cas pratiques sur le concubinage

cas pratiques sur le concubinage

Cas pratique 1: Deux concubins, Mike et Rachel ont décidé en 2010 d’emménager ensemble dans l’appartement de cette dernière. Rachel qui ne travaille que pour son plaisir, a reçu un héritage, de plus son compagnon Mike, en plus de son travail effectue des travaux dans l’appartement. pour cela il achète une baie vitrée ? 3000euros. Mais, Rachel souhaiterait en plus ajouter une cuisine d’une valeur de 10 000 euros.

Mike l’achète donc sans que sa compagne ne participe à l’achat. Celui ci installe la cuisine alors même qu’il ne gagne que 1000 euros par mois. Puis, 3 ans après, Mike ne peut rentrer chez Rachel car celle ci a f face avec le nouveau Il faut alors se dema peut il espérer recev travaux effectués da Swip next page t se retrouve face ? oncubine. pture un concubin érêts pour des ancienne concubine?

En droit, l’article 515-8 du Code Civil dispose que « le concubinage est une notion de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » . Ce qui signifie que le concubinage même si e n’est pas un régime authentifié

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
a des conditions particulières concernant la vie des concubins. En effet, le concubinage n’a aucun régime légale et n’a donc pas autant d’obligations que le mariage.

De plus, la dé Swige to vie' » next page décision relative à la 1 ère Chambre civile de la cour de cassation le 9/01 / 79 annonce que « aucune disposition légale ne régle la contribution des concubins aux charges de leur vie commune, chacun d’ eux doit, en l’absence des volontés exprimées ? cet égard, supporter les dépenses de la vie courante qu’il a xposé. » donc chaque concubin est maître de ce qu’il dépense. Mais en revanche si un concubin achète un bien , ce bien lui appartient ce qui est le cas ici de la baie vitrée et de la cuisine.

Mais pour prouver qu’il les a bien acheté il faut qu’il y ai des preuves concrètes et écrites. Il faut que Mike prouve qu’il a bien acheté tout cela suite aux souhaits de son ex concubine, ce qui permettra de qualifier cela comme étant un enrichissement sans cause (article 515-8 ) En revanche, il est énoncé qu’une rupture brutale peut donner uite à des dommages et intérêts d’autant plus si un concubin apprend cette rupture par le biais d’un nouveau compagnon ce qui est qualifié de faute et permettrait : « l’octroiement de réparations.

Enfin , le concubin victime peut utiliser l’action de in rem verso ce qui lui permettrait de demander des indemnisations de son appauvrissement lorsqu’il a enrichit l’autre concubin. En l’espèce, la concubine Rachel qui a rompu avec son ex concubin sans explication a changé les serrures alors que celui ci a effectué des travaux dans son appartement. Au sein du concubinage, la rupture n’est pas une faute ne soi. Mais la manière de le faire l’est. En effet, ici Rachel n’a nullement anno 2 pas une faute ne soi.

Mais la manière de le faire l’est. En effet, ici Rachel n’a nullement annoncé à Mike qu’elle désirait le quitter, n’a fournit aucune explication et s’est directement remis en couple alors même que Mike ne le savait pas. Cette rupture peut être qualifiée de rupture brutale, et cette brutalité peut donner suite ? des dommages et intérêts De plus le fait que Mike a enrichit Rachel avec son argent et son ravail sur l’appartement alors même que Rachel n’a pas participé à tout ça peut conclue à un enrichissement sans cause.

Mike peut alors utiliser l’action de in rem verso ce qui lui permettra de demander des indemnisations à son appauvrie. Enfin, Mike étant l’acheteur des meubles en est le propriétaire puisqu’au sein du concubinage chacun est propriétaire de ses biens . Il faut alors que Mike prouve par des preuves concrètes qu’il a acheté ces meubles et qu’il prouve qu’il y a eu une rupture brutale et un enrichissement sans cause. Il pourra alors espérer la restitution de ses biens qu’il a acquis ou réparation.

Cas pratique 2: Deux concubins , Michael et Amanda veulent poser un cadre légal pour leur couple. Michael a un patrimoine important car il possède un appartement à paris et une maison en Bretagne. Sa concubine elle a un centre de Yoga qui ne cesse de s’accroitre. Les deux voudraient protéger leur patrimoine tout en officialisant leur relation. Il faut alors se demander si le PACS protège il comme il se doit les bien acquis de chaque partenaire? En droit l’article 515-1 du Cod 3