Chapitre 4 Le litige Les relations entre les individus sont multiples, tant par leur quantité que par leur nature. Les sources de conflits sont donc nombreuses. une même journée peut, potentiellement, voir naitre de nombreux désaccords : le train que l’on prend pour se rendre au travail qui n’arrive jamais à l’heure, le décompte des heures supplémentai de l’employeur, la co PACE 1 jeu commandé en lig ef: to next sa musique très fort résolus à l’amiable, s rrespond pas à celui onctionne pas, le le voisin qui écoute its, s’ils ne sont pas It.
Ce recours est orté, principalement, devant une juridiction de l’État. 1 Les différents éléments du litige A Les faits et les parties au litige Les faits sont les événements à l’origine du litige. C’est ce pourquol les personnes sont en lltige. Par exemple, le chien d’un voisin aboie toute la journée et agace le voisinage. un voisin demande au propriétaire du chien de le faire taire, celui-ci refuse. Ces événements mettent en conflit les voisins. Ce sont les faits à l’origine du litige. Les parties sont les acteurs du litige.
Ce sont les personnes qui attendent une solution juridique à leur différend. Elles sont au minimum deux, comme
C’est sa prétention. Le propriétaire demande qu’on le laisse tranquille, car il est normal qu’un chien aboie. Cest également sa prétention. C Les moyens de droit Pour trouver une solution juridique au litige, le juge devra trancher en faveur de l’une ou de l’autre prétention. pour appuyer ses prétentions, chaque partie utilise des moyens de droit, c’est-à- dire qu’elle se fonde sur des règles de droit pour montrer que ces dernières lui donnent raison.
Ainsi, dans le conflit de voisinage du fait de l’aboiement du chien, le propriétaire du chien invoquera son droit de propriété pour appuyer sa prétention, le voisin qui demande que les aboiements cessent pourra s’appuyer le trouble anormal de voisinage. Le droit e propriété et le trouble anormal du voisinage sont les moyens de droits invoqués par les parties pour appuyer leur prétention. D Le problème de droit Dans un conflit, les parties sont en désaccord. Chacune d’entre elles souhaite une solution que l’autre n’accepte pas.
Elles ont des prétentions différentes, et invoquent des moyens de droit, ou des interprétations différentes de ceux-ci. Le problème de droit est la formulation juridique de ce désaccord. Il est formulé de façon générale car, la règle de droit étant générale, toutes les personnes dans la même PAG » OF d ormulé de façon générale car, la règle de droit étant générale, toutes les personnes dans la même situation verront la même solution juridique s’appliquer à leur litige.
Il y a donc litige lorsqu’il existe un désaccord entre des parties (1 er élément), qui ont des prétentions différentes (2e élément). Ces parties invoquent des moyens de droit différents (3e élément) et ce désaccord pose un problème de droit (4e élément). le problème juridique posé peut être formulé ainsi : un chien peut-il aboyer toute la journée sans causer un trouble anormal du voisinage ? 2 La résolution du litige A L’intervention du juge Lorsque deux individus sont en litige, ils peuvent tenter de le résoudre par eux-mêmes, à l’amiable par exemple.
S’ils n’y parviennent pas, plutôt que d’user de violence, ils peuvent recourir au service public de la justice pour le résoudre. Le juge donnera une solution juridique au litige, c’est-à-dire à la formulation juridique de leur désaccord. C’est l’un des objectifs du droit et du service public de la justice la pacification des relations sociales. Le droit apporte une réponse à leur litige, les deux parties éviteront alors de recourir à la iolence. Dans le litige, le juge doit déterminer quelle partie est dans son droit. our cela, il tranche en faveur de l’une ou de l’autre prétention . il apporte une réponse unique au problème de droit. le juge va devoir trouver une solution au problème de droit. Il devra d l’aboiement du chien, le juge va devoir trouver une solution au problème de droit. II devra dire si le fait qu’un chien aboie toute la journée cause un trouble anormal du voisinage. Sa solution mettra fin au litige. B L’intervention d’autres acteurs que le juge pour résoudre un litige Le recours au juge n’est pas l’unique moyen de régler un litige.
Il existe différents modes alternatifs de résolution des conflits prévus par le droit. Parmi ces différents modes, nous pouvons en citer trois principaux. – La médiation qui consiste à confier à un tiers la mission d’écouter les parties et de les amener à trouver un terrain d’entente. Le médiateur n’a pas de pouvoir de décision, il ne tranche pas le conflit. – La conciliation est proposée par certaines juridictions en amont du procès. Ainsi, les parties saisissant un conseil de prud’hommes ont d’abord, dans la plupart des cas, passer devant un bureau de conciliation.
Comme dans la médiation, il s’agit de les amener ? trouver un accord. – L’arbitrage est une situation où les personnes en conflit désignent un ou des tiers auxquels elles confient la mission de trancher. L’arbitre prend donc une décision à laquelle les parties ont accepté, en amont, de se soumettre. les parties pouvaient tenter de le régler en passant par un de ces modes alternatifs de résolution de conflit. Ils pouvaient demander par exemple à un médiateur de les aider à trouver un terrain d’entente.
