Chapitre 1

Chapitre 1

Partie 1 : L’obligation comme lien L’obligation est un lien de droit, qui dit lien dit contrainte, le créancier pourra contraindre son débiteur à fournir la prestation promise. Le but d’une obligation, n’est pas le lien en lui même, mais qu’elle soit exécutée. une obligation est faite pour être exécutée, cette exécution (chose recherchée par le créancier) entraine sa disparition. Cobligation existe que pour disparaitre. De plus, on parle d’obligation comme si elles se ressemblaient toutes (1 créancier/ 1 débiteurs), alors qu’en réalité elles sont parfois attachées à d’ pécificités. ésentent donc des 2 p g Chapitre 1 : Hexécution de l’obligation ‘exécution de l’obligation passe normalement par le paiement qui fait disparaitre l’obligation. Que se passe t il qd le débiteur ne veut pas s’exécuter ? Tout créancier dispose, du simple fait qu’il est créancier, d’un pouvoir de contrainte contre le débiteur. Section 1 : le pouvoir de contrainte du créancier L’exécution forcée de l’obligation Ce pouvoir de contrainte est un point important, car c’est le cœur du lien d’obligation.

Ce pouvoir de contrainte a tj existé mais en ontrainte physique a persisté durant longtemps, avant dite système de la contrainte par corps : « on ne paye pas une dette

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on part en prison » Avec le temps cette contrainte physique a disparu, aujourd’hui ce pourvoir de contrainte s’exerce sur les biens du débiteur (c’est la tout l’enjeu de la théorie du patrimoine « l’actif répond du passif Cette dernière s’exprime par la possibilité pour le créancier d’accéder à l’actif du patrimoine du débiteur par le biais d’une prérogative appelé le « droit de gage général A coté de ce droit de gage il existe des actions (obliques ou pauliennes) qui ppartiennent au créancier lui permettant de rétablir ce droit de gage.

Paragraphe 1 2 questions : le droit de gage général la nature du DGG ? l’objet DGG ? A. ca nature du DGG D’un point de vue théorique, le DGG c’est la possibilité pour un créancier de s’approprier la valeur de n’importe lequel des biens de son débiteur (saisie des biens qd il y a dette = vente aux enchères). Cette prérogative existe dès l’instant où il y a une créance. Ce DGG est aussi appelé un droit de poursuite. Ce DGG est une chose fascinante car on appel ça un droit or le droit du créancier est la créance. Cela n’a pas de sens de dire que la créancier à deux droit (un de créance et un DGG). Qd on dit DGG le mot droit n’a pas qu’un droit subjectif. 32 que celui qui le pouvoir de vente est celui qui le pouvoir de propriété. Le droit de disposer juridiquement des choses appartient en principe au propriétaire de ces choses. Pourtant le créancier a le pouvoir de procéder à une vente de la chose d’autrui. Alors que dans une vente aux enchères le débiteur n’est pas d’accord. Ainsi ce pouvoir du créancier de vendre est reconnu par le système juridique : Csq : qui peut vendre la chose ? le propriétaire et tous les créanciers de celui ci. A partir du moment où on admet cela, est ce que ca veut dire que les créanciers exercent aussi le pouvoir de disposer des choses dont le propriétaire est leur débiteur.

Deux façons de comprendre le pouvoir des créanciers : – en fait les créanciers qd ils vendent (par le biais d’une saisit) qqc qui appartient à leur débiteur, ne font qu’exerce le droit de leur débiteur auquel ils se substituent. – les créanciers ne se substituent pas vraiment au débiteur car ce n’est pas tt a fait le même pouvoir de disposer qui est exercé l y aurait un droit de disposer du débiteur et un droit de disposer par saisit (aliénation de la chose dans le cadre d’une vente aux enchères) LI Quelles réponses retenir ? Il ny a pas de réponse !! C’est une pure opinion personnelle. Pour le prof c’est la réponse 2 : on s’apercevra en négatif que dans certains cas l’un des droits peut exister sans l’autre.

Il y a des choses qui sont a nous et qu’on ne pourra pas vendre, ces choses sont celles qui sont inaliénables (art 900-1 CC) et d’autres choses qui sont insaisissables. Ce qui est certaine est que toute 32 (art 900-1 CC) et d’autres choses qui sont insaisissables. Ce qu est certaine est que toutes choses inaliénables est forcément insaisissables. Le contraire n’est pas tj vrai (des choses insaisissables mais ne sont pas inaliénable). Cela tend à montrer que les créanciers devront prendre la place du débiteur dans un pouvoir de disposer qui n’existe plus. Cela tend à montrer que les créanciers ne se substituent pas au débiteur mais ont un pouvoir de disposer distinct. Donc 2 droits de disposer distinct : volontairement (celui du débiteur) non volontaire (au créancier).

