Chap 3 les droits et obligations du salari du droit priv Chapitre 3 Les droits et obligations du salarié de droit privé Le contrat de travail signé entre le salarié et l’employeur est à l’origine d’obligation et de droit pour chaque partie. Le droit au travail encadre le pouvoir de l’employeur. II co… Rapport De stage 2014 Premium Rapport de stage Collège Louis Pasteur Morée NOM Prénom Enquête sur le marché du vinyle en France _ AVANT – PROPOS (Ce… g. Quel argumentaire de vente ?
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Les clauses contractuelle qui favorisent l’adoption de l’entreprise à l’évolutions aux contextes économiques Cemployeur et le salarié peuvent négocier l’introduction de clauses spécifiques. Cependant ces clauses doivent respecter certaines règles récises, sans introduire un déséquilibre à la défaveur du salarié ou en faveur de l’employeur.
Salarié Négociation Employeur Contrat de travail Possibilité d’introduire les clauses suivantes La clause de mobilité Condition de validité Une telle cause doit être Mise en œuvre par Intérêt légitime de Centreprise Clause de non concurrence Condition cumulative de validité : – limité dans le temps – Limité dans l’espace – caractéristique Spécifique de l’activité Elle permet à l’employeur de s’adapter au marché financière obligation pour l’employeur de versé en contrepartie 2
