Citoyennete et liens familiaux

Citoyennete et liens familiaux

Citoyennete et liens familiaux Introduction : La citoyennete est l’etat d’etre un citoyen. Un citoyen est une personne qui releve de l’autorite et de la protection d’un l’Etat et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs envers cet Etat. Les liens familiaux sont les liens entre les personnes qui composent une famille. Une famille est un groupe de personnes reunies par des liens de parente. Problematique : La famille donne t-elle des droits et des devoirs en France ? Nous allons donc proceder selon le plan suivant.

I) Le divorce, II) Le mariage, III) L’adoption, IV) L’heritage, V) Le droit a l’avortement. Dans chacune des sous parties, nous allons definir le terme que nous etudions et l’etudier en utilisant des anecdotes. I) Le divorce Definition : Le divorce est une rupture legale du mariage. Pour permettre le divorce, il faut apporter l’un des quatre motifs suivants : – apporter des preuves pour contester le mariage en prouvant qu’il y a eu des fautes commises durant celui-ci (ex : adultere) – avoir vecu separe deux ans de son conjoint (separation volontaire) le consentement mutuel des deux conjoints – l’un des conjoints veut divorcer et l’autre accepte Le divorce existait dans

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le droit romain mais il a disparu ensuite. Puis, il reapparait apres la Revolution. Le divorce entraine des problemes comme des problemes d’argent (avocats et pension alimentaire). Neanmoins, le divorce est de plus en plus facilite car on reconnait aujourd’hui la difficulte de l’entente parfaite. Debat : En terme de droits et de devoirs, la facilitation du divorce est-elle une avancee ou un recul ? La facilitation du divorce peut etre une avancee.

En effet, le divorce serait moins couteux et plus rapide, les enfants ne verraient plus leurs parents se dechirer, nous ne serions pas obliges de rester toute une vie avec la meme personne. Cela eviterait l’hypocrisie et permettrait la tolerance de l’evolution et du changement de l’individu. Neanmoins, cela peut etre un recul. Concernant la garde des enfants, les solutions seraient prises trop rapidement sans les consulter, il y aurait des mariages par interet, cela desacraliserait le mariage. Il y aurait un risque de facilite et cela briserait les cellules physiques, c’est-a-dire les familles.

II) Le mariage Definition : Le mariage est l’union legitime d’un homme et d’une femme. Il existe differents types de contrats de mariage (union de deux etres archives a l’Etat-civil) Un contrat de mariage donne des droits differents aux epoux, sans contrat les biens des epoux tombent sous le regime de la communaute de biens. Le regime de la communaute de biens permet de separer en deux les biens acquis avant et apres le mariage. Le regime de la communaute de biens reduite aux acquets permet la separation des biens pendant l’union, ce qui est acquis reste a elui qui l’a paye. III) L’adoption Definition : Prise en charge d’un enfant par des parents non biologiques. Un couple ou un celibataire peuvent adopter nationalement ou internationalement. On remarque une preference pour les jeunes enfants. Malgre tout, un homme de 40 ans a ete adopte. L’adoption est gratuite sauf les demarches qui sont payantes (on n’achete pas l’enfant). Il faut composer un dossier et l’envoyer au pays dans lequel on veut adopter, il faut un passeport pour l’enfant (cher). La duree moyenne d’une adoption est de deux a six ans.

L’adoption est possible a partir de 28 ans ou par un couple marie depuis au moins 2 ans. L’enfant donne son avis au sujet de son adoption a partir de 13 ans et il ne peut la renier. Il peut avoir acces a son registre pour connaitre ses parents biologiques (on les informe avant) a partir de 18 ans. Il peut donc aller avec un accord sur le site de l’office federale de l’Etat-civil. IV) L’heritage Definition : L’heritage est la transmission d’un patrimoine d’une personne a sa mort vers une autre personne. On peut accepter un heritage ou le refuser.

L’acceptation peut etre express ou tacite et la decision est irrevocable. L’acquereur herite des biens mais aussi des dettes. La refutation peut etre due au nombre important de dettes qui seront acquises. Elle est forcement express, il faut faire une declaration au greffe du tribunal de Grande instance. La part du renoncant augmente la part des autres heritiers. On peut annuler la renonciation si aucun des heritiers n’a accepte l’heritage. V) Le droit a l’avortement Definition : L’avortement est l’interruption avant son terme du processus de gestation.

L’avortement est un droit dans certains pays, dans d’autres il est interdit. En effet en France, l’avortement est autorise depuis 1975 par Simone Veil, ministre de la sante. Les raisons d’interdiction de l’avortement sont des raisons : – religieuses, cela est considere comme une attaque a la vie humaine. – demographiques, moins il y a de population, moins un pays est puissant. L’avortement est possible de trois manieres differentes. L’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) est une interruption de la grossesse pour des raisons personnelles.

L’IMG (Interruption Medicale de Grossesse) est une interruption de la grossesse pour des raisons medicales. La fausse couche qui ne peut etre faite qu’une seule fois car, au bout de la seconde fois, la femme devient sterile. En 1942, une femme a ete guillotinee en France a cause d’une loi qui instaure l’avortement comme un crime d’Etat. Conclusion : En effet, la famille donne des droits et des devoirs en France. Dans certains autres pays, la famille ne donne que des devoirs car les m? urs des societes sont differentes. La religion et la situation economique et sociale du pays influe beaucoup sur les droits et devoirs.