faits et les principes affirmes. D’une part, il s’agit pour les eleves d’evaluer le poids du chomage total ou partiel dans les societes developpees et de prendre la mesure des differentes formes du sous emploi, en replacant cette realite dans une perspective historique. D’autre part, on peut rechercher les textes passes et actuels qui proclament le droit au travail (les textes constitutionnels sur le droit a l’emploi, les proclamations de la Declaration Universelle des droits de l’Homme de 1948), en soulignant qu’il s’agit d’affirmation de principes et on de regles contraignantes. 2 – Recherche des origines de l’affirmation du droit au travail: *Pendant la Revolution Francaise, l’opposition entre la revendication de la liberte du travail (au nom du liberalisme) et le droit au travail (de l’organisation de secours publics dans la Constitution de 1791 a l’exigence d’un vrai droit au travail dans la Declaration des droits de 1793). * Pendant la revolution de 1848, l’affirmation du droit au travail, puis son refoulement apres les journees de Juin. Au cours de la construction de l’Etat social, longue et conflictuelle, le droit au travail reste dans l’ombre, alors que s’affirme de plus en plus nettement un veritable droit du travail. *C’est a partir de la Liberation que s’impose a nouveau l’exigence d’un droit a un emploi pour tous, le citoyen ne pouvant exercer ses droits politiques que s’il a les moyens de subvenir a ses besoins et a ceux de sa famille. – Constat du retour du droit au travail dans la periode actuelle, par exemple dans les mouvements de chomeurs ou dans le renouveau recent d’une exigence de plein-emploi s’opposant a l’idee d’un declin du travail. On peut des lors s’interroger sur les raisons de ce retour: par exemple, le refus de voir le chomage comme une fatalite, l’importance de l’affirmation d’un droit comme point d’appui des mobilisations pour obtenir sa realisation… A partir de la peut s’engager une premiere reflexion (qui est necessairement limitee au niveau d’une seconde) sur les politiques de l’emploi passees et presentes.