Chapitre 3 Institutions Et R Gles Du Commerce International Partie 1

Chapitre 3 Institutions Et R Gles Du Commerce International Partie 1

Pour plus d’informat Voir le site web de wv ». wto. org L. ABDELMALKI et R. Chapitre 3 Institutions Et R Gles Du Commerce International Partie 1 Premium By hounœlb anpe,151 09, 201 S 4 pages Politiques commerciales des grandes puissances La tentation du néoprotectionnisme Lahsen Abdelmalki René Sandretto Chapitre 3 Les institutions et les règles Du commerce international Sni* to View c ues commerciales Œcoune brève histoire du GATT et de l’OMC CllJDObjectifs et principales règles du GATT et de l’OMC Similarités et différences entre le GATT et FOMC Cl Les négociations commerciales (Rounds)

Deux activités majeures de POMC : le règlement des différends et la surveillance des politiques commerciales L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales Octobre 1947 : Un accord (conçu comme devant être temporaire), conclu en octobre 1947 entre 23 pays, dont la Chine Accord pérennlsé par l’échec de l’OlC Le GATT n’était pas une organisation (mais un accord de commerce). Donc : DÜPas de pouvoir propres DOPas de vote (mais décisions par consensus) CIOPas de « pays contractantes b) membres » (mais des « parties Fin 1 994 : 123 « parties contractantes » + 31 pays candidats à l’accession L ABDELMALKI et R.

SANDRETTO : Les

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politiques commerciales Décembre 1993 (fin Uruguay Round) : décision de créer Avril 1 994 : Marrakech (signature de l’accord) 1er janvier 1995 : création effective de l’OMC 1er janvier 1996 1996 : L’OMC remplace complètement le GATT (qui disparaît) PAG » OF d bas appliqué à l’une quelconque d’entre elles (avantages exclusifs interdits) prlncipe no 2 : Réciprocité Tout pays bénéficiant d’une concession est tenu de consentir des avantages équivalents La combinaison des principes 1 and 2 est un instrument puissant de libéralisation et de multilatéralisation Cl CIDCas adhésion : bénéfice de toutes les concessions ntérieures (CNPF). Réciprocité 00ticket d’entrée (concessions immédiates + échelonnées) 00 Réciprocité légitime les représailles n CIC] Règle de « consolidation » = permet de stabiliser les concessions en les rendant difficilement réversibles L. ABDELMALKI et R.

SANDRETTO Les polltiques commerciales des grandes puissances Principe interdiction restrictions quantitatives (RQ) RQ = prohibées (contrairement aux droits de douane) Exemple : le quota Effets du quota 0 de ceux des droits de douane • Principe no 4: Compétitio PAGF3CFd peuvent leur accorder des avantages exclusifs sans réciprocité Exception en faveur des accords commerciaux régionaux (tels que l’ALENA, l’Eu, le Mercosur… ) Exception à l’égard des « pays à commerce d’État » L’agriculture a bénéficié d’un régime spécial (jusqu’à l’Uruguay Round) : tolérance des RQ et des subventions aux exportations Les objectifs de l’OMC sont les mêmes que ceux du GATT Ses règles sont aussi les mêmes Son mode de (consensus) fonctionnement est aussi le même comme le GATT, Comme le GATT, commerciaux l’OMC est un forum de négociations l’OMC a la charge de résoudre les conflits l’OMC à pour mission de surveiller les politiques L ABDELMALKI