Cas pratique droit

Cas pratique droit

On ne peut donc pas récupérer les arrhes versées à l’hôtel réservé à berline pour le Sui # toi page séjour. La SANS engage t-elle sont les préjudices q de nous indemniser t spire v si de nous ? Quels NOCIF sera t-elle tenue Il existe trois éléments constitutifs dans la responsabilité contractuelle. Premièrement, le fait générateur de responsabilité dans lequel il y a les obligations de moyen et les obligations de résultat. En effet, s’engager dans un contrat, c’est s’engager à faire quelque chose, à ne pas faire où à donner.

C’est ainsi qu’on distingue les deux obligations. Oc cohabitation est dite de moyen lorsque l’on s’engage à mettre tout n ?ouvre pour respecter sans pouvoir promettre un résultat. Elle est de résultat lorsque l’on s’engage à atteindre le résultat promis. Deuxièmement, la notion de lien de causalité, c’est à dire qu’il faut un lien entre le fait générateur et le dommage. Et enfin il y a la notion de préjudice. Il peut être matériel lorsqu’ atteint le patrimoine de la victime ou moral lorsqu’ n’ porte pas atteinte.

De plus, selon la loi de l’article 1 1 50, le débiteur n’est tenu que des dommages et intérêts qui

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
ont été prévus ou qu’on a pu revoir lors du contrat, lorsque ce n’est point par son Dole que l’obligation n’est point exécutée. Cette limite s’annule en cas de faute lourde ou idéologies. En l’occurrence, la SANS avait une obligation de résultat c’est dire qu’elle s’est engagée à atteindre le résultat promis soit nous déposer à l’aéroport de rois. Mais ici, il n’ a pas de lien entre le fait générateur et le dommage car le dommage ne résulte pas directement de l’inexécution du contrat.

En effet, l’inexécution du contrat est due à un élément extérieur, l’alerte à la bombe. Concernant la notion de préjudice, il s’agit à la foi 2 élément extérieur, palette à la bombe. Concernant la notion de préjudice, il s’agit à la fois d’un préjudice moral et matériel puisqu’ a atteint notre patrimoine puisque l’on a payé le billet de train et réservé l’hôtel en allemande. Ici, il est donc matériel mais il est aussi moral puisqu’ prend la forme d’une atteinte aux sentiments.

Il est vrai que je suis déçu(e) de ne pas pouvoir assister au mariage de mon meilleur ami. Du côté de la SANS, selon la loi de l’article 1 1 50, elle est tenue uniquement des dommages et intérêts qui ont été prévus lors du contrat, puisque ce n’est point par son Dole que l’obligation n’est point exécutée De ce fait, comme l’alerte à la bombe est un dommage extérieur qui n’est pas du fait de la SANS, il n’ a pas de lien entre le fait générateur et le dommage, la SANS n’engage donc pas sa responsabilité contractuelle.

En revanche d’après la loi de l’article 1150 et étant donné les préjudices subis, la SANS est tenue de rembourser uniquement le montant de notre billet soit 56 ? mais elle ne doit pas nous indemniser nos autres préjudices.