Chapitre 2 La responsabilit du fait d autrui

Chapitre 2 La responsabilit du fait d autrui

La responsabilité du fait d’Autrui l) La responsabilité du fait d’Autru’ Article 13184 du code civil. Une personne va être civilement responsable d’une faute commise par une autre personne. a)La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs. Article 13184 alinéa 4. Cet alinéa détermine les conditions pou pouvoir engager la responsabilité des parents lorsque les enfants sont mineurs . Les parents doivent exercés leur autorité parentale.

L’enfant doit être un mineur non émancipé au moment des faits. L’enfant doit avoir sa résidence principale chez ses parents. Swp to page Il doit avoir commis nécessairement une dommage). Deux causes d’exoné Faute de la victime Cas de force majeure Sni* to View n’est pas ayant entrainé un b)La responsabilité des enseignants du fait de leurs élèves. Alinéa 8 de l’article 13184. Le texte prévoit la responsabilité seulement des instituteurs mais la jurisprudence a élargi ce texte.

Aujourd’hui, tous les enseignants et participant à l’éducation engagent leur responsabilité dans tous les degrés et pour toutes les activités. En général, pour toutes ces personnes, la responsabilité de PEtat eur est substituée. La victime doit alors prouver soit une faute de l’enseignant ((pris au sens sens large) c’est l’Etat qui va être condamné et l’Etat peut

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ensuite se retourner contre l’enseignant s’il a commis une faute détachable) soit une faute de service de l’administration. )responsabillté des commettants du falt de leurs préposés. Ce régime de responsabilité figure à l’alinéa 5 de l’article 13184. Le préposé est celui qui reçoit fordre, il est chargé d’une fonction particulière et le commettant est celui qui donne l’ordre. On peut généraliser en disant que l’employeur est responsable des faits commis par un salarié. Pour que le fait commis par le salarié engage la responsabilité du commettant, il faut : Le préposé doit avoir agi pour le compte du commettant.

Le préposé dolt avoir commis un falt dommageable dans l’exercice de ses fonctions que la faute soit intentionnelle ou non ou encore que les ordres ne soient pas respectés. Un employeur peut voir sa responsabilité civile engagée dès lors qu’un chauffeur-livreur a causé un accident alors qu’il était en excès de vitesse. La victime peut intenter une action soit contre le salarié soit contre l’employeur, on regarde en général celui qui est le plus solvable qui est le plus à même de nous dédommager.

Causes d’exonération : cause majeure, fait de la victime, fait du tiers. Il) a responsabilité du fait des choses a)Le régime général du fait des choses Ce régime est posé par l’article 13184 alinéa PAG » OF d choses Ce régime est posé par l’article 13184 alinéa 1 . C’est également un réglme de responsabilité sans faute. Pour mettre en œuvre ce régime, il faut qu’il y ait une chose sur aquelle une personne exerce un pouvoir de garde et que cette chose ait causé un dommage à Autrui.

La notion de chose La notion de chose a été adopté de manière très large par la jurisprudence : il peut s’agir de tout objet, peu importe son état c’est-à-dire solide liquide ou gazeux ou encore immatérielle (les ondes électromagnétiques). Sont exclu de ce régime : le corps humain, les choses sans maitre (eau de pluie, la neige) ou les choses abandonnées (chiens abandonnés), toutes les choses régies par des textes spéciaux (animaux, immeuble en ruine, véhicule terrestre à moteur). Le fait de la chose.

Cette chose doit avoir joué un rôle dans la survenance du dommage. Ici, le lien de causalité est présumé entre la chose et le dommage causé. II suffit alors simplement de prouver le contact entre la chose et la victime. Dans un arrêt de 99, on avait un garage avec des parois vitrées et une personne s’est pris la paroi et le monsieur a été tenu pour responsable pour ne pas avoir signalé sa paroi. Parfois, il n’est même pas nécessaire de prouver ce contact ni même de prouver que la chose est en mouvement mais simplement de prouver le comportement anormal