Citoyennete et transformation des liens familiaux

Citoyennete et transformation des liens familiaux

RELATION ENTRE LE CHOMAGE ET LE DROIT DES TRAVAILLEURS Sujet : Les droits des travailleurs sont-ils respectes lorsque le chomage est eleve ? – definition du chomage – mesure du chomage, statistiques – legislation du travail – cf : les grands syndicats francais sur cette question Chomage : Le chomage est la situation d’une personne qui, souhaitant travailler et ayant la capacite de le faire (age notamment), se trouve sans emploi malgre ses recherches.

L’absence d’emploi peut resulter d’une entree dans la vie active, du desir de retrouver un emploi apres une periode d’inactivite, d’un licenciement, d’une demission volontaire ou d’un desir de changer d’activite. INSEE : L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques est un organisme public qui depend du Ministere de l’Economie et qui est le fournisseur des statistiques officielles en France. L’INSEE realise de nombreuses enquetes par sondage aupres des menages, des entreprises et agrege egalement les resultats emanant des differents documents obligatoires completes par les agents economiques.

L’INSEE effectue notamment le recensement de la population Francaise. ANPE : L’Agence nationale pour l’emploi : ANPE est un etablissement public administratif francais cree en 1967 pour centraliser les offres et les demandes d’emploi, effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d’emploi et gerer des

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
centres de ressources pour aider les chercheurs d’emploi dans leurs demarches et leur parcours. Le chomage est-il utilise comme une « armes » par les employeurs face a leurs salaries ?

L’augmentation du chomage et la degradation de son indemnisation se repercutent sur l’ensemble des salaries qui, par crainte du licenciement, revisent a la baisse leurs exigences en matiere de revenus, de charge de travail et de stabilite. | | |A la fin du contrat de travail | | | |Tout salarie travaillant dans le secteur prive cotise a l’assurance chomage.

Il s’adressera dans ce cas aux ASSEDIC pour obtenir ses | |allocations. Mais qu’en est-il des salaries non fonctionnaires du secteur public ? Ils ont egalement droit aux allocations de chomage | |s’ils perdent leur emploi, mais l’organisme payeur peut etre l’employeur public lui-meme, s’il pratique l’auto-assurance, ou les | |ASSEDIC si l’employeur a adhere directement au regime d’assurance chomage ou encore s’il a signe une convention de gestion. | | | Inconvenient | |[pic] | |[pic] | | | Les jeunes a la recherche de leur premier emploi, les fonctionnaires (y compris les militaires) et les travailleurs independants | |(artisans, commercants, professions liberales) ne peuvent pretendre a aucune indemnisation au titre du regime d’assurance chomage. Ces| |derniers peuvent cependant cotiser volontairement a des organismes d’assurance qui leur sont propres : la Garantie sociale des chefs | |d’entreprises (GSC) ou l’Association pour la protection des patrons independants (APPI). | | | | | | |Dans tous les cas, sachez que pour determiner vos droits, les ASSEDIC exigeront « l’attestation employeur » (l’employeur a desormais | |l’obligation de leur transmettre l’attestation). Ce document est essentiel : des mentions portees et des cases cochees dependent le | |versement des allocations. Aussi la vigilance est-elle de rigueur !

