Cerfa 13821 Declaration Activite AE

Cerfa 13821 Declaration Activite AE

Auto-entrepreneur DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ PERSONNE PHYSIQUE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBÉRALE NO 13821*02 V OUS NE BÉNÉFICIEZ DE CE R ÉCIME QUE SI VOUS R ELEVEZ DU R ÉGIME CA LMICRO ET AVEZ OPTE P OUR or 5 Avez-vous déjà exerc ne Sni* to nextggge 71 oui n non reçue le transmise le Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification IDENTITE 2 NOM DE NAISSANCE Nationalité Domicile : rés. , bât. , no, voie, lieu-dit Forain

Commune de rattachement administratif : Permanente Saisonnière une adresse professionnelle, indiquer celle-ci Non sédentaire (Ambulant ou Forain) Indiquer l’activité la plus importante • Le cas échéant, autres activités exercées . Si votre activité principale est commerciale ou artisanale, veuillez préciser en ne cochant qu’une seule case : Sa nature : Commerce de détail Montage, installation 71 Transport Réparation n services Bât. travaux publics Import export

Extraction Commerce de gros ou intermédiaire du commerce Autre Fabrication, production des travailleurs non salariés Si exercice antérieur d’une activité non salariée, préciser laquelle : Resterez-vous simultanément : Salarié Salarié agricole expirant le Dépt. Retraité / Pensionné Commune Date de cessation Si à l’étranger, indiquer le pays Sulte sur intercalaire(s) PO’ PERSONNES DEMANDANT À BÉNÉFICIER DE L’ASSURANCE MALADIE DU DÉCLARANT Nom de

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
naissance et prénom 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.

DÉCLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux p DECLARATION DE DEBIJT D’ACTIVITE V OUS NE BÉNÉFICIEZ DE CE R ÉCIME QUE SI VOUS R ÉLEVEZ DU R EGIME F IS CA L MICR O ET AVEZ OPTÉ P OUR LE R ÉCIME MICR O-SOCIAL Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non IDENTITÉ PAGF