Charte de la francophonie

Charte de la francophonie

Charte de la Francophonie adoptee par la Conference ministerielle de la Francophonie Antananarivo, le 23 novembre 2005 Preambule La Francophonie doit tenir compte des mutations historiques et des grandes evolutions politiques, economiques, technologiques et culturelles qui marquent le XXIe siecle pour affirmer sa presence et son utilite dans un monde respectueux de la diversite culturelle et linguistique, dans lequel la langue francaise et les valeurs universelles se developpent et contribuent a une action multilaterale originale et a la formation d’une communaute internationale solidaire.

La langue francaise constitue aujourd’hui un precieux heritage commun qui fonde le socle de la Francophonie, ensemble pluriel et divers. Elle est aussi un moyen d’acces a la modernite, un outil de communication, de reflexion et de creation qui favorise l’echange d’experiences.

Cette histoire, grace a laquelle le monde qui partage la langue francaise existe et se developpe, est portee par la vision des chefs d’Etat et de gouvernement et par les nombreux militants de la cause francophone et les multiples organisations privees et publiques qui, depuis longtemps, oeuvrent pour le rayonnement de la langue francaise, le dialogue des cultures et la culture du dialogue.

Elle a aussi ete portee par l’Agence de cooperation culturelle et technique, seule organisation intergouvernementale de

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la Francophonie issue de la Convention de Niamey en 1970, devenue l’Agence de la Francophonie apres la revision de sa charte a Hanoi, en 1997. Afin de donner a la Francophonie sa pleine dimension politique, les chefs ’Etat et de gouvernement, comme ils en avaient decide a Cotonou en 1995, ont elu un Secretaire general, cle de voute du systeme institutionnel francophone, de meme que la Conference ministerielle, en 1998 a Bucarest, a pris acte de la decision du Conseil permanent d’adopter l’appellation « Organisation internationale de la Francophonie ».

A Ouagadougou, en 2004, reunis en Xe Sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement ont approuve les nouvelles missions strategiques de la Francophonie et ont pris la decision de parachever la reforme institutionnelle afin de mieux fonder la personnalite juridique de l’Organisation internationale de la Francophonie et de preciser le cadre d’exercice des attributions du Secretaire general. Tel est l’objet de la presente Charte, qui donne a l’ACCT devenue Agence de la Francophonie, l’appellation d’Organisation internationale de la Francophonie. Charte de la Francophonie Antananarivo, le 22 novembre 2005

Titre I : Des objectifs Article 1 : Objectifs La Francophonie, consciente des liens que cree entre ses membres le partage de la langue francaise et des valeurs universelles, et souhaitant les utiliser au service de la paix, de la cooperation, de la solidarite et du developpement durable, a pour objectifs d’aider : a l’instauration et au developpement de la democratie, a la prevention, a la gestion et au reglement des conflits, et au soutien a l’Etat de droit et aux droits de l’Homme ; a l’intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ; au renforcement de leur olidarite par des actions de cooperation multilaterale en vue de favoriser l’essor de leurs economies ; a la promotion de l’education et de la formation. Le Sommet peut assigner d’autres objectifs a la Francophonie. La Francophonie respecte la souverainete des Etats, leurs langues et leurs cultures. Elle observe la plus stricte neutralite dans les questions de politique interieure. Les institutions de la presente Charte concourent, pour ce qui les concerne, a la realisation de ces objectifs et au respect de ces principes.

Titre II : De l’organisation institutionnelle Article 2 : Institutions et operateurs Les institutions de la Francophonie sont : 1. Les instances de la Francophonie : La Conference des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le francais en partage, ci-apres appelee le « Sommet » ; La Conference ministerielle de la Francophonie, ci-apres appelee « Conference ministerielle » ; Le Conseil permanent de la Francophonie, ci-apres appele « Conseil permanent ». 2. Le Secretaire general de la Francophonie. 3. L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). 4.

L’Assemblee parlementaire de la Francophonie (APF), qui est l’Assemblee consultative de la Francophonie. 5. Les operateurs directs et reconnus du Sommet, qui concourent, dans les domaines de leurs competences, aux objectifs de la Francophonie tels que definis dans la presente Charte : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) ; TV5, la television internationale francophone ; 2 Charte de la Francophonie Antananarivo, le 22 novembre 2005 6. l’Universite Senghor d’Alexandrie ; l’Association internationale des maires et responsables des capitales et des metropoles partiellement ou entierement francophones (AIMF).

