Les obligations nées du Contrat l) La liberté contractuelle a)Le principe Les parties sont libres de fixer le contenu de leur contrat comme elles l’entendent. Ceci dans le respect des dispositions d’ordre publiques (on ne peut pas y dérager). Toutefois les différentes dispositions législatives sont en général supplétives. Les parties peuvent donc aménager, écarter ou encore appliquer ces dispositions. Finalement, le contrat est une addition de clause.
C’est la disposition qui figure dans le contrat, Ces clauses permettent en principe de définir la des parties. Recherc de )Les limites de la lib é con Lorsque le service pr contractuelle est bie ncore les obligations ses contractuelles. t essentiel. La liberté ette hypothèse. Contrat d’assurance : liberté de ne pas contracter connait des limites. Le libre choix dans les négociations. Contrat EDF : on n’a pas la possibilité de le négocier, on n’a pas le choix.
Il) Les effets du lien contractuel On a un contrat valablement conclu. Une fois que le contrat est valablement conclu les parties doivent l’exécuter. Ce contrat produit donc des effets à l’égard des parties mais également ? l’égard des tiers. )Les effets du lien contractuel entre les parties contractantes. Article 1 1 34 du code civil. Le premier
Le principe qui ressort de l’article 1134 est celui de la force obligatoire des contrats. Les parties doivent donc respecter les obligations nait du contrat et ne peuvent en principe pas le modifier de manière unilatérale. Elles peuvent modifier le contrat dun commun accord par un avenant. Il est également possible de prévoir une clause résolutoire. Une clause résolutoire permet une rupture unilatérale anticipée dès ors que l’une des parties ne respecte pas les conditions fixées.
Les parties au contrat peuvent également aménager une révision (on parle de révision du contrat, c’est la modification du contrat) afin de pouvoir adapter le contrat aux changements de clrconstances. Deux clauses permettent ceci (la révision) : La clause d’indexation : l’indexation (ou échelle mobile) permet de faire varier le prix du contrat en fonction d’un indice de référence. La clause de sauvegarde (clause de hardship) : cette clause permet de provoquer une discussion entre les parties au ontrat dès lors que des circonstances peuvent entrainer des conséquences néfastes sur l’une d’elle.
On retrouve ces clauses dans les contrats internationaux, si elle n’y ait pas, le contrat peut être déséquilibré le juge a beaucoup de mal à intervenir dans le contrat. La rupture du contrat Un contrat peut être résilié d’un commun accord. Le contrat de mariage peut être résilié de manière unilatérale par un contrat de divorce. Rupture conventionnelle pour rupture contrat de travail d’un commun accord. La résiliation unilatérale est-ce-possible ? En principe, la