Est ce que ce droit de disposer appartient au créancier ? I ny a pas de réponse. Mais pour le prof ce pouvoir de disposer par saisie n’appartient pas au créancier mais il reste un pouvoir spécial dont le titulaire reste le débiteur. Il s’avère que dans les cas où qqc est insaisissable, le droit de créance des créanciers est exactement le même que le droit de créance des créancier lorsque que la chose est saisissable. Se ne sont pas les créanciers qui ont le droit de disposer autonome, ce droit appartient uniquement à la personne du débiteur. Qd on y réfléchit tout le monde a des chose insaisissables, néanmoins cette insaisissabilité n’est pas tj permanente.

Qd le bien du débiteur edevient saisissable la créance du créancier ne change pas de nature (il a le même pouvoir mais qui a plus d’effet). Plus que de parler d’un pouvoir, on peut parler d’une faculté de saisie du bien (qui ne concerne que la personne du débiteur). L’objet du DGG sur quoi s’exerce le DGG ? 4 32 DGG personne du débiteur). sur quoi s’exerce le DGG ? = assiette du DGG Cette assiette a tendance à être la plus large possible « tout l’actif répond de tout le passif Tout l’actif répond de n’importe quel élément du passif. N’importe quel créancier peut en théorie saisir n’importe quel bien de son débiteur. L’assiette de DGG est tout l’actif : art 2284 CC.

Cet art dit que « quiconque c’est engagé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers ; présents et à venir Ce texte est finalement redondant. Si on commente mot à mot cet art, on constate que cet art est faux dès le 1er mot. 1- l’applicabilité du DGG « Quiconque » est faux pour 2 raisons : phénomène de multiplication des patrimoines éviction du DGG au bénéfice de certaines personnes a- la multiplication des patrimoines En droit français la théorie du patrimoine est liée à la question e la personne juridique. Aubry et Rau expliquaient que toute personne a un patrimoine. Csq : il n’existe pas de personne sans atrimoine (toute personne a vocation a avoir un actif et s 2 ont pour assiette de leur DGG que les biens professionnel et non personnels).

Cette EIRL est la consécration de la théorie rivale d’Aubry et Rau, c’est la théorie du patrimoine d’affectation un but donné entraine un actif donné, et un passif et l’actif donné n’est la que pour répondre au passif donné). b- l’éviction du DGG ly a des cas dans lesquels certaines personnes ont tj échappées au effet du DGG. Il s’agit d’envisager le statut des personnes qui ont une immunité d’exécution = ces personnes sont mentionnées à art L 1 11-1 al 3 cpc d’exécution. CEtat et toute les personnes pub bénéficient d’une immunité d’exécution en vertu des voies du droit privé. Illustration : arrêt « BRGM » 1ère cham civil 21 décembre 1987 NO 86-14 167 : cet établissement est une personne pub, la CCass relève un principe général du droit suivant lequel les biens des personnes publiques sont insaisissables.

Cette immunité vaut aussi pour les Etats étrangers et le personnel diplomatique. 2- l’application du DGG Cette application concerne tous les biens présents ou à venir. Qu’est ce qu’un bien ? Bien : Ensemble des droits patrimoniaux de la personne, à savoir tous ses droits réels et personnels. Sauf qu’il V a des dérogati ele de l’art 2284 : 6 2 insaisissable » Ex : les salaires sont pour partie insaisissables. On a l’impression que la loi est finalement la norme de référence en ce qui concerne l’insaisissabilité. 20 – « les biens que la loi rend insaisissable à moins qu’il n’en soit disposé autrement » : on s’est demandé si qd un bien est insaisissable ou inaliénable il était aussi insaisissable.