Les Conferences ministerielles permanentes : la Conference des ministres de l’Education des pays ayant le francais en partage (Confemen) et la Conference des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le francais en partage (Confejes). Article 3 : Sommet Le Sommet, instance supreme de la Francophonie, se compose des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le francais en partage. Il se reunit tous les deux ans. Il est preside par le chef d’Etat ou de gouvernement du pays hote du Sommet jusqu’au Sommet suivant. Il statue sur l’admission de nouveaux membres de plein droit, de membres associes et de membres observateurs a l’OIF.

Il definit les orientations de la Francophonie de maniere a assurer son rayonnement dans le monde. Il adopte toute resolution qu’il juge necessaire au bon fonctionnement de la Francophonie et a la realisation de ses objectifs. Il elit le Secretaire general, conformement aux dispositions de l’article 6 de la presente Charte. Article 4 : Conference ministerielle La Conference ministerielle se compose de tous les membres du Sommet. Chaque membre est represente par le ministre des Affaires etrangeres ou le ministre charge de la Francophonie, ou son delegue.

Le Secretaire general de la Francophonie siege de droit a la Conference ministerielle, sans prendre part au vote. La Conference ministerielle est presidee par le ministre des Affaires etrangeres ou le ministre charge de la Francophonie du pays hote du Sommet, un an avant et un an apres celui-ci. La Conference ministerielle se prononce sur les grands axes de l’action multilaterale francophone. La Conference ministerielle prepare le Sommet. Elle veille a l’execution des decisions arretees par le Sommet et prend toutes initiatives a cet effet.

Elle adopte le budget et les rapports financiers de l’OIF ainsi que la repartition du Fonds multilateral unique. La Conference ministerielle nomme le Commissaire aux comptes de l’OIF et du FMU. Sur saisine d’un Etat membre ou d’un gouvernement participant, la Conference ministerielle demande au Secretaire general de fournir toute information concernant l’utilisation du Fonds. 3 Charte de la Francophonie Antananarivo, le 22 novembre 2005 La Conference ministerielle definit les conditions dans lesquelles les commissaires aux comptes des operateurs sont appeles a cooperer avec le Commissaire aux comptes de l’OIF et du FMU.

La Conference ministerielle recommande au Sommet l’admission de nouveaux membres et de nouveaux membres associes ou observateurs, ainsi que la nature de leurs droits et obligations. La Conference ministerielle fixe les baremes des contributions statutaires a l’OIF. La Conference ministerielle peut decider de deplacer le siege de l’OIF. La Conference ministerielle nomme les liquidateurs. La Conference ministerielle cree tout organe subsidiaire necessaire au bon fonctionnement de l’OIF.

Les modalites de fonctionnement de la Conference ministerielle sont precisees dans son Reglement interieur. Article 5 : Conseil permanent de la Francophonie Le Conseil permanent est l’instance chargee de la preparation et du suivi du Sommet, sous l’autorite de la Conference ministerielle. Le Conseil permanent est compose des representants personnels dument accredites par les chefs d’Etats ou de gouvernements membres du Sommet. Le Conseil permanent est preside par le Secretaire general de la Francophonie. Il se prononce sur ses propositions et le soutient dans l’exercice de ses fonctions.

Le Conseil permanent de la Francophonie a pour missions : de veiller a l’execution des decisions prises par la Conference ministerielle ; d’examiner les propositions de repartition du FMU ainsi que l’execution des decisions d’affectation ; d’examiner les rapports financiers et les previsions budgetaires de l’OIF ; d’examiner et d’adopter l’ordre du jour provisoire des reunions de la Conference ministerielle ; de faire rapport a la Conference ministerielle sur l’instruction des demandes d’adhesion ou de modification de statut ; d’exercer son role d’animateur, de coordonnateur et d’arbitre.

Il dispose a cet effet des commissions suivantes : la commission politique, la commission economique, la commission de cooperation et de programmation, et la commission administrative et financiere. Ces commissions sont presidees par un representant d’un Etat ou d’un gouvernement membre, qu’il designe sur proposition de la commission concernee ; d’adopter le statut du personnel et le reglement financier ; d’examiner et d’approuver les projets de programmation ; – 4 Charte de la Francophonie Antananarivo, le 22 novembre 2005 – de proceder aux evaluations des programmes des operateurs ; de nommer le

Controleur financier ; de remplir toute autre mission que lui confie la Conference ministerielle. En tant que de besoin, le Secretaire general reunit le Conseil permanent. Les modalites de fonctionnement du Conseil permanent sont fixees par son Reglement interieur. Article 6 : Secretaire general Le Secretaire general de la Francophonie preside le Conseil de cooperation. Il est represente dans les instances des operateurs. Il dirige l’Organisation internationale de la Francophonie. Le Secretaire general est elu pour quatre ans par les chefs d’Etat et de gouvernement. Son mandat peut etre renouvele. Il est place sous l’autorite des instances.