Vous devez etre particulierement attentif a la qualification de la| |rupture : s’agit-il d’une demission, d’un licenciement, d’une fin de contrat a duree determinee, d’une rupture en periode d’essai, | |d’un depart negocie… ? Toutes n’ont pas les memes consequences sur vos droits a l’assurance chomage. | |De meme, la nature de l’indemnite versee a la fin de la relation de travail joue sur l’indemnisation : une indemnite transactionnelle,| |par exemple, entraine automatiquement l’application d’un delai appele « differe d’indemnisation specifique » qui repoussera le premier| jour de versement des allocations de chomage. | |Un mauvais libelle peut donc avoir des consequences facheuses sur vos allocations et vous obliger a engager une action en justice pour| |que la rupture du contrat soit requalifiee. | |Pour les interimaires, le releve mensuel des contrats de travail que l’entreprise de travail temporaire doit remettre aux ASSEDIC | |tient lieu d’attestation employeur. | Les salaries sont-ils parfois contraints d’accepter de nouvelles conditions de travail (remunerations, horaires…) pour eviter le chomage ? Les contrats de travail avec formation ? Contrat d’orientation (CDD non renouv. de 6 ou 9 mois) : favoriser, par une 1ere experience, l’orientation et l’insertion professionnelle des jeunes. ? Contrat de qualification (ou contrat de qualification adulte) (CDD de 6 mois a 2 ans): Permettre a un jeune (ou adulte demandeur d’emploi) d’acquerir un diplome prof. ? Contrat d’adaptation (CDI ou CDD de 6 a 12 mois) : faciliter l’embauche de demandeurs grae a une formation adaptee a l’entreprise. ? Contrat d’apprentissage (CDD de 1 a 3 ans) : permettre a un jeune d’acquerir une qualif. rofession. avec diplome (V, IV ou III). ? Contrat emploi solidarite (CES = CDD de 3 a 12 mois) : permettre a personnes ss emploi de faire des travaux pour la collectivite (but:insertion). ? Contrat emploi consolide (CEC= CDI ou CDD renouvelable jusqu’a 60 mois) : Favoriser une insertion durable pour les personnes sans emploi, sans formation. ? Emplois-jeunes (CDI ou CDD dans le secteur public, de 60 mois) : favoriser les activites repondant a des besoins, ayant un caractere d’utilite sociale(association.. ) ? ? D’autres actions pour resorber le chomage. Ouverture de l’ACCRE(Aide au chomeur createur d’entreprise) aux beneficiaires d’un emploi-jeunes. ? Le PARE(plan d’aide retour a l’emploi)=contrat entre ANPE et demandeur d’emploi (compte tenu de ses capacites). Le PAP (plan d’action personnalise) detaille les mesures d’accompagnement individualisees. ? La « loi de modernisation sociale » du 19 decembre 2001. Avant de justifier un licenciement, l’entreprise se doit de reparer : former et indemniser. Tous les travailleurs sont-ils touches de la meme maniere par le chomage ? (Selon le sexe, l’age, la qualification) L’evolution demographique (des tranches d’age; plus d’arrivants que de partants sur le marche). ? facteur sociologique avec le developpement du travail feminin.. ? Le chomage d’incoherence (coexistence du chomage et penurie de main d’oeuvre). ? formation professionnelle insuffisante ou inadaptee, ? refus des demandeurs d’occuper certains emplois (peu de mobilite geo. ou profes. ). La defense des travailleurs est-elle plus importante en periode de chomage ? Quel est le role des syndicats ? Les syndicats assurent la defense des interets des salaries, au niveau national et a l’echelle de l’entreprise.

Ils assurent un role de communication important au sein de l’entreprise en transmettant aux salaries les informations qu’ils auront obtenues lors des comites d’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats peuvent engager des actions de protestation (greves, manifestations, petitions… ). connexes : « Chomage en France » et « Chomage dans l’Union europeenne » Taux de chomage dans pays differents de l’Union europeenne selon le sexe en 2006 |Pays |Taux de chomage 2000 |Taux de chomage 2002 |Taux de chomage 2004 |Taux de chomage 2006 |

Taux de chomage dans les pays differents de l’Union europeenne selon le sexe en 2006 Pays |Nombre de chomeurs (en milliers) |Taux de chomage (en %) |Hommes (en %) |Femmes (en %) | |Allemagne |3 431,8 |8,4% |7,7% |9,2% | |Danemark |111,3 |3,8% |3,2% |4,5% | |Espagne |1 849,1 |8,6% |6,4% |11,6% | |Irlande |93,4 |4,4% |4,5% |4,2% | |Italie |non disponible |7,7% |6,2% |10,1% | |Pays-Bas |335,8 |3,9% |3,5% |4,4% | |Pologne |2 374,6 |14,0% |13,1% |15,1% | |Royaume-Uni |non disponible |4,8% |5,1% |4,3% | |