Chronologie en Droit Constitutionnel : de la Révolution française à la Vème république.

Chronologie en Droit Constitutionnel : de la Révolution française à la Vème république.

La Révolution française. (8 mai 1789 -9 novembre 1789 C’est une période cruciale parce qu’elle met fin à la monarchie royale et totale. Elle marque le passage de la monarchie française à la monarchie constitutionnelle. Puis à la première République. Cette période met aussi fin à la royauté, aux sociétés de l’ordre et aux ‘Vipe next page privilèges. -Monarchie (1 789 – 1 des droits de Phomm devant la loi. -Le Directoire (1795) OF4 ce la Déclaration l’égalité de tous e de gouvernement de la Ière République.

Du 26 octobre 1 795 au 9 novembre 1799. Le Consulat. (9 novembre 1799 – 18 mai 1804) Le Consulat, régime autoritaire, établi par le 1er Consul Napoléon Bonaparte, qui devient Consul à vie en 1802. Le Consulat à duré jusqu’au 18 mai 1804, date de la fin de la Ière République et de la proclamation du Ier Empire. Ier Empire. (18 mai 1804 – 14 avril 1804, puis 20 mars 1815 – 7 juillet 181 5) I s’agit du régime Impérial de la France, dirigé par Louis Napoléon Bonaparte, jusqu’à sa première abdication en avril 1814. uis ce régime s’étale à nouveau, une fois Bonaparte de retour à Paris, du 830) Cette période consiste

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en un retour de la maison des Bourbons. Exercé dans le cadre d’une monarchie Constitutionnelle limitée. Monarchie de juillet. (9 aout 1 830 – 24 février 1848) La famille d’Orléans reprend le pouvoir. Louis Philippe Ier n’est pas sacré Roi des français, mais intronisé Roi des français. Son règne s’achève le en 1848 et marque l’instauration de la IIème République. La « Monarchie de juillet » fut celle d’un seul homme, et marque la fin définitive de la monarchie en France.

IIème République. 24 fév ier 1848- 2 décembre 1852) I s’agit d’un régime républicain. Ce fut le dernier régime politique (en France) a être institué à la fin d’une Constitution. C’est le premier régime politique a instaurer le suffrage universel masculin. C’est également le régime politique qui abolit l’esclavage dans les colonies françaises. Second Empire. (2 décembre 1852 — 4 septembre 1870) C’est le système Constitutionnel et politique instauré en 52, lorsque Louis Napoléon Bonaparte, Président de la république française devient Napoléon Ill.

Empereur des Français. Le Empire s’achève en 1870 à la suite de la défaite lors de la guerre de Sedan face à la Prusse. IIIème République. (4 septembre 1870- 10 2 4 1940) I s’agit d’un régime républicain. En France c’est le premier régime politique à s’imposer pendant la durée (70 ans). Les trois lois Constitutionnelles de 1875 établissent un régime parlementaire de type bicaméral et dans la pratique, les républicains ont accordé aux chefs de l’Etat qu’un rôle représentatif. Sous ce régime ont été adopté tout un nombre de réformes.

La liberté de presse en 1881. -Les lois Jules Ferry : La première en 1881 qui instaure la gratuité de l’école (ainsi que l’obligation pour tous). Et la deuxième qu date de 1882, l’enseignement public devient laïque. Régime de Vichy (10 juillet 1940 – 20 aout 1944) C’est un régime politique dirigé par le maréchal Philippe Pétain qui reçoit les pleins pouvoirs de l’AssembIée nationale le 10 Juillet 1940, ainsi la mention république française disparaît de tous les actes officiels.

Les Allemands laissent radministration sous ‘autorité d’un gouvernement installé à Vichy et dirigé par Pétain alors nommé Président du Conseil par Albert le Brun (Dernier président de la IIIème République). A la libération, le Général de Gaulle dira qu’il s’agit d’un régime nul et non avenu. Puisqu’il s’agit d’une négation complète des libertés individuelles. Gouvernement Provisoire. Ce régime politique gouverne la France à la fin de la 2ème guerre mondiale, et 3 Provisoire. mondiale, et à la période de reconstruction qui y fait suite.

Warning : ce gouvernement a adopté des reformes ondamentales : Vote des femmes, instauration de la sécurité sociale. Et a préparé la mise en place de la Constitution de 1946. IV République (27 octobre 1948 – 4 octobre 1958) I s’agit d’un régime républicain qui reste fidèle au modèle de la république parlementaire qui s’était Imposé depuis 1875. Les institutions de la IV république sont similaires a celle de la IIIème République : C’est un régime parlementaire bicaméral avec un chef de l’Etat faible et un gouvernement exerçant l’essentiel du pouvoir exécutif .

Vème République. (4 octobre 1958 à aujourd’hui. ) Cette république marque une rupture avec la tradition parlementaire de la république française, puisque ici on renforce le rôle et Fimportance du pouvoir exécutif. Charles de Gaulle en fut le premier président. Elle a connu trois périodes de cohabitations, elle est qualifiée de semi-présidentiel en vertus des prérogatives dévolues au président de la république qui tire sa légitimité du suffrage universel direct (instauré en France, par voie référendaire en 1962). 4