Le statut du Secretaire general a un caractere international. Le Secretaire general ne demande ni ne recoit d’instructions ou d’emoluments d’aucun gouvernement ni d’aucune autorite exterieure. Il est responsable du Secretariat de toutes les instances de la Francophonie, aux sessions desquelles il assiste. Il preside le Conseil permanent, dont il prepare l’ordre du jour. Il ne prend pas part au vote. Il veille a la mise en ? uvre des mesures adoptees, dont il rend compte. Le Secretaire general est le representant legal de l’OIF. A ce titre, il engage l’Organisation et signe les accords internationaux.

Il peut deleguer ses pouvoirs. Le Secretaire general rend compte au Sommet de l’execution de son mandat. Le Secretaire general nomme le personnel et ordonne les depenses. Il est responsable de l’administration et du budget de l’OIF dont il peut deleguer la gestion. Le Secretaire general est charge de l’organisation et du suivi des conferences ministerielles sectorielles decidees par le Sommet. Article 7 : Fonctions politiques Le Secretaire general conduit l’action politique de la Francophonie, dont il est le porte-parole et le representant officiel au niveau international.

Il exerce ses prerogatives dans le respect de celles du president en exercice du Sommet et du president de la Conference ministerielle. Le Secretaire general se tient informe en permanence de l’etat des pratiques de la democratie, des droits et des libertes dans l’espace francophone. 5 Charte de la Francophonie Antananarivo, le 22 novembre 2005 En cas d’urgence, le Secretaire general saisit le Conseil permanent et, compte tenu de la gravite des evenements, le president de la Conference ministerielle, des situations de crise ou de conflit dans lesquelles des membres peuvent etre ou sont impliques.

Il propose les mesures specifiques pour leur prevention, leur gestion et leur reglement, eventuellement en collaboration avec d’autres organisations internationales. Article 8 : Fonctions en matiere de cooperation Le Secretaire general propose aux instances, conformement aux orientations du Sommet, les axes prioritaires de l’action francophone multilaterale. Il le fait en concertation avec les operateurs. Il propose la repartition du FMU et il ordonne les decisions budgetaires et financieres qui y sont relatives.

Le Secretaire general est responsable de l’animation de la cooperation multilaterale francophone financee par le FMU. Dans l’accomplissement de ces fonctions, il nomme, apres consultation du CPF, un Administrateur charge d’executer, d’animer et de gerer la cooperation intergouvernementale multilaterale, ainsi que d’assurer, sous son autorite, la gestion des affaires administratives et financieres. L’Administrateur propose au Secretaire general les programmes de cooperation de l’OIF qui sont definis dans le cadre des decisions du Sommet. Il est charge de leur mise en ? uvre. Il participe aux travaux des instances.

Il contribue a la preparation de la Conference des organisations internationales non gouvernementales, ainsi qu’a l’organisation et au suivi des conferences ministerielles sectorielles decidees par le Sommet et confiees a l’OIF. L’Administrateur est nomme pour quatre ans et sa mission peut etre renouvelee. Il exerce ses fonctions par delegation du Secretaire general. Le Secretaire general evalue l’action de cooperation intergouvernementale francophone, telle que decidee. Il veille a l’harmonisation des programmes et des actions de l’ensemble des operateurs directs reconnus.

A cette fin, il preside un Conseil de cooperation, qui reunit l’Administrateur de l’OIF, les responsables des operateurs ainsi que de l’APF. Il exerce ces fonctions avec impartialite, objectivite et equite. Le Conseil de cooperation assure, de maniere permanente, la coherence, la complementarite et la synergie des programmes de cooperation des operateurs. Article 9 : Organisation internationale de la Francophonie L’Agence de cooperation culturelle et technique creee par la Convention de Niamey du 20 mars 1970 et devenue l’Agence de la Francophonie, prend l’appellation « Organisation internationale de la Francophonie ».

