Chapitre 1 La Formation du Contrat

Chapitre 1 La Formation du Contrat

problèmes peuvent a poids économique. soums aux mêmes c Section 1 : Les condit Article 1108 du code Chapitre 1 La Formation du Contrat Premium gy EasyYaah MapTa 12, 2015 13 pages Chapitre 1 : La Formation du contrat Introduction Nous allons étudier le contrat qui est l’acte juridique le plus répandu. Il est défini à l’article 1101, plus simplement, le contrat est une convention génératrice d’obligation. Il existe une multitude de contrats que nous allons tenter de classer (séance 1 classification des contrats). Nous allons voir dans ce chapitre comment se forme valablement un contrat.

On conclut des contrats quotidiennement, certains sont bref (achat baguette de pain), d’autres appellent à plus de réflexion et de temps (achat d’une maison, demande de prêt), et d’autres enfin sont complexes et parfais assez long. Les Sv. ige to or 13 contrat a un réel us ces contrats sont ntrat. ns de validité du contrat. Cet article pose 4 conditions : Il faut le consentement des parties La capacité Objet Cause l) Le consentement Tout contrat se forme par le consentement des parties. Le consentement est l’accord de deux volontés en vue de faire naitre une obligation.

Le contrat est formé dès lors qu’une offre est

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?mise et que cette dernière est acceptée. C’est ce que Hon appelle la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Toutefois, avant cette manifestation de volonté, le contrat peut faire l’objet de négociations. C’est la phase précontractuelle. A) L’existence du consentement (séance 2) L’expression avant contrat concerne à la fois la phase des pourparlers qui précède la conclusion du contrat mais également le contrat préparatoire à un contrat définitif. Durant cette période précontractuelle, on parle de principe de liberté contractuelle.

Ce principe de liberté contractuelle signifie qu’on est libre de ontracter ou de ne pas contracter. 1) La phase précontractuelle Les pourparlers Ce sont des discutions entre deux ou plusieurs parties en vue d’arriver à un accord. Ce sont donc tous les entretiens préalables à la conclusion d’un contrat. Néanmoins, la rupture des pourparlers est en principe libre sauf si elle est fautive. Elle est fautive si elle est brutale, si l’avancement des pourparlers était proche du but, si l’auteur de la rupture est de mauvaise foi.

Si la rupture est fautive, il peut y avoir réparation du préjudice qui résidera seulement sur les frais exposés lors des pourparlers. Ce qui est sanctionné est les circonstances de la rupture (on sanctionne l’attitude de la personne). Les avants contrats On distingue 3 types d’avant contrat : Le pacte de préférence : il s’agit d’une convention par laquelle un individu s’engage s’il décide de contracter à offrir prioritairement son offre au bénéficiaire du pacte. J’ai une propriété et mon voisin est intéressé par mon bien mais je ne veux pas vendre.

Dans le pacte de préférence, je précise que si je décide de vendre je propose à mon voisin en premier informé de la vente. Un pacte de préférence peut être violé lorsque le contrat est roposé à un tiers. Auparavant seul un dédommagement étalt possible. Depuis 2006, la cours de cassation 13 Auparavant seul un dédommagement était possible. Depuis 2006, la cours de cassation admet la substitution du bénéficiaire du pacte de préférence au titre de mauvaise foi. n tiers de mauvaise foi doit avoir eu la connaissance de l’existence du pacte de préférence et également connaissance de l’intention du bénéficiaire de son prévaloir. La promesse unilatérale de contracter : c’est une convention par laquelle un individu s’engage pendant un temps (délai d’option) ? conclure avec un autre un contrat. Le bénéficiaire de la promesse a le choix : soit il lève l’option et le contrat est formé soit il exprime son refus ou garde le silence et le contrat ne se forme pas.