Ces biens appartiennent à qql mais elle n’a pas le droit de les vendre. Impossibilité de disposer volontairement de ses biens. Ex : dans une donation on peut stipuler une clause d’inaliénabilité. Elle sera réglementée par les art 900-1 et suivants CC. La clause d’inaliénabilité : la personne qui reçoit le bien (tout type de bien) aura interdiction de le vendre pendant un certain temps. Cas des créanciers ? Il a été admis en jurisprudence que l’insaisissabilité était le corolaire de l’inaliénabilité (Arrêt 1ère Chamb Civ 15 juin 1994 pourvoi n 0 92-12 139). e que le débiteur ne peut pas faire (vendre) s’applique aussi à son créancier qui ne peut dès lors saisir le bien. art LI 12-2 CPCE pose donc une disposition qui ne figurait pas initialement dans Part 14 de la loi du 9 juillet 1991 (celui qui a était repris à droit constant dans l’art LI 21-2 car le CPCE est un code à droit consente) Pourtant le lég a ajouter une disposition qui établie le lien entre inaliénabilité et infaisabilité. Auparavant il n’y avait que la jurisprudence qui faisait le lien entre les 2. 30 – « toutes les sommes et créances à caractère alimentaire » : d je suis créancier la créance que j’aurai contre mon débiteur est un bien qui es alimentaire » : qd je suis créancier la créance que j’aurai contre mon débiteur est un bien qui est à l’actif de mon patrimoine. Ainsi cette créance est en principe soumise au DGG de mes propres créanciers sauf s’il s’agit d’une créance alimentaire. Cette créance Vise au créancier alimentaire de subsister. 0 – « les biens disponibles déclarés insaisissables par le testateur ou le donateur, sauf autorisation du juge » : c’est la stipulation d’insaisissabilité. Qql va donner qqc au donataire et dans Pacte e donation il sera prévu que le bien donné est insaisissable. Le bien est insaisissable mais il demeure aliénable. Ex : on donne une château avec stipulation d’insaisissabilité, les créanciers ne pourront pas le saisir mais il y a possibilité de vente et récupérer le prix de vente. Toutes ces dérogations sont très rares 50 – « les biens mobiliers nécessaire à la vie du débiteur et sa famille » : ces biens mobiliers sont l’objet d’un inventaire détaillé ? l’art R 112-2 CPCE.

Dans cette liste on trouve 17 types de bien insaisissable : comme – les vêtements — la literie – le linge de aison – produit nécessaire au soin corporel et ménager – denrées alimentaires – table et chaise permettant de prendre les repas en commun – machine à laver – meuble pour ranger les vêtements — les objets d’enfants – les animaux d’appartement ou de garde — les livres et aux objets nécessaire à la poursuite des études et formations professionnelle – les instruments nécessaires à l’activité professionnel – poste téléphonique permettant l’accès au service fixe ou mobile. Cette liste m professionnel – poste téléphonique permettant l’accès au service fixe ou mobile.

Cette liste montre qu’il y a en réalité peu de choses saisissables. ly a des dispositions protectrice qu’Ii ne peut pas y avoir d’expulsion du locataire pendant l’hiver : trêve hivernale. Cette liste est purement indicative donc le juge peut la compléter. EX : 2ème cham Civ : 28 juin 2012 pourvoi NO 11-15 055 : une personne qui n’avait pas payé ses dettes, son créancier voulait lui saisir son ordinateur. L’ordinateur ne figure pas la liste. Le débiteur soutient que l’ordi est un objet nécessaire à son activité professionnelle. La CA rend une décision en disant que e débiteur était sans emploi donc l’ordinateur ne pouvait pas être nécessaire a son activité prof.

CCass « un ordi utilisé pour la recherche d’un emploi doit être assimilé à un objet nécessaire ? l’activité prof Cette liste de biens dispose que ces biens sont insaisissable en général mais il y a une catégorie de créancier pour qui, tous les biens sont saisissables se sont les créanciers qui ont vendu les biens. – 60 « tous les objets indispensables aux personnes handicapées ou au soin des personnes malades » – 70 « tous les souvenirs à caractère personnel ou familial » : ex : apier de famille ; même des biens immobiliers peuvent avoir ce statut. La question s’est posée pour les biens immobiliers à propos d’un château qui appartenait au comte de Paris.

Dans un arrêt de 1990 ce château a été reconnu comme bien immobilier insaisissable. b- les dérogations conventionnelles insaisissable. Il a un certain nb de mécanismes qui permettent conventionnellement de rendre des biens insaisissables. Ces mécanismes d’atteinte à l’assiette du DGG, certes résultent d’une manifestation de volonté, mais cette manifestation a été préalablement autorisée par la loi Ex : L 112-2 4 : stipulation d’infaisabilité. Ex : clause d’inaliénabilité (elle n’existe que parce que rart 900-1 le permet). Il un débat sur le point de savoir si l’art 2284 CC (DGG) est d’ordre public, ou est il supplétif de volonté peut il y avoir des insaisissabilités en dehors des cas prévus par la loi ?

Déclaration notariée d’insaisissabilité art L 126-1 : c’est une déclaration unilatérale par laquelle un débiteur professionnel va rendre insaisissable certain de ses immeubles (depuis une loi de 2008 car il n’y a pas assez d’activité éco notamment parce qu’ils nt peu des csq en cas d’échec de leurs activités. Désormais ces immeubles sont insaisissables). û Qd on dit que cela met à l’abri des immeubles car il devient insaisissable, il faut noter que cette insaisissabilité n’est opposable qu’aux créanciers professionnels dont la créance est née après la déclaration notariée. Ce qui a pour csq que les créanciers antérieurs peuvent tj saisir le bien, de même que les créanciers personnels. Si on pouvait rendre insaisissable un immeuble à l’égard de créancier antérieurs il y aurait une spoliation de ces créancie r on a Vidée que si on 0 2