L’Organisation internationale de la Francophonie est une personne morale de droit international public et possede la personnalite juridique. 6 Charte de la Francophonie Antananarivo, le 22 novembre 2005 L’OIF peut contracter, acquerir, aliener tous biens mobiliers et immobiliers, ester en justice ainsi que recevoir des dons, legs et subventions des gouvernements, des institutions publiques ou privees, ou des particuliers. Elle est le siege juridique et administratif des attributions du Secretaire general.

L’OIF remplit toutes taches d’etude, d’information, de coordination et d’action. Elle est habilitee a faire tout acte necessaire a la poursuite de ses objectifs. L’OIF collabore avec les diverses organisations internationales et regionales sur la base des principes et des formes de cooperation multilaterale reconnus. L’ensemble du personnel de l’OIF est regi par son propre statut et reglement du personnel, dans le respect du reglement financier. Le statut du personnel a un caractere international. Le siege de l’Organisation internationale de la Francophonie est fixe a Paris.

Article 10 : Etats et gouvernements membres, membres associes et observateurs Les Etats parties a la Convention de Niamey sont membres de l’OIF. En outre, la presente Charte ne porte pas prejudice aux situations existantes en ce qui concerne la participation d’Etats et de gouvernements tant aux instances de l’Organisation internationale de la Francophonie qu’aux instances de l’Agence de la Francophonie. Tout Etat qui n’est pas devenu partie a la Convention dans les conditions prevues aux articles 4 et 5 de celle-ci, devient embre de l’OIF s’il a ete admis a participer au Sommet. Dans le plein respect de la souverainete et de la competence internationale des Etats membres, tout gouvernement peut etre admis comme gouvernement participant aux institutions, aux activites et aux programmes de l’OIF, sous reserve de l’approbation de l’Etat membre dont releve le territoire sur lequel le gouvernement participant concerne exerce son autorite, et selon les modalites convenues entre ce gouvernement et celui de l’Etat membre.

La nature et l’etendue des droits et obligations des membres, des membres associes et des observateurs sont determinees par le texte portant statut et modalites d’adhesion. Tout membre peut se retirer de l’OIF en avisant le gouvernement du pays qui exerce la presidence du Sommet ou le gouvernement du pays ou est fixe le siege de l’OIF, au moins six mois avant la plus proche reunion du Sommet. Le retrait prend effet a l’expiration du delai de six mois suivant cette notification. Toutefois, le membre concerne demeure tenu d’acquitter le montant total des contributions dont il est redevable.

Article 11 : Representations permanentes de l’OIF Sur proposition du Secretaire general, la Conference ministerielle peut etablir des representations dans les diverses regions geographiques de l’espace francophone et 7 Charte de la Francophonie Antananarivo, le 22 novembre 2005 aupres d’institutions internationales, et decider de maniere equilibree du lieu, de la composition, ainsi que des fonctions et du mode de financement de ces representations. Titre III : Des dispositions diverses Article 2 : De la Conference des organisations internationales non gouvernementales et des organisations de la societe civile Tous les deux ans, le Secretaire general de la Francophonie convoque une conference des organisations internationales non gouvernementales, conformement aux directives adoptees par la Conference ministerielle. Article 13 : Langue La langue officielle et de travail des institutions et operateurs de la Francophonie est le francais. Article 14 : Interpretation de la Charte Toute decision relative a l’interpretation de la presente Charte est prise par la Conference ministerielle de la Francophonie.

Article 15 : Revision de la Charte La Conference ministerielle a competence pour amender la presente Charte. Le gouvernement de l’Etat sur le territoire duquel est fixe le siege de l’OIF notifie a tous les membres ainsi qu’au Secretaire general toute revision apportee a la presente Charte. Article 16 : Dissolution L’OIF est dissoute : soit si toutes les parties a la Convention, eventuellement sauf une, ont denonce celle-ci ; soit si la Conference ministerielle de la Francophonie en decide la dissolution.

En cas de dissolution, l’OIF n’a d’existence qu’aux fins de sa liquidation et ses affaires sont liquidees par des liquidateurs, nommes conformement a l’article 4, qui procederont a la realisation de l’actif de l’OIF et a l’extinction de son passif. Le solde actif ou passif sera reparti au prorata des contributions respectives. Article 17 : Entree en vigueur La presente Charte prend effet a partir de son adoption par la Conference ministerielle de la Francophonie. 8