Promesse synallagmatique de contracter : il s’agit d’une convention par laquelle deux parties s’engagent réciproquement mais où ma conclusion du contrat est soumise à une condition. C’est ce que l’on appelle en règle générale la condition suspensive. Compromis de vente, condition suspensive d’obtention du prêt (la vente se réalise si on obtient le prêt sinon le contrat peut être annulé). 2) La rencontre de l’offre et de l’acceptation our que le consentement soit valable, l’offre doit remplir deux caractéristiques .

Cette offre doit être ferme c’est-à-dire formulée sans réserves. Sous condition d’acceptation de votre dossier = pas ferme L’offre doit être précise c’est-à-dire comporter tous les éléments essentiels du contrat. Prix à débattre pas offre précise. Concernant la forme de l’offre : L’offre peut être expresse : formulée soit par écrit soit verbalement mais de manière claire L’offre peut être tacite : sous entendue. Taxi en stationneme soit verbalement mais de manière claire L’offre peut être tacite : sous entendue.

Taxi en stationnement qui attend le client. Concernant l’acceptation : Elle doit être conforme à l’offre. C’est-à-dire que l’acceptation porte sur les conditions de roffre. L’acceptation doit être complète c’est-à-dire porté sur Pensemble des conditions porter dans l’offre. La forme de l’acceptation Elle peut être expresse (bon pour accord, bon pour approuver Elle peut également être tacite dès lors qu’il y a exécution spontané du contrat. Le silence vaut-il acceptation ?

En principe, le silence ne vaut pas acceptation car il est equlvoque B) Les qualités du consentement Pour qu’un contrat soit valable, il faut un consentement. Mais, ce consentement ne doit pas être vicié. C’est ce que précise l’article 1109. Par cet article, le législateur souhaite protéger les personnes dont le consentement a eté vicié en leur lalssant la possibilité de demander l’annulation du contrat. La preuve de ces vices n’est pas toujours évidente à rapporter. Il ne suffit pas à protéger correctement les co-contractants.

A ce titre, la jurisprudence impose un devoir de renseignement et de conseil à l’égard de la partie faible au contrat (le consommateur). Le consentement doit donc être libre et éclairer. ) Les vices du consentement a)L’erreur L’erreur consiste en une fausse représentation de l’objet du contrat conduisant à une discordance entre la croyance de celui qui s’est trompé et la réalité. C’est le vice qui est le plus souvent invoquer devant les tribunaux ‘annulation la plus mais ce n’est pas pour aut 3 devant les tribunaux mais ce n’est pas pour autant la cause d’annulation la plus efficace.

L’article 1 110 du code civil précise qu’il existe deux sortes d’erreurs : Erreur sur la substance peut être envisagée de deux façons : La substance au sens de la matière (le materiau qui compose ‘objet) La jurisprudence assimile la substance aux qualités essentielles de la chose qui permet de déterminer le consentement (les œuvres d’art). Erreur sur la personne : Elle n’est retenue que si la considération de la personne a été déterminante pour la conclusion du contrat (cas pour les contrats conclu intuitu personnae : en raison de la personne : contrat de travail, contrat de mariage).

La jurisprudence a tendance à étendre cette notion d’erreur ? d’autres cas non prévus par le code civil exemple : une erreur sur la nature du contrat : je crois conclure un contrat de vente alors ue c’est un contrat de prêt, une erreur sur l’objet du contrat : on pense vendre notre objet en euro alors que c’était en franc. L’erreur doit remplir plusieurs critères pour entrainer la nullité du contrat • L’erreur doit être commune ce qui signifie que le contrat sera annulable qui si l’erreur porte sur un élément essentiel pour les deux parties au contrat.

Exemple : je veux acheter un meuble ancien, pour cela je me rends chez un antiquaire. Pour lui comme pour moi, la qualité du meuble d’époque est essentielle ce qui signifie que si cette qualité fait défaut le contrat est annulable. Par ontre je peux également acheter ce meuble chez un brocanteur qui ne cherche pas la qualité du meuble d’époque. Chez le brocanteur l’erreur sur le meubl PAGF s 3 brocanteur l’erreur sur le meuble n’est pas une cause de nullité, car le brocanteur est censé vendre des meubles (ce n’est pas son but premier de vendre un meuble ancien).

L’erreur doit être excusable c’est-à-dire non grossière car si elle est inexcusable c’est qu’elle aurait pu être évitée au moment de la conclusion du contrat. Ici les tribunaux recherchent les qualités de la victime prétendue de l’erreur (profession, compétences, ntelligence). Les tribunaux admettent bien plus facilement qu’un consommateur se trompe plutôt qu’un professionnel. L’erreur est très souvent invoquée en matière d’œuvre d’art. b)Le dol Le dol figure à l’article 11 16, il n’est cependant pas définit par le législateur.

Le dol peut se définir comme la malhonnêteté (soit par ruse, tromperie ou manœuvre) d’une partie visant à induire l’autre en erreur afin de la pousser à contracter. Il se rapproche de l’erreur sauf qu’il y a une intention derrière. Le dol est différent de l’erreur car c’est un vice volontairement ausé par une partie (il y a intention d’induire l’autre en erreur). Il existe deux types de manœuvre dolosive : Le dol par commission peut être caractérisé de deux manières : Soit tout d’abord par une action positive qui induit l’autre partie en erreur exemple : les documents falsifiés.

Le dol par commission est caractérisé également par le mensonge. Le dol par omission (on parle également de réticence dolosive) : Silence d’une partie sur un élément d’information relatif au contrat qui, Sil avait été connu aurait dissuadé l’autre de contracter. Le contrat pourra êtr 6 3 u contrat qui, s’il avait été connu aurait dissuadé Pautre de Le contrat pourra être annulé sur le fondement du dol à 3 conditions : Les éléments constitutifs du dol doivent être prouvés (soit le dol par commission soit par omission).

Il faut également prouver le caractère intentionnel, c’est-à-dire l’intention de tromper. Le dol doit être déterminant du consentement de l’autre partie. Le dol n’est une cause de nullité qu’à condition de prouver que sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurai pas contracté. Le dol doit émaner du co-contractant et non d’un tiers sauf si un ien entre ces derniers est prouvé. Le dol permet de sanctionner en principe l’erreur qui nait dans l’esprit de la victime mais, également la faute commise par l’auteur du dol. L’erreur provoquée par le dol permet d’annuler un contrat.

Même si l’erreur porte sur les qualités non essentielles du contrat. Par conséquent, l’annulation du contrat est plus facile lorsqu’on emprunte le chemin du dol que celui de l’erreur. c)La violence. La violence est établie lorsqu’une personne contracte sous la menace. Le consentement n’est alors pas libre. Le code pénal sanctionne également la violence, notamment le hantage ou l’abus de faiblesse. Selon le code civil, la violence peut être physique (tu signes ou je t’en mets une) ou morale (violence verbale : les sectes contraignent les personnes à vendre leur patrimoine).

Pour constituer un vice du consentement, la violence doit entrainer une certaine menace. Plusieurs conditions . La menace doit être déterminante : la peur conséq 7 3 entrainer une certaine menace. Plusieurs conditions La menace doit être déterminante : la peur conséquence de la violence doit avoir déterminé le consentement. La menace doit être illégitime : le fait que l’on va commettre va ?tre illégitime. (tu signes ou je t’en mets une). N’est pas illégitime la violence dun père sur son enfant pour le forcer à contracter.

Peu importe l’origine de la violence, elle peut émaner soit du contractant soit d’un tiers. Cette violence peut aussi bien toucher la victime elle-même que ses proches. Il existe un troisième type de violence : la violence économique. Elle est caractérisée par l’exploitation abusive d’une situation de dépendance économique. La théorie des vices du consentement connait des limites car les tribunaux admettent ces vices de manière assez stricte. our faire face à ces difficultés, la jurisprudence et le législateur ont mis en place d’autres moyens pour protéger le consentement. ) La protection des qualités du consentement Les mesure que l’on va analyser visent à protéger le consommateur considéré comme partie faible au contrat face ? un professionnel. En effet, le consentement peut être libre sans pour autant que la personne se rende compte de la portée de son acte. C’est pourquoi, le consentement doit être donné en toute connaissance de cause. a)l_’obligation d’information, de renseignement et de conseil. L’obligation d’information est parfois légale puisque certaines dispositions prévoient que des mentions sont obligatoires dans certains contrats.

Lors signature contrat de vente d’une maison, le vendeur a une obligation d’information sur les i 3 contrat de vente d’une maison, le vendeur a une obligation d’information sur les informations (amiante, ancien propriétaire A côté de ces dispositions, la jurisprudence met également à la charge de celui qui sait une obligation de renseignement au profit de celui qui ne sait pas. Effectivement il y a une obligation de renseignement, par contre ujourd’hui, la jurisprudence a tendance à mettre à la charge du consommateur l’obligation de se renseigner.

Le consommateur a droit à des informations claires : prix du contrat, clauses du contrat (délai de livraison… ). Les sanctions sont alors la nullité du contrat mais également l’octroi de dommages et intérêts. b)Le droit à la réflexion Le droit à la réflexion se découpe en deux droits • Le droit de rétractation. Dans cette hypothèse le contrat ne sera valablement conclu et ne pourra être signé qu’après l’expiration d’un délai de réflexion. Crédit. Le droit de repentir. C’est lorsque le contractant dispose d’un délai pour revenir dans son engagement.

Vente à domicile, vente sur internet. Il) ‘objet. a)L’objet de l’obligation. L’objet de l’obligation correspond aux prestations des parties. L’obligation de donner. Obligation de donner une chose. Cette chose donnée doit exister, être déterminée et dans le commerce. L’existence de la chose : en principe, la chose doit exister au moment de la conclusion du contrat. Toutefois, on peut admettre qu’elle existera dans le futur (achat dune maison sur plan). Le contrat ne peut être conclu si elle disparait. Concernant la détermination de la chose : il faut distinguer deux catégories de choses.

Tout d’abord, pour un co PAGF 13 détermination de la chose : il faut distinguer deux catégories de choses. Tout d’abord, pour un corps certains, la chose doit être indlvidualisée (achat d’un bateau : matricule, marque, modèle le bateau est déterminé car individuel). pour les choses de genre, la chose doit être déterminée dans son espèce et dans sa quotité. Lorsque la chose objet de Pobligation est le paiement d’un prix, le prix doit être déterminé ou au moins déterminable selon certains ritères mais en aucun cas fonction de la volonté d’une partie au contrat.

La chose doit être dans le commerce : (hors du commerce : les choses contrefaites, les choses dangereuses, le corps humain). L’obligation de faire et de ne pas faire. La chose objet de la prestation doit être déterminée possible et licite. La chose est déterminée : le contrat doit être précis. La chose doit être possible : puisque « à l’impossible nul n’est tenu L’impossibilité de la chose peut être matérielle ou juridique. (le fait de vouloir construire un logement dans une zone on autorisée objet de la prestation n’est pas posslble donc le contrat ne peut pas être valable).

La chose doit être licite c’est-à-dire non prohibée par la loi. Si la chose est illicite, le contrat peut être annulé et la personne peut obtenir des dommages et intérêts. b)Cobjet du contrat L’objet du contrat se rapporte à l’obligation contractuelle prévue par les contractants. (L’objet du contrat peut être une vente). L’objet du contrat doit être licite et juste. Si l’objet du contrat est illicite, la sanctlon est en général la nullité du contrat. On peut avoir l’objet d’une clause